Publié le 30 Mars 2016

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 24 MARS 2016

 

Présents :

6 représentants de l’Administration.

12 représentants syndicaux.

(3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires et 3 suppléants CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, Mme VIOT-LEGOUDA a déclaré la séance ouverte à 14h40.

Secrétaire de séance : Mme MILLOT

Déclaration de A et I-UNSA (voir annexe) concernant la requalification.

Mme VIOT-LEGOUDA précise que l'académie a décidé de prendre sur liste d'aptitude en priorité des requalifications de C en B.

Par ailleurs, il y aura cette année une augmentation du nombre de postes au concours interne en espérant pouvoir faire ressortir, parmi les candidats admis, quelques collègues exerçants déjà sur des postes en catégorie B. Ce qui semble plutôt compliqué.

 

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 4 JUIN 2015 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 24 NOVEMBRE 2015

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 – LISTE D'APTITUDE SAENES

Cette année 6 promotions possibles pour 142 dossiers présentés (dont 29 pour le supérieur, soit 1 promotion).

4 dossiers de requalifications ont été retenus et 2 promotions au titre de la liste d’aptitude.

Il y a désaccord entre les syndicats et l’administration pour 2 dossiers sur la 4ème requalification : à l’issue du vote (6 syndicats – 6 administration).

Ne pouvant nous mettre d'accord, c'est la Rectrice qui a tranché.

Les dossiers retenus sont les suivants :

LISTE PRINCIPALE (les 4 premiers sont au titre de la requalification ; les 2 derniers au titre de la LA)

1-Mme CAILLOT Lydie de l'UTT

2-Mme ANDRIEU Peggy Rectorat

3-Mme CARRUT Laurence EPLE 10

4-Mme DORIGNY Yasmine Rectorat

5-M. GROLLEAU Sébastien EPLE 52

6-Mme LAVOISIER Sandrine DRONISEP 51

 

LISTE COMPLEMENTAIRE

1-Mme PALANGA Pascale EPLE 08

2-Mme DEMONCHEAUX Cécile Rectorat

3-Mme CHEVE Jocelyne EPLE 51

 

4 – TABLEAU D’AVANCEMENT DES SAENES Classe Supérieure

9 possibilités de promotion pour 87 dossiers présentés (dont 14 pour le supérieur, soit 1 promotion).

Après examen, sont retenus les dossiers suivants :

-Mme POUJOIS Véronique EPLE 52

-Mme LEBON Claudine URCA

-Mme EPPE Eugénie EPLE 10

-M. GENY Pascal EPLE 51

-Mme CHOUARFIA Karima EPLE 51

-M. MOREL Patrick EPLE 08

-Mme VAROQUIER Dany Rectorat

-M.HENRY Cyril EPLE 10

-Mme BICHET Laurence EPLE 10

 

5 - TABLEAU D’AVANCEMENT DES SAENES Classe Exceptionnelle

6 possibilités de promotions pour 49 dossiers présentés (dont 5 pour le supérieur, soit 1 promotion).

Après examen, sont retenus les dossiers suivants :

-Mme BEAUFORT Isabelle EPLE51

-Mme CAILLE Dominique EPLE 08

-Mme KEYSER Chantal CREPS

-Mme PRIEUR Ketty URCA

-M. DAVERGNE Charles Rectorat

-Mme BOURGUIGON Séverine EPLE 51

 

Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 15h55

Les représentants A&I-UNSA

MICHEL Patrick, ROUX Chantal, FERAUX Alexandra, JOANNIN Sylvie, HENRY Cyril, LEGER Brigitte

 

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Publié le 29 Mars 2016

GROUPE DE TRAVAIL DU 17 MARS 2016

COMPLEMENT INDEMNITAIRE INDIVIDUEL (CIA)

 

Le secrétaire général rappelle qu’un premier groupe de travail a déjà eu lieu pour traiter des modalités de répartition du CIA.

A & I UNSA lui rappelle qu’il a déjà formulé son opposition au principe du CIA et proposé la demande de son intégration dans l’IFSE, sans avoir été entendus et ce dès le début du RIFSEEP et notamment en instance officielle au CTA du 26 novembre 2015.

Le secrétaire général confirme et nous fait une nouvelle proposition en nous présentant la politique académique :

  • Catégorie C :
    • Attribution du CIA à 50 % des bénéficiaires par an soit 200 euros
  • Catégories B et A :
    • Attribution du CIA à 33 % des bénéficiaires par an soit 650 € pour la catégorie B et 1 800 € pour la catégorie A

Ainsi que nous en avions déjà convenu lors du 1er groupe de travail, et au vu de la circulaire ministérielle, l’intégration des catégories C nous semble être légitime surtout lorsqu’on sait qu’ils sont sous le seuil du SMIC pour les ADJAENES 2ème classe. A et I UNSA ajoute que les 480 euros (prime de Noël + 80 €) mensualisés à raison de 40 € par moisintégrés à l’IFSE depuis le 01/01/2016, ont permis finalement d’absorber les augmentations de la cotisation pension civile et celle de la MGEN.

A & I rappelle que l’expérience de la PRF sur ces 5 années d’existence, montre qu’à défaut d’un instrument de mesure, reposant sur des critères fiables et objectifs, des résultats quant à la manière de servir pouvant répondre à l’exigence d’une instauration d’un système de quota, la valorisation de la performance se traduit dans les faits par l’application pure et simple d’une rotation pluriannuelle qui, non seulement revient à ne rien valoriser du tout, mais de plus laisse un sentiment de démotivation générale…

A & I souligne qu’en plus, cette rotation est source d’inégalité dans la mesure où à défaut de pérennité garantie du système (les autorités elles-mêmes le déclarant non satisfaisant) ou de sédentarisation des collègues (alors même que les autorités tendent à favoriser la mobilité), ces derniers sont servis selon leur tour dans la rotation instaurée.

Ainsi, il se pourrait que certains collègues n’aient que très peu, voire jamais de CIA si un changement (de dispositif indemnitaire, de fonction ou de poste, …) intervient avant que leur tour n’arrive !

Le secrétaire général dit qu’il faut porter une attention particulière aux collègues qui sur trois ans n’auraient pas eu de valorisation indemnitaire. Un outil pourrait être mis en place pour éviter l’oubli d’un agent.

A et I UNSA, préférant un système de partage annuel équitable à une distribution par rotation pluriannuelle, demande si le budget pourrait supporter 5 % pour tous les agents.

Le Rectorat répond qu’il n’y aurait pas assez de marges de manœuvre pour récompenser les méritants.

Il ajoute qu’il faut rester dans la philosophie de la PFR qui se veut de valoriser les méritants.

Nous lui indiquons que nous étions déjà contre le principe de la PFR et nous restons contre ce nouveau régime indemnitaire qui génère autant d’inégalités. Cette répartition va créer dans un même bureau des animosités et un facteur de démotivation pour les personnes non bénéficiaires alors qu’un même travail est effectué.

Nous restons sur nos positions et refusons cette proposition.

La réflexion sur le CIA ne pouvant se poursuivre une fois encore en l’état, le secrétaire général précise qu’il fera part de notre position à Madame la Rectrice d’Académie.

Vos représentants A&I-UNSA au groupe de travail

Marie-Claude FORTIER, Nacima FARES et David MAUPIN

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Publié le 25 Mars 2016

ACADEMIE DE REIMS

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FICHE HORAIRE

 

Le Groupe de Travail s’est réuni le 25 mars 2016 au rectorat de Reims

Présidé par Delphine VIOT – LEGOUDA en présence des SG de la Marne, des Ardennes, de l’Aube, d’un représentant par syndicat et des personnels de la DPATE.

L’objectif de ce GT est de ne pas forcément changer les règles mais de les expliciter et de tendre vers une harmonisation des services académiques

Plusieurs questions ont été soulevées par les représentants du personnel, notamment la pause de 20 minutes, les plages fixes et variables, l’horaire réglementaire annuel, la récupération des heures supplémentaires.

Rappel des règles, après débat entre les participants :

Pause de 20 minutes dès que la journée de travail comporte 6h de travail effectif : elle n’est pas comptabilisée si l’agent prend une réelle pause et il doit être joignable en fonction des nécessités de service. Les contractuels ont également droit à cette pause dans les mêmes conditions.

En cas de formation ou de réunion, elle n’est pas comptabilisée, car généralement, il est toujours prévu un temps de pause.

Horaires : les plages fixes et variables sont rappelées. L’horaire annuel, après déduction des jours de congés, des jours de fractionnement et du forfait de 8 jours fériés, est de 1530 heures.

Le temps de trajet pour aller en formation ou en réunion à l’extérieur est comptabilisé comme du temps de travail.

Récupération des heures supplémentaires effectives : elles seraient récupérables dans le trimestre. Mais cela est en suspend pour l’instant – quinzaine, mois, trimestre, ou avant les vacances. Par ailleurs il pourrait y avoir un système d’écrêtage pour éviter un trop grand cumul d’heures.

Il est rappelé que les heures supplémentaires ne se justifient que dans le cas de pic de travail et avec l’accord du chef de service. Il n’est pas question de faire des heures pour générer de l’ARTT.

Il sera possible de récupérer entre 1 et 2 jours pendant les vacances scolaires, mais une certaine souplesse peut être envisagée.

La DSI va travailler sur une application du type congés déjà en place. L’UNSA demande à ce que, pour les personnels déchargés, il soit prévu la possibilité d’afficher dans le module congé cette information comme pour les temps partiels.

Une circulaire sera refaite et une information sur une ½ journée sera organisée pour les chefs de service, afin de rappeler ces règles et la manière de renseigner cette future fiche horaire. Il est à noter que les Ardennes ont une pointeuse, elle sera adaptée pour être en accord avec les autres services académiques mais les personnels n’auront pas à faire une double saisie.

Patrick MICHEL

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Publié le 25 Mars 2016

ACADEMIE DE REIMS

Groupe de travail RIFSEEP AENESR du 17 mars 2016

 

Présents :

- Monsieur CANEROT Michel -SGA

- Madame VIOT Delphine – DRH

- Madame HOFFMANN Sylvie – Chef de Division

- Monsieur DAVERGNE Charles –Gestionnaire Dpate 2

- Madame BRAUN Claudine – AENESR – A&I

- Monsieur SCHLIENGER Christophe – AENESR – A&I

 

Rappel des textes :

Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application aux emplois d’administrateur de l’éducation nationale,(…), des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonction, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction de l’Etat.

 

Commentaires de la cartographie des fonctions des Administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Trois groupes de fonctions possibles réparties sur deux BOP distincts :

  • BOP 141 : ce BOP concerne les administrateurs d’EPLE avec réellement deux groupes : Dans le groupe 1, les agents comptables ayant un nombre supérieur ou égal à 7 établissements. Les agents comptables d’un GRETA et les agents comptables d’un établissement mutualisateur.

Dans le groupe 2, les agents comptables ayant un nombre inférieur ou égal à 6 établissements.

 

  • BOP 214 :ce BOP concerne les administrateurs des services déconcentrés de l’éducation nationale. Sont concernés par le Groupe 1, les Secrétaires généraux d’académie adjoints et les Secrétaires généraux de DSDEN.

Le Groupe 2 concerne les chefs de division et le Groupe 3, des coordonnateurs académiques et des chargés de missions.

Les membres du personnel souhaitent connaitre la raison du seuil fixé à 7 établissements pour les administrateurs du BOP 141. Monsieur le SGA explique que ce seuil était déjà un pivot lors des travaux de réflexions sur les regroupements comptables fixés par le ministère et qu’il a été réutilisé pour déterminer les groupes de RIFSEEP.

Présentation du tableau de définition des montants cibles du RIFSEEP pour les AENESR de l’académie de Reims :

Deux groupes de fonctions sont réellement concernées dans l’académie. A savoir, le groupe 1 qui concerne les S.G. adjoint, les SG de DSDEN et les agents comptables sup ou égal à 7 établissements logés. Et le groupe 2 qui concerne uniquement les chefs de division en Rectorat.

Une comparaison entre l’ancienne PFR (montant de la part F et montant de la part R) et le montant cible de l’IFSE a permis d’observer les changements proposés.

Pas de changement proposé pour les S.G. adjoint, les SG de DSDEN qui restent avec un montant cible de l’IFSE identique à la PFR totale.

En revanche, les agents comptables sup ou égal à 7 établissements logés qui, par le passé, étaient divisés en trois catégories d’indemnité de gestion différentes (cité scolaire à 2,2 ; ou 4 ; ou 6) seront harmonisés au même montant cible de 13.000 € pour IFSE. Les membres du personnels font remarquer que les agents comptables de l’ancienne catégorie 6 seront pénalisés par l’harmonisation, puisque leur PFR maximale pouvait s’élever à13.637 € annuel.

Monsieur le SGA et Madame la DRH signalent néanmoins que les agents comptables en poste ne seront pas impactés par la mesure. Seuls les AENESR « suivants » sur l’emploi seront indemnisés sur la base de 13.000 €. Visiblement, seuls deux agents comptables, AENESR de l’agglomération Rémoise, sont concernés par cette mesure.

Les chefs de division de Rectorat voient le montant cible IFSE augmenté, puisqu’il passe de 16.537 € à 17.840 € annuel.

Concernant le plafond académique du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, il est très en retrait par rapport au plafond règlementaire dans les deux groupes.

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Publié le 19 Mars 2016

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Publié le 18 Mars 2016

Rémunération en hausse, ENFIN ! (cf trombone)


Article publié le jeudi 17 mars 2016

Le gouvernement a annoncé une revalorisation de 1,2% de la rémunération des fonctionnaires. L'inversion de la courbe du pouvoir d'achat s'amorce. L'UNSA n'y est pas étrangère. Explications...

Cette revalorisation de 1,2% représente plus de deux milliards d'Euros pour l'ensemble des collègues de la Fonction publique. Plus concrètement, un collègue avec un indice de rémunération à 460, soit 1730€ net par mois, percevrait 240€ de plus par an. Cela correspond à un enseignant de classe normale à l’échelon 5 ou à un secrétaire administratif de l’ENSR à l’échelon onze ou encore un infirmier de l’EN à l’échelon six.

L'UNSA n'a cessé d'agir pour que cette revalorisation ne soit pas que symbolique. Pour nous, c'est le cas.

Une revalorisation en complément d'autres mesures

L'augmentation du point d'indice n'est pas une mesure isolée. Cela s’inscrit pleinement dans le protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière Rémunération) que l’UNSA a signé et qui représente une enveloppe de 4,5 milliards d'Euros.

Cette revalorisation indiciaire est un complément des mesures catégorielles déjà obtenues par l’UNSA comme l’ISAE des professeurs des écoles ou encore les revalorisations des plus bas revenus de la catégorie C et des infirmières en 2015.

Quand et comment ?

La revalorisation se fera en deux temps, 0,6% début juillet puis 0,6% en février 2017, avant un nouveau rendez-vous salarial au premier trimestre 2017.

La suite ?

Le transfert prime-point, inclus dans PPCR, est une autre étape que l’UNSA a défendu et obtenu. Ainsi nos futures retraites vont être augmentées.

L'élaboration de nouvelles grilles indiciaires, incluses là aussi dans PPCR, va permettre d'attribuer des points d'indices supplémentaires et donc entrainer des hausses de revenus pour les collègues.

L'UNSA continuera de négocier, fidèle à son syndicalisme reformiste et combatif, afin d'obtenir des avancées concrètes pour les collègues !

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Publié le 15 Mars 2016

Rendez-vous salarial : l’UNSA revendique la fin du gel du point d’indice

mardi 15 mars 2016

L’UNSA a toujours dénoncé et combattu le gel du point d’indice avec la perte de pouvoir d’achat qu’il engendre depuis juillet 2010. Pour l’UNSA, les agents publics ont suffisamment participé à l’effort national de réduction des dépenses publiques.

Le gel du point d’indice a ainsi permis d’économiser plus de 7 milliards d’euros en 5 ans. Le protocole PPCR permet d’ouvrir enfin une négociation salariale ; elle aura lieu le 17 mars 2016.

L’UNSA entrera en négociation avec la ferme volonté d’aboutir. Elle rappelle que toute amélioration des grilles indiciaires s’appuie sur une augmentation régulière de la valeur du point d’indice.

L’UNSA jugera les propositions du gouvernement à l’issue du rendez-vous salarial du 17 mars.

Si elles se révèlent inacceptables, l’UNSA pourra appeler les agents publics à l’action le mardi 22 mars. L’UNSA prendra sa décision dès le 17 mars au soir.

Toutes les dispositions seront prises y compris pour lancer un appel à la grève.

http://www.unsa-fp.org/?L-UNSA-reve...

 

 

 

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Publié le 15 Mars 2016

Bonjour,

Choisissez le futur nom de Notre Nouvelle Région !

Vous avez le choix entre : Rhin-Champagne, Acalie, Nouvelle Austrasie ou Grand Est

Je vous mets le lien pour voter :https://notrenouvelleregion.alsacechampagneardennelorraine.eu/SurveyServer/s/alca/Nomregion2016/questionnaire.htm

Patrick

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Publié le 11 Mars 2016

 

ll faut "tout dire avant pour tout faire après"

Programme du parti « Les Républicains » pour 2017 :

« Nous supprimerons les corps de la fonction publique et créerons 50 cadres d’emplois (…) Nous proposons de réduire de 300000 le nombre de postes d’agents publics sur le prochain quinquennat »

le dossier http://fichiers.acteurspublics.com/…/convention_reforme_eta…

« Démolir méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance » déclarait en 2007 Denis Kessler, bras droit du patron du MEDEF, le statut de la fonction publique en fait partie… Quelques années plus tard le parti « Les Républicains » s’y attelle, d’autant qu’il y est encouragé par un « jeune » ministre de l’économie qui déclarait récemment « le consensus de 1945 est inadapté »

Le mercredi 9 mars le parti « Les Républicains » a présenté un document d’orientation sur la fonction publique. Selon le journaliste d’acteurs publics c’est "un programme qui annonce un potentiel big-bang dans la fonction publique".

Dans l'entretien E. Woerth, ancien ministre de la fonction publique de N. Sarkozy en 2007 annonce la couleur : suppression des corps et remplacement par des cadres d’emplois ; passage aux 37 heures hebdomadaires, reconfiguration du statut et montée en puissance du contrat dans les recrutements.

E. Woerth ajoute « hors le cas des militaires, tous les autres agents publics travailleront sous un statut remanié, allégé, pour ce qui concerne les agents chargés de prérogative de puissance publique ou de souveraineté (…) ainsi les employés d’état civil, les policiers, les magistrats, enseignants entre autres exemples ». « Les autres fonctions seront assurées par des agents sous contrat, qui en précisera la durée. » Mais ajoute –t-il « tout cela doit être discuté, négocié… » .

De plus « pour garantir l’équité entre public et privé, la retraite des fonctionnaires sera calculée sur les 25 meilleures années et non plus sur les 6 derniers mois, en intégrant les primes ».

De plus, il n’y aura plus de CAP, puisque le programme de ce parti prévoit que « les syndicats n’ont rien à faire dans l’élaboration des carrières ».

MM Sarkozy et Woerth à l’issue de leur convention sur la fonction publique précisent « les fonctionnaires ne doivent pas considérer qu’il s’agit d’un tir de barrage contre eux ou d’un exercice de stigmatisation »…

Ouf nous sommes rassurés !!!

Afin que nul n’en ignore, nous joignons le document d’orientation de ce parti.  : http://fichiers.acteurspublics.com/…/convention_reforme_eta…

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Publié le 11 Mars 2016

Compte-rendu du groupe de travail du 4 mars 2016 relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2016.

 

Un groupe de travail concernant l’avancement des attachés à la hors classe a été réuni. Il était présidé par le Secrétaire Général d’Académie et il comprenait les commissaires paritaires académiques des grades d’attachés principaux et d’attachés hors classe.

Des tableaux statistiques concernant les effectifs des attachés dans l’Académie et les candidatures à la hors classe ont été communiqués

46 agents (7 DDS et 39 APA ) remplissent la condition d’échelon. 31 (6 DDS et 25 APA ) sont considérés comme remplissant les conditions d’ancienneté de fonctions ou d’emplois fonctionnels déterminées par la réglementation. Ces chiffres comportent peu de différences avec ceux de l’année 2015.

Les services de la DRH ont également communiqué des tableaux statistiques académiques relatifs à la répartition des effectifs de chaque grade du corps des attachés (attachés, attachés principaux, directeurs de services attachés hors classe) par échelon, sexe, position, type d’affectation, ainsi qu’à la répartition, dans ces mêmes catégories, des effectifs des agents remplissant les conditions de grade et d’échelon pour être promus à la hors classe

Il ressort notamment de ces tableaux qu’il reste peu de femmes dans le grade de directeur de services, mais que la parité hommes /femmes est assez bien prise en compte dans le grade d’attaché hors classe.

A et I a demandé s’il y aurait des créations de postes d’administrateurs en EPLE dans l’Académie. Le Secrétaire Général a répondu qu’une demande n’avait pas abouti en 2014, mais qu’elle sera renouvelée cette année, en argumentant que des efforts avaient été faits en ce qui concerne la carte comptable.

Rappel des conditions à remplir :

. 6 éme échelon dans le grade d’attaché principal ou

. 7 éme échelon dans le grade de directeur de service

plus

. 4 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel dans les 10 ans qui précédent la date d’inscription au tableau d’avancement ou

. 5 ans dans des fonctions à haute responsabilité dans les 12 ans qui précédent la date d’inscription au tableau d’avancement

La DGRH du ministère préconise le classement en des candidatures à la hors classe en trois groupes selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% soit 6 promouvables

.avis favorable : 10% soit 3 promouvables

.sans opposition : le reste des promouvables

Le classement dans chaque groupe sera présenté par ordre alphabétique, arrêté par la Rectrice et transmis à la DGRH. Le Rectorat espère que l’académie aura 5 possibilités de promotion, comme en 2015.

Critères retenus pour le classement :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité

-Fonctions :

. EPLE :

  • Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
  • Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

. Services académiques :

  • Niveau de responsabilité
  • Taille de la structure
  • Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

  • Niveau de responsabilité
  • Taille de la structure
  • Taille de l’encadrement

Critères transversaux

  • Valeur professionnelle
  • Avis de la hiérarchie
  • Mobilité fonctionnelle
  • Mobilité géographique
  • Durée des services dans les fonctions éligibles

Comme les années précédentes, le Secrétaire Général a donné connaissance de la liste des candidats promouvables, mais n’a pas souhaité donner la répartition nominative dans chaque groupe, ces promotions relevant de la compétence de la CAPN et non de la CAPA. Il sera toutefois tenu compte de la parité hommes/ femmes et l’équilibre des affectations entre l’Enseignement Supérieur, les Services académiques et les EPLE.

A été posée la question de l’utilité de maintenir ce groupe de travail où la répartition des candidats au sein des différents groupes n’est pas discutée. En tout état de cause, les documents continueront à être envoyés aux commissaires paritaires qui pourront poser des questions à la direction des ressources humaines.

Daniel Muselli ( Rectorat ) pour les représentants A et I-UNSA Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims ), David Maupin( Lycée Bayen de Châlons ).

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Publié dans #GT, #AVANCEMENT

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