COMPTE RENDU DU CTS du 08/06/2015

COMPTE RENDU DU CTS/CHSCT DU 08.06.2015

En l’absence de M. le Recteur, M. le SG préside la séance

Secrétaire de séance : Mm Avigliano – Secrétaire adjoint : UNSA éducation

Déclaration liminaire d’UNSA-Education (voir document en annexe) :

• Séance trop tardive. Revoir le calendrier
• Demande d’information sur la nouvelle région
• Demande d’information sur la mutualisation des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) au sein de la DSDEN 52
• RIFSEEP : pas de concertation tant qu’il n’y a pas de cadrage national.

Réponses :

- M. le SG reconnaît qu’à cause de l’organisation de la nouvelle région, il n’a pas pu tenir l’engagement de tenir le CTS plus tôt dans l’année scolaire et le regrette. Toutefois, il souscrit à cette idée d’avancée de date du calendrier des CTS.

- Nouvelle région : ce point est à l’ordre du jour et sera évoqué dans le déroulement de la séance.

- mutualisation des AESH : il s’agit d’une petite mutualisation qui est mis à l’ordre du jour du CTA. Comme il n’est pas possible d’évoquer ce sujet à 2 comités techniques différents, le CTA a été privilégié. Toutefois, ce thème sera évoqué en questions diverses et M. le SG nous apportera quelques données.

- RIFSEEP : ce point est à l’ordre du jour pour information et non pas pour consultation. M. le SG veut juste livrer les informations connues à ce jour et évoquer le travail à fournir ensemble (administration et organisations syndicales).

Ensuite, M. le SG aborde les points mis à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 12/02/2015

Ce PV est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Registres de sécurité

M. Cakir, conseiller académique de prévention, présente un tableau/bilan sur les DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels) et les registres santé et sécurité au travail (SST) du rectorat et des DSDEN.

M. le SG demande à M. le conseiller académique de prévention de prévoir un plan d’action pour la révision des DUER car à part à la DSDEN 51, les mises à jour ne sont pas récentes.

Devant l’absence de signalement dans les DSDEN, M. le SG demande aux représentants des DSDEN s’ils ont une explication à proposer (certains problèmes existent mais les agents hésitent à déposer un signalement sans en avoir discuté au préalable avec l’autorité hiérarchique).

Ensuite, M. Dekint, assistant de prévention, présente la synthèse des saisines du registre SST du rectorat pour l’année scolaire 2014/2015.

Certains signalements permettent à l’administration d’apporter des améliorations aux procédures déjà mises en place.

- En ce qui concerne l’exercice d’évacuation, les personnes à mobilité réduite (2 ciblées au rectorat) nécessitent un meilleur accompagnement et du matériel adapté.

M. le SG préconise une liste de personnels « accompagnants », un appareil de portage et éventuellement un financement conjoint avec le FIPH pour acheter le matériel adapté pour le rectorat et les DSDEN.

- Besoin de ventilation dès lors qu’une imprimante est installée dans un local. M. le SG demande que l’on collecte les indications techniques des imprimantes et photocopieurs et qu’elles soient distribuées aux DSDEN pour vérification et changement de place si besoin.

- Absence de salle de repos. M. le SG rappelle le point évoqué précédemment (évacuation des personnels à mobilité réduite) et souhaite que l’on prévoit un équipement adapté.

- TMS : seul le médecin de prévention peut décider s’il y a besoin d’adapter le poste de travail. En l’absence de médecin de prévention (problème de recrutement) c’est le médecin conseiller technique du recteur qui se charge de ce problème.

M. le SG interroge les représentants des personnels pour savoir s’ils souhaitent apporter d’autres éléments à cette synthèse ; la CGT aimerait qu’un complément de formation soit donné aux membres du CTS en matière de prévention.

M. le SG répond qu’il demandera aux collègues du CHSCTA d’intervenir et de vérifier si leur méthodologie peut être adaptée aux services du rectorat. Cette formation « pratique » serait à programmer après la rentrée.

Point 3 : Eléments du bilan social des services académiques

Dossier présenté par Mme la SG adjointe.

Zoom sur les accidents de service

9 accidents de service recensés dans les services académiques en 2013/2014 (dont 5 accidents de trajet). Il est demandé à M. Cakir de faire un bilan sur 3 ans pour connaître l’évolution de ce dossier. Les accidents des Contractuels ne sont pas comptabilisés.

Zoom sur les effectifs de l’académie

- le personnel féminin représente 70 % de l’effectif total (625)

- la tranche d’âge 35-54 ans représente la majorité des personnels

Zoom sur la formation

- 95 % des candidatures ont été retenues pour les administratifs alors que le chiffre est moins élevé pour les ITRF (82%). Cela est dû en partie à l’annulation de certaines formations pour cause du faible nombre de participants.

- Problème de non remplacement quand le candidat prévient trop tard ou pas du tout de son absence au stage. (Par exemple comme un représentant le faisait remarquer, quand le candidat est prévenu lui-même très tardivement et qu’il ignorait les dates de formation). M. le SG demande que les candidats soient prévenus dès que le formateur a validé les dates de formation.

- Mettre un message sur le PAF pour inciter les collègues à consulter les actions de formation interministérielles (SAFIRE).

- Malgré des réductions budgétaires, le budget de la formation a été maintenu.

Chaque année une catégorie de personnels est interrogée sur les besoins en formation et la prochaine année scolaire ce sera de nouveau aux administratifs d’exprimer leurs besoins.

Point 4 : La réforme territoriale

• Début de la réflexion (niveau de découverte réciproque ; 3 réunions entre recteurs et SG)
• 2 démarches : l’Education nationale d’une part et les autres services de l’Etat d’autre part. Les autres services de l’Etat sont plus avancés dans leur réflexion.
• Différence entre le terme “préfigurateur” attribué au Préfet de région et “coordonnateur” attribué au Recteur.
• Le Recteur coordonnateur sera à Nancy ; il coordonnera la démarche réflexive des 3 académies
• L’implantation locale très forte des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) nécessite une gestion de proximité
• 2 possibilités à l’état de réflexion : fusion (c’est le cas des académies de Lille et Amiens ou des 2 Normandies) ou coordination (ce qui est notre cas)
• Pour le mode “coordination”, les structures restent en l’état (maintien des rectorats et des DSDEN). Toutefois, le dialogue, la concertation seront nécessaires pour réussir cette coordination car on sera une seule et même région
• Possibilités de mise en commun des ressources pour les sujets de concours, les concours quand peu de candidats, etc…
• Possibilités d’affectation d’élèves entre départements limitrophes
• Trouver les pistes de rapprochement (inspecteurs non-résidents à nommer dans une même région)
• Apprentissage, formation, orientation : arriver avec un projet commun face au “donneur d’ordre” que sera le Préfet de région.

Fin juin début juillet, la “feuille de route” des académies sera validée par le ministère.

A la question d’une éventuelle mutualisation de services, M. le SG répond qu’on peut l’imaginer mais qu’il y a la réalité du terrain (problème de déplacements, garder le lien avec les établissements, etc.)

Que gagnerait-on à fusionner ? C’est en ces termes qu’il faut réfléchir et avancer.

Des informations sur l’avancée des travaux seront régulièrement communiquées.

Point 5 : Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Se référer au décret du 20/05/2014.

Dispositif indemnitaire unique. Concernera non seulement les administratifs mais aussi les ITRF

2 indemnités : l’IFSE (sujétions et expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel)

L’IFSE correspondra à la part F et R de la PFR et devrait garantir le maintien de la PFR.

Elle évoluera en fonction des mutations et/ou de changement de grade.

Il y aura un montant plancher et un montant plafond.

Plusieurs séries de critères : postes, corps, etc…

La PFR existera jusqu’au 31 décembre 2015 et le RIFSEEP interviendra à compter du 1er janvier 2016.

Une concertation avec les organisations syndicales sera engagée très rapidement (1er GT début juillet) pour qu’en octobre la répartition des groupes soit effective.

Point 6 : Mise en place d’Elise

Dossier présenté par Mme Soler

L’outil “Elise” a été mis en place au rectorat et dans les DSDEN depuis le 1er juin.

Concerne le courrier qui appelle une réponse uniquement.

Phase de consolidation de la prise en main de l’outil.

Actuellement, gestion électronique minimale mais le logiciel évoluera en fonction des besoins.

L’objectif est d’améliorer la relation et le service rendu à l’usager notamment en réduisant les délais de traitement des courriers, en améliorant la traçabilité et le suivi des courriers dans les services, réduction des coûts papier…

Une formation complémentaire a été demandée en fonction de nos besoins et payée par le rectorat.

Les premiers utilisateurs constatent un gain de temps.

Point 7 : Questions diverses

Information sur la mutualisation de la gestion des AESH à la DSDEN 52. Actuellement, la partie administrative est gérée dans chaque DSDEN et la partie financière au rectorat. A compter de la rentrée prochaine, le recteur a décidé que la gestion intégrée sera prise en charge en totalité (400 agents) à la DSDEN 52, avec l’octroi d’un ETP supplémentaire (contractuel cette année, le CTA étant passé et régularisation en 2016). Le recrutement et l’établissement des contrats se feront toujours au niveau local. Cette restructuration entraîne la suppression d’1/2 poste à la DSDEN 08 et ½ poste à la DSDEN 51.

Les représentants A&I-UNSA signalent que la collègue de la DSDEN 51 a été très désagréablement surprise d’apprendre par inadvertance que ses fonctions ne lui seraient plus attribuées. De nouvelles fonctions lui seront confiées pour compenser ce transfert de charges.

Les représentants d’A et I UNSA