Articles avec #la reglementation tag

Publié le 8 Avril 2024

La protection fonctionnelle est la protection due par l'employeur public à ses agents en raison de leurs fonctions. C'est une obligation essentielle pour l'UNSA Fonction Publique. La parution d'un guide est l'occasion de le rappeler. Le 14 septembre 2023,...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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Publié le 1 Avril 2024

Après les annonces de Gabriel Attal, une note de la DGAFP diffusée le 22 mars lance l’expérimentation, notamment dans les ministères. Attendue par certains agents, la semaine en 4 jours pose de nombreuses questions. L’UNSA Fonction Publique informe et...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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Publié le 17 Janvier 2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le Recteur le 17-01-2024 concernant les conditions météorologiques de ce mercredi en lui demandant d'être indulgent envers les personnels. En raison des conditions...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #COURRIER A EMPLOYEUR, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 7 Janvier 2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, L'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #EPLE, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 22 Novembre 2023

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, La section A&I UNSA de Reims a reçu depuis quelques jours plusieurs demandes de la part d’agents administratifs contractuels ayant reçu un courrier de l'employeur leurs demandant de bien vouloir signer un avenant...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #agent non titulaire, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 27 Septembre 2023

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, le comité médical et la commission de réforme ont fusionné pour créer une instance unique le conseil médical siégeant soit en formation restreinte, soit en formation plénière, avec des modalités de fonctionnement...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CHSCT, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 20 Septembre 2023

courrier SA A&I UNSA 20-09-23 concernant la demande de groupe de travail relatif à l’accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail. - courrier SA 20-09-23 accord cadre télétravail du 120623.pdf Chère adhérente, cher adhérent, collègue La section A&I...

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Publié dans #COURRIER A EMPLOYEUR, #LA REGLEMENTATION, #EPLE, #CIO, #SERVICES

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Publié le 17 Septembre 2023

guide d'accompagnement des victimes et témoins d'actes de discrimination, de harcèlement, de violences sexuelles et d’agissements sexistes - guide d'accompagnement des victimes et témoins d'actes de discrimination, de harcèlement, de violences sexuelles...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #CHSCT

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Publié le 14 Septembre 2023

Chère adhérente, cher adhérent, collègue Dans le cadre de la formation de l'Unsa Education, le syndicat des enseignant.e.s de l'UNSA (SE UNSA) de la Marne, organise un stage de formation syndicale sur le thème de la retraite le jeudi 19-10-2023 à la maison...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #OUTIL A&I, #FORMATION - STAGE, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 12 Septembre 2023

Le congé de présence parentale et celui de proche aidant sont désormais fractionnables par demi-journée pour les agents publics des trois versants de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique avait approuvé cette modification lors du CCFP du 22 juin. Congé...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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Publié le 4 Mai 2023

Cher.e adhérent.e, collègue , La protection fonctionnelle en deux mots Il s’agit de l’obligation pour l’employeur de mettre en œuvre des mesures de protection et d’assistance pour tout agent·e si celle-ci ou celui-ci est poursuivi·e en justice. Elle fonctionne...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CHSCT, #LA REGLEMENTATION, #QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, #SITUATION DE CRISE

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Publié le 1 Avril 2023

Cher.e adhérent.e, collègue, Trop souvent nous constatons que les signatures des contrats, qui parfois se font dans la précipitation, se sont déroulées sans que vous ayez bien pris connaissance des motifs de votre recrutement. Et pourtant les raisons...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #agent non titulaire

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Publié le 2 Novembre 2022

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, est publié au JO n°254 du 1er novembre 2022 le décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CROUS, #ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 23 Septembre 2022

Analyse du « guide de mise en oeuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires d’EPLE » - A&I SNPDEN - UNSA guide loi 3DS 23-9-22.pdf Ce guide a le mérite d’éclairer sur certaines conséquences de l’application...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #EPLE, #OUTIL A&I, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 17 Mai 2022

La possibilité, pour les fonctionnaires déclarés inaptes pour raisons de santé, d'être reclassés dans un autre versant de la fonction publique est effective depuis le 1er mai. Les trois décrets du 22 avril 2022 qui entérinent cette ouverture viennent...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE, #CATEGORIEL, #LA REGLEMENTATION

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