Compte rendu de la formation sur l’Action Sociale  (CDAS) du 14 mars 2019

Il s’agit d’une intervention du rectorat en partenariat avec la MGEN. Le département des Ardennes était fortement représenté lors de cette formation. L’action sociale permet d’améliorer la vie des agents et implique une participation à la dépense engagée.

Texte de référence : arrêté du 7-3-2013 relatif aux commissions d'action sociale

La commission départementale d'action sociale a pour rôle :

- de mettre en œuvre des prestations d'action sociale individuelles ou collectives dans le département et de formuler toute observation qu'elle juge utile ;

- de renseigner le recteur et la CDAS sur les besoins des personnels et des retraités de l'éducation nationale relevant du département ;

- de rechercher et proposer les mesures pour favoriser l'adaptation des actions définies académiquement en fonction des spécificités départementales ;

- d'étudier les mesures destinées à assurer l'information du personnel en matière d'action sociale pour le département ;

- d'établir le bilan de l'action sociale du département.

Le service social des personnels participe aux réunions de la commission départementale d'action sociale (CDAS) afin d'apporter à cette instance les éléments d'information dont il dispose sur les besoins des agents du département dans le domaine de l'action sociale.

Les représentant.e.s du personnel élu.e.s titulaires et suppléant.e.s de la Fédération UNSA Education en CDAS :

CDAS des Ardennes (08) : M Pierret SE UNSA, Mme Braconnier SNPDEN UNSA et Mme Jouniaux SNASEN UNSA, Mme Destrumelle, A&I UNSA

CDAS de la Marne (51) : Mme Geraerts SE UNSA, M Genin A&I UNSA et Mme Janneteau SNIES UNSA et Mme Todini SE UNSA

CDAS de l’Aube (10) : M Simon SE UNSA, M Panon Se UNSA et M Thomas SE UNSA, M Meilhan SE UNSA

CDAS de la Haute Marne (52) : Mme Choumiloff SE UNSA, Mme Fourcaut SE UNSA et M Nore A&I UNSA, Mme Gauthier A&I UNSA

L’action sociale en faveur des personnels retraités

une rubrique sur le site de l’académie de Reims comme suit :

Académie de Reims           à           Personnel (en haut à droite)             à           Action sociale des personnels retraités.

Dispositif régional de la Section Régionale Interministérielle de l’Action Sociale SRIAS-Grandest.fr               à           basé à Metz

Actions régionales comme le stage de préparation à la retraite.

Prestations interministérielles individuelles : aide au maintien à domicile pour les retraités

ASIA : Action Sociale à Initiative Académique

6 grands champs :

• Accueil, information, conseil
• Aide à l’enfance et aux études
• Vacances, culture, loisirs
• Environnement privé et professionnel
• Aide au logement
• Restauration   Rectorat et DSDEN : restaurant inter administratif

L’action sociale en faveur des agents contractuel.le.s : condition durée d’emploi soit 6 mois ininterrompus

ASIA : pour tous les personnels, y compris agents contractuel.le.s au moins 6 mois + AED et AESH

PIM :  Prestations Interministérielles pour les fonctionnaires titulaires ou agents contractuels avec un contrat d’au moins 10 mois.

L’action sociale en faveur des personnels :

Dans la fonction publique : définition de l’action sociale

Améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face des situations difficiles.

• Implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée.
• Les agents de l’Etat participent à la définition et à la gestion de l’action sociale.

Prestations d’action sociale (Collectives ou individuelles) :  = prestations complémentaires facultatives versées par l’Etat

- Collectives : mise en œuvre d’équipement sociaux : restaurant inter administratifs …

- Individuelles : aides financières servies aux agents en fonction des critères liés à leur situation familiale et à leurs ressources.

• Les prestations interministérielles (P.I.M.)
• Les prestations ministérielles ( ASIA – CIV – Secours et prêts)
• Les actions concertées ( MEN – MGEN)

Prestations interministérielles individuelles :

Retraités : aide au maintien à domicile

Restauration : subvention sur prix de repas en RIA

Aide garde d’enfants (CESU) :                         à https://www.cesu-fonctionpublique.fr

Chèques vacances (ANCV) :                           à  https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home

Aide à l’installation des personnels (AIP) :     à https://www.aip-fonstionpublique.fr/aip/web/home

à http://www.srias-grandest.fr/index.php

LES PRESTATIONS MINISTERIELLES INDIVIDUELLES D’ACTION SOCIALE D’INITIATIVE ACADEMIQUE

ASIA :

• Répondre à des objectifs nationaux dans 6 champs définis
• En tenant compte du contexte particulier de chaque académie et des besoins locaux repérés.

Les 6 champs définis par la circulaire MEN-DGRH du 23 juillet 2007

• Accueil information conseil
• Aide à l’enfance et aux études
• Vacances, culture, loisirs
• Environnement privé et professionnel
• Aide au logement
• Restauration

Actions sociales d’initiative académique

Télécharger dans l’Intranet les dossiers ASIA : https://intra.ac-reims.fr/index.php/vie-de-lagent/mes-formulaires-en-ligne-mes-demarches-utiles

• Aide au logement
• Aide à l’installation et équipement
• Aide aux loisirs des enfants
• Etude des enfants
• Etude des enfants : aide à la mobilité internationale
• Garde des jeunes enfants
• Vacances

Aide à l’installation et l’équipement CIV :

• Personnels nouvellement affectés en REP REP+ ou en quartier politique de la ville
• Frais d’équipement et d’installation
• Sans conditions de ressources
• Non cumulable avec la PIM « aide à l’installation »

Les secours et prêts :

• Agents en activité, retraités ou à leur famille ayant à faire face à des difficultés financières passagères par suite d’événements imprévus
• Attribués après entretien avec l’assistante sociale et avis de la CAPS
• Secours : 1500 € maximum/année civile
• La MGEN peut verser des secours (conditions)
• Prêts à court terme sans intérêt, gérés par la MGEN : 300 € maxi Remboursable 124 mois.

Madame Destrumelle, élue  du personnel CDAS 08

COMPTE RENDU CDAS HAUTE-MARNE DU 17/05/2017

Avec la nouvelle délégation de crédits, la Haute-Marne a 19300 € pour terminer l’année civile.

L’assistante sociale présente 4 nouveaux dossiers et 1 dossier à revoir.

3400 € ont été distribués sous forme de secours. Cela concernait :

- 1 personnel sd degré retraité

-1 PE

- 2 administratifs

- 1 AESH.

Une dernière réunion sera programmée avant les vacances scolaires d’été (fin juin/début juillet)

Quorum atteint.

- Aucune observation sur le compte rendu de la séance précédente.

- Une seconde délégation pour les secours publics est arrivée : 24.100 euros.

- L'assistante sociale de Reims présente les dossiers pour les 2 AS. 14 dossiers au total.

Pour l'ensemble des dossiers étudiés:

- 8.000 euros attribués sur 3 prêts. Les mensualités sont de 20X100 ou 20X150, les prêts commençant en général en septembre.

- 6.950 euros attribués sur 11 secours pour les divers agents du public: retraités, titulaires, contractuels, stagiaires, parmi les corps enseignants, de santé, administratifs, de surveillance et d'éducation.

- 1.000 euros attribués à un agent relevant de l'enseignement privé.

La prochaine séance de la CDAS aura lieu aux alentours des 27 et 29 juin.

En fonction des départements le montant des aides attribuées par bénéficiaire est très différent. Les dépenses de la Marne sont supérieures d’environ 250€ par bénéficiaire par rapport aux Ardennes.

On peut se poser la question de comment sont attribuées les aides. Une harmonisation concertée serait favorable, afin de ne pas avoir une telle différence.

• Le procès verbal du CDAS du 15/06/2015 est approuvé
• Mr Herbreteau, chef d’établissement remplace : Paulette Paillat en retraite

Bilan des actions sociales 2015 dans l’académie

Dépense totales : 712 211€

On constate une augmentation significative par rapport à 2014 : 689 733€

Répartition par département :

Ardennes : .......... 149 105€ 21% des dépenses soit 22% des effectifs

Haute Marne :...... 98 316€ 14%

Marne : ............... 330 156€ 46% des dépenses soit 42% des effectifs

Aube : ................. 134 634€ 19%

Dans les Ardennes, on constate une augmentation de 5% entre 2014 et 2015

Les différentes aides

• PIM= prestations interministériels

Dépenses 264 469€ soit 37% des dépenses

• Prestations académiques :

Secours : 197 360€, soit 28% des dépenses. La prestation secours a bénéficié d’un apport exceptionnel de crédits transférés des ASIA de 40 000€. Ne sera surement pas reconduit en 2016 car une nouvelle ASIA permet l’attribution à partir du 01/01/2016 pour les étudiants d’une aide de 400€ sur condition de ressources.

• Les secours concernent bien souvent une séparation.
• Le nouveau budget académique n’est pas encore connu.
• Les aides exceptionnelles peuvent être accordées sur montage d’un dossier avec un ou plusieurs entretiens avec Madame Boron, assistante sociale. Très peu de dossiers sont refusés 1 à 2 à l’année
• Beaucoup de personnels pensent à tort que toutes les aides sont liées à des conditions de revenus, ce qui n’est pas toujours le cas.
• Les chefs d’établissement avaient été sollicités afin que lors de la réunion de rentrée soit rappelé l’existence des aides sociales

• ASIA : actions sociales d’initiative académique

Dépenses : 250 382€ soit 35% des dépenses

REUNION COMITE DEPARTEMENTAL ACTION SOCIALE DE LA MARNE ET DE LA HAUTE MARNE

JUIN 2015

MARNE

Compte rendu de la CDAS plénière du 12 juin 2015.

La séance a été consacrée à:

1) l'étude de documents statistiques présentés par les assistantes sociales sur les demandes en cours d'année au regard de celles étudiées l'an dernier.

- L'évolution des demandes par catégories socio-professionnelles : croissance des demandes formulées par les personnels AVS/AED et les personnels administratifs.

- L'évolution des demandes par motifs : forte représentation des demandes, dans l'ordre décroissant, pour les motifs de séparations (le chiffre élevé a été signalé), pour les motifs de ressources insuffisantes, pour les motifs d’endettement, puis les motifs de maladie.

Les motifs de demandes pour ressources insuffisantes et maladies sont en croissance sensible cette année par rapport à l'an dernier.

- L'évolution des demandes par secteur public ou privé.

- L'évolution des demandes selon les situations familiales des demandeurs : forte représentation des demandes effectuées par des personnes seules par rapport aux personnes en couple ou mariées: 8 dossiers de demandes d'aides sur 10 sont présentés par des personnes seules.

2) la situation du budget consacré au demandes d'aides:

- Le budget prévu sera sans doute insuffisant pour finir l'année. Il sera fait une demande de rallonge de crédits supplémentaires pour les secours.

Compte rendu de la CDAS restreinte du 12 juin 2015.

La séance a été consacrée à l'étude de 12 dossiers de demandes d'aides, dont un pour un personnel de l'enseignement privé.

- 11.650 euros d'aides ont été attribués lors de cette CDAS.

- Ils l'ont été sous la forme de 2 prêts et 10 secours.

Les dossiers ont été étudiés par la commission en tenant compte de réserves peu élevées sur le budget en cette fin d'année scolaire.

HAUTE MARNE

Etude de divers tableaux (ASIA, PIM, par département et par académie).

Sur les repas pris par les agents, les chiffres semblent erronés.

On constate une baisse importante des montants versés pour l'ASIA "garde enfants et aide aux études".

Il est demandé de relever le plafond d’ « Asia "vacances, culture, loisirs » pour permettre à un plus grand nombre d'agents de bénéficier de cette prestation.

Il est aussi demandé de changer l’année de référence (N-1 au lieu de N-2) sur les dossiers Asia.

Il est nécessaire de former les secrétaires d’IEN pour renseigner les enseignants du 1er degré : personnel au 1er rang.

REUNION COMITE DEPARTEMENTAL ARDENNES ACTION SOCIALE

DU LUNDI 15 JUIN 2015

Après la nomination du secrétaire de séance et l’approbation du procès verbal de séance du 09 février à l’unanimité, il est présenté le réseau PAS par un représentant de la MGEN locale et la situation des AED.

1 - Qu’est ce que le réseau PAS ? Prévention, Aide et Suivi.

Bulletin officiel n° 35 du 25/09/2003, qui crée les statuts du partenariat Education nationale / MGEN.

Il ne faut pas oublier aussi le C N R (centre national de réadaptation).

Concernant les Ardennes, il existe un centre d’écoute dans les sous sols de la MGEN (en général 3 visites). C’est un lieu d’écoute et non un lieu de soin. Il est là pour aider des personnels ayant une situation particulière soit personnelle soit au travail.

2 - Les A E D :

L’assistante sociale des personnels explique qu’elle fait face à une montée croissante des demandes des personnels d’éducation, qui font de plus en plus des dossiers de demande d’aide financière pour :

• Inscription et préparation de concours,
• Réparation de véhicule.

Les AVSI, AVSCO sont cédéisables au bout de 6 ans à condition qu’il y ait possibilité de création de poste. Le salaire correspond à 70 % du SMIC et est compensé par le R S A.

Elle constate aussi une inflation des dossiers pour les personnes en situation de mono parentalité, concernant les frais d’avocat.

La question est faut il créer des aides de types ASIA pour ces catégories de demandes.

Il est admis que les personnels AED pourraient faire l’objet d’une aide spécifique type ASIA soumis à condition de ressources. Cela demande réflexion, il sera demandé au Rectorat une enquête sur le nombre de personnels qui pourraient demander cette aide afin d’en connaitre le budget.

Le budget des aides n’augmentant pas, cette aide viendrait en diminution de celles existantes.

3 – Questions diverses :

Avec les modifications apportées par les transferts de compétences, un certain nombre de postes A E (TICE) vont être supprimés, la Région prenant en charge cette compétence.

La loi de simplification administrative a supprimé l’obligation de résidence.