Cr employeur 251023 : protocole TELETRAVAIL

Pour Mémoire, la section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 20-09-2023 concernant la demande de groupe de travail relatif à l’accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail.

Plus d'information sur la signature de l'accord cadre ICI ou en-dessous :

Depuis, l’accord-cadre relatif au déploiement du télétravail dans les deux périmètres ministériels (MENJ et MSJOP) signé le 12 juin 2023 précise, entre autres, les points suivants :

- article 3 intitulé « Champ de l’accord » : « les personnels exerçant à l’administration centrale, dans les services académiques et les vice-rectorats, les établissements publics locaux d’enseignement, les groupements d’établissements, les centres d’information et d’orientation, [ ..] ».

- article 5 intitulé « Personnels éligibles au télétravail » : « l’exercice en télétravail est ouvert à l’ensemble des personnels, fonctionnaires ou contractuels, à temps complet ou à temps incomplet, à temps plein ou à temps partiel, dès lors qu’ils sont dans le champ du télétravail en application de l’article 3 et que certaines de leurs activités sont éligibles au télétravail en application de l’article 4. »

La section A&I UNSA de Reims constate aujourd’hui qu’aucune concertation n’a été programmée. Dans ce contexte, la section A&I UNSA de Reims a demandé à Monsieur le Recteur de bien vouloir appliquer dès que possible cet accord cadre dans l’académie.

Pour ce faire la section A&I UNSA de Reims a demandé à Monsieur le Recteur la planification sans délai d’un groupe de travail permettant la mise à jour de l’actuel protocole de télétravail. 

L'employeur a répondu qu'il était dans l'attente des instructions du ministère émanant de l'accord cadre, concernant les éléments permettant la mise en place d'un groupe de travail au niveau académique.

Pour mémoire : La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail. Des rencontres ont eu lieu en 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Télétravail pour les services académiques :

2020-2021 : Un 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.) .

2021-2022 : La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple : Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT  le 27/01/2022. Sur le forfait télétravail :  L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.

Un GT temps de travail & télétravail le 27/01/2022, mise en place par l'employeur à la demande d'A&I UNSA. L'Unsa avait demandé pour les jours télétravaillables, les demies journées, le forfait télétravail, les campagnes de demandes etc.

2022-2023 : Lors du CSA-SA (ex CTS) du 14-03-2023 l'UNSA Education avait questionné l'employeur dans le cadre des jours flottants sur le télétravail en direction des agents non cadres. plus d'information ICI.

Télétravail pour les EPLE et autres :  La section A&I UNSA vous rappelle également ses demandes précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE et d’autres services.

2020-2021 : Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

2021-2022 : Cependant lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans un précédent courrier en date du 13 juin 2022, la section A&I UNSA de Reims avait demandé d’étendre le protocole académique du télétravail (réservé uniquement aux agents des services académies), aux EPLE et autres services. L'ancien Recteur avait répondu par un courrier du 8 juillet 2022 qu’il convenait de différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles. Son analyse étant que la principale activité des agents non enseignants est majoritairement l’accueil des élèves, il réservait l’accès au télétravail aux seuls agents des services académiques.