CR GT TPS TRAVAIL-TELETRAVAIL 27-01-2022

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un GT CTS services académiques a eu lieu le 27-01-2022 avec pour ordre de mission le temps de travail et le télétravail. Une délégation de l'UNSA Education issue des membres du CTS y ont participé.

Pour rappel la section A&I UNSA de Reims avait écrit au Recteur le 02/12/2021 afin d'obtenir des réponses aux questions concernant notamment la tenue d'un GT pour le suivi de la mise en place du télétravail,  le nouveau protocole, le forfait télétravail etc. L'employeur avait répondu par courrier le 05/01/2022.

Suite au courrier d'A&I UNSA , un GT a donc été programmé le 27-01-2022.  Effectivement Lors du CTS du 01/12/2020, Madame la secrétaire générale d’académie avait évoqué l’importance du groupe de suivi pour des évolutions éventuelles à apporter en septembre prochain. Au CTS du 30/03/2021, l’employeur avait évoqué lors du point intitulé « mise en œuvre du télétravail » concernant le protocole académique présenté en CTA et CTS, un bilan et d’éventuels ajustements à faire pour la rentrée 2021-2022. La section A&I UNSA avait demandé de bien vouloir convoquer le groupe de suivi pour l'examen d'éventuelles modifications, bilans et questions diverses (La période expérimentale se termine au 31/12/2022).

L’UNSA Education a demandé à l’employeur en complément du courrier qu'il avait fait le 05-12-2021 et des premières réponses apportées par l'employeur le 5 janvier 2022 d’autres points (forfait télétravail, augmentation de jours télétravaillables etc).

(L’UNSA Education avait déjà participé au 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.)

Publication du Compte rendu du GT apres CTA

Répresentant.e.s pour l’UNSA Education :

Daniel Muselli, Annick Avenant, Estelle Dhap, Valérie Wary

L’employeur informe que le protocole a été travaillé en 2019/2020 dans le cadre d’un GT du 09/11/2020, mis en place pour test en 2021. Protocole établi sur une année scolaire.

Il s’agit de télétravailler sur un lieu identifié. L’agent doit être en capacité technique pour télétravailler. Echange avec le chef de service pour cohérence et accord.

La première mouture de ce protocole a été géré de façon professionnelle mais artisanal d’où la modernisation envisagée et le travail avec la DSI pour la mise en place d’une application en 2022/2023. Elle va bientôt être testée.

L’employeur fait un point sur la situation actuelle :

123 télétravailleurs autorisés sur l’académie de Reims dont 3 suite à la préconisation du Docteur STIENNE. Cela équivaut à 191 jours accordés.

Tous les services sont couverts. En Direction des Services Informatiques (DSI) par exemple, le télétravail concerne beaucoup d’hommes.

Il y a eu 3 refus dont 2 qui ont été levés.

Part DSDEN et Rectorat : pas les chiffres…

L’employeur informe que la journée de télétravail ne peut être reportée. 

L’UNSA Education a demandé à l’employeur en complément du courrier qu'il avait fait le 05-12-2021 et des premières réponses apportées par l'employeur le 5 janvier 2022 d’autres points. (L’UNSA Education avait déjà participé au 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.)

Apports de 2 SG des DSDEN (08 et 10) : Demande des demi-journées. Cependant jours coordonnés pour turn over et possibilité de se voir pour toute l’équipe sur 1 journée.  Rigueur et organisation nécessaires.

En Haute Marne à la DSDEN, peu de protocoles à ce jour, distanciel mais réflexion sur les missions.

• Le Mercredi :

Mme la SGA stipule que tous les jours maintenant peuvent être ouverts au télétravail.

• Les jours télétravaillables :

l'UNSA Education a demandé qu'on puisse avoir jusqu'à trois jours de télétravail car c'était une possibilité offerte par la réglementation, mais dans l’académie de Reims, la limite avait été fixé à deux jours (par ailleurs cette demande avait déjà été faite par l’UNSA Education à la mise en place du télétravail lors du GT du 09/11/2020 afin de passer de 1 jour à 2 jours ce que l’employeur avait acté).

Mme la SGA stipule que le télétravail jusqu’à 3 jours n’est pas une obligation et c’est une organisation à prévoir. Le protocole actuel est sur 2 jours hebdomadaire. Le texte législatif prévoit jusqu’à 3 jours.

• Les demi-journées :

L’UNSA Education a demandé la mise en place des demi-journées pour le personnel en télétravail.

Mme la SGA répond qu’il n’y a pas d’opposition mais nécessitera une meilleure organisation. L’accord portera alors sur 2/3 jours qui pourront être décomposés. Pas de télétravail uniquement sur 1 demi-journée. Minimum 1 jour. Il demeure important que les agents d’un service puissent se voir d’où l’importance de conserver une interactivité et un collectif.

• Les jours conjoints :

Mme la SGA informe qu’ils ne peuvent plus être interdits avec les 3 jours….

• Les jours flottants :

Mme la SGA a répondu que pour les personnels d’encadrement uniquement : limité à 10 jours par année. Il est difficile d’être régulier pour ces personnels (impératifs, réunions…). Si cette personne doit revenir en urgence, le temps de trajet fait partie de son temps de travail. Si prévue, alors non. Mais être attentif à la couverture assurance. Si aménagement ou souplesse, le faire par écrit pour la responsabilité juridique.

• Forfait télétravail :

L’UNSA Education en complément du courrier A&I du 02/12/2022 et de la réponse de l’employeur par courrier du 05/01/2022, a demandé quelle sera la procédure mise en place pour le forfait télétravail

L’employeur a rappelé qu’il y a eu un accord de la Fonction publique de Juillet 2021 avec une allocation forfaitaire de 2€50/jour limité à 220€ annuel, versés trimestriellement ou mensuellement (plutôt trimestre)

Les Modalités de mise en œuvre sont en cours. Il y aura une rétroactivité au 01/09/2021. L’employeur informe que la mention sera intégrée dans le nouveau protocole.

• Campagnes de demandes :

L’UNSA Education a demandé quelle serait date limite de la campagne de demandes de télétravail

L’employeur a répondu fin mars, début Avril pour autorisation en Juin. Se ferait en même temps que les entretiens professionnels. Les situations médicales se feront au fil de l’eau. Pour les personnels qui mutent le protocole peut être revu (compatibilité ou pas).

L’employeur a informé que ce protocole sera présenté au CTA extraordinaire du 22/02/22. Les membres du CTS ayant été en GT de ce jour l’auront avant pour relecture.

L’employeur a répondu que sur la problématique de la téléphonie évoquée, la téléphonie sur IP est prévue pour les DSDEN, rectorat, CIO et Circo dès Septembre 2022.

Le télétravailleur peut maintenant lancer ses impressions (le copieur gardant en mémoire 72h).