COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015

CONSEIL NATIONAL ELARGI

DU 3 ET 4 JUIN 2015

INTERVENTION LUC BERILLE (Secrétaire Général de l’UNSA)

Il insiste sur le besoin de faire évoluer la fonction publique. Il indique que 92% des français ne sont pas syndiqués. Malgré ce pourcentage alarmant, l’UNSA a progressé lors des élections de décembre 2014.

INTERVENTION JEAN-YVES ROCCA (Secrétaire Général d’A et I UNSA)

Il indique que la syndicalisation est en hausse sur ces 2 dernières années.

La réforme de l’état en 1970 a été un 1er tournant.

On a constaté une diminution des effectifs 2010/2014 ce qui nous rappel le projet « Big society » en Angleterre, projet qui a visé à diminuer le rôle de l’Etat en responsabilisant les citoyens et faisant la promotion du bénévolat dans un premier temps et l'entrepreneuriat social ensuite.

Autre étape avec la RGPP (Révision Générale de la Politique Publique) : mutualisation des services, valorisation de certains supports (pour faire des économies), nombre des agents en diminution (1 fonctionnaire sur 2 pas remplacé lors de son départ en retraite).

La Réate a été initiée dans le cadre de la RGPP. Elle a réduit le nombre des directions départementales et régionales et confié le pilotage des politiques publiques au préfet de région. Concept de guichet unique.

RGPP remplacée par la Modernisation de l’Action Publique (MAP) jusqu’en 2017. Les collectivités territoriales et la sécurité sociale sont désormais concernées. Est toujours d’actualité le remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 suite à des départs en retraite.

L’objectif étant d’améliorer le service public.

En parallèle des réformes de l’état : développement des collectivités territoriales, modernisation MAPTAM, réforme territoriale. Les EPCi sont transformés en métropole depuis le 01/01/15.

Nouvelle réforme Territoriale applicable au 1er janvier 2016 avec la délimitation des 13 régions avec un nombre maximal de 8 départements. Attention à l’évolution du statut de la fonction publique avec un nouveau chef (préfet de région) avec la charte de déconcentration (mai 2015).

Loi NoTRE : refusons des collèges rattachés aux EPCi. Il faut renforcer la communication avec UNSA territoriaux surtout pour EPLE.

RiFSEEP (nouveau régime indemnitaire) : L’Indemnité de Fonctions et de Sujétions Effectives (IFSE) remplace PFR et IAT

• Pour les entrants quel taux ?
• Part du Complément Individuel d’Activité (CIA) dans l’IFSE minimise cette part (versement d’une prime en fin d’année ou en deux fois. Part différente selon académie et en fonction des personnes).
• Equité logés / non logés

Nous exigeons un socle minimum 50% du planché mini.

Requalification des personnels à assurer. Le régime indemnitaire ne doit pas être un levier pour supprimer la requalification.

Attention pour les personnels universitaires qui doivent avoir le même traitement que les personnels de l’Education Nationale.

INTERVENTION LUC BENTZ

PPCR : parcours professionnel carrière rémunération

On peut s’interroger sur le futur rôle des CAPA.

Discussion avec Marie Lise Lebranchu qui va dans le même sens que nous au sein du gouvernement.

La journée de carence qui a été supprimée grâce à l’UNSA Fonction Publique risque de revenir dans le paysage. L’opposition veut mettre 3 jours de carence proposition faite au sénat.

Il doit y avoir un accord majoritaire suite aux négociations sinon les mesures sont unilatérales car elles sont prises par le gouvernement.

A et I UNSA exigent que les grilles indiciaires soient revues et de défendre les cohérences de tous les personnels, leur régime indemnitaire avec une attention particulière des requalifications.

Conforter et moderniser la fonction publique intelligemment.

• Création du CIGEM à poursuivre
• Belle avancée pour la catégorie C
• Disposition statutaire commune pour la catégorie B
• Problème sur la catégorie A indice différent suivant les filières (enseignants différents des AAE).

Mesures proposées :

Indice unique avec Indice Nouveau Majoré pour ne pas bloquer en fin d’échelle notamment pour la catégorie A.

ATELIER REFORME DE l’ETAT / COLLECTIVITE TERRITORIALE

• Régions renforcées
• Communes vers inter - communalité

Cadre interministériel qui s’impose à tous les ministères.

Charte du pouvoir décentralisé : Recteur / Préfet / Président de région.

• Mobilité imposée ?
• Dématérialisation des documents ?

Le patron de l’Education Nationale reste le Recteur : pas de gestion départementale. Les DASEN sont des cadres pédagogiques.

Accompagnement indispensable pour les collègues concernés (Formation, prime de déménagement…).

Pas de fusion avec entrants dans académie dans l’autre, recentrage pas absorption.

Comment protéger le fonctionnaire et ses missions ?

La restructuration doit passer par les CTA et les Collectivités territoriales.

Vigilance : traitement différent si l’on parle de restructuration ou de mutualisation (dans de cas pas de prime pas de formation).

Il faut qu’il y ait des projets académiques avec des calendriers proposés en Collectivité Territoriale, une feuille de route sur laquelle A&I aura son mot à dire.

Nos participations aux réflexions sont indispensables.

Il faut établir un cadre national pour éviter les dérives dans les académies et exiger une demande d’information claire au fur et à mesure avec un droit de regard.

Une cellule d’accompagnement pour les personnels concernés dans les académies est à prévoir et un interlocuteur à privilégier au niveau du CHSCT.

Le projet des recteurs doivent être clairs sur la nouvelle organisation et sur la relation avec le président de région. Droit de remord ? La personne peut se rétracter suite à un choix qui ne lui convient pas.

Une rencontre entre les organisations syndicales et le recteur sont prévues sur des thématiques précises.

ATELIER PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIERES ET REMUNERATIONS

Négociations en cours.

• Le grade, l’échelon, les corps et les cadres statutaires :

• Modalités de classement, la grille indiciaire, les modalités de la promotion interne et d’avancement de grade (examen prof et/ou inscription au choix) sont le plus souvent harmonisée au sein des corps et cadres d’emplois homologues.
• Un cadre statutaire commun aux 3 versants de la fonction publique.
• Cadre statutaire commun.
• Avancement d’échelon commun aux 3 versants.

Le principe de séparation du grade et de l’emploi est affirmé.

Est-ce que le grade est un titre donnant vocation à occuper certains emplois ?

L’avancement d’échelon et de grade : reconnaissance de l’expérience (ou ancienneté) et de la valeur professionnelle.

La réduction d’ancienneté dans la FPE s’applique selon des pratiques de gestion assez contractées (différence entre les services voir les ministères).

L’évolution de l’architecture statutaire de la FPE avec la montée en puissance du CIGEM. Pas d’harmonisation dans la structuration des grilles de rémunération. Mobilité.

Il est proposé de soumettre à la négociation un nouveau mécanisme de prise en compte de la valeur professionnelle au sein d’un corps ou cadre d’emplois ne reposant plus sur la réduction du temps passé dans la durée d’un échelon mais sur une bonification accordée à différentes étapes de la carrière, conduisant à une accélération significative de celle-ci, au bénéfice d’agents expérimentés.

Bilan professionnel. 3 grades pour chaque catégorie A B C.

ATELIER NOTRE SYNDICALISME

Le constat

D’une façon générale, le nombre de syndiqués a beaucoup chuté depuis l’après- guerre.

La France est maintenant l’un des pays d’Europe où le pourcentage de syndiqués par rapport à la population active est le moins élevé.

On évoque parfois un complot des médias pour expliquer la baisse de la syndicalisation (« les syndicats sont inutiles »).

Certains considèrent que se syndiquer est moins utile qu’il y a quelques années (par exemple : il y a maintenant beaucoup de postes profilés dans les mouvements de personnel, or il n’est pas possible d’agir en CAP au sujet des affectations sur ces postes.

D’autres évoquent la tradition du syndicalisme révolutionnaires (militants peu nombreux, mais constituant l’avant-garde révolutionnaire).

Dans certains pays, les syndicats sont plus puissants, mais ce sont eux qui versent les allocations-chômage.

En ce qui concerne les retraités, on constate que ceux qui sont syndiqués sont des anciens retraités, les nouveaux ne se syndiquent pas beaucoup.

Alors qu’auparavant, souvent les collègues venaient vers le syndicalisme par tradition familiale, aujourd’hui beaucoup ne voient les choses que de façon individuelle et ne sont intéressés que par les prestations de services.

Les collègues sont plus sensibles quand on leur parle en tant que commissaire paritaire, notamment des promotions et des mutations, mais c’est difficile quand ils n’ont pas obtenu ce qu’ils attendaient. Toutefois, les commissaires paritaires ont une action pivot, ils doivent soutenir les collègues dans les moments difficiles.

Le syndicat A et I-UNSA reconnu comme étant le 1er syndicat de l’administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur et comme incarnant un syndicalisme réformiste.

Il est nécessaire de valoriser notre rôle de contre-pouvoir. Il faut dénoncer certaines choses en CAP. Même s’il n’y a pas d’effets immédiats, l’administration hésitera ensuite à renouveler certaines pratiques.