CONGE DE FORMAION : GT du 26/05/2015

CONGE DE FORMATION

GROUPE DE TRAVAIL DU 26 MAI 2015

PRESENTS pour l'administration :

- DRH

- 3 personnels de la DPATE

- SG de la DSDEN 51

- Représentant de la Cellule Conseil et Accompagnement des Personnels

PRESENTS pour le personnel :

- 10 représentants syndicaux réglementaires.

La DRH dit son étonnement de ne pas avoir plus de demandes de congé de formation professionnelle à examiner.

Le représentant syndical du SNPTES rappelle un article du décret qui dit qu'il n'est pas possible d'avoir moins d'un mois de congé de formation professionnelle.

Il lui est répondu qu'à partir du moment où c'est un complément de formation et que ça ne lèse personne, il n'y a pas de raison de refuser le congé demandé.

Ce même représentant demande s'il a été tenu compte des éventuelles formations dispensées dans le cadre du PAF pour chacun des bénéficiaires.

La réponse est négative, chaque demande est examinée sans faire état des autres formations éventuelles.

Possibilité d'accorder un emploi temps plein par BOP.

3 demandes pour les médico-sociaux (BOP 230) avec besoin de 9 mois 25 jours pour l'ensemble des demandes. Satisfaction est donnée aux 3 personnes.

4 demandes pour les administratifs affectés en établissement (BOP 141) avec besoin de 3 ans 7 mois pour l'ensemble des demandes. Satisfaction est donnée à un collègue pour 7 mois, puis 5 mois proposés à une collègue. En cas de refus, 5 mois seront proposés à une collègue et encore en cas de refus de cette dernière, ils seront proposés à une autre personne.

2 demandes dont une hors délai pour les administratifs des services (BOP 214). La collègue hors délai n'a eu que 8 mois, puisqu'il y en a déjà 4 d'attribués, et ce n'est que si l'autre collègue n'a pas sa mutation qu'elle aura 10 mois

Marie Claude Fortier et Daniel Muselli