CTMEN L’UNSA Éducation alerte solennellement sur les conséquences des arbitrages budgétaires de la rentrée 2021.

CTMEN du 09 février 2021 : déclaration liminaire de l’UNSA Éducation

Madame la Présidente,

Monsieur le Directeur général des ressources humaines,

Ce CTMEN a lieu alors que les académies tiennent leurs opérations de carte scolaire. L’UNSA Éducation vous alerte solennellement sur les conséquences des arbitrages budgétaires qui ont présidé à la préparation de la rentrée 2021. Au fil des CTA et des CTSD, les chiffres nationaux se déclinent en conditions d’enseignement dégradées pour la prochaine année scolaire. Celle où il faudra chercher à effacer les stigmates d’une épidémie qui aura pesé lourdement sur les apprentissages et l’équilibres des élèves.

Dans le second degré, le contexte est celui d’une augmentation importante des élèves à la rentrée 2021. L’UNSA Éducation dénonce la suppression massive des emplois qui l’accompagne.

Les effets des décisions de transformation des heures postes en heures supplémentaires annuelles commencent à se dessiner. Certes, techniquement, cela est possible mais que cela signifie-t-il, en vrai dans les établissements? Selon nos remontées, les classes seront surchargées. On atteint 30 élèves par classe aux collèges. Les dédoublements comme l’aide personnalisée seront réduits. La multiplication des services partagés entre plusieurs établissements pour éviter des suppressions limitera la disponibilité des professeurs pour l’investissement pédagogique dans la vie des établissements. Les moyens de remplacements seront eux aussi diminués. Désormais, les difficultés ne concerneront plus seulement les remplacements courts mais également les remplacements longs.

Quelles justifications à de tels choix ? Anticipent-ils la baisse des effectifs qui concerne actuellement le premier degré ? Pour l’UNSA Éducation, ces décisions ignorent le contexte présent et obèrent l’avenir. Elles dégradent les conditions d’enseignement à très court terme et suppriment d’ores et déjà les marges de moyen terme. Des marges indispensables pour, enfin, agir sur les caractères inégalitaires de notre système scolaire, pour lutter contre l’archipellisation de notre République.

Une grande partie de l’argent public finance des établissements privés sous contrat qui sélectionnent les élèves et développent le danger social et démocratique de l’entre-soi.

La réduction des inégalités, le respect de la promesse républicaine doivent confronter les ambitions au réel. Or, les décisions budgétaires nient cette ambition. Y compris dans le premier degré où les dotations nationales apparaissent favorables, les déclinaisons sont lourdes de conséquences quand, notamment, les écoles publiques ont à faire face à une concurrence directe de l’enseignement privé. Par exemple, la dotation de 0 dans l’académie de Rennes conduit à affaiblir encore le tissu scolaire public, puisqu’il faut y fermer des classes pour mettre en œuvre les priorités nationales. L’enseignement privé très développé s’en réjouit.

S’agissant de la gestion administrative du système, pour l’UNSA Éducation, il est pour le moins paradoxal que le ministère, dans le même temps, reconnaisse la sous-administration du système éducatif, engage des discussions sérieuses sur la filière administrative et laisse se dégrader un peu plus la situation de l’emploi dans les services académiques et les établissements. La déclinaison locale des décisions budgétaires conduit, à nouveau, à des suppressions de postes qui immanquablement accroîtront, en services et en EPLE, les retards de paiement, de traitements des dossiers, l’incapacité des services à effectuer leurs missions. Ainsi, en dépit des déclarations d’intention, il n’est pas remédié à la sous-administration de notre ministère. A ce titre, les situations des académies du Grand Est et des Hauts de France sont particulièrement préoccupantes et sont l’exemple même de la gestion de la pénurie qui fait courir de grands risques à la bonne administration du système éducatif. C’est pour cette raison que l’UNSA Éducation demande solennellement un moratoire concernant les suppressions de postes dans ces deux académies.

Oui, il est de notre devoir à l’UNSA Éducation de dénoncer ces choix budgétaires, guidés par les prospecteurs du futur budgétaire, qui, depuis Bercy, usurpent la décision politique et induisent des politiques qui, pour le présent, sont inconséquentes.

Il en est de même s’agissant des contractuels et assistants d’éducation recrutés depuis novembre pour permettre à l’École de faire face à l’épidémie. Alors qu’ils sont plusieurs centaines à avoir répondu présents malgré des contrats peu attractifs, ils sont actuellement remerciés au terme de leur contrat. L’UNSA Éducation demande la prolongation de leurs contrats jusqu’aux vacances d’été afin d’affronter la suite de l’épidémie, stabiliser l’École et sécuriser ces personnels venus prêter main forte.

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général des ressources humaines, je vous remercie de votre attention.

source : https://www.unsa-education.com/CTMEN-du-09-fevrier-2021-declaration-liminaire-de-l-UNSA-Education

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues Jeunesses et Sport, 

vous trouverez  ci-dessous un article de la fédération UNSA Education sur le protocole d'accord signé et qui préserve l'identité de Jeunesse et Sports.

Un accord sur les modalités du dialogue social qui préserve l’identité Jeunesse et Sports

L’UNSA Éducation a signé aujourd’hui avec les trois ministres concernés l’accord sur le dialogue social « Jeunesse et sports », qui définit les modalités de dialogue au sein du MENJS jusqu’au renouvellement des instances en 2022.

Depuis le 1er janvier 2021, les personnels Jeunesse et Sports ont rejoint le Pôle éducatif et sportif, faisant aboutir une revendication historique de l’UNSA Éducation. Organisation syndicale majoritaire dans le champ, elle s’est battue pour cette cohérence éducative lorsque des arbitrages interministériels la mettaient en péril avant même sa naissance, et a œuvré à sa construction dans un dialogue social de qualité au niveau ministériel.

Le protocole signé doit permettre à présent de décliner un dialogue social au niveau régional qui préserve l’identité des agents et des missions éducatives Jeunesse et Sports.

Dans l’attente du renouvellement des instances en 2022, des comités de suivi doivent permettre aux représentants des personnels Jeunesse et Sports de voir leur rôle pleinement reconnu et facilité, et d’accompagner une poursuite cohérente de leurs missions au sein du MENJS. Les syndicats majoritaires A&i UNSA, SEJS UNSA, SEP UNSA et SNAPS UNSA y seront largement représentés, conformément à la confiance que leur ont accordé les personnels aux élections professionnelles de décembre 2018. Ils pourront ainsi porter les revendications spécifiques du secteur.

Des points de vigilance persistent, notamment sur la formation professionnelle et l’ouverture indispensable et urgente de postes aux concours 2021 pour une affectation dès septembre.

L’UNSA Éducation sera attentive à ce que chaque personnel puisse poursuivre ses missions dans de bonnes conditions pour une politique éducative et sportive de qualité au service de la Jeunesse.

Ivry sur Seine, le 27 janvier 2021
Frédéric Marchand
secrétaire général de l’UNSA Éducation

source : https://www.aeti-unsa.org/un-accord-sur-les-modalites-du-dialogue-social-qui-preserve-lidentite-js/

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues des services académiques,

vous trouverez en pièces jointes les documents et protocole du télétravail qui sera opérationnel à compter de l'année prochaine.

A&I UNSA et sa fédération a œuvré à plusieurs reprises pour faire état des points qui ne convenaient pas comme :

- l'absence du mercredi comme jour "télétravaillable",

- impossibilité d'appliquer les jours flottants au télétravail 

- la problématique d'avoir une garantie dans son assurance qui permettre d'être assurée en télétravail

- l'impossibilité pour l'employeur de participer aux frais internet pour l'agent en télétravail 

vous retrouverez ci-dessous les échanges qu'il y a eu lors des instances :

Comité Technique Spécial (CTS) du 01/12/2020 : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/cts-du-01/12/2020.html

Comité Technique Académique du 17/11/2020 : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/compte-rendu-du-cta-du-17/11/2020.html

CHSCTA du 12/11/2020 : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/chscta-du-12/11/2020.html

CHSCTA du 16/09/2020 : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/09/chscta-du-16/09/2020.html

Compte rendu de l’audience à la DSDEN de la Marne

du vendredi 12 juillet 2019,  de 17H00 à 18H30

Etaient présent·e·s :

Les représentant·e·s  de l’administration :

- M.OBELIANE, DASEN de la Marne

- Mme DE SOUSA-PONTE : Secrétaire général de la DSDEN de la Marne

Les représentants d’ A&I UNSA Représentants  du personnel A&I UNSA REIMS :

- M. MICHEL Patrick, secrétaire national (SN), secrétaire académique adjoint (SAA) d’A&I UNSA

- M. ADAMKIEWICZ Mickaël, secrétaire académique (SA) d’A&I UNSA REIMS, membre du CHSCTA

Lors de cette audience plusieurs thèmes ont été abordés avec le DASEN et la SG de la Marne :

- Non-respect des droits des représentant.e.s syndicaux assistants aux CAPA, CTS, etc...

- courrier.

- Application MV1D Enseignant.e.s

- affectation en cas de changement de corps d’agents reçus sur liste d’aptitude ou concours

- ambiance à la DSDEN51, dans certains services, se répercute sur l'ensemble du personnel.

- mouvement interne. (DSDEN)

- remplacement des personnels en cas de retraite, d'absence longue, etc.. non assuré par les services rectoraux.

Les collègues de la DSDEN de la Marne ont été destinataires d'un compte rendu détaillé de cette audience avec les réponses apportées par M le Dasen et Mme la SG. L'audience s'est déroulée dans une ambiance sereine et bienveillante. Des solutions on été trouvées ainsi que des éclaircissements de situations.

Les représentants du syndicat AetI UNSA de Reims

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le compte rendu du

syndicat Administration & Intendance Unsa 

suite à la réunion du mercredi 4 avril 2018 matin au cabinet du ministre.

http://www.aeti-unsa.org/LE-POINT-SUR-l-avenir-du-service-public-d-information-et-d-orientation-et-de.html

En conclusion très provisoire :

- Seuls les personnels administratifs en DRONISEP peuvent être décentralisés : ils doivent être précisément accompagnés et nous devons syndicalement et fédéralement y veiller; pas de risques de mouvement avant 2019.

- Les personnels administratifs des CIO demeurent personnels de l’Etat mais ils risquent de perdre leurs postes et leurs métiers alors qu’il n’est pas certain que les EPLE puissent sans moyens supplémentaires assumer leur nouvelle mission. La disparition des CIO peut prendre des années, nous dit-on, et il n’y a pas de risques de mouvements dans l’immédiat.

Le travail syndical ne fait que commencer et passera à nouveau par la défense de nos métiers: il ne faudrait pas que les CIO qui mettraient des années à disparaître deviennent  des sortes de mouroirs administratifs !

Les administratifs ne sont ni des supplétifs ni des porteurs d’eau.

Jean-Marc Bœuf, Secrétaire Général A&I UNSA

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues,

Suite à de nombreuses questions de nos collègues devant les initiatives de certains rectorats et établissements de présenter de nouvelles notes de service sur les horaires et les congés, il nous a semblé opportun de poser de nouveau les grands principes établis par la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 relative à l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Vous trouverez en pièce jointe (trombone)  :

un nouvel article rappelant les grandes lignes de ce dispositif.

la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002

Temps de travail

Décret de 1982 et Protocole 2002

Deux organisations ont été mises en œuvre :
Un cadrage national qui fixe son application
Un cadrage déconcentré pour s’adapter aux réalités des besoins des services

En rouge suite accord cadre sur mise en œuvre du 16/10/2011

1.La durée de travail : 1607 heures (du 01/09 au 31/08)
2.L’amplitude journalière : 6 h max sans pause et 11 h max (début à 7h30)
3.L’amplitude hebdomadaire : 32 à 44 h max (40h)
4.Les congés : 25 jours auxquels s’ajoutent les RTT
 

Jurisprudence

Arrêt N°243766 du Conseil d’État 30 juin 2006 Un agent en congé maladie est considéré comme avoir accompli ses obligations hebdomadaires de service

Arrêt N°331658 du Conseil d’État du 13 décembre 2010 Le temps de trajet d’un agent pour relier ses différents lieux de travail est assimilé à du temps de travail effectif,

Arrêt N°355155 du Conseil d’État du 27 février 2013 Les fonctionnaires de l’État en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ne pouvant être regardés comme exerçant effectivement leurs fonctions, ces congés ne peuvent donner lieu à l’attribution de jours de réduction du temps de travail

Le droit au report des congés annuels non pris

en raison d’un congé pour raisons de santé

La circulaire DPATE A1 n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 sur la récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé des personnels IATOSS et d'encadrement n’est plus en vigueur.

La Circulaire BCRF1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels remplace la circulaire DPATE A1 n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.
La Circulaire DGAFP du 22 mars 2011 modifie les règles du droit au report des congés annuels non pris en
raison d’un congé pour raisons de santé.
Au vu de cette circulaire, il est demandé à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Le Comité Technique Spécial s'est réuni le 6 décembre 2011. Nos représentants UNSA ÉDUCATION étaient présents et vous relatent ci-dessous les débats.                          

Compte-rendu  du Comité Technique Spécial (CTS)

 Après avoir salué les membres présents, Monsieur le Recteur annonce rapidement les points mis à l’ordre du jour.

 1) modification de la composition du CTS

Madame la Secrétaire Générale adjointe rappelle que le CTPS était un comité paritaire représenté pour moitié par des représentants des personnels et pour moitié par l’administration. Quant une prise de position était nécessaire, on procédait à un vote des représentants du personnel et de l’administration.

Dorénavant, quand une question sera soumise à l’approbation du CTS, seuls les représentants des personnels voteront.

Monsieur le Recteur interroge les organisations syndicales sur d’éventuelles déclarations et demande si des questions diverses doivent être ajoutées à l’ordre du jour.

L’UNSA propose d’assurer le secrétariat adjoint de séance.

3 organisations syndicales, l’UNSA, la CGT et le SGEN-CFDT ont des déclarations liminaires.

DECLARATION PREALABLE de L’UNSA ÉDUCATION

« Monsieur le Recteur,

Nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants :

1.            Une réforme, portant sur la gouvernance académique, devrait s’appliquer dès le 1^er janvier 2012. Elle ferait du Recteur la seule autorité en matière d’organisation fonctionnelle et territoriale. Les Inspecteurs d’Académie, devenus Directeurs Académiques, ne tiendraient plus leurs compétences du Ministre mais par délégation du Recteur.

Ce projet de décret marque un renforcement de l’échelon régional, ce qui pose la question du devenir des Inspections Académiques et des personnels. En outre, il constitue une mise en forme à posteriori des restructurations/mutualisations opérées  ces dernières années.

Au plan académique, ce nouveau texte rend plus que jamais nécessaire la présentation d’un plan affichant vos objectifs et l’organisation des services académiques.

L’UNSA réclame plus de lisibilité.

2.            Cette année, le ministère a annoncé 400 suppressions de postes administratifs. Nous demandons à être informés du nombre de retraits de postes au niveau académique et dénonçons une fois de plus cette politique de démantèlement du service public, alors même que certains services sont en situation de rupture. Nous voulons rappeler le malaise et l’inquiétude grandissants des personnels.

3.            Conformément au protocole d’accord signé par notre ministère et A&I/UNSA, nous avons constaté que les personnels bénéficiant de l’I.A.T ont bien perçu en octobre la revalorisation indemnitaire équivalente au taux 5 (base IAT/ IFTS).

Toutefois, nous déplorons la mise en place au niveau académique de la P.F.R qui ne prévoit pas d’appliquer l’équivalent de ce taux à l’ensemble des personnels administratifs A et B.

L’UNSA dénonce la précipitation dans laquelle s’est effectuée la modulation de la part R, mise en œuvre cette année par une circulaire rectorale du 10 octobre 2011. Des questions se posent concernant les conditions d’attribution et d’harmonisation.

Pourtant, ces modulations ont été proposées, validées et mises en paiement alors que le projet n’a pas été soumis préalablement en C.T.S.

Nous demandons la révision des coefficients de la part F, qui permettrait notamment à tous d’atteindre le taux 5 et ce, de façon durable.

4.            Pour finir, nous nous étonnons du changement des dates de fermeture des services du Rectorat et de certains services académiques. Nous vous rappelons que ces dates avaient été communiquées et adoptées à l’unanimité lors du précédent C.T.P.S du 17 mars 2011. Nous demandons le respect des engagements.

Merci de votre attention. »

Monsieur le Recteur répond aux différents points abordés dans ces déclarations :

- Tout d’abord, il précise qu’il n’apportera aucun commentaire sur les « décisions politiques » (notamment sur les suppressions de poste ).

Certains points seront abordés de suite, d’autres le seront pendant le déroulement de la séance puisqu’ils ont été mis à l’ordre du jour (PFR, modalités d’ouverture/fermeture du rectorat, …)

- calendrier de fermeture des services académiques pour les prochaines vacances de Noël : Monsieur le Recteur rappelle que la proposition de calendrier présentée  au CTPS en mars 2011 devait être soumise à l’avis du Recteur. Or, le changement de Recteur est intervenu peu après la tenue de ce CTPS et cette proposition n’avait pas pu être validée à l’époque.

- au sujet des conditions de travail des personnels et de la santé au travail, Monsieur le Recteur a pris connaissance de l’étude nationale et académique lancée par une organisation syndicale et il se veut très attentif à ce dossier. Mais il n’y aura pas forcément création, dans l’Académie, d’un comité technique relatif à l’hygiène et à la sécurité et des conditions de travail (CHS-CT).

- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) : si sa mise en place a été anticipée, c’est pour ne pas perdre les crédits alloués

- crédits de formation des personnels : Monsieur le Recteur considère que les crédits prévus ne sont pas suffisants. En effet, les personnels ont besoin de se former, d’évoluer et d’apprendre à se projeter. La Secrétaire Générale annonce la mise en place d’une nouvelle méthode pour connaître les souhaits individuels des personnels et tenir aussi compte des besoins de l’institution. La formation doit permettre de s’adapter à l’évolution des postes.

- suppression de postes à la rentrée 2012 : les 400 postes supprimés au niveau national sont confirmés. Quant à la taxation académique, elle n’est pas encore connue (Monsieur le Recteur avance le chiffre de 11 retraits d’emplois mais précise que ce chiffre devra être confirmé…)

- projet de décret sur l’organisation académique : ses dispositions devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2012. Si pour Monsieur le Recteur, la question de l’existence des IA ne se pose pas, il invite toutefois à une réflexion sur de possibles mutualisations à un niveau régional, mais qui peuvent avoir lieu dans d’autres villes que Reims.

- Enfin, il souhaite établir avec l’ensemble des partenaires (chefs d’établissement, personnels et organisations syndicales…) un projet académique avec une lisibilité sur 3 à 4 ans afin que les personnels puissent anticiper leur plan de carrière.

Monsieur le Recteur aborde la suite des points mis à l’ordre du jour :

2) Approbation du PV du 17 mars 2011

Celui-ci a été adopté à l’unanimité.

L’UNSA avait évoqué la situation de personnels ITRF exerçant en Inspection Académique avec une affectation au Rectorat. La DRH avait envisagé dans un premier temps de leur faire parvenir une lettre de mission. Après réflexion, il paraît plus judicieux de leur attribuer un rattachement administratif dans une Inspection Académique, ce qui correspondrait plus à l’organisation actuelle.

En ce qui concerne le devenir de la cellule chômage, Madame la Secrétaire Générale adjointe précise que l’Académie est candidate pour une expérimentation de travail direct avec le pôle emploi. Les personnels auront le choix entre suivre ces missions ou rester au Rectorat sur d’autres emplois. La 1^ère réunion relative à cette expérimentation se tiendra en janvier 2012.

3) Revalorisation indemnitaire

Les personnels non concernés par la  prime de fonctions et de résultats, (ATEC y compris) ont déjà constaté l’effet financier sur la paie d’octobre ou novembre.2011. Le coefficient académique a été aligné sur le coefficient ministériel, soit le taux 5 pour l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Les indemnités des personnels ITRF ont été revalorisées de 25% (10% en début d'année 2011 et 15% dernièrement). L'UNSA souligne que cette revalorisation englobe un rattrapage. L'UNSA signale un collègue ITRF, catégorie C qui aurait été lésé. Les services vérifieront.

4) Suite de la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats ( PFR )

• La PFR des SAENES part Fonctions « F » :

 jusqu’au 31 décembre 2011, les SAENES situés en-dessous du 6^ème échelon percevaient l’IAT, d’un montant très inférieur à l’IFTS dont bénéficiaient les SAENES qui étaient au 6^ème échelon et au-delà.

Depuis la mise en place de la PFR aux SAENES, une revalorisation sur 2 ans (2011 et 2012) est engagée pour les SAENES situés en-dessous du 6^ème échelon.

• La PFR pour les A et B administratifs :

la DRH informe les membres du CTS qu’un bilan au niveau national est en cours et qu’un bilan sera aussi mené au niveau académique pour juger de la cohérence de la cotation des postes et de l’attribution des coefficients.

Faut-il envisager de nouvelles pistes ? Un même montant en euros et non plus un coefficient identique pour une même fonction ? (or, des personnels de grades différents exercent une même fonction).

L’UNSA intervient pour rappeler son souhait d’obtenir au minimum l’équivalent du taux 5 (base IAT/IFTS) pour tous les agents.

Monsieur le Recteur a bien entendu le souhait d’approcher au plus près ce « taux 5 »,  mais souligne que la part  résultats « R » n’est pas garantie d’une année sur l’autre ; elle peut évoluer en fonction de l’entretien. Il indique qu’il faudra déterminer des critères pour permettre aux évaluateurs de se positionner.

4 taux ont été appliqués à cette part R ; quand l’agent a fourni la prestation qu’on attendait de lui et atteint les objectifs fixés, il se verra attribuer le taux de 1,8. Quant la prestation ira au-delà, l’agent obtiendra le taux maximal de 2,5. Les agents qui n’ont pas fait preuve d’un investissement particulier auront le coefficient 1 voire même en-dessous.

Cette année, les remontées ont donné les résultats suivants en ce qui concerne les différentes possibilités de modulation :

Part R inférieure à 1 : représente 1 % de la catégorie (5 personnes)

Part R à 1 : représente 5 % de la catégorie (27 personnes)

Part R égale à 1,8 : représente 67 % de la catégorie (342 personnes)

Part R égale à 2,5 : représente 26 % de la catégorie (134 personnes)

L’annonce de ces chiffres soulève des questions : disparité entre les propositions des établissements et des services déconcentrés ? Comment  l’administration a-telle procédé pour attribuer ces taux ? La Secrétaire Générale explique que tous les dossiers ont été longuement étudiés et discutés. La DRH rappelle que cette année de mise en place ne permettait pas de travailler dans des conditions optimales et que l’administration améliorera le processus l’année prochaine. Le calendrier prévu, pour l’an prochain, serait le suivant : évaluation en mai, proposition de part R en juin en harmonie avec l’entretien pour que le paiement puisse intervenir en septembre.

Les personnels se verront attribuer le coefficient de 1,8 ou 1,5 ( cela n’est pas encore décidé) à partir du 1/1/12 avec rattrapage en septembre en fonction du coefficient attribué en 2012. Cependant, les personnels qui ont eu le taux 1 ou moins en 2011, continueront à se voir attribuer ce taux jusqu’en septembre, avec correction éventuelle. Mais, en aucun cas, il n’y aura de retrait d’argent rétroactif.

Par ailleurs, les SAENES stagiaires n’ont pas forcément eu d’entretien et seront au taux 1.

 Le Recteur précise que la PFR permet à certains d’avoir plus, à d’autres moins mais la grande majorité aura la même somme. Il ajoute également que la non proposition du taux moyen doit permettre à la personne concernée de s’interroger sur sa façon de servir.

Prime exceptionnelle de fin d’année

Les personnels IATOSS de l’Académie percevront tous une prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant brut de 300 euros (titulaires et contractuels nommés à l’année). Pour tous. Il n’y aura pas de modulation sur cette prime.

 5) Réorganisation des services académiques

La Secrétaire Générale fait le point.

Depuis 2008, de nombreuses missions traitées par les IA sont remontées vers les services du Rectorat (bourses, examens, frais de déplacement…). Un seul dossier est encore à l’étude, le contrôle de légalité.

Elle annonce également la création de plusieurs services :

- service de santé au travail ( médecine de prévention, hygiène et sécurité, assistance sociale) qui serait rattaché à la DRH. Les conseillers techniques conserveraient toutefois leurs missions directes auprès du Recteur.

- bureau des relations sociales qui s’occuperait principalement du suivi des relations avec les syndicats.

- service de contrôle de gestion sur les emplois, sur le budget, sur les ressources des établissements et moyens d’enseignement. Ce contrôle de gestion ferait le lien entre les effectifs d’élèves et les créations de postes des enseignants.

- service qui ferait le lien entre  la direction des systèmes d’information du Rectorat (DSI) et la délégation académique pour les technologies de l’information et de la communication (DATICE).

- service communication (interne, externe, avec la presse…)

- fusion du service courrier du Recteur et de la Secrétaire Générale adjointe.

- reprise du dossier « gestion des personnels de l’enseignement du 1^er degré ». L’administration veut aller plus loin dans la réflexion, voir ce qui peut être mutualisé. L’offre de formation pour les personnels du 1^er degré figurera dans l’offre du PAF académique.

- mutualisation des personnels de l’enseignement privé 1^er degré : la gestion des 4 départements sera  mutualisée à l’Inspection Académique de la Marne. La remontée du travail est prévue aux alentours des vacances de printemps, donc avant le mouvement des personnels.

6) Modalités de communication avec les représentants des personnels ITRF des catégories A et B pour la gestion de ce corps

Les catégories A et B relèvent de la gestion nationale.

Mise en place d’une Commission qui se réunirait 2 fois par an avec les représentants issus des dernières élections pour étudier les inscriptions aux listes d’aptitude, les titularisations, les détachements, les tableaux d’avancement…

L’UNSA rappelle à l’administration qu’elle devait fournir des tableaux au mois de mai 2011. L’administration s’engage à les fournir.

7) Modalités de fermeture et permanence des services

Le Recteur fait part de sa conception du service public. Les agents du service public doivent être en capacité de répondre aux usagers 5j/7 et 12 mois/12. Ce n’est pas pour autant que TOUS les personnels doivent être présents. Il conçoit qu’à certaines périodes, des services peuvent fonctionner avec de faibles effectifs. Il propose donc l’ouverture des services les 23 décembre 2011 et 2 janvier 2012.

Au fait que la remise en cause des congés de Noël risque d’imposer à certaines catégories de personnels d’être physiquement là (accueil, courrier, informatique), Monsieur le Recteur répond qu’il s’étonne qu’il n’y ait pas de binôme et précise que ce fonctionnement nous fragilise.

L’UNSA annonce que pendant la fermeture des services, les serveurs sont arrêtés. S’il n’y a plus de fermeture, cela va obliger la moitié des personnels ITRF de la DSI du Rectorat à être présents .

A l’issue de ce débat, Monsieur le Recteur informe l’assemblée qu’il abandonne l’ouverture du bâtiment le 23 décembre 2012, mais reste ferme sur l’ouverture des services le 2 janvier 2013 en rappelant que tout le monde n’est pas obligé de revenir. Il tient également à 2 astreintes : à la DAF pour la liaison avec la Trésorerie Générale et au service informatique. Quand le rectorat sera fermé, il y aura juste une permanence de cadres « mobilisables »..

La Secrétaire Générale explique, en ce qui concerne la permanence téléphonique qu’une personne pourra donner des informations, prendre le n° de téléphone de l’usager pour une réponse ultérieure et transmettre au service compétent dès le retour de congés. Alors que face à un répondeur, l’usager ne sait pas à quel moment il pourra avoir une réponse.

Les prochaines dates de fermeture des services académiques sont les suivantes :

- vacances d’été : fermeture des services du vendredi 27 juillet 2012 au soir et reprise le jeudi 16 août 2012 au matin

- vacances de Noël : fermeture des services du vendredi 21 décembre 2012 au soir et reprise le mercredi 2 janvier 2013

Ensuite sont abordées les questions diverses :

L’UNSA souhaite obtenir la liste des ITRF 2011-2012 et la liste des personnels en retraite à la rentrée 2011. Elle souhaite également savoir si le Rectorat a rendu l’an passé, un poste de catégorie B du service informatique au titre du retrait d’emploi. Et la future suppression au titre de SIRHEN touchera t-elle encore le service informatique ?

L’administration répond que le support catégorie B (informaticien) rendu au ministère était implanté à l’Inspection Académique de l’Aube. Il s’agit donc d’une décision de l’Inspecteur d’Académie.

Pour ce qui est de la cellule retraite, Madame la Secrétaire Générale envisage la disparition du service même si l’activité reste encore un certain temps. Ces collègues seraient affectées dans un autre service (éventuellement les ressources humaines) et resteraient en tant qu’ « expertes ».

 Par ailleurs, en ce qui concerne le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des contractuels, la DRH précise que les services ont transmis au Ministère la liste des agents qui rempliraient les conditions.

Dernière information de Mme la Secrétaire Générale : un retour d’argent relatif à un procès va permettre de changer toutes les fenêtres du Rectorat.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 17h45.

Les représentants de l’UNSA au CTS :

Marie-Claude Fortier         (Rectorat),

Lionel Knapik                     (Rectorat),

Patrick Michel                   (IA Marne),

Sophie Plamont                 (IA Haute-Marne),

Jérémy Molitor                  (IA Ardennes),

Sylvie Froeliger                 (IA Haute-Marne),

Frédéric Rivero                 (Rectorat),

Daniel Muselli                    (Rectorat),

Brigitte Léger                     (Rectorat)