A&I UNSA et l’UNSA Éducation signe l’accord de télétravail pour les personnels

Chere adhérente, cher adhérent, collègue 

A&I UNSA et l’UNSA Éducation signe l’accord de télétravail pour les personnels. Plusieurs points sont énumérés dans cet article. Notamment le travail fait depuis quelques années par la section A&I UNSA de Reims.

A&I UNSA et L’UNSA Éducation ont activement participé à la rédaction de cet accord, qu’ils signent en vue d’une amélioration des conditions de travail des personnels volontaires, notamment les personnels administratifs et techniques du ministère, et pour leur apporter des droits nouveaux. Volontariat, confiance, autonomie, adaptation aux spécificités locales, sont autant de paramètres indispensables à une mise en œuvre intelligente du télétravail. Vous retrouverez ci-dessous le communiqué de l’UNSA Education :

Cet accord, adapté aux spécificités des métiers de l’éducation, doit maintenant permettre au télétravail de se mettre en place dans les services déconcentrés, dans les EPLE et dans les différents établissements, dans les conditions prévues, alors que l’accord « fonction publique » de 2021, à ce sujet, faisait encore l’objet de blocages. Ces différents accords abordent la question du télétravail par le biais d’activités et non par métiers. Certaines activités peuvent être effectuées en télétravail et d’autres non, selon la fiche de poste. Cet accord précise ainsi qui pourra accéder à cette modalité de travail, dans quelles conditions (jours flottants, rythme régulier, temporaire, modalités de demande) et dans quels lieux. Le télétravail donne ainsi droit à la fourniture d’un matériel numérique dédié par l’employeur et d’une indemnité forfaitaire spécifique.

L’UNSA Éducation sera particulièrement vigilante sur plusieurs points. En premier lieu, activités à distance et télétravail ne doivent pas être confondus, car ceci amènerait une remise en cause de l’autonomie des personnels pour lesquels certaines activités sont nomades (réalisées en dehors des locaux de l’employeur) ou encore pour les personnels enseignants, ce que l’UNSA Éducation ne souhaite pas.

Ainsi, cet accord ne doit absolument pas remettre en cause la liberté d’organisation du temps de travail de certains personnels et plus particulièrement des chefs d’établissements ou des PTP (personnels techniques et pédagogiques). Les conditions matérielles et financières, les conditions d’accord ou de refus précisées dans cet accord devront enfin être respectées.

Par ailleurs, l’UNSA Éducation insiste pour que soit mise en place par le ministère une formation des personnels – y compris les encadrants – au télétravail. Le management, notamment dans les services déconcentrés, pourra ainsi mieux intégrer la notion d’autonomie des personnels. Les risques physiques et psychosociaux du télétravail (travail sur écran, décrochage, isolement) devront être pris en compte. La mise en œuvre du télétravail doit être l’occasion de faire progresser à la fois la gouvernance et la qualité de vie au travail au sein des ministères concernés.

Ivry sur Seine, le 11 juin 2023

Cher.e adhérent.e, collègue,

Pour mémoire : Dans notre académie quel travail fait ?

Télétravail au cœur des préoccupations d'A&I UNSA :

La section A&I UNSA de Reims a participé à l'ensemble des groupes de travail sur le télétravail. Des propositions ont été faites à l'employeur.

2020-2021 : Un 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.) .

2021-2022 : La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple : Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT  le 27/01/2022. Sur le forfait télétravail :  L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.

Un GT temps de travail & télétravail le 27/01/2022, mise en place par l'employeur à la demande d'A&I UNSA. L'Unsa avait demandé pour les jours télétravaillables, les demies journées, le forfait télétravail, les campagnes de demandes etc.

2022-2023 : Lors du CSA-SA (ex CTS) du 14-03-2023 l'UNSA Education avait questionné l'employeur dans le cadre des jours flottants sur le télétravail en direction des agents non cadres. plus d'information ICI.

Télétravail pour les EPLE et autres :, La section A&I UNSA vous rappelle également ses demandes précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE et d’autres services.

2020-2021 : Au CHSCTA du 16/09/2020, L’UNSA éducation avait demandé l’élargissement du télétravail pour les EPLE. L'employeur avait répondu que les difficultés d’accès à distance aux logiciels nationaux ne permettaient pas cet elargissement et que ce projet nécessitait une étude approfondie afin d’en déterminer les modalités. Il avait expliqué qu’au sein de l’EPLE, il existait plusieurs services dont quatre réalités différentes (secrétariat, accueil, intendance, …). Enfin le médecin du travail avait souligné la forte demande pour ce dispositif tant par les agents en situation de handicap que par d’autres personnels.

2021-2022 : Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

2022-2023 : Cependant lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

La section A&I UNSA avait fait un courrier à l'employeur le 14-06-2022 plus d'information ICI.

Pourquoi cet accord ministériel est-il nécessaire alors qu’il existait déjà un accord signé pour toute la fonction publique ?

Pour deux raisons : la première est que l’accord « fonction publique » signé le 13 juillet 2021 n’était pas encore réellement mis en œuvre au MENJ. Les services déconcentrés rechignent à mettre en place le télétravail et prétextaient l’absence d’accord ministériel pour ne pas accorder la possibilité de télétravailler.

L’autre motif est que l’accord ministériel ne se résume pas à un « copier-coller » de l’accord fonction publique : il l’adapte aux spécificités des métiers de l’éducation et apporte un cadre plus protecteur aux personnels de nos ministères (ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse / ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques).

Cet accord donne-t-il la possibilité de télétravailler à tous les métiers de l’Éducation ?

Le décret Fonction publique et le nouvel accord qui vient d’être signé au MENJ/MSJOP n’abordent pas la question du télétravail par métier, mais par activités. En effet, un métier comporte de nombreuses activités différentes. Certaines peuvent être télétravaillables, d’autres pas. Ce n’est donc pas du « tout ou rien ». C’est la fiche de poste qui indique quelles sont les activités qui sont télétravaillables ou non.

Par exemple, pour un personnel administratif, certaines activités (rédaction de courriers par exemple) peuvent se faire en télétravail, alors que d’autres (accueil du public) ne le peuvent pas.

Pour les enseignant∙es, le télétravail n’est pas envisageable car l’activité d’enseignement n’est pas télétravaillable, et les autres activités relèvent d’une autonomie dans l’organisation du travail qu’il ne faut pas remettre en question. De même, les PTP (personnels techniques et pédagogiques) ne sont pas concernés par le télétravail car leur statut prévoit déjà une autonomie d’organisation dans l’exercice de leurs missions.

En sont également exclues l’ensemble des activités nomades qui s’exercent, par nature, en-dehors des locaux de l’employeur. Ainsi les visites aux familles réalisées par un∙e assistant∙e social∙e en relèvent pas du télétravail. Les inspections par un∙e IEN ou un∙e IA-IPR non plus.

N’oublions pas que le télétravail s’applique aux mêmes horaires que le travail sur site et peut être contrôlé. Confondre activités à distance et télétravail amènerait une remise en cause de l’autonomie des personnels nomades et enseignants, ce que l’UNSA Éducation ne souhaite pas ! En revanche, les personnels administratifs et techniques, jusqu’à présent exclus de manière arbitraire du télétravail, vont dorénavant pouvoir formuler une demande s’ils/elles le souhaitent.

Et dans les écoles et établissements scolaires, comment le télétravail peut-il être mis en place ?

Pour ce qui est des écoles, le champ de l’accord ne concerne que les enseignant∙es et directeurs∙rices d’école, dont les activités ne sont pas télétravaillables.

En établissement les enseignant∙es ne sont pas non plus concerné∙es. En revanche, les personnels administratifs et techniques pourront dorénavant formuler une demande de télétravail, si des activités de leur fiche de poste le permettent et sous réserve d’autorisation du/de la chef∙fe d’établissement.

Pour ce qui est des personnels d’éducation et de santé, la priorité est au présentiel auprès des élèves. Mais en dehors de la présence de ces derniers (permanence pendant les congés scolaires, mercredi après-midi etc…) le télétravail sera envisageable sous forme de jours flottants.

Enfin, l’accord prévoit cette même possibilité pour les personnels de direction. L’UNSA Éducation n’est pas favorable à cette disposition. L’UNSA a signé l’accord afin de permettre enfin la mise en œuvre du télétravail notamment pour les personnels administratifs et techniques, mais soutient le SNPDEN-UNSA dans sa vigilance à toute demande de télétravail par les personnels de direction, dont le statut prévoit déjà la liberté d’organiser leur travail en autonomie, sans qu’il y ait besoin d’une quelconque autorisation hiérarchique.

Est-il nécessaire d’être fonctionnaire titulaire pour formuler une demande de télétravail ?

Pas du tout, le télétravail est possible quel que soit le statut : fonctionnaire, contractuel, à temps complet ou à temps partiel, et même pour les collègues en contrat d’alternance ou stagiaire.

Quelle différence entre télétravail régulier, ponctuel ou temporaire, jours fixes, jours flottants ?

Comme son nom l’indique, le télétravail régulier est exercé pendant toute l’année. Il est renouvelé par tacite reconduction. Il peut s’exercer sur des jours fixes de la semaine, ou bien sur des jours flottants qu’il convient de définir avec son supérieur hiérarchique au moins 5 jours à l’avance.

Le télétravail ponctuel concerne une durée déterminée, ou bien un rythme saisonnier. Il peut se décliner en jours fixes ou en jours flottants.

Enfin, le télétravail temporaire ne concerne que des circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle etc…)

Est-il obligatoire de télétravailler depuis sa résidence principale ?

C’est la situation la plus logique et la plus courante, cependant il est également possible de télétravailler depuis un tiers-lieu, ou dans un autre lieu adapté au télétravail, en ayant pris soin de le déclarer au préalable auprès de l’autorité administrative compétente.

Attention : en cas de nécessité, il faut être en mesure de rejoindre son poste de travail dès le lendemain matin !

Qui fournit le matériel nécessaire au télétravail ?

C’est à l’employeur de vous fournir ce matériel, a minima un ordinateur portable et un équipement permettant un accès vocal (solution de voix sur IP ou téléphone portable)

A combien s’élève l’indemnité télétravail ?

L’indemnité forfaitaire de télétravail a été revalorisée au 1^er janvier 2023. Son montant est de 2,88€ par jour dans la limite de 253,44€ par an.

A qui dois-je adresser ma demande d’autorisation de télétravail ?

Vous devez l’adresser à votre supérieur hiérarchique direct :

• Votre directeur/chef∙fe de service si vous exercer en administration centrale
• Au recteur si vous exercez au rectorat et au DASEN si vous êtes affecté∙e ou exercez en DSDEN
• Par le/la chef∙fe d’établissement en EPLE

La réponse doit vous être retournée dans un délai d’un mois.

Que se passe-t-il si ma demande est rejetée ?

Le refus de télétravail doit être motivé par écrit. En cas d’incompréhension ou de désaccord, vous pouvez être accompagné∙e par un∙e représentant∙e syndical∙e pour échanger lors d’un entretien de médiation. Il est important que le télétravail soit à la fois compatible avec les desiderata individuels et avec les exigences du collectif de travail et la bonne réalisation des activités concernées.

Une décision de refus peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique et contestée devant la CAP (titulaires) ou la CCP (contractuels), qui rend son avis sous trois mois au maximum.

Et si télétravailler ne me plaît pas ?

L’accord prévoit une période d’adaptation de 3 mois maximum, au cours de laquelle il peut être mis fin au télétravail si vous le souhaitez.

Puis-je télétravailler à temps complet ?

Non, l’accord télétravail prévoit un maximum de 3 jours de télétravail par semaine, sauf situation médicale ou spécifique. Le télétravail n’est pas sans risque, il convient de préserver l’équilibre individuel et collectif.

Quels sont les risques liés au télétravail et quelle prévention ?

Depuis la mise en œuvre du télétravail, on constate des effets physiques et/ou psychosociaux liés à la charge de travail, au travail prolongé sur écran, à la modification des relations de travail (décrochage professionnel, isolement social). Il convient d’être vigilant et ces risques doivent être transcrits dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) et dans le programme de prévention.

Par ailleurs, l’UNSA Éducation insiste pour que soit mise en place par le ministère une formation des personnels – y compris les encadrants – au télétravail.  Les services déconcentrés sont encore marqués par une hiérarchie verticale, descendante, rigide, qui laisse trop peu de place à la notion d’autonomie et place les personnels, y compris les cadres, en position d’exécutants. La mise en œuvre du télétravail doit être l’occasion de faire progresser la gouvernance au sein du ministère.

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Par sa signature de l’accord ministériel télétravail EN-JS, l’UNSA Éducation affirme sa volonté de permettre aux collègues dont les activités le permettent d’avoir enfin accès au télétravail. Les blocages injustifiés, notamment au sein des services déconcentrés, ne pourront plus perdurer.

La spécificité des missions éducatives nécessite d’adapter la déclinaison du télétravail, notamment en présence des élèves. Par ailleurs, le télétravail ne concerne pas les personnels dont le statut prévoit déjà une autonomie dans l’organisation de leur travail : PTP, personnels de direction des EPLE, activités nomades.

L’UNSA Éducation, par sa participation active à la négociation, a permis d’aboutir à la rédaction d’un accord qui préserve à la fois les intérêts individuels et collectifs, pour une mise en œuvre du télétravail qui se traduise par une meilleure qualité de vie au travail tout en préservant la qualité du service public d’éducation.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.