Représentation des personnels du réseau des CROUS au sein des CA

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, est publié au JO n°254 du 1er novembre 2022 le décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Ce décret supprime, au sein des dispositions relatives à la représentation du personnel du réseau des œuvres universitaire et scolaires, les notions de « personnels ouvriers » et de « personnels administratifs ». Il modifie, également, les dispositions relatives à la représentation du personnel du réseau des œuvres universitaires et scolaires au sein des conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. La représentation est désormais appréciée, d'une part, au regard des résultats de l'élection au comité social d'administration commun du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et, d'autre part, au regard des résultats de l'élection au comité social d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.