CTS du 01/12/2020

Comité Technique des Services de l'académie de Reims du 01/12/2020

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

Le CTS a eu lieu mardi 01/12/2020 en visio-conférence en présence du nouveau Recteur.

Le syndicat A&I UNSA par le biais de la fédération Unsa Education a fait des remarques sur plusieurs points dans la déclaration liminaire :

Constat fait de l'épuisement des personnels et du ressentiment lié à une reconnaissance insuffisante de leur métiers comme de leur investissement (fiasco de la prime COVID). Malgré cela, les personnels sont encore en poste pour assurer la continuité du services public d'éducation. Malgré cette "transparence" des "non enseignant.e.s" ces derniers ont contribué souvent seul.e.s à entretenir l'engrenage du système éducation nationale qui sinon aurait été "grippé" et donc à l'arrêt. Il n'en est rien car la continuité administrative a été assurée dans tous les services scolaires et universitaires et à tous les échelons. 

Constat fait sur le plan local de la politique indemnitaire à savoir l'incompréhension de l'absence de groupe de travail cette année dans ce domaine alors qu'il était plus que nécessaire de pour échanger.

Constat fait sur une demande de soutien primordial et d'engagement de la part de l'employeur vis à vis des collègues qui se mobilisent quotidiennement dans l'exercice de leur missions.

COMPTE RENDU DU CTS du 01/12/2020

Monsieur le recteur, récemment nommé dans l’académie de Reims ouvre la séance.

Il salue les représentants des personnels présents et indique qu’il accorde beaucoup d’importance au dialogue social et qu’il ne s’agit pas là d’une posture de convenance.

Madame la secrétaire générale prend la parole et déclare que le point essentiel de ce CTS portera sur la mise en place du télétravail dans l’académie.

Avant d’aborder les points prévus à l’ordre du jour, l’UNSA souhaite faire une déclaration liminaire.

En réponse, Madame la secrétaire générale revient sur les points évoqués dans la déclaration qui vient d’être lue :

• Dans le cadre du 1^er confinement qui a été brutal, tous les personnels ont rencontré plusieurs difficultés ; la mise en place du travail à distance qui en a résulté est à distinguer du prochain télétravail qui va être mise en place dans le cadre d’un protocole qui s’appliquera dès le 1^ER janvier 2021.
• Sur le transfert des services de la jeunesse et des sports, elle ne se prononcera pas car c’est un point essentiel du CTS interacadémique prévu le lendemain.
• Sur la politique indemnitaire des personnels de santé, Monsieur Bourgery interviendra plus tard
• Enfin, elle réfute le qualificatif « d’invisibles » pour les personnels administratifs qu’elle qualifie de « colonne vertébrale » de l’Education nationale.
• Elle nous assure de toute la reconnaissance des cadres supérieurs de l’académie, pour que tous les personnels administratifs se sentent à leur place et reconnus comme tel.

Secrétaire adjoint de séance : Patrick MICHEL A&I-UNSA

1. Approbation des PV précédents :

Les PV du CTS du 2 avril et du 13 mai sont approuvés.

2. Dates de fermeture des bâtiments pour les congés :

Les dates suivantes ont été actées en concertation avec les IA-DASEN :

Congés de fin d’année : fermeture du 23 décembre 2020 au soir au 4 janvier 2021 au matin.

Congés d’été : du 23 juillet 2021 au 16 août 2021

3. Protocole académique relatif au télétravail : d’abord eu une enquête

Madame la secrétaire générale confirme son souhait de proposer à l’ensemble des personnels administratifs la possibilité de recourir au télétravail.

Un calendrier de travail sur le sujet est mis en place depuis le mois de septembre. Et le télétravail mis en place dès le 1^er janvier jusqu’au 31 août sera une phase de test.

Il ya tout d’abord eu une enquête menée auprès des agents suite au 1 er confinement.

Sur 826 agents interrogés le 15 septembre dernier, il y a eu 452 réponses.

Monsieur Cakir expose une synthèse des résultats de l’enquête :

• Plus de 93% des personnels étaient en travail à distance.
• Les conditions matérielles à mettre en place étaient compliquées mais 60% déclare n’avoir pas eu de problème de connexion ou autre problème technique.
• Les problèmes rencontrés étaient essentiellement liés aux visioconférences.
• 3,2 % du personnel était en ASA dont 2% pour garde d’enfants.
• ¾ des encadrants ont déclaré avoir dû travailler beaucoup plus
• 55% des non encadrants ont déclaré la même chose
• Il est constaté que 93,6% des tâches seraient télétravaillables
• Un peu moins de 50% de l’ensemble des agents (encadrants et non encadrants) souhaitent télétravailler.
• ¾ des encadrants déclarent être plus efficaces à distance car moins dérangés.
•  

Mme Avigliano explique que des entretiens ont été menés avec les chefs de division et des services, soit 21 personnes au total rencontrées pour échanger sur le sujet.

Ces échanges ont permis de bâtir le protocole présenté aujourd’hui et qui a été présenté au CTA et au CHSCTA dernièrement.

Monsieur Bourgery insiste sur tout le travail préparatoire qui a été conduit et rappelle que le protocole concernera l’ensemble des services académiques à savoir :

• Le rectorat, les DSDEN et les services rattachés.

Il s’agit d’un protocole ACADEMIQUE.

Il s’agit de mettre en place une autre organisation de travail avec de nouvelles modalités qui prend en compte une organisation personnelle mais dans sa considération collective. C’est-à-dire qu’il faut avoir une approche de l’agent mais également une approche des besoins du service.

Il est important que le collectif demeure.

Chaque service doit déterminer les missions qui sont télétravaillables et les périodes où cela est possible.

 Il a semblé opportun d’écarter de ce dispositif les personnels suivants pour lesquels la présence et le lien permanent concourent à la formation :

• Les stagiaires,
• les reconversions
• et les postes adaptés

Toutes les situations médicales spécifiques impliqueront des dérogations.

• Le télétravail sera possible dans la limite de 2 jours par semaine, à charge pour le chef de service de réguler et de maintenir le lien.
• Il devra également tenir compte des temps partiels.
• Les horaires restent les horaires de travail classiques, identiques à ceux du travail en présentiel.
• Obligation de la pause méridienne de 45 minutes.
• Droit à la déconnexion.
• Le mercredi est exclu en raison des temps partiels (régulation plus simple pour le chef de service) car il faut éviter la confusion entre le temps partiel et le télétravail.
• Le télétravail respecte le droit à congés et le droit à congé maladie.
• L’agent continue de conserver son poste de travail au sein des locaux.
• Le lieu du télétravail doit être déclaré.
• L’administration équipera les agents de clés OTP et d’ordinateurs pour des connexions sécurisées.
• Des formations sont prévues pour les agents et les chefs de service.

Un temps de bilan sera mené en fin d’année avec les chefs de service et les représentants des personnels ; Madame la secrétaire générale a également souhaité la mise en place d’un groupe de suivi avec différents acteurs.

Se pose également la question de l’assurance dans le cadre du télétravail. L’assurance responsabilité civile devrait couvrir l’exercice de l’activité professionnelle au domicile, sinon il faut voir avec son assurance.

Se pose également la question des transferts d’appels vers les téléphones personnels. Il est bien précisé l’importance du respect de la vie privée et des coordonnées privées des agents ; les transferts d’appel devront être faits de manière manuelle et non permanente.

Madame la secrétaire générale insiste sur l’importance du groupe de suivi pour des évolutions éventuelles à apporter en septembre prochain.

4. Politique indemnitaire académique :

Pour les personnels de santé et sociaux, des requalifications ont été opérées, notamment pour les infirmières. Reste la revalorisation des personnels sociaux à effectuer.

Un groupe de travail annoncé en CTA a dû être décalé, les dates vont être proposées rapidement. Bien évidemment la revalorisation sera rétroactive.

Pour le CIA, déjà passé en CTA, il n’ya pas eu de groupe de travail car il s’agit de la reconduction des CIA 2019

5. Bilan du mouvement dans les services académiques :

La loi de transformation de la fonction publique prévoit les différentes phases de la gestion administrative dans le mouvement.

• Les CAPA ne sont plus saisies des opérations préparatoires à la mise en œuvre des opérations de gestion.

• Le contexte technique particulier : pour les ATSS il n’y a plus de système de barème mais des priorités.

Il y a donc eu une réorganisation des modalités de fonctionnement des opérations de mouvement, qui plus est dans le contexte de crise sanitaire du printemps dernier.

La continuité administrative tournait autour des deux axes suivants :

• La paye
• Les opérations de mobilité

Le but était de permettre une plus grande fluidité des activités en septembre mais il a fallu faire face à la difficulté de pouvoir disposer des pièces justificatives ex pour le rapprochement de conjoint etc…

Tous les agents de la DPE, DPATE ou en DSDEN se sont fortement impliqués.

Par ailleurs, on constate depuis plusieurs années que le mouvement est modéré., que ce soit en DSDEN ou au rectorat.

Les représentants UNSA de Reims