PROCEDURE FORFAIT MOBILITES DURABLES

Versement du Forfait «Mobilités Durables» (FMD)

- Décret n°2020-543 du 09/05/2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

- Arrêté du 09/05/2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 09/05/2020 relatif au versement du forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

- Fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique d’Etat

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues 

Le décret 2020-543 du 9 mai cité en référence offre la possibilité aux agents de la fonction publique de l’Etat de bénéficier d’une prime lors de l’utilisation d’un moyen de transport « durables » pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu d’activité professionnelle.

La section académique de Reims avait envoyé un courrier le 03/12/2020 au Recteur de l'académie de Reims. Nous avons obtenu ce 10/12/2020 une réponse de l'employeur sur la préparation et la diffusion prochaine d'une circulaire académique (MAJ 10/12/2020). Dans l'attente de-celle-ci, la section A&I UNSA Reims propose en pièces jointes :

- une fiche explicative d’A&I UNSA 

- un formulaire de déclaration sur l’honneur

La déclaration sur l'honneur sera à retourner à votre service gestionnaire au plus tard le 31/12/2020. Cette fiche s’appuie sur la fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 forfait mobilités durables dans la fonction publique d’Etat et sur les autres circulaires académiques de la métropole. Le décret ne prévoit pas de formalisme, une déclaration personnelle sur l’honneur est donc valable.

La modalité particulière de gestion du forfait mobilités durables pour cette année 2020, à titre exceptionnel, sera d’un montant de 100 euros car elle couvre la période du 11 mai 2020 au 31 décembre 2020. (Plus d’informations au point 3 et 6 de la fiche technique).

La section académique d’A&I UNSA Reims