TELETRAVAIL DANS L'ACADEMIE

Cher.e.s adhérent.e.s, collègues, on fait le point sur le télétravail dans l'académie.

La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail  dans l'enseignement scolaire en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et cette année. Le télétravail repose sur un ensemble de textes :

L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

L'arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

L'arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

l'accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;

l'accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 

Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

A&I UNSA et L’UNSA Éducation ont activement participé à la rédaction de cet accord-cadre du 12/06/2023 , qu’ils signent en vue d’une amélioration des conditions de travail des personnels volontaires, notamment les personnels administratifs et techniques du ministère, et pour leur apporter des droits nouveaux. Volontariat, confiance, autonomie, adaptation aux spécificités locales, sont autant de paramètres indispensables à une mise en œuvre intelligente du télétravail. Vous retrouverez ci-dessous le communiqué de l’UNSA Education :

Télétravail pour les EPLE et autres :  

La section A&I UNSA de l'académie de Reims vous rappelle également ses demandes actuelles et précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE et d’autres services. 

2020-2021 :

Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

2021-2022 :

Lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans un précédent courrier en date du 13 juin 2022, la section A&I UNSA de Reims avait demandé d’étendre le protocole académique du télétravail (réservé uniquement aux agents des services académies), aux EPLE et autres services. L'ancien Recteur avait répondu par un courrier du 8 juillet 2022 qu’il convenait de différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles. Son analyse étant que la principale activité des agents non enseignants est majoritairement l’accueil des élèves, il réservait l’accès au télétravail aux seuls agents des services académiques.

La section A&I UNSA de Reims avait rétorqué que dans d'autres académies comme celle d'Amiens un protocole télétravail a bien été validé pour les personnels EPLE.

2023-2024 :

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 20-09-2023 concernant la demande de groupe de travail relatif à l’accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail. La section A&I UNSA de Reims a constaté qu’aucune concertation n’a été programmée. Dans ce contexte, la section A&I UNSA de Reims a demandé à Monsieur le Recteur de bien vouloir appliquer dès que possible cet accord cadre dans l’académie. Pour ce faire la section A&I UNSA de Reims a demandé à Monsieur le Recteur la planification sans délai d’un groupe de travail permettant la mise à jour de l’actuel protocole de télétravail. 

L'employeur avait répondu par courrier le 18/10/2023. Il n'était pas contre un groupe de travail mais est en attente des textes réglementaires.

Réunion avec la Région Grand Est : La section A&I UNSA de Reims a eu l’occasion de faire part à Mme Atissar HIBOUR, Présidente de Commission Lycée Durable et Education et Mme Christèle WILLER, Vice-Présidente de la Région Grand Est déléguée au Lycée Durable et Education de cette annonce par le biais des questions diverses lors de la réunion du 15/11/2023, à savoir la mise en place du télétravail dans les EPLE notamment par l’existence de l’accord cadre depuis le 12/06/2023 et de la question de l’équipement évoqué dans l’article 8.

N'ayant pas eu de réponse à la réunion, la section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023. Effectivement la section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité savoir si les services compétents de la Région GE ont eu un échange avec l'employeur Etat (les recteurs) sur les modalités énoncées par l'accord cadre concernant l’équipement et si une solution a été trouvée ? puis elle a rappelé également l'impact écologique que peut engendrer les trajets quotidiens de certains personnels en poste dans les EPLE. L’application du télétravail dans les EPLE au vu du nombre d’établissements dans la région, participerait activement à la réduction de l'impact carbone et du gaz à effet de serre créé par les moyens de transports utilisés.

La section A&I UNSA de Reims sait par ailleurs au combien la région Grand Est est engagée dans un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Une relance a été faite il y a peu et le cabinet du président a dit faire le necessaire pourqu'une réponse soit apportée rapidement.

La section A&I UNSA de Reims a écrit à nouveau à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23.  

La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait demandé à M le recteur de bien vouloir appliquer dès que possible cet accord-cadre signé le 12 juin 2023 et publié au JORF le 10 décembre 2023. Pour ce faire la section A&I UNSA de l’académie de Reims avait également demandé à M le recteur la planification d’un groupe de travail qui permettra la mise en œuvre locale par la mise à jour de l’actuel protocole de télétravail comme il est précisé dans le titre 7 « dispositions finales, à l’article 21. L’arrêté du 29 novembre 2023 abroge les dispositions antérieures »

Lors du CAEN de repli du 18/12/2024, L'UNSA Education avait porté en question diverse le télétravail (plus d'info ICI). Cependant force est de constater la qualité médiocre de cette réunion, l'employeur avait même oublié cette question diverse.

La section A&I UNSA de Reims n'a pas manqué d'aller voir le recteur hors séance pour lui faire part de la demande et lui rappeler le courrier fait à ce sujet.

Une fois encore n'ayant pas eu de retour fin décembre, un courriel de la section A&I UNSA de Reims a été directement envoyé à M le recteur le 04/01/2024 pour lui rappeler sa parole sur la formulation d'une réponse au sujet de ce dossier d'importance en prenant en compte le bilan académique des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l'publication de l'ADEME et de l'encourage de la 1ere ministre de l'époque sur la mise en place du télétravail pour la réduction d'émission CO2.

Enfin une réponse de l'employeur le 05/01/2024 notifiant la mise en place d'un calendrier d'échéance (Les adhérent.e.s pourront accéder au calendrier complet de déploiement de l'accord cadre télétravail en faisant la demande auprès de la section.) 

Grâce à l'action de A&I UNSA par le biais de ces courriers* et du dialogue social initié, les agents issus du champs d'application de l'accord cadre (article 3) du télétravail pourront enfin bénéficier du protocole télétravail dans l'académie de Reims.

Cependant, la section A&I UNSA de l'académie de Reims a fait savoir d'une part son mécontentement concernant le délai pour la mise place en l'application de l'accord cadre et d'autre part que l'accord cadre ne se limite pas uniquement aux champs des agents en poste en EPLE mais sur un champs (article 3) bien plus large comme par exemple les  services académiques, les CIO etc.

Lors du CSAA du 16/01/2024, L'UNSA Education avait porté en question diverse (plus d'info ICI)  le dossier télétravail. A&I UNSA par le biais de L'UNSA éducation a expliqué qu'il était fort dommageable de ne pas avoir anticipé bien en amont alors que la section A&I UNSA de l'académie de Reims avait pourtant alerté l'académie à plusieurs reprises (CF courriers) pour la mise en place d'un groupe de travail spécifique en la matière, c'est "au bout du bout" ,les personnels qui font les frais de ce retard. A&I UNSA par le biais de L'UNSA éducation avait réitéré une nouvelle fois qu'il s'agit bien d'étendre le télétravail au champ des personnels indiqué dans l'article 3 de l'accord cadre c'est-à-dire bien au-delà du champ des personnels en poste en EPLE  à savoir "les personnels exerçant à l’administration centrale, dans les services académiques et les vice-rectorats, les établissements publics locaux d’enseignement, les groupements d’établissements, les centres d’information et d’orientation,  les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives et les établissements publics rattachés aux ministères [ ..]"  

L'UNSA Education a demandé comment l'académie de Reims va s'organiser (article 21) d'une manière générale (article 3) pour l'application de cet accord cadre qui, par sa publication rend de ce fait caduque le protocole académique actuel du télétravail (réservé uniquement pour les services académiques (BOP 214) )  (- L’arrêté du 29/11/23 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail.) ? sachant que pour d'autres personnels éligibles à l'accord cadre du télétravail  il n'y aurait pas nécessairement une organisation préalable spécifique ( matériel, collectivité etc) que les personnels des EPLE (article 8 de l'accord cadre).

L’employeur avait répondu que pour son application aux EPLE, présentation en CSAA du 04/06/24, communication au groupe Blanchet de l’organisation avec en amont le 21 ou 22 mai le SGAA DRH organisera un GT avec les OS. L’employeur demande quel autre service que l’EPLE, les CIO ? car pour les services académiques déconcentrés c’est déjà fait l’accord cadre élargi mais il n’abroge pas la totalité, cela ne remet pas en cause le protocole académique déjà existant qui fonctionne avec plus d’un tiers d’agents en télétravail sur les services académiques. L’enjeux important du télétravail c’est la prise en compte des fonctions en EPLE qui avaient été exclues. Ces derniers continuent de poser des difficultés car cela a un impact sur l’organisation de l’établissement mais aussi cela inclus d’avoir un échange avec les collectivités territoriales car il y a le réseau informatique qui relève de la compétence des collectivités territoriales. Il y a une complexité technique qui fait que le ministère a retardé la mise en œuvre de cet accord cadre.

L’UNSA Education avait répondu qu’il n’est pas envisageable de faire un protocole service académique et un protocole EPLE, l’accord cadre lui se suffit à lui-même elle demande la confirmation de la mise n place d’un GT plus large que l’EPLE.

L’employeur confirme qu’il y aura un GT pour les EPLE , CIO et pour échanger sur les service académiques. IL a conscience de ne pas etre en avance pour l’application de cet accord cadre mais il ne sera mis en place qu’à partir de la rentrée scolaire prochaine. L’académie mets en œuvre jusqu’à présent les dispositions que lorsqu’elles sont publiées officiellement.

Télétravail pour les services académiques :

La section A&I UNSA de l'académie de Reims vous rappelle également ses demandes précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels des services académiques. 

2020-2021 : 

Un 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.)

Au CTA du 17/11/2020 l'employeur avait souhaité établir ce qui n’existait pas dans l’académie : un protocole de télétravail afin d’être en règle avec les directives nationales du ministère de la Fonction Publique. Ce protocole s’est basé sur une enquête afin d’avoir le ressenti après les vacances d’été. Des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir à la mise en place de ce protocole avec les organisations syndicales. Des éléments d’attention sont le temps de travail, l’articulation vie pro et vie privée. Choix d’un protocole clair avec un télétravail sur la base du volontariat, sans surcharge de travail ; les missions doivent être définies car toutes les missions ne sont pas « télétravaillables ». Des points de vigilance :

• Besoin aussi d’avoir des outils adaptés (matériel à fournir, capacité de réseau). Il sera ouvert à tout type d’agent sauf les stagiaires et les personnels en cours de reclassement.
• Un télétravail sur deux jours maximum (en journée entière plutôt que des demi-journées) avec des dérogations pour les raisons de santé.
• Importance du lien collectif avec le service pour éviter l’isolement, l’exclusion d’un agent.
• Besoin aussi de maintenir une continuité téléphonique en préservant la vie personnelle et privée des agents

Un groupe de suivi va être formé pour suivre la mise en place de ce protocole. Tous les impacts doivent être pris en compte (sur la santé, l’organisation, les impacts techniques, …). Des formations des personnels vont débuter dès cette semaine.

L'employeur a expliqué que ce protocole sera mis en place du 1^er janvier au 31 août afin de le tester et de l’évaluer. Ce protocole sera donc évolutif. C’est une phase d’expérimentation et le groupe de suivi sera réuni régulièrement.

Intervention de l’UNSA Education, l’employeur a bien stipulé que le protocole n’est pas inscrit dans le marbre et qu’il fera l’objet d’ajustement. 

-Regret tout de même sur le jour du mercredi qui est exclu pour cette première période.

- Regret aussi de la non-participation au forfait internet qui aurait permis de la part des agents de pouvoir améliorer leurs forfait internet en bonne condition avec le télétravail même s’il y a des espaces de coworking qui permettent le télétravail. Voir également si ces espaces permettent l’utilisation de l’ensemble des outils de l’académie.

- Point d’attention à apporter aussi sur la police d’assurance qui devra être adapter pour le télétravail. Effectivement beaucoup de polices d’assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point mais pas toutes, ce qui peut interroger dans le cadre de la mise en télétravail d’un agent d’un surcout éventuel même si ce dernier reste limité

- Regret qu’il n’y ai pas de possibilité de jour flottant mais uniquement question de jour fixe. Car il y aura pu y avoir des adaptations au calendrier scolaire en lieu et place d’annulation de journée de télétravail.

- point sur la téléphonie, l’employeur doit et non peut mettre en place un système de téléphonie avec un transfert d’appel de leur poste pour éviter tout désagrément des agents étant sur poste dans les services.

- Attention à ce que les agents en télétravail puissent utiliser leur messageries pro et non perso (GMAIL par exemple).

La mise en place d'une circulaire avec le premier protocole télétravail pour l'académie de Reims. (plus d'info ICI)
 

2021-2022 : 

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple : Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT  le 27/01/2022. Sur le forfait télétravail :  L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.

Au CTS du 21/02/2022 du CTA extraordinaire du 22/02/2022 a été présenté  en point 4 le projet du nouveau protocole télétravail en remplacement de l'actuelle circulaire date du 08/12/2020.

Le nouveau protocole est issu du dernier GT télétravail du 27/01/2022 (qui avait été demandé entre autres par la section A&I UNSA par courrier du 02/12/2021 . Plus d'information ICI 

la section A&I UNSA de Reims a réitèré sa satisfaction concernant les nouvelles possibilités qui seront offertes aux personnels et qui correspondent aux revendications de la section A&I UNSA de Reims faites lors du dernier GT télétravail du 27/01/2022  et aux fortes demandes exprimées par les collègues : notamment, la possibilité d’obtenir trois jours de télétravail par semaine, de choisir le mercredi, de décomposer les jours de télétravail en demi-journées, de mise en place du télétravail dan le courant de l'année,  d’avoir des jours flottants, même si la section A&I UNSA de Reims regrette que cette faculté ne soit ouverte qu’aux personnels d’encadrement et de façon limitée.

2022-2023 : 

Lors du CSA-SA (ex CTS) du 14-03-2023 l'UNSA Education avait questionné l'employeur dans le cadre des jours flottants sur le télétravail en direction des agents non cadres. plus d'information ICI.

L’Unsa Education avait posé une question sur la possibilité d’effectuer des jours de télétravail flottant pour les agents qui ne sont pas cadres. Mme la SGA a souhaité connaître les raisons qui pourraient justifier la mise en place de ces jours flottants pour les autres personnels.

L’Unsa Education avait donné l’exemple des dernières journées de grève pendant lesquels des agents n’ont pas pu venir travailler du fait d’absence de transport ou de cours pour leurs enfants. Ces personnels auraient souhaité toutefois pouvoir travailler de chez eux  Il peut également s’agir d’effectuer un travail spécifique au calme. L’Unsa Education avait notifié que cette demande est également appuyée par les assistances sociales qui ont besoin de s'isoler pour effectuer des tâches administratives. Mme la SGA a répondu qu’elle ne ferme pas la porte à cette hypothèse.

2023-2024 : 

Est-il nécessaire d’être fonctionnaire titulaire pour formuler une demande de télétravail ?

Pas du tout, le télétravail est possible quel que soit le statut : fonctionnaire, contractuel, à temps complet ou à temps partiel, et même pour les collègues en contrat d’alternance ou stagiaire.

Quelle différence entre télétravail régulier, ponctuel ou temporaire, jours fixes, jours flottants ?

Comme son nom l’indique, le télétravail régulier est exercé pendant toute l’année. Il est renouvelé par tacite reconduction. Il peut s’exercer sur des jours fixes de la semaine, ou bien sur des jours flottants qu’il convient de définir avec son supérieur hiérarchique au moins 5 jours à l’avance.

Le télétravail ponctuel concerne une durée déterminée, ou bien un rythme saisonnier. Il peut se décliner en jours fixes ou en jours flottants.

Enfin, le télétravail temporaire ne concerne que des circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle etc…)

Est-il obligatoire de télétravailler depuis sa résidence principale ?

C’est la situation la plus logique et la plus courante, cependant il est également possible de télétravailler depuis un tiers-lieu, ou dans un autre lieu adapté au télétravail, en ayant pris soin de le déclarer au préalable auprès de l’autorité administrative compétente.

Attention : en cas de nécessité, il faut être en mesure de rejoindre son poste de travail dès le lendemain matin !

Qui fournit le matériel nécessaire au télétravail ?

C’est à l’employeur de vous fournir ce matériel, a minima un ordinateur portable et un équipement permettant un accès vocal (solution de voix sur IP ou téléphone portable)

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.