Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23.

Plus d'information sur la signature de l'accord cadre ICI ou en-dessous :

Depuis, l’accord-cadre relatif au déploiement du télétravail dans les deux périmètres ministériels (MENJ et MSJOP) signé le 12 juin 2023 précise, entre autres, les points suivants :

- article 3 intitulé « Champ de l’accord » : « les personnels exerçant à l’administration centrale, dans les services académiques et les vice-rectorats, les établissements publics locaux d’enseignement, les groupements d’établissements, les centres d’information et d’orientation, [ ..] ».

- article 5 intitulé « Personnels éligibles au télétravail » : « l’exercice en télétravail est ouvert à l’ensemble des personnels, fonctionnaires ou contractuels, à temps complet ou à temps incomplet, à temps plein ou à temps partiel, dès lors qu’ils sont dans le champ du télétravail en application de l’article 3 et que certaines de leurs activités sont éligibles au télétravail en application de l’article 4. »

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a informé M le recteur la publication au journal officiel (JORF) le 10 décembre 2023 :

- L’arrêté du 29/11/23 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.

- L’accord cadre relatif au déploiement du télétravail au MENJ et MSJOP du 12 juin 2023

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a demandé à M le recteur de bien vouloir appliquer dès que possible cet accord-cadre signé le 12 juin 2023 et publié au JORF le 10 décembre 2023.

Pour ce faire la section A&I UNSA de l’académie de Reims a également demandé à M le recteur la planification d’un groupe de travail qui permettra la mise en œuvre locale par la mise à jour de l’actuel protocole de télétravail comme il est précisé dans le titre 7 « dispositions finales, à l’article 21. L’arrêté du 29 novembre 2023 abroge les dispositions antérieures »

La section A&I UNSA de l’académie de Reims est en attente de la réponse de M le Recteur.

MAJ réponse de l'employeur du 05/01/2024 plus d'info CI-DESSOUS :

Pour mémoire : La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail. Des rencontres ont eu lieu en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et cette année.

Télétravail pour les services académiques :

2022-2023 : Lors du CSA-SA (ex CTS) du 14-03-2023 l'UNSA Education avait questionné l'employeur dans le cadre des jours flottants sur le télétravail en direction des agents non cadres. plus d'information ICI.

2021-2022 : La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple : Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT  le 27/01/2022. Sur le forfait télétravail :  L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.

Un GT temps de travail & télétravail le 27/01/2022, mise en place par l'employeur à la demande d'A&I UNSA. L'Unsa avait demandé pour les jours télétravaillables, les demies journées, le forfait télétravail, les campagnes de demandes etc.

2020-2021 : Un 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.)

Télétravail pour les EPLE et autres :  La section A&I UNSA vous rappelle également ses demandes précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE et d’autres services.

2023-2024 : La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 20-09-2023 concernant la demande de groupe de travail relatif à l’accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail. L'employeur avait répondu par courrier le 18/10/2023. Il n'était pas contre un groupe de travail mais est en attente des textes réglementaires.

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023.

2021-2022 : Cependant lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans un précédent courrier en date du 13 juin 2022, la section A&I UNSA de Reims avait demandé d’étendre le protocole académique du télétravail (réservé uniquement aux agents des services académies), aux EPLE et autres services. L'ancien Recteur avait répondu par un courrier du 8 juillet 2022 qu’il convenait de différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles. Son analyse étant que la principale activité des agents non enseignants est majoritairement l’accueil des élèves, il réservait l’accès au télétravail aux seuls agents des services académiques.

2020-2021 : Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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