COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 04 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 04 Juin 2015

Sont présents :

7 représentants de l’Administration

10 représentants syndicaux

(3 titulaires et 2 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires et 2 suppléants CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, Mme VIOT-LEGOUDA déclare la séance ouverte à 14h35.

Secrétaire de séance : Mme TURLURE

Secrétaire adjointe : Mme VIAL

Déclaration de A et I-UNSA (voir Document joint)

L’administration répond qu’il y a le même nombre de promotions que l’année dernière donc qu’il semble que notre académie n’a pas bénéficié du volant de promotions supplémentaires au titre des requalifications. Il ne leur est pas possible de faire la distinction entre les promotions dites classiques et celles au titre de la requalification.

Déclaration de CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU concernant la contestation d’une part, des postes profilés et d’autre part, du maintien sur poste pendant 3 ans minimum pour une demande de mutation

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 26 MARS 2015 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – TITULARISATION au 1er Septembre 2015 DES SAENES :

• Sur 17 personnes concernées, toutes obtiennent un avis favorable.

Deux personnes (à temps partiel et en congés maternité) ont une prolongation de stage de 60 et 79 jours.

• La CAPA propose le renouvellement de stage d’une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ayant obtenu un avis défavorable de son supérieur hiérarchique.

3 – TITULARISATION BOE

Une collègue Bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) a reçu un avis défavorable à sa titularisation. L’administration propose une prolongation de stage dans un autre poste et lieu d’affectation. En conséquence la mutation de deux collègues a été neutralisée avec maintien sur leur poste afin de permettre l’affectation de cette collègue sur la DSDEN de la marne.

Le syndicat A&I-UNSA fait remarquer qu’en début d’année scolaire 2015-2016 2 postes à la DSDEN 51 se libéreront suite au départ en retraite de 2 SAENES et il propose l’affectation de cette collègue en surnombre (tuilage) permettant aux autres collègues d’avoir leur mutation.

L’administration répond que cela n’est pas possible à cause du surcoût engendré.

4 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

-9 demandes de détachements dans le corps des SAENES ont tous reçus un avis favorable de leur administration d’origine (conseil général, la poste, sous-préfecture, DIRECCTE)

Vote : 6 abstentions (des 2 syndicats) 6 pour

5– DEMANDE D’INTEGRATION :

-4 demandes d’intégration dans le corps des SAENES ont reçu un avis favorable de leur supérieur hiérarchique.

Cependant, le rapport du supérieur hiérarchique pour une de ces personnes montre quelques faiblesses dans l’acquisition des compétences d’un SAENES, bien qu’il ait émis un avis favorable.

La CAPA vote à l’unanimité POUR la demande d’intégration des 3 collègues qui ne posent aucune difficulté.

Pour la demande d’intégration de l’autre collègue : 6 abstentions (les deux syndicats) et 6 pour

6 – MUTATION :

-36 personnes ont demandé une mutation.

69% des demandes ont obtenu satisfaction

-1 demande de mutation d’un stagiaire est acceptée (rapprochement de conjoint) car le poste demandé est vacant après le mouvement.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question diverse.

La séance est levée à 15h35

Les représentants A&I-UNSA