courrier SA 07-12-23 TELETRAVAIL à la REGION

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023.

Un accord-cadre relatif au déploiement du télétravail dans les deux périmètres ministériels (MENJ et MSJOP) a été signé le 12 juin 2023 précise, entre autres, les points suivants sur le champ de l’accord, les personnels éligibles et l’équipement de travail :

- article 3 intitulé « Champ de l’accord » : précise que « les personnels exerçant [..], les établissements publics locaux d’enseignement, les groupements d’établissements, les centres d’information et d’orientation, [ ..] ».

- article 5 intitulé « Personnels éligibles au télétravail » :  précise que « l’exercice en télétravail est ouvert à l’ensemble des personnels, fonctionnaires ou contractuels, [ ..] , dès lors qu’ils sont dans le champ du télétravail en application de l’article 3 et que certaines de leurs activités sont éligibles au télétravail en application de l’article 4. »

- article 8 intitulé « équipements de travail et outils collaboratifs » précise que « les personnes en télétravail sont dotées des équipements adaptés, et a minima d’un ordinateur portable leur permettant une connexion aux applications nécessaires à leur activité et d’un équipement permettant un accès vocal (une solution de voix sur IP ou un téléphone portable). Dans les EPLE, l’Etat, le cas échéant conjointement avec les collectivités territoriales, prend en charge cet équipement. Les directions du numérique (nationale, locales) seront mobilisées pour permettre un accès sécurisé à distance des applications métier ».

Le syndicat A&I UNSA et l’UNSA Éducation ont activement participé à la rédaction de cet accord, qu’ils ont signé en vue d’une amélioration des conditions de travail des personnels volontaires, notamment les personnels administratifs et techniques du ministère, et pour leur apporter des droits nouveaux. Volontariat, confiance, autonomie, adaptation aux spécificités locales, sont autant de paramètres indispensables à une mise en œuvre intelligente du télétravail.

Pour A&I UNSA et l’UNSA Éducation, cet accord, adapté aux spécificités des métiers de l’éducation, doit maintenant permettre au télétravail de se mettre en place dans les services déconcentrés, dans les EPLE et dans les différents établissements, dans les conditions prévues, alors que l’accord « fonction publique » de 2021, à ce sujet, faisait encore l’objet de blocages. Le télétravail donne ainsi droit à la fourniture d’un matériel numérique et d’une indemnité forfaitaire spécifique.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a eu l’occasion de faire part à Mme Atissar HIBOUR, Présidente de Commission Lycée Durable et Education et Mme Christèle WILLER, Vice-Présidente de la Région Grand Est déléguée au Lycée Durable et Education de cette annonce par le biais des questions diverses lors de la réunion du 15/11/2023, à savoir la mise en place du télétravail dans les EPLE notamment par l’existence de l’accord cadre depuis le 12/06/2023 et de la question de l’équipement évoqué dans l’article 8.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a constaté qu’à ce jour, aucune réponse n’a été donnée par la région Grand Est

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité savoir si les services compétents de la Région GE ont eu un échange avec l'employeur Etat (les recteurs) sur les modalités énoncées par l'accord cadre concernant l’équipement et si une solution a été trouvée ?

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a rappelé également l'impact écologique que peut engendrer les trajets quotidiens de certains personnels en poste dans les EPLE. L’application du télétravail dans les EPLE au vu du nombre d’établissements dans la région, participerait activement à la réduction de l'impact carbone et du gaz à effet de serre créé par les moyens de transports utilisés. La section A&I UNSA de Reims sait par ailleurs au combien la région Grand Est est engagée dans un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

La section A&I UNSA de l’académie de Reims est en attente de la réponse de la Région GE

Pour information : 

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le Recteur le 20-09-2023 concernant la demande de groupe de travail relatif à l’accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail. Plus d'information sur la signature de l'accord cadre ICI

La section A&I UNSA de Reims a constaté qu’aucune concertation n’a été programmée. Dans ce contexte, la section A&I UNSA de Reims a demandé à Monsieur le Recteur de bien vouloir appliquer dès que possible cet accord cadre dans l’académie.

Pour ce faire la section A&I UNSA de Reims a demandé à Monsieur le Recteur la planification sans délai d’un groupe de travail permettant la mise à jour de l’actuel protocole de télétravail. 

Pour mémoire : La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail. Des rencontres ont eu lieu en 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

La section A&I UNSA Reims a reçu une réponse de l'employeur par courrier daté du 18/10/2023, envoyé par courriel le 25/10/2023. L'employeur a répondu qu'il était dans l'attente des instructions du ministère émanant de l'accord cadre, concernant les éléments permettant la mise en place d'un groupe de travail au niveau académique. (plus d'information ci dessous)

Télétravail pour les services académiques :

2020-2021 : Un 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.) .

2021-2022 : La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple : Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT  le 27/01/2022. Sur le forfait télétravail :  L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.

Un GT temps de travail & télétravail le 27/01/2022, mise en place par l'employeur à la demande d'A&I UNSA. L'Unsa avait demandé pour les jours télétravaillables, les demies journées, le forfait télétravail, les campagnes de demandes etc.

2022-2023 : Lors du CSA-SA (ex CTS) du 14-03-2023 l'UNSA Education avait questionné l'employeur dans le cadre des jours flottants sur le télétravail en direction des agents non cadres. plus d'information ICI.

Télétravail pour les EPLE et autres :  La section A&I UNSA vous rappelle également ses demandes précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE et d’autres services.

2020-2021 : Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

2021-2022 : Cependant lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans un précédent courrier en date du 13 juin 2022, la section A&I UNSA de Reims avait demandé d’étendre le protocole académique du télétravail (réservé uniquement aux agents des services académies), aux EPLE et autres services. L'ancien Recteur avait répondu par un courrier du 8 juillet 2022 qu’il convenait de différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles. Son analyse étant que la principale activité des agents non enseignants est majoritairement l’accueil des élèves, il réservait l’accès au télétravail aux seuls agents des services académiques.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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