Publié le 23 Janvier 2012

Le jour de carence nous est désormais appliqué ! Après bien des débats sur le projet gouvernemental concernant le 4ème jour de carence pour le privé et l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires, la loi de finances pour 2012 adoptée le...

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Publié dans #EDUCATION

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Publié le 22 Janvier 2012

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Publié le 22 Janvier 2012

6 suppressions d’emplois chez les personnels administratifs 1 suppression d’emploi chez les personnels INFORMATICIEN 4 suppressions d’emplois chez les personnels de laboratoire 153 suppressions d’emplois chez les personnels ENSEIGNANTS du premier degré...

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Publié dans #CTS - CTA

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE PATERNITE Principe En cas de naissance d'un enfant, le père, qu'il soit fonctionnaire ou agent non titulaire, bénéficie d'un congé de paternité. Aucune condition d'ancienneté dans la fonction publique n'est requise. Toutefois, pour que ce...

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE MATERNITE Principe Une femme enceinte en activité peut bénéficier du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire ou agent non titulaire. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement)....

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE LONGUE MALADIE Affections ouvrant droit au CLM Une liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par arrêté ministériel. Toutefois, cette liste n'est pas limitative et un CLM peut être accordé pour d'autres affections...

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE LONGUE DUREE Affections ouvrant droit au CLD Le fonctionnaire peut être placé en CLD en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Demande de congé Ouverture du droit à congé...

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE FORMATION Principe L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée...

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Publié le 1 Janvier 2012

Le Congé bonifié Principe Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires, notamment ceux originaires des départements d’outre-mer (Dom) exerçant en métropole. Ce congé a pour objet de leur permettre...

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Publié le 1 Janvier 2012

Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Droit à congé Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une...

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