Articles avec #la reglementation tag

Publié le 2 Novembre 2022

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, est publié au JO n°254 du 1er novembre 2022 le décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CROUS, #ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 23 Septembre 2022

Analyse du « guide de mise en oeuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires d’EPLE » - A&I SNPDEN - UNSA guide loi 3DS 23-9-22.pdf Ce guide a le mérite d’éclairer sur certaines conséquences de l’application...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #EPLE, #OUTIL A&I, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 17 Mai 2022

La possibilité, pour les fonctionnaires déclarés inaptes pour raisons de santé, d'être reclassés dans un autre versant de la fonction publique est effective depuis le 1er mai. Les trois décrets du 22 avril 2022 qui entérinent cette ouverture viennent...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE, #CATEGORIEL, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 2 Mai 2022

Alignement sur les dispositions applicables aux fonctionnaires : Le congé sans rémunération pour élever un enfant sera possible jusqu’aux douze ans de l’enfant. Le congé parental sera accordé par périodes de deux à six mois. De plus, le congé parental...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE, #CATEGORIEL, #LA REGLEMENTATION, #agent non titulaire

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Publié le 1 Mai 2022

pour les EPNA, les CIO et les services déconcentrés AUSSI ! Cher.e.s adhhérent.e.s, collègues La nouvelle campagne 2022 de distribution du Pass Education a débuté en janvier dernier. Ce pass, sous forme de carte, permet l’accès gratuit aux collections...

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Publié dans #ACTION SOCIALE, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 16 Mars 2022

Courrier A&I UNSA du 15-03-22 à M le recteur : intégration d’un paragraphe dans les LDG « mobilités » académiques annexe ATSS - courrier SA A&I UNSA 15-03-2022 LDG mobilites academiques.pdf Cher.e adhérent.e, cher.e collègue La section A&I UNSA de Reims...

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Publié dans #COURRIER A EMPLOYEUR, #MOUVEMENT, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 10 Novembre 2021

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, Les lignes directrices de gestion ministérielles relative à la mobilité 2022 sont publiées au BOEN spécial n°6 du 28 octobre 2021 les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité 2022....

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 17 Mai 2017

Le CPF (Compte Personnel de Formation) existe depuis 2015 pour les salariés, le décret l’organisant pour les agents publics vient enfin d’être publié juste avant la fin du quinquennat de François Hollande.Le CPF remplace avantageusement le DIF (droit...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #CIRCULAIRE

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Publié le 1 Janvier 2017

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DE DROIT NATURE TEXTES DE RÉFÉRENCE Travaux d'une assemblée publique élective Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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