COMPTE RENDU DU CTA DU 17/11/2020

Publié le 22 Novembre 2020

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 17 novembre. Ci-dessous le compte-rendu et en fin de page la déclaration de l'Unsa Education.

En prime, voici les réponses à nos questions diverses.

  • Forfait mobilité durable : la Direction Générale des Ressources humaine du ministère vient juste de recevoir  une circulaire nationale de la  DGAFP (Fonction publique). La circulaire académique va paraître et la mise en paiement se fera en février.
  • Prime COVID ? demande de précisions sur les montants et plus particulièrement les TAUX versés : Madame la Secrétaire Générale : les précisions demandées sont prêtes, les documents vont être mis à disposition des membres du CTA
  • Quid des tests antigéniques ? : pas d’infos reçues par le ministère aussi bien sur qui aurait ses tests et qui les feraient passer.

Voir les autres questions diverses au bas du document.


Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims du mardi 17 novembre à 8h30 en visio


Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s :

  • Mme la Rectrice d’académie
  • Mme Conan, secrétaire générale
  • M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH
  • Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN des Ardennes
  • Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube
  • Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne
  • Monsieur Michel FONNE, DASEN de la Haute-Marne
  • Monsieur Grégory REGHOUYA, Chef de division du SPFE

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

  • Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
  • Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims
  • Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims
  • Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
  • Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims
  • Laurence BENOITON, SNASEN, Unsa Reims

Ordre du jour

  • Point 1 : Approbation des PV du 19 mai, du 1er juillet, du 7 octobre
  • Point 2 : Postes spécifiques nationaux (pour avis)
  • Point 3 : Charte des administrateurs informatiques de l’académie de Reims (pour avis)
  • Point 4 : Télétravail : bilan de l’enquête et protocole académique (pour avis)
  • Point 5 : bilan   du   mouvement   des   personnels enseignants   du   second   degré, report   du   CTA   du 07/10/2020 (pour information)
  • Point 6 : Bilan des effectifs 2020 et prévisions 2021
  • Point 7 : Questions diverses

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire : ( à retrouver en fin de page)


Mme la rectrice répond après les déclarations liminaires : quel est le chef d’établissement qui s’est vu refuser le plan d’hybridation car ce n’est pas le cas. Il faut bien vérifier ses sources. Les communications rectorales ne sont pas faites dans la précipitation mais cherchent à anticiper au maximum  pour bien aller jusqu’aux vacances de Noël.


N°1 :  Approbation des PV du 19 mai, du 1er juillet, du 7 octobre


N°2 : Postes spécifiques nationaux (pour avis)

Madame la secrétaire générale : ces postes spécifiques sont remontés au ministère.

Monsieur Grégory REGHOUYA présente :

4 créations de postes :

  • Conducteur routier (P6310) au LP le Château de Sedan dans le cadre du CAP Opérateur de service Relation client et livraison,
  • Biotechnologies, santé environnement (L7200) au lycée de Bazeilles 
  • Histoire-géo (L1000) au lycée Clémenceau de Reims (option Cinéma audiovisuel)
  • Eco-gestion option gestion administration (L8013) au LP de Wassy

1 suppression : Electrotechnique aux Lombards à Troyes (poste vacant suite à un départ à la retraite)

 Et 6 transformations dont 2 conduisent à des suppressions de postes et donc à des mesures de cartes scolaires : une au Lycée Chagall en L6500 (Arts appliqués) et une en Eco gestion option administration (P8039) au LP de Wassy.

VOTE : ABSTENTION UNSA et SGEN (=5), FSU POUR


N°3 : Charte des administrateurs informatiques de l’académie de Reims (pour avis)

Présentation de la charte qui vient compléter les règles définissant l’usage informatique. Ce document vient encadrer les pouvoirs importants de l’administrateur informatique.

Madame la secrétaire générale : C’est une charte déontologique qui respecte l’administrateur, s’il y a « une sortie de route » c’est le supérieur hiérarchique qui doit prendre les mesures nécessaires.

Le document a été transmis tardivement aux OS ce qui n’a pas permis de l’étudier correctement.

VOTE : ABSTENTION UNANIME


N°4 : Télétravail : bilan de l’enquête et protocole académique (pour avis)

Madame la secrétaire générale souhaite établir ce qui n’existait pas dans l’académie : un protocole de télétravail afin d’être en règle avec les directives nationales du ministère de la Fonction Publique. L’an dernier tout s’est accéléré et c’est le travail à distance qui s’est mis en place. Ce protocole s’est basé sur une enquête afin d’avoir le ressenti après les vacances d’été. Des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir à la mise en place de ce protocole avec les organisations syndicales.

Monsieur Bourgery : c’est un exercice particulier car construction d’un protocole avec un banc test forcé avant ! Ce banc test a été mis à profit pour tenir compte des remarques, des critiques, des suggestions des personnels. Enquête auprès de 826 agents et 452 ont répondu complètement (54.7%) et 93 % des agents qui ont répondu étaient en travail à distance lors du confinement. 72.5 % des agent ont utilisé un ordinateur professionnel cela montre donc l’effort de déploiement de la DSCI pour permettre aux agents de continuer à travailler. Sur la charge de travail, on peut mesurer des distinctions entre les personnels qui assurent des fonctions d’encadrement et qui avaient besoin de maintenir un lien d’équipe et les agents. Ce sondage montre que le travail à distance a nécessité un travail supplémentaire des agents.

Des éléments d’attention sont le temps de travail, l’articulation vie pro et vie privée.

Moins de 50 % souhaitent poursuivre en télétravail.

Choix d’un protocole clair avec un télétravail sur la base du volontariat, sans surcharge de travail ; les missions doivent être définies car toutes les missions ne sont pas « télétravaillables ». Des points de vigilance :

  • Besoin aussi d’avoir des outils adaptés (matériel à fournir, capacité de réseau). Il sera ouvert à tout type d’agent sauf les stagiaires et les personnels en cours de reclassement.
  • Un télétravail sur deux jours maximum (en journée entière plutôt que des demi-journées) avec des dérogations pour les raisons de santé.
  • Importance du lien collectif avec le service pour éviter l’isolement, l’exclusion d’un agent.
  • Besoin aussi de maintenir une continuité téléphonique en préservant la vie personnelle et privée des agents

Un groupe de suivi va être formé pour suivre la mise en place de ce protocole. Tous les impacts doivent être pris en compte (sur la santé, l’organisation, les impacts techniques, …). Des formations des personnels vont débuter dès cette semaine.

Madame la Secrétaire Générale : Ce protocole sera mis en place du 1er janvier au 31 août afin de le tester et de l’évaluer. Ce protocole sera donc évolutif. C’est une phase d’expérimentation et le groupe de suivi sera réuni régulièrement.

UNSA : le protocole fera l’objet d’ajustement mais plusieurs regrets :

  • que le mercredi ne soit pas « télétravaillable » alors que c’est le cas dans d’autres académies.
  • la qualité du réseau internet
  • les polices d’assurance  = un surcoût.
  • pas de jours flottants

Réponses de Madame la Secrétaire Générale : Les jours flottants : elle n’est pas totalement fermée mais difficile dans cette mise en place de partir tout de suite sur des jours flottants. Le protocole pourra évoluer, il s’agit d’un cadre pour que tous ceux qui veuillent essayer cette manière de travailler puissent le faire. C’est la même chose pour le mercredi pour qu’il n’y ait pas de confusion avec le temps partiel du mercredi. Sur la téléphonie, pas en IP, mais cela coûte très cher. L’objectif est que chaque télétravailleur puisse avoir le téléphone sur son ordinateur professionnel.

Autre question : qu’en est-il de la prise en charge des coûts internet ? Pourquoi pas 3 jours ?

Réponse : Pas de budget spécifiquement fléché pour ça. L’enquête a montré un % de personnes susceptibles de faire du télétravail mais il faut attendre pour voir qui le fera réellement. Le travail par la téléphonie par IP pourra régler une partie du problème. La connexion internet est indispensable mais pas de réponse pour le moment car pas de ligne budgétaire dédiée. Pour les 3 jours, cela se mettra certainement en place, mais il faut laisser le temps de s’habituer au télétravail. Le mercredi pose une difficulté car de nombreux agents sont sur un temps partiel dirigé majoritairement sur le mercredi et le vendredi. Cumuler un nombre de personnels absents le mercredi peut poser problème. L’objectif est de favoriser ce télétravail sans créer des écueils. On n’est pas dans la journée de travail à l’américaine sans cadre horaire. C’est donc une précaution sur cette première période et non pas un blocage. Et ce d’autant plus que certains services sont fortement sollicités le mercredi car de nombreux enseignants n’ont pas cours à ce moment-là. Les familles appellent aussi souvent le mercredi.

UNSA : Cela fait du bien de voir que sur certains sujets on peut revenir à de bonnes méthodes de travail dans cette académie ! Nous demandons qu’il y ait une réflexion pour d’autres catégories de personnels comme les conseillers pédagogiques par exemple. Il y a donc encore des points à faire évoluer. Un CTS est prévu le 1er décembre. Y a-t-il un vote prévu alors ?

Réponse : Non c’est pour information au CTS.

Autre question : qu’en est-il du délai d’un mois entre la candidature et la réponse donnée. ?

Réponse : Pas dans le protocole mais possibilité de le rajouter. Besoin de ce délai pour voir la disponibilité du matériel informatique. Souhait d’une campagne avant l’été pour que cela débute en septembre.

VOTE : ABSTENTION UNSA, FSU (= 9), CONTRE SGEN


N° 5 : Bilan   du   mouvement   des   personnels enseignants   du   second   degré, report   du   CTA   du 07/10/2020 (pour information)

Monsieur Bourgery : élément intégré au bilan social et retour aussi lors des Lignes directrices de gestion. Un mouvement réglementé par les LDG dans un contexte de crise sanitaire avec les personnels tous à distance. Diminution du nombre de stagiaires qui intègrent l’académie (208 contre 225 en 2019) et avec ¾ des stagiaires sans aucune expérience professionnelle. Diminution du nombre de participants à l’inter comme à l’intra. 34 cartes scolaires : donc forte augmentation. Moyenne des entrants : 32 ans, 71.4 % des entrants sont des néo-titulaires. Taux de maintien des stagiaires dans l’académie : 45 %. Plus de dossiers au titre du handicap (passage de 15 à 22 agents qui ont bénéficié des bonifications au titre du handicap).

Le mouvement intra a été compliqué à gérer : tout a été dématérialisé pour la première fois. La difficulté pour produire les attestations ont été prises en compte (demande RQTH, changement d’état civil) et toutes les situations ont été consolidées lors du déconfinement. Moins de postes au mouvement (495) et moins de participants. 169 postes sont restés vacants surtout en Technologie (déficit de personnel car aucun recrutement au titre des concours) et en Eco-gestion ; 11 % des postes SpéA sont restés vacants et grosse difficulté pour recruter en ULIS. Le taux de satisfaction sur le 1er vœu de 37 % (comme en 2019) et 63 % affectés sur un des 5 premiers vœux. Par corps, situations variées entre le corps des PSY-EN (taux de 84 %) et les professeurs agrégés (taux de 39 %). 61.6 % pour les PLP.

12 recours formulés dont 1 a été retenu chez les certifiés.

Questions : Va-t-on avoir un groupe de travail sur les LDG académiques ? Qu’en est-il sur la liste des personnels que nous devions avoir ?

Monsieur Bourgery : Les LDG vont être revues sans être pour autant remise à plat (notamment question des barèmes à ajouter). Un GT est prévu prochainement, le calendrier va être finalisé. Sur la diffusion des listes des personnels, les éléments sont en cours d’extraction. Cela devrait se faire très rapidement (en novembre).

L’UNSA félicite les personnels pour la qualité des documents de ce bilan mais le tableau pour le premier degré fait pâle figure ! Nous pourrions comme pour le second degré avoir les taux de satisfaction sur les vœux 2,3, … les taux différenciés Hommes/femmes, le focus sur la prise en compte des situations au titre du handicap et du social…

Monsieur Bourgery : Deux mouvements pas tout à fait similaires mais le rectorat va se rapprocher des services départementaux.

Questions : Peut-on avoir une répartition territoriale des postes vacants ? 12 recours et combien d’APA formulées et acceptées ?

Monsieur Bourgery : possibilité de donner une répartition géographique, pour les APA le chiffre sera communiqué ultérieurement.

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N° 6 : Bilan des effectifs 2020 et prévisions 2021

Le rectorat présente une "photo des effectifs" d’un jour donné or les effectifs évoluent sans cesse, donc besoin de consolider ces résultats sur tout le mois de septembre :

  • Grosse baisse des effectifs dans le 1er degré : - 3000 élèves ; la baisse est très importante, elle avait été anticipée mais pas à ce niveau (surtout dans le pré-élémentaire aux âges de 3 et 4 ans) ! C’est un écart constaté au niveau national. Probablement lien avec la pandémie.
  • Baisse continue depuis 10 ans : raisons démographiques (baisse des naissances de 1 % par an depuis 2017 + solde migratoire très bas)
  • Prolongement de la baisse des effectifs dans le 1er degré encore pendant de longues années : pour 2021, prévision de 106 614 élèves dans le Public (baisse de 2600 élèves) prévision de 11 846 élèves dans le privé (baisse de 137)
  • Dans le second degré : 112 901 élèves avec une baisse aussi (- 436 élèves dans le public et – 29 élèves dans le privé) surtout dans les Ardennes et la Haute-Marne. La hausse des effectifs commence à se tasser. Stagnation pour 2021

Madame la SG rappelle que les moyens alloués par le ministère à l’académie dépendent de la prévision d’effectifs


N° 7 : Questions diverses

UNSA :

  • Forfait mobilité durable : la Direction Générale des Ressources humaine du ministère vient juste de recevoir  une circulaire nationale de la  DGAFP (Fonction publique). La circulaire académique va paraître et la mise en paiement se fera en février.
  • Recrutement enseignants contractuels PE : l'autorisation du ministère a été donnée pour 20 recrutements. 9  pour le 51, 6 pour l'Aube , 5  pour le 52 . Ils seront en CDD jusqu’au 31 août. Les recrutements se font en DSDEN. Sont contactés les non admis au concours dans l'ordre de la liste.
  • Remplacements  par puisement sur la liste complémentaire des défections des reçus au concours  CRPE ? : 5 PE ont été pris en liste complémentaire, ce qui ne peut -être fait que dans le 1er mois.
  • Quid des tests antigéniques ? : pas d’infos reçues par le ministère.
  • Demande de report de l’évaluation des établissements du second degré en raison du contexte de crise sanitaire. Madame la rectrice : Pas possible de reporter l’évaluation des établissements car il faut avoir fait l’évaluation de tous les établissements dans 5 ans, certes contexte peu propice et donc 3 mesures :
  • Seuls les établissements volontaires vont poursuivre l’évaluation cette année,
  • Renforcement du soutien de ces établissements par l’équipe en charge dans l’académie,
  • Enfin assouplissement du calendrier, le processus d’auto évaluation va jusqu’aux vacances de printemps et l’évaluation externe jusqu’en juillet

Si moins d’établissements que prévus sont évalués cette année, il faudra qu’il y en ait plus l’an prochain

  • Demande de communication des résultats genrés du mouvement des personnels de direction (question déjà posée au CTA précédent) : Madame la Secrétaire Générale : ils seront communiqués au prochain CTA
  • Revalorisation IFSE AS : groupe de travail début décembre,
  • Les listes demandées par les représentants des personnels après accord du ministère seront communiquées avant fin novembre.
  • Recrutement enseignants contractuels PE : l'autorisation du ministère a été donnée pour 20 recrutements. 9  pour le 51, 6 pour l'Aube , 5  p our le 52 . Ils seront en CDD jusqu’au 31 août . Les recrutements se font en DSDEN. Sont contactés les non admis au concours dans l'ordre de la liste.
  •  Remplacements  par puisement sur la liste complémentaire des défections des reçus au concours  CRPE ? : 5 PE ont été pris en liste complémentaire, ce qui ne peut -être fait que dans le 1er mois.

Madame la Rectrice : Pas d’info sur les moyens attribués pour le recrutement des AED pour le moment suite à l’annonce du ministre, confirmation par Madame la Rectrice que les établissements n’ont pas été informés d’un possible recrutement d’AED supplémentaires.

Madame la Rectrice donne son accord pour mettre à disposition des membres du CTA les protocoles de continuité pédagogique soumis à son approbation par les établissements, mais précise qu’ils sont évolutifs et qu’aucun établissement ayant déposé une demande d’aménagement n’a essuyé de refus.


Cette réunion s’est déroulée dans des conditions techniques de visio très mauvaises qui ne facilitent pas le dialogue social.

 

 


Déclaration de l’UNSA-Education au CTA du 17 novembre 2020

Madame la Rectrice,

Mesdames, Messieurs,

Nos déclarations au CTA se suivent et se ressemblent depuis quelques mois. Non pas qu’à l’UNSA-Éducation nous manquions d’inspiration, mais parce que nos avons le sentiment que Monsieur le Ministre reste désespérément sourd à ce que disent les personnels.

Et ce n’est pas faute que l’UNSA Éducation ait, à maintes reprises, appeler le gouvernement à prendre très rapidement la mesure de l’état de tension et de colère des personnels de l’Éducation et à apporter les réponses aux questions légitimes qu’ils se posent.

Certes, ce contexte de crise sanitaire et de menace terroriste que nous subissons nous oblige tous, mais les personnels sont exténués et en colère. Leur conscience professionnelle, leur engagement pour les élèves sont particulièrement solides mais les personnels ne tiendront pas indéfiniment.

Que faut-il faire pour attirer l’attention de notre Ministre ?

Certains collègues ont choisi de faire grève le 10 novembre.

D’autres ont préféré écrire au Ministre pour lui dire en substance : Entendez-moi, Monsieur le ministre !

L’UNSA-Éducation souhaite vous faire partager, Madame la Rectrice, la teneur de ce courrier en guise de déclaration liminaire.

Monsieur le ministre,

Vous déclarez souvent dans les médias que vous entendez ce que vous disent les personnels, mais aujourd’hui, je vous écris pour vous faire part de mon état d’esprit personnel et que vous puissiez le prendre en compte : je ressens de la colère, de l’exaspération et de l’épuisement.

Je suis en colère car j’ai l’impression de naviguer à vue depuis déjà plusieurs mois, et cela bien avant la crise sanitaire. Au-delà des ordres et contre-ordres récurrents dont l’hommage national à Samuel Paty du 2 novembre en est l’exemple le plus récent alors que la laïcité et la défense des valeurs de la République sont des sujets primordiaux, j’ai l’impression que tout est décidé et organisé en permanence dans la précipitation, au dernier moment et sans prendre en compte l’avis des professionnels dont je fais partie. Un proverbe dit que faire et défaire c’est toujours travailler, mais encore faut-il comprendre l’intérêt de ce que l’on nous demande de faire. Je n’ai plus confiance dans le pilotage actuel de l’Éducation nationale, et cela depuis des mois. Je n’y vois plus aucun sens si ce n’est celui de l’agitation permanente, vacances et week-end inclus. Pour exercer sereinement mon métier, j’ai besoin d’un cadre clair et posé, j’ai besoin de sérénité, j’ai besoin de reconnaissance et de respect. Aujourd’hui l’Éducation nationale ne m’apporte rien de cela.

Je ressens aussi de l’exaspération de ne recevoir ni reconnaissance ni considération de mon professionnalisme par ma hiérarchie. Mon professionnalisme est nié quand les consignes et instructions ne me parviennent qu’après communication à l’opinion publique. Ma hiérarchie locale n’est pas en mesure de m’apporter les précisions nécessaires à vos annonces. La pression permanente et le manque de visibilité sont anxiogènes pour moi. Pour exercer efficacement mon métier, j’ai besoin de temps pour pouvoir m’organiser, j’ai besoin de pouvoir me projeter dans la durée. Aujourd’hui, dans l’Éducation nationale ce n’est plus possible, tout se décide au dernier moment et est à mettre en œuvre dans la précipitation.

Enfin l’épuisement me gagne chaque jour un peu plus. Physiquement et moralement. Mon travail m’épuise pour toutes les raisons citées ci-dessus qui me mettent en colère et qui m’exaspèrent, et pour bien d’autres encore. Depuis des mois je tiens le coup pour les élèves qui sont confiés au système scolaire car ma conscience professionnelle me pousse à faire du mieux que je peux dans leur intérêt. Mais je voudrais que vous sachiez que c’est uniquement pour eux que je tiens.

Je vous remercie d’avoir pris connaissance de mon état d’esprit car je pense qu’il est nécessaire que vous en ayez pleinement conscience.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en mon dévouement le plus profond à l’École publique laïque.

L’UNSA Éducation et ses syndicats continueront de se faire l’écho sans relâche de la situation insupportable dans laquelle les personnels sont placés. Car si la crise n’est pas imputable à l’exécutif, sa gestion est de la responsabilité du gouvernement, et donc corrélativement de notre Ministre de l’Éducation Nationale.

Il n’est jamais trop tard pour entendre les professionnels que nous sommes, Monsieur le Ministre.

L’UNSA Éducation s’attachera à ce que le Grenelle de l’Éducation, lancé le 22 octobre, soit à la hauteur des attentes profondes de nos collègues, tant en terme de reconnaissance que de rémunération.

« Nous sommes le ministère de l’humain, et un système public de l’éducation qui fait réussir ses élèves passe par une attention absolue à ses personnels, à leur bien-être, au respect des élèves et des familles, au soutien de l’institution. » Tels sont les propos ministériels.

Soyez certaine, Madame la Rectrice, que nos collègues ne se contenterons pas de belles paroles… Les personnels, des enseignants aux AESH et AED, en passant par les CPE, PsyEN, les chefs d’établissement, les personnels de la filière administrative et technique, comme ceux de la filière médicale, paramédicale et sociale ou encore les personnels d’inspection, attendent du concret, maintenant !

Si le ministre a annoncé hier (lundi 16 novembre), ses arbitrages sur la répartition des 400 millions d’euros dédiés à la revalorisation 2021 des enseignants, l’UNSA Éducation continue de demander de la visibilité sur la loi de programmation. Certes, des améliorations ont été apportées aux premiers projets présentés en octobre mais des écueils et des manques demeurent.

Et justement parce que l’Ecole démontre encore son rôle central quand notre pays affronte des crises multiples et de long cours, y compris la remise en cause des valeurs de la République, il est urgent de donner des perspectives collectives budgétairement consolidées. Et pas seulement aux enseignants. De trop nombreux personnels de catégorie B et C dans notre ministère, titulaires comme contractuels, attendent une indispensable revalorisation de leur carrière et la correction des écarts de rémunérations.

L’UNSA Éducation vous demande, Madame la Rectrice, de faire remonter ce message auprès du Ministre.

 

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA, #PRIME COVID, #INDEMNITAIRE, #DIALOGUE SOCIAL

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