COURRIER SA 14-06-22: télétravail EPLE, CIO ...

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 14-06-2022 concernant le protocole télétravail pour les EPLE et autres services (CIO, etc..).

Lors du CHSCTA du 16/09/2020, L’UNSA éducation avait demandé à l’employeur l’élargissement du télétravail pour les EPLE. Mme la secrétaire générale d’académique avait répondu que les difficultés d’accès à distance aux logiciels nationaux ne permettaient pas cet agrandissement et que ce projet nécessitait une étude approfondie afin d’en déterminer les modalités. M. le Secrétaire Général d’Académie Adjoint DRH avait expliqué qu’au sein de l’EPLE, il existait plusieurs services dont quatre réalités différentes (secrétariat, accueil, intendance, …). Enfin le médecin du travail avait souligné la forte demande pour ce dispositif tant par les agents en situation de handicap que par d’autres personnels.

La section A&I UNSA vous rappelle également ses demandes précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE et d’autres services.

Enfin lors du CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

Cependant lors du CTA du 16/03/2022, dans le cadre des questions diverses, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

En conséquence, la section A&I UNSA souhaite voir le champ d’application du protocole télétravail de l’académie de Reims actuellement réservé aux agents des services académiques, étendu aux agents exerçant en EPLE mais également dans d’autres services (CIO etc…). En effet, ce champ d’application du protocole télétravail existe dans d’autres académies, notamment à Amiens, voté le 7 juin 2022 en CTA et qui permet d’être effectif à l’ensemble des personnels ATSS des services académiques (rectorat et DSDEN), des CIO et des EPLE.

La section A&I UNSA a alerté Monsieur le Recteur, car plusieurs personnels ont émis le souhait d’exercer certaines de leurs activités en télétravail d’un point de vue d’équité par rapport à leurs collègues des services et dans le respect des conditions d’accès prévues par la réglementation.

Pour MEMOIRE :

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple :

Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT temps de travail et télétravail le 27/01/2022.

Sur le forfait télétravail :  L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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