COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES ADJAENES DU 23 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES ADJAENES DU 23 JUIN 2015

Sont présents :

8 représentants de l’Administration

13 représentants syndicaux

(5 titulaires et 2 suppléants A&I-UNSA – 3 titulaires et 3 suppléants FSU- CGT)

Le quorum étant atteint, M. CANEROT déclare la séance ouverte à 16h30

Secrétaire de séance : Mme TURLURE Pascale

Secrétaire adjoint : M. GROLLEAU Sébastien (FSU-CGT)

Déclaration liminaire de la FSU-CGT qui dénonce l’avis défavorable pour les candidats qui souhaitent muter avant 3 ans de fonctions sur le même poste. Selon eux la catégorie C « exécutante » ne devrait pas être impactée par cette mesure à partir du moment où le barème permet d’obtenir une mutation.

M. CANEROT rétorque que la catégorie C n’est plus une simple catégorie d’exécution et qu’elle joue un rôle à part entière dans la qualité du service public et sa continuité. Ce n’est pas pour faire barrage à la mobilité des collègues mais c’est pour éviter la formation tous les ans d’une nouvelle personne. Il affirme cependant que chaque cas sera examiné si la demande est motivée et pertinente (rapprochement de conjoint ou dossier médical).

Déclaration liminaire d’A&I UNSA qui déplore le report successif de la CAPA des ADJAENES, l’heure tardive à laquelle elle se tient (16h00) et demande qu’elle puisse se dérouler dans la première quinzaine de juin.

Est évoqué également le manque de communication envers une collègue de la DSDEN 51 dont une grande partie de ses fonctions sont transférées vers la DSDEN 52 suite à la mutualisation du service Pour finir A&I demande des précisions sur la requalification des emplois suite à la circulaire ministérielle du 10 avril 2015.

M. CANEROT s’excuse du report de cette CAPA et après accord du service de la DPATE2, s’engage à tenir cette CAPA dans la première quinzaine de juin.

Pour ce qui est du transfert de tâches, la non communication auprès de la collègue concernée est reconnue. Mais il est précisé que la mutualisation du service AESH à la DSDEN 52 a été rapidement prise devant les nouvelles mesures concernant les contrats CDI à mettre en place pour les AESH. La collègue a été depuis reçue et de nouvelles missions lui seront confiées en accord avec cette dernière.

En ce qui concerne la requalification des postes, M. CANEROT explique que la répartition des emplois A, B et C n’a pas été modifiée cette année et que l’enveloppe budgétaire allouée au Rectorat n’a pas été augmentée.

Mme VIOT-LEGOUDA indique que certaines requalifications ont été mises en place cette année selon les moyens disponibles.

1 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 03/04/15 :

Mmes PERIN et FROISSARD ont été inscrites sous la dénomination FSU-CGT alors qu’elles appartiennent à A&I UNSA. Correction sera apportée.

Le PV est adopté à l’unanimité.

2 – MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2015 :

Sur les 73 demandes de mutation intra académiques, 45 demandes ont été satisfaites, 24 agents sont maintenus sur poste et 4 agents sont sans poste. Une nouvelle affectation à titre provisoire leur sera proposée.

35 postes restent non pourvus et seront proposés aux sortants de concours, à quelques demandes de détachement et à la demande d’intégration.

3 – AVANCEMENT 2015 :

AA 1ère classe : 62 demandes, 24 promotions dont 4 pour l’Enseignement Supérieur

A& I obtient l’annulation d’un avis défavorable permettant à une collègue d’obtenir sa promotion

AAP 2ème classe : 138 demandes, 33 promotions dont 8 pour l’Enseignement Supérieur

AAP 1ère classe : 91 demandes, 24 promotions dont 2 pour l’Enseignement Supérieur

4 – TITULARISATION :

Les 37 demandes obtiennent un avis favorable

5 – DEMANDE DE DETACHEMENT :

Sur les 23 demandes, 22 obtiennent un avis favorable

6 – INTEGRATION :

Une demande qui obtient un avis favorable

7 – CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE :

Trois demandes dont une annulée, une personne obtient un congé de formation professionnelle d’une durée de 5 mois.

8 – QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question diverse.

La séance est levée à 18h15.

Les représentants A&I-UNSA