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/image%2F0869093%2F20241218%2Fob_e73f71_2025-aetiunsa.png "Informations du syndicat Administration et Intendance - UNSA destinées aux personnels administratifs de l'Éducation Nationale de l'Académie de Reims")
AVENANT AGENT CONTRACTUEL INDICE
Publié le 22 Novembre 2023
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Chère adhérente, cher adhérent, collègue,
La section A&I UNSA de Reims a reçu depuis quelques jours plusieurs demandes de la part d’agents administratifs contractuels ayant reçu un courrier de l'employeur leurs demandant de bien vouloir signer un avenant car suite à un contrôle, une erreur matérielle aurait été décelée dans la rédaction de leurs contrats de travail.
En effet, l'employeur a demandé aux personnels administratifs contractuels de bien vouloir signer l’avenant rectifiant l’indice brut à savoir la modification de l’indice brut 397 par l’indice brut 367.
La section A&I UNSA de Reims a constaté que le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique stipule dans l’article premier : Au premier alinéa de l’article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l’indice majoré 353 » sont remplacés par les mots : « l’indice majoré 361 » et les mots : « (indice brut 385)» sont remplacés par les mots: «(indice brut 397)». Par ailleurs, l’article 2 stipule que « Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2023. »
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Cependant après recherche de la part des experts du siège du syndicat A&I UNSA, il s'avère effectivement que le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 n'est pas conforme. Il y a une coquille. la grille correspondante à l'indice Brut 397 est un indice majoré de 370 et non de 361.
Il faut prendre en compte le dernier décret en vigueur à savoir :
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Il faut donc prendre en compte le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation qui modifie le Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
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Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org
A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.
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agent non titulaire - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
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