COMPTE RENDU DU CSA SA DU 14/03/2023

Chere adhérente, cher adhérent, collègue,

un Comité Social d'Administration Spécial Académique (CSA SA) a été réuni le 14 mars 2023 pour la 1^ère fois aujourd’hui suite aux élections professionnelles de décembre 2022. L’UNSA Education conforte sa place de fédération majoritaire pour les personnels des services académiques, mieux encore elle gagne un 5^ème siège pour le CSA SA. C’est une marque de confiance de la part de nos collègues pour les défendre et les représenter auprès l’administration.

Ci-dessous un bref résumé de ce qui a été exprimé par l'UNSA Education.

L’ordre du jour de cette nouvelle instance est relatif à son installation, à la validation de son règlement intérieur mais aussi à l’évolution des emplois, c’est-à-dire aux suppressions de postes dans les services académiques. L’UNSA Education ne pouvait terminer cette déclaration liminaire sans évoquer la perte de notre collègue, camarade et ami Daniel Muselli qui avait œuvré activement dans cette instance depuis de nombreuses années.

 

 

En ce qui concerne les suppressions de poste,   Comme nous l’avons déjà souligné lors de la 1^ère instance du CSAA en date du 20/01/2023, l’UNSA Education les dénonce ici à nouveau.

En effet depuis plusieurs années, l’UNSA Education ne cesse de condamner les retraits d’emplois et s’inquiète de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs des services académiques, notamment dans l’Académie de Reims. 

L’UNSA Education  attire chaque année l'attention de M. le recteur et celle de M. le ministre, dans les diverses instances sur ce problème. Les résultats de l’enquête Qualité de Vie au Travail (QVT) du syndicat A&I UNSA et d’une enquête du rectorat (DUERP) mettent en exergue indéniablement les souffrances au travail des personnels administratifs, y compris des cadres, ce qui est désormais visible.

3 postes administratifs doivent être supprimés pour la rentrée 2023-2024 dans les services académiques de la Région académique, dont 2 postes dans notre académie, qui s’ajoutent aux précédentes suppressions de postes subies depuis 5 ans. 

La situation est inquiétante depuis de nombreuses années. Les alertes réitérées par la fédération UNSA Education, dans toutes les instances représentatives de notre académie, sur les pressions subies par ces personnels invisibles, mais essentiels, ne trouvent pas de réelles solutions. 

La masse de travail et la lourdeur des procédures augmentent encore et l’accumulation des tâches simultanées impactent fortement les conditions d’exercice des agents que nous représentons. 

Voilà la réalité, sur le terrain, des conséquences de ces suppressions de postes ininterrompues depuis plusieurs années. Il en va de la santé des personnels à un tel point un grand nombre d’entre eux sont stressés, épuisés, désabusés et même excédés dans un climat anxiogène.

Pourtant, le concept de bien-être au travail n’a jamais autant été d’actualité et l'UNSA Education la rappelé dans cette instance la responsabilité de l’administration dans ce domaine.

Malgré cela l’administration décide par exemple de fusionner deux services d’une division, la mise en place des secrétariats communs, la réorganisation de services impactant fortement les personnels. 

Nombre de nos collègues administratifs souffrent avec l’utilisation de nouvelles applications comme RenoiRH et SOFIA.  (Article publié sur les conditions de travail dans les services)

Bien qu’opposés fermement à cette décision injuste, les représentant.e.s du personnel de l’Unsa Education veilleront à ce que toutes les précautions soient prises pour qu'il y ait le moins d'impact possible généré sur les collègues. A ce titre, l’Unsa Education est en attente d’une date de groupe de travail mesures d’emploi BOP 214, initialement demandé lors du CSAA du 20/01/2023 et réitéré lors du GT sur les mesures d’emplois du BOP 214 du 02/03/2023. 

 

Reconnaissances : A ces suppressions de postes les personnels auraient souhaité plus de reconnaissance. Par exemple le rejet en CTMEN par le ministère d’un amendement voté par l’ensemble des syndicats présents sur l’attribution de la Prime REP et REP+ aux secrétaires de circonscription car ces dernières ne sont pas affectées sur un établissement. Cela prouve une fois de plus l’invisibilité de nos collègues. Car les conditions d’exercice dans les circonscriptions sont comparables à celles des personnels exerçant dans les établissements concernés. (plus d’info ICI)

 

Compte rendu du Comité Social d'Administration  des Services Académiques (CSA SA) de l’académie de Reims du MARDI 14 mars 2023 à 14h au rectorat (Reims)

Pour l’administration : M le recteur pour l’ouverture de la séance, Mme la SGA de l'académie de Reims,, M le SGAA DRH de l’académie de Reims, Mme la SGA adjointe DPM de l’académie de Reims, Mme la SGA de la DSDEN 08, Mme la SGA de la DSDEN 51, Mme la SGA de la DSDEN 52,

Pour l’UNSA éducation : Mme Sylvie Hofmann (Rectorat de l'académie de Reims),A&I UNSA; Mme Estelle Dhap (Rectorat de l'académie de Reims), A&I UNSA ; Mme Chantal Griselhouber (DSDEN 08), SNASEN UNSA ; Mme Agnès Nazarro (DSDEN 10), A&I UNSA ; M Philippe Genin (DSDEN 51). A&I UNSA

La séance débute à 14h05 sous la présidence de Monsieur le Recteur par l’installation du comité social d’administration spécial académique. Le quorum requis est vérifié, l’ordre du jour rappelé.

Ordre du jour :

1. Installation du CSA-SA
2. Adoption du projet de règlement intérieur
3. Approbation du PV du CTS du 11 octobre 2022
4. Evolutions des emplois du bop 214
5. Questions diverses

 

Secrétaire adjointe de séance : madame Nadine Renaux.

 

M le Recteur a souhaité avec cette nouvelle mandature un dialogue social fructueux et ouvert.

Une seule déclaration liminaire est lue, celle de l’Unsa Education (PJ).

Nous évoquerons dans cette lecture devant l’assemblée, la mémoire de Daniel Muselli, notre collègue et ami disparu qui œuvrait activement dans cette instance depuis de nombreuses années.

En réponse aux propos liminaires de l’Unsa Education, M le Recteur affirme que personne n’est invisible et qu’il ne fait aucune distinction de rang ou de position institutionnelle, soulignant par ailleurs que ce ne sont pas là des propos de convenance.

M le Recteur  appelé à d’autres obligations quitte la séance à 14h15, et confie la présidence à Mme la SGA de l’académie.

 

Lecture est faite de l’arrêté de nomination des membre de l’instance CSA-SA

 

Ce règlement intérieur de Comité social d’administration SA est une déclinaison du règlement type de la DGAFP. La déclinaison du ministère est attendue.

Une précision est apportée concernant l’article 10, dernier aliéna : par délégation, le nombre de votes reste identique même si des membres quittent la séance (nb : il faudra penser à exprimer ces voix...).

Une précision sur l’article 12, les projets et les avis sont portés à la connaissance des agents, par l’administration, ils seront publiés. Ces publications pourraient prendre la forme d’un tableau.

L’Unsa Education souhaite savoir si un élément sera inséré concernant les violences sexuelles et sexistes.

Mme la SGA a répondu que cette insertion concerne le règlement du CHSCT.

L’Unsa Education demande comment fonctionnent à l’article 19 les suites données aux relevés des propositions et avis prononcés CSA.

Mme la SGA explique que l’administration répondra dans les deux mois aux propositions faites par les organisations syndicales lors des réunions. Cela sera formalisé par un tableau de suivi.

 

Le projet de règlement intérieur du comité social d’administration spécial académique est soumis au vote :

Votent POUR: l’Unsa Education 5 voix, la Fsu : 3 voix, la Sgen-Cfdt 2 voix, la Cgt : 1voix.

 

Ne faisant pas l’objet de remarque ou de correction, le compte rendu est considéré adopté à l’unanimité.

Votent POUR: l’Unsa Education 5 voix, la Fsu : 3 voix, la Sgen-Cfdt 2 voix, la Cgt : 1voix.

 

Le recteur de la région académique GE prévoit le retrait de trois postes pour la rentrée 2023. L’an dernier un retrait a été conduit à hauteur de sept emplois. (RAPPEL : L’Unsa Education avait participé à la séance du CSA R du 02/02/23 (plus d’info ICI) et elle avait dénoncé ces suppressions par le biais de la déclaration liminaire (plus d’info ICI)).

L’académie de Reims est ponctionnée de 2 postes, celle de Nancy-Metz d’un poste et l’académie de Strasbourg ne perd pas de poste, étant déficitaire structurellement.

Un groupe de travail académique est prévu pour évoquer la répartition des deux retraits . (RAPPEL : L’Unsa Education avait demandé à plusieurs reprises à M le Recteur : 1^ère fois au CSAA du 20/01/23 (plus d’info ICI). 2^ème fois lors du GT du 02/03/23 (plus d’info ICI) . Un ultime rappel (3ème) a été fait lors de ce CSA SA du 14/03/23 (plus d’info ICI)).

L’administration explique que ce même groupe de travail sera amené à étudier également les propositions de requalification des emplois de façon à ne pas multiplier les GT.

L’administration explique que l'année dernière le ministère s'est engagé dans une requalification des emplois de C en B et de B en A. Les mesures de requalification avaient été recueillies début mars ainsi le GT s'était tenu rapidement mais cette année, les mesures n'ont pas encore été reçues à ce jour. Dès réception l’administration affirme qu’il y aura un travail en 1^er lieu avec les services des DSDEN puis un GT sera proposé apres avec les OS.  La requalification des emplois n’est pas à confondre avec la (ou les) campagne(s) de listes d’aptitudes.

Mme la SGA et M le SGAA DRH précisent que la requalification concerne des postes mais induit aussi une composante de nouvelles missions, ou de missions supplémentaires.

Une question est posée sur combien de temps dispose un agent de catégorie C positionné sur un poste de B et qui est censé passer B, pour rester sur le support et passer B.

Mme la SGA répond que sur l'année concernée, l'agent n'est pas amené à bouger mais il lui sera demandé de participer au mouvement de l'année suivante.

Mme la SGA demande à M la SG de la DSDEN de la Marne si tous les postes de chef de division en DSDEN sont requalifiés, et celle-ci précise que presque tous le sont.

L’Unsa Education souhaite obtenir des précisions sur les modalités de requalification. Si un poste est requalifié, que devient le personnel qui y était affecté ?

Mme la SGA répond que l’agent aura une année pour accéder à la catégorie en adéquation avec le poste requalifié.

L’Unsa Education souligne que la liste d’aptitude également peut être un outil à l’appui de requalification à la fois des agents et des postes.

 

Mme la SGA reconnait que l’on peut faire matcher les projets de requalification de poste et de liste d’aptitude.  

 

M le SGAA DRH explique qu’il y a un équilibre à trouver entre la Liste d’Aptitude et les requalifications avec ce point d’importance que le poste est amené à évoluer avec la notion d’aptitude de l’agent. Cependant M le SGAA DRH affirme que l’on doit prendre en considération l'ensemble des personnels qui s'inscrivent sur les listes d'aptitude. Il y a aussi un dernier paramètre à prendre en compte, certains agents, dont le poste a été requalifié, ne désirent pas avoir de responsabilité, et plus particulièrement d'encadrement.

La requalification et la liste d'aptitude sont des possibilités d'évolution des parcours des agents. Le ministère accentue l'effort en accroissant le nombre de postes ouverts à la liste d'aptitude. L'effort mené par le Ministère sur la masse salariale est important. L'indemnitaire doit encore être revalorisé cette année pour atteindre le niveau moyen des autres départements ministériels qui sont supérieurs aux indemnités versées par le MEN depuis longtemps.

Mme la SGA informe l’assemblée que le sujet de l’indemnitaire est amené à être poursuivi au sein du groupe de travail.

 

 

REMUNERATION ELECTIONS PROFESSIONNELLES :

Une question est posée sur la rémunération des travaux liés aux élections professionnelles, comme cela a été fait lors des précédentes.

Mme la SGA précise que cela se traduira par un CIA exceptionnel sur la paie du mois de juin, après recensement des personnels concernés. Des récupérations en temps ont déjà pu être organisées selon elle.

 

DECLARATION GREVE :

Une question est posée concernant l’application Chronos : la saisie du motif grève est soumise à la validation par le superviseur, ce qui interroge.

L’Unsa Education précise en complément que les n+1 ne sont peut-être pas d’accord eux non plus pour valider le jour de grève d’un de leur agent.

Mme la SGA et M le SGAA DRH répondent en rappelant que nul ne remet en cause le droit statutaire. Une solution sera trouvée avec les développeurs.

 

INSCRIPTIONS AUX CONCOURS :

Une question est posée sur l’information liée à l’ouverture des inscriptions aux concours administratifs, qui semble avoir disparue cette année.

L’Unsa Education précise que des changements de personnes en est peut-être à l’origine.

Mme la SGA explique que le service des concours fait partie d'un service inter académique conduit par Strasbourg. Cependant l'information peut effectivement être transmise par l'académie aux agents. Toutefois l’administration précise que les démarches d’inscription restent de l’ordre de l’acte individuel, c’est aux agents de se prendre en main pour trouver les informations. Enfin un point va être fait avec la DEC afin de savoir ce qui peut être mis en place.

L’administration précise que ces elements sont inscrits sur l'intranet et sur le site de l'académie.

Mme la SGA de la DSDEN 51 propose que soit porté cette information dans la newsletter de l’académie.

L’Unsa Education rappelle que cette communication avait lieu auparavant auprès de tous les services et EPLE.

 

TELETRAVAIL :

L’Unsa Education pose une question sur la possibilité d’effectuer des jours de télétravail flottant pour les agents qui ne sont pas cadres.

Mme la SGA souhaite connaître les raisons qui pourraient justifier la mise en place de ces jours flottants pour les autres personnels.

L’Unsa Education donne l’exemple des dernières journées de grève pendant lesquels des agents n’ont pas pu venir travailler du fait d’absence de transport ou de cours pour leurs enfants. Ces personnels auraient souhaité toutefois pouvoir travailler de chez eux  Il peut également s’agir d’effectuer un travail spécifique au calme.

L’Unsa Education notifie que cette demande est également appuyée par les assistances sociales qui ont besoin de s'isoler pour effectuer des tâches administratives

Mme la SGA répond qu’elle ne ferme pas la porte à cette hypothèse.

 

L’ordre du jour et les questions diverses épuisées, en conclusion de cette première séance du comité social d’administration spécial académique (CSA-SA), Mme la SGA adresse à l'assemblée ses remerciements pour la qualité des échanges. Elle en prononce à 15H20 la clôture.

 

Les représentant.e.s Unsa éducation des personnels au CSA-SA

 

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

 

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