Publié le 24 Avril 2017

Compte-rendu du groupe de travail du 7 avril 2017 relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2017.

Un groupe de travail, issu de la CAPA, concernant l’avancement des attachés à la hors classe a été réuni. Il était présidé par la DRH et comprenait des représentants des personnels des grades d’attachés principaux et d’attachés hors classe.

A côté des deux viviers déjà existants de promouvables exerçant dans des emplois fonctionnels ou exerçant des fonctions à haute responsabilité, la nouvelle réglementation a ajouté à partir de 2017, dans la limite de 20% du nombre des promotions annuelles prononcées,  une nouvelle voie d’accés, dite troisième vivier, concernant les APA au 10éme échelon et justifiant de 3 ans d’ancienneté d’échelon et les DDS au 14 éme échelon ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle dans le cadre d’un parcours atypique.

33 attachés sont considérés comme remplissant toutes les conditions pour candidater à la hors classe. 28 sont candidats, dont 5 DDS et 23 APA.

La DGRH du ministère préconise le classement des candidatures en groupes, selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% soit 6 propositions rectorales dans notre académique dont une issue du

3 éme vivier

.avis favorable : 10% soit 3 propositions

.sans opposition : le reste des candidats

Il y avait eu 8 promus en 2013, et 5 chacune des trois années suivantes.

Le classement dans chaque groupe sera présenté par ordre alphabétique, arrêté par la Rectrice et transmis à la DGRH le 2 mai 2017.

Critères retenus pour proposer le classement en groupes :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité 

-Fonctions à haute responsabilité :

       .  EPLE :

  • Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
  • Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

        .  Services académiques :

  • Niveau de responsabilité
  • Taille de la structure
  • Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

  • Niveau de responsabilité
  • Taille de la structure
  • Taille de l’encadrement

        .Critères transversaux

  • Valeur professionnelle
  • Avis de la hiérarchie
  • Mobilité fonctionnelle
  • Mobilité géographique
  • Durée des services dans les fonctions éligibles

Comme les années précédentes, la DRH a donné connaissance des listes des promouvables  et des candidats, mais n’a pas souhaité indiquer la répartition nominative dans chaque groupe, les promotions à la hors classe relevant de la compétence du niveau national et non du niveau académique et de ce fait, devant être examinées par la CAPN.

En ce qui concerne les promotions à l’échelon spécial, uniquement une collègue est promouvable pour l’Académie de Reims, elle sera donc proposée.

Enfin, la DRH a, par ailleurs, annoncé qu’un groupe de travail relatif aux gestionnaires d’EPLE arrivant sur le poste sera mis en place.

Daniel Muselli ( Rectorat )  Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims ), Jean-Paul Taudière                  ( Lycée les Lombards de Troyes ).

 

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Publié dans #GT, #AVANCEMENT

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Publié le 21 Avril 2017

Le statut de 1946 pour les fonctionnaires est issu, dans ses grandes lignes, du programme du Conseil National de la Résistance : une  fonction publique reposant sur la loi et alliant démocratie et efficacité au service de l’intérêt général.
Cela a été confirmé par la construction statutaire de 1983 et enrichie au cours de ces 5 dernières années.
C’est le choix du fonctionnaire citoyen, notion développée notamment par Anicet Le Pors lorsqu’il fut en charge du ministère de la fonction publique entre 1981 et 1984.
Ce fonctionnaire citoyen se conforme aux instructions de sa hiérarchie tout en exerçant sa propre responsabilité.

Rappelons que le statut comporte 3 principes fondamentaux :
-  Principe d’égalité,
- Principe de l’indépendance du fonctionnaire qui s’articule avec la notion de carrière et notamment la séparation du grade et de l’emploi,
- Principe de responsabilité en application de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Ce fonctionnaire est donc aussi un citoyen et alors que nous sommes à deux jours du 1er tour de l’élection présidentielle, il nous semble important de rappeler ce que sont nos valeurs et les mandats que nous portons pour nos collègues.
Rappelons la position de l’Unsa :

 
« En tant qu’organisation syndicale, l’Unsa n’a pas à donner de consigne de vote en faveur de tel ou telle candidat(e) se situant dans l’arc démocratique et républicain. 


Tel n’est pas le cas du Front National et de sa candidate, Marine Le Pen, dont le programme, fondé sur une conception autoritaire du pouvoir, sur le nationalisme et la xénophobie, menacerait la démocratie, fracturerait violemment le pays et l’exposerait à des conséquences sociales et économiques graves »

Pour A&I-Unsa comme pour son Union et sa fédération, les extrémistes portent le projet du rejet de l’autre, d’une autorité sans pitié et d’une laïcité détournée de son fondement.
Nous ne pouvons adhérer à ces thèses qui ont fait le malheur des peuples en Europe et dans le monde.
Nous ferons toujours le choix des candidats porteurs d’humanisme en refusant de s’abandonner aux mirages nauséabonds du racisme, de l’égoïsme et de l’autoritarisme totalitaire.

A l’attention des candidats de l’arc républicain, nous savons ce que nous voulons pour le service public, pour nos métiers, pour nos carrières :

La première de toutes est l’amélioration des progressions de carrière et l’exigence de reconnaissance professionnelle.

Nos autres attentes sont les suivantes :
La réforme de l’Etat qui en termine avec une approche purement quantitative et réductrice des périmètres des services publics au profit d’une approche qualitative du service rendu au public.
La poursuite de la mise en œuvre de la filière administrative interministérielle et intercatégorielle par la création de corps interministériels à gestion ministérielle -CIGeM- pour les adjoints et secrétaires administratifs.
La réaffirmation de la place de l’AENES dans l’enseignement supérieur qui a montré compétence, polyvalence et adaptabilité.
Le refus d’une décentralisation politique de l’enseignement supérieur qui conduirait à ce que les universités deviennent des collectivités locales sans territoire.
La réaffirmation du rôle des personnels administratifs de l’Etat dans la mise en œuvre de l’action éducatrice y compris chez les personnels travaillant dans le secteur de Jeunesse et Sports au sein d'un pôle éducatif.
Une vraie association des collectivités locales qui ne soit pas une régionalisation politique de l’Education nationale


Nous saurons le rappeler à celui qui présidera aux destinées de notre pays le 7 mai 2017.
En attendant, nous vous demandons d’exprimer votre choix en votant.
Ne vous abstenez pas !

Jean Marc Bœuf
Philippe Mesnier

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Publié le 13 Avril 2017

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Publié le 11 Avril 2017

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 6 AVRIL 2017

Présents :

5 représentants de l’Administration.

11 représentants syndicaux.

(3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA / 3 titulaires et 2 suppléants CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, Mme VIOT-LEGOUDA a déclaré la séance ouverte à 14h40.

Secrétaire de séance : Mme MILLOT

A&I-UNSA demande s'il est possible de faire apparaître, sur les dossiers d'inscription, l'admissibilité aux concours et aux examens professionnels ; mention qui apparaissait auparavant et supprimée. Mme VIOT-LEGOUDA accepte la proposition et précise que la mention sera ajoutée pour l'année prochaine.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 3 JUIN 2016 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – LISTE D'APTITUDE SAENES

Cette année 7 promotions possibles pour 135 dossiers présentés (dont 27 pour le supérieur, soit 1 promotion).

Vu que c'est la dernière année pour les promotions en requalification, Mme VIOT-LEGOUDA précise qu'elle aurait souhaité plus de postes en requalification cette année mais qu'elle n'a pas eu gain de cause auprès du Ministère.

6 requalifications sont donc possibles cette année, à partager entre les listes d'aptitude et les concours. L'administration a choisi de privilégier la liste d'aptitude et lui attribue donc 4 postes.

Mme VIOT-LEGOUDA précise que les postes pouvant faire l'objet d'une requalification ont été étudiés en amont et rappelle les critères qui permettent la sélection des candidats pour la liste d'aptitude :

    • la valeur professionnelle
    • la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
    • les compétences
    • la motivation
    • le parcours professionnel
    • la mobilité

4 dossiers de requalification ont été retenus et 3 promotions au titre de la liste d’aptitude.

Les dossiers retenus sont les suivants :

LISTE PRINCIPALE (les 4 premiers sont au titre de la requalification ; les 3 derniers au titre de la LA)

1-Mme NOBLECOURT Marie-Pierre / EPLE 51

2-Mme DOSSO Christelle / EPLE 10

3- Mme ROGUIER Frédérique / DSDEN 10

4-Mme ALVES DOS SANTOS Amélia / RECTORAT

5-Mme DEMONCHEAUX Cécile / RECTORAT

6-Mme CHEVE Jocelyne / EPLE 51

7-Mme PRIMOT Nadine / IUT

LISTE COMPLEMENTAIRE

1-Mme CAGNAC Fabienne / CREPS

Une seule personne sur liste complémentaire cette année car Mme VIOT-LEGOUDA précise que, sur les 3 personnes retenues en liste complémentaire l'année dernière, aucune n'a été promue.

3 – TABLEAU D’AVANCEMENT DES SAENES Classe Supérieure

13 possibilités de promotion pour 81 dossiers présentés (dont 14 pour le supérieur, soit 2 promotions).

Mme VIOT-LEGOUDA précise que 3 postes n'ayant pas été pourvus par l'examen professionnel, ces 3 postes ont pu être ajoutés au 10 promotions prévues.

Après examen, sont retenus les dossiers suivants :

-Mme BETEILLE Francine / RECTORAT

-Mme BOUSSARIE Annie / EPLE 10

-Mme DEFRENNE Virginie / DSDEN 08

-Mme DESPEZELLE Nathalie / URCA

-Mme DETE Valérie EPLE 08

-Mme HEURTEFEU Karene / RECTORAT

-Mme LECLERCQ Isabelle / UTT

-Mme MACHET Séverine / EPLE 51

-M. MARIN Mickaël / EPLE 51

-Mme MINET Laurence / EPLE 51

-Mme MOUSQUET Pascale / EPLE 08

-Mme PILLININI Patricia / EPLE 10

-Mme SANSSOUCY Valérie / DRJSCS

4 - TABLEAU D’AVANCEMENT DES SAENES Classe Exceptionnelle

6 possibilités de promotions pour 49 dossiers présentés (dont 4 pour le supérieur, soit 1 promotion).

Après examen, sont retenus les dossiers suivants :

-Mme DUSUEL Patricia / DSDEN 51

-Mme GABREL Sylvie / EPLE 51

-Mme GILLET Sylvie / URCA

-Mme MILAS Angèle / DSDEN 08

-Mme PASCUAL Isabel / DSDEN 08

-Mme TURBIAK Martine / CREPS

Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 15h25

Les représentants A&I-UNSA

MICHEL Patrick, ROUX Chantal, FERAUX Alexandra, JOANNIN Sylvie, HENRY Cyril, LEGER Brigitte

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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