COMPTE RENDU DU CTA DU 19/01/2022

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un Comité Technique académique a été réuni le 19 janvier 2022. L'employeur a présenté les mesures d'emplois administratifs pour la rentrée 2022. Pour information la section A&I UNSA de Reims avait envoyé un courrier à l'employeur en date du 03/12/2021 afin d'avoir la mise en place d'un GT sur le travail du barème le . L'employeur a répondu favorablement le 05/01/2022 à la demande en programmant le 27/01/2022 matin  le GT en question.

La section A&I UNSA de Reims a programmé avec les membres du Bureau académique et les commissaires paritaires une réunion préparatoire à ce GT afin de présenter au mieux les demandes d'evolutions.

Vous trouverez le compte-rendu complet, très détaillé de cette réunion sur le site académique. (oui, il nous semble important de vous rapporter très précisément ce qui s'est dit, mais ça vous donne droit à un bon moment de lecture ! ).

• la situation d'extrème tension dans nos conditions de travail
• la suite de la grève historique du 13 janvier
• le dialogue social, méthode et respect des personnels
• témoignage des médecins scolaires et infirmières scolaires
• opposition à l'article 41 de la loi 3DS

Questions posées par l’UNSA Education :

Demande d’un point chiffré sur la situation sanitaire dans notre académie

• Nombre d’élèves positifs
• Nombre d’enseignants positifs
• Nombre de classes fermées
• Nombre d’enseignants non remplacés : dans le 1^er degré, par département / dans le 2^nd degré
• Nombre de personnels positifs, autres qu’enseignants
• Nombre de personnels absents pour cause d’enfant positif

Qu’en est-il de l’accueil des enfants des personnels prioritaires ?

Monsieur le Recteur, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la mise en œuvre au niveau académique, des annonces faites suites à la réunion des organisations syndicales avec le Premier Ministre le jeudi 13 janvier ?

Concernant les AESH

• Le reclassement des AESH est-il terminé dans notre académie ?
• Le GT AESH ne s'est pas tenu. Avez-vous déjà déterminé une date de report ?
• Pass Education pour les AESH ? Comment peuvent-ils les obtenir ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, quelles sont les modalités de fermeture de classes retenues dans les départements de l’académie ?

Carte scolaire : répartiction des moyens entre les départements :

1er degré :

1. Pas de reprise d'emploi dans les Ardennes
2. Création de 8 postes dans l'Aube
3. Perte de 5 emplois dans la Marne
4. Perte de 3 emplois dans la Haute Marne

2nd degré :

• moins 12.9 ETP dans les collèges
• moins 12.9 ETP dans les lycées et LP.

Autres personnels :

• suppression de 7 postes de personnels de laboratoire et administratifs en EPLE
• pas de mesures pour les personnels de direction ou les Psy-EN
• suppression de 7 postes de personnels administratifs en services académiques au niveau de la région Grand-Est
• création de 5 postes de CPE dont un à titre provisoire (attribué au titre de la démarche du renforcement de la mixité sociale)
• création d’un poste d’infirmier
• pas de mesures pour les emplois d’assistants de service social, de médecins

L'Unsa Education s'est prononcé en vote contre la carte scolaire 1er et 2nd degré.

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

• Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur
• Mme Sandrine CONAN, secrétaire générale
• M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH
• Madame Catherine MOALIC, DASEN des Ardennes
• Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube
• Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

• Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
• Arnaud MEILHAN, UNSA Education Reims
• Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
• Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

Ne siègent au CTA que l’UNSA Education, la FSU et le SGEN

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2021 et du 16 novembre 2021

Point 2 : rentrée scolaire 2022

- Répartition des emplois du 1er degré (pour avis),

- Répartition des emplois du 2nd degré (pour avis),

- Mesures de rentrée en emplois - autres personnels (pour information),

- Carte des formations : * Carte des formations des CPGE (pour avis), * Voie générale et technologique - Carte des enseignements de spécialité en LEGT (pour avis) - Carte des enseignements optionnels en LEGT (pour information) * Autres dispositifs (pour information) - SPEN CPGE – régularisation (pour avis)

Point 3 : Questions diverses

Questions posées par l’UNSA Education :

Demande d’un point chiffré sur la situation sanitaire dans notre académie

• Nombre d’élèves positifs
• Nombre d’enseignants positifs
• Nombre de classes fermées
• Nombre d’enseignants non remplacés : dans le 1^er degré, par département / dans le 2^nd degré
• Nombre de personnels positifs, autres qu’enseignants
• Nombre de personnels absents pour cause d’enfant positif

Qu’en est-il de l’accueil des enfants des personnels prioritaires ?

Monsieur le Recteur, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la mise en œuvre au niveau académique, des annonces faites suites à la réunion des organisations syndicales avec le Premier Ministre le jeudi 13 janvier ?

Concernant les AESH

• Le reclassement des AESH est-il terminé dans notre académie ?
• Le GT AESH ne s'est pas tenu. Avez-vous déjà déterminé une date de report ?
• Pass Education pour les AESH ? Comment peuvent-ils les obtenir ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, quelles sont les modalités de fermeture de classes retenues dans les départements de l’académie ?

Secrétaire adjoint de séance : UNSA

Les réponses du recteur :

M. Le Recteur : Pour les masques chirurgicaux, 70 millions sont en cours d’acheminement et sont déjà disponibles (ex : ce matin à Sedan). Ils sont livrés dans les établissements et dans les circonscriptions. Les opérations sont donc en cours. Pour les FFP2, ils sont aussi en voie d’acheminement. Ils seront remis dans les circo pour les personnels qui ont en besoin, notamment en Maternelle. Sur les purificateurs, controverse scientifique et sur les capteurs de CO2, les DASEN sont mobilisés, une communication auprès des Elus a aussi été faite. Sur les internats, vérification des stocks, achat d’autotests sur les fonds de l’académie, si besoin. Pour les AED pas de texte pour une distribution de FFP2, mais possibilité d’ouvrir une ligne budgétaire académique pour y remédier. Pour les AESH, normalement une boite de 50 masques doit être distribuée par AESH. Ils ne font l’objet d’une livraison séparée puisque les AESH sont répertoriés en Dsden. 22 000 boites de 50 masques chirurgicaux sont en livraison. Pour les personnels Santé- sociaux, le recteur est informé des points évoqués. En ce qui concerne les primes distribuées dans certains rectorats aux personnels de santé, le recteur va se renseigner. Une réunion avec les organisations syndicales est programmée le 31 janvier de 16h à 18h sur la mise en œuvre des annonces gouvernementales.  

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2021 et du 16 novembre 2021

Vote : adoptés à l’unanimité

Point 2 : rentrée scolaire 2022

Répartition des emplois du PREMIER DEGRE (pour avis)

M. Le Recteur présente le contexte démographique de notre académie avec des prévisions pour la rentrée 2022 :

- 399 élèves pour les Ardennes,

- 435 pour l’Aube,

- 751 pour la Marne et

- 384 pour la Haute-Marne

soit 1969 élèves en moins.

Priorités académiques : améliorer les décharges de directeurs, finalisation du plafonnement à 24 des classes de GS, CP et CE1, finalisation des dédoublements de classes de GS en REP+, poursuite des dédoublements des classes de GS en Education prioritaire, accompagnement de l’école inclusive (création d’Ulis = création d’une dans chaque département et création de 3 unités d’enseignement autisme), accompagnement des territoires ruraux (aucune fermeture sans l’accord de la collectivité)

Evolution de la répartition des emplois :  retrait de postes 1^er degré:

- 5 dans la Marne,

- 3 dans la Haute-Marne,

Création de 8 postes dans l’Aube.

Aucune évolution pour les Ardennes.

Avis de l’UNSA : VOTE CONTRE. Le compte n’y est pas. On ne peut pas comme d’autres, se satisfaire du non-retrait d’emplois au niveau académique. Effectivement, la démographie explique ces annonces. Certes le P/E (nombre d’enseignants pour 100 élèves) progresse, on pourrait se dire que la situation s’améliore, oui en valeur absolue, sauf à penser que la situation actuelle est bonne. Or on voit bien que la situation n’est pas satisfaisante, qu’il y a des manques considérables en moyens de remplacement. Besoin de remettre l’ECOLE au centre du débat politique. L’école est malade et ce depuis bien avant la crise sanitaire. La baisse démographique ne peut pas justifier qu’on ne mette pas plus de moyens dans l’école. Cette carte scolaire ne permettra pas d’assurer un remplacement efficace. Et la situation sanitaire étant ce qu’elle est, l’École restera donc très fragile.

M. Le Recteur : estime qu’avec les moyens donnés, il sera possible d’atteindre les priorités. Pour les postes Psy-EN ce n’est pas un problème de support mais un problème de recrutement et de vivier

Répartition des emplois du SECOND DEGRE (pour avis)

M. Le Recteur : baisse des effectifs pour la rentrée 2022 avec une prévision de 917 élèves en moins. Toujours prise en compte de l’IPS.

-12.9 ETP dans les collèges

+ 12.9 ETP dans les lycées et LP.

Rectorat : sur le lycée Chagall, suppression de la LLCE Allemand car trop peu d’élèves (2 en spécialité) mais l’Allemand reste à Chagall néanmoins avec l’ABIBAC.

Pour les fermetures de Bachelard : rationalisation de l’offre car trop d’enseignements d’ouverture et trop peu d’effectifs.

Avis de l’UNSA : VOTE CONTRE. Idem dans le second degré comme dans le premier ! Une rentrée sans suppression de poste dans le second degré, c’est à marquer d’une pierre blanche mais quand on écoute les collègues ils n’ont pas l’impression d’être « à la fête ». Une fois encore le gouvernement a loupé le moyen d’améliorer les conditions de travail des personnels et des élèves.

Mesures de rentrée en emplois AUTRES PERSONNELS (pour information)

- suppression de 7 postes de personnels de laboratoire et administratifs en EPLE

- pas de mesures pour les personnels de direction ou les Psy-EN

- suppression de 7 postes de personnels administratifs en services académiques au niveau de la région Grand-Est

- création de 5 postes de CPE dont un à titre provisoire (attribué au titre de la démarche du renforcement de la mixité sociale)

- création d’un poste d’infirmier

- pas de mesures pour les emplois d’assistants de service social, de médecins

Avis de l’UNSA : concernant les personnels de laboratoire et administratifs en EPLE, on n’avait pas l’impression qu’il y avait trop d’emplois ! Comment sur le terrain va-t-on encore pouvoir supprimer des postes ? Concernant les personnels de santé, les Psy-EN, nous ne comprenons pas compte-tenu de la situation actuelle qu’il n’y ait pas d’emplois supplémentaires. Nous sommes satisfaits de la création des 4 postes de CPE et nous espérons qu’ils seront pérennes. Nous saluons aussi la création du poste d’infirmier mais un seul poste c’est un peu léger.

Madame la SG : Pas de création de poste de médecin mais problème de recrutement alors même qu’ils ont été revalorisés suite au Grenelle et malgré tout grandes difficultés pour pourvoir ces postes. Le 5^ème poste de CPE va permettre d’accompagner les collèges dans le dispositif de mixité sociale (3 collèges). Peu d’information pour le moment. Provisoire afin d’évaluer l’impact de ce dispositif. Une attention particulière si on veut maintenir ce poste.

Carte des formations

Carte des formations des CPGE (pour avis) : fermeture d’une classe de deuxième année MP à Clémenceau, ouverture d’une classe de 2è année MPI à Roosevelt, ouverture d’une classe de 1^ère année MPSI à Clémenceau), en EGC finalisation du transfert et montée pédagogique en 2^ème année pour Roosevelt, Clémenceau et Ch. De Troyes. Ouverture d’une classe préparatoire aux Grandes écoles à Bouchardon.

Voie générale et technologique : pas de modification

Carte des enseignements de spécialité en LEGT (pour avis) : 5 ouvertures (Education physique à P. Bayle, à Chrestien de Troyes, Arts et cinéma à la Fontaine du Vé, Humanités à J. Talon, Numérique à Libergier), 1 fermeture (LLCE Allemand)

Carte des enseignements optionnels en LEGT : 3 fermetures (Management et gestion à Bachelard, sciences et labo. A Bachelard, création et innovation technologiques à Bachelard), 2 ouvertures (LVC Espagnol à Vauban, Arts Théâtre à la Fontaine du Vé) pour les classes de 2^nd GT ; pour le cycle terminal : 2 fermetures (LVC Espagnol à Hessel et LVC Italien à Hessel) ; pour la voie pro : 4 ouvertures (MC Services à Monge, BCP Artisanat et métiers d’art option marchandisage visuel à Yser, FCIL Maintenance des bâtiments à Hessel, MC Services Numériques aux organisations à Bouchardon), 1 fermeture (BCP Technicien géomètre Topographe à Yser)+

Autres dispositifs : ouverture de 4 ULIS collège (Turenne à Sedan, Paul Fort Reims, Maryse Bastié Reims, Louis Michel Chaumont), ouverture de 2 classes à horaires aménagés (en Arts Plastiques au collège Rouget de Lisle de Charleville et en Théâtre à Scamaroni), 2 ouvertures de section internationale (Allemande à Salengro à Charleville, Américaine à Paul Fort) et ouverture d’une ESABAC Italien au lycée Bayen de Châlons-en-Champagne.

SPEN CPGE – régularisation (pour avis)

- 5 créations (lycée Clemenceau : EGC Hist-géopolitique du monde contemporain en 1ère et 2ème année, EGC 1ère année Maths approfondies/informatique, Maths approfondies / Maths appliquées 2^ème année, Lycée Roosevelt : MPI 2^ème année = 2 créations) et 1 suppression avec mesure de carte scolaire en Mathématiques de Roosevelt (transfert ECG vers Clémenceau) + régularisation poste PLP Diderot de Romilly en Ebénisterie.

UNSA : Vote pour

Point 3 : Questions diverses

QUESTIONS UNSA EDUCATION

1/ Un point chiffré sur la situation sanitaire dans notre académie pour le 18 janvier

• Nombre d’élèves positifs : 2260

• Nombre d’enseignants positifs : 68 personnels

5921 évictions pour cause de cas contacts (dont 24 personnels)

• Nombre de classes fermées : 147 classes / 5100 classes dans l’académie

147 classes fermées pour cause d’élèves covid +, et 48 classes fermées car profs absents non remplacés dans le 1^er degré

M. Le Recteur : besoin d’améliorer le remplacement, être mieux outillé pour répondre aux besoins de manière plus fluide. En renseignant les arrêts maladie plus rapidement, en ayant un vivier …

Remontées journalières pour le suivi des absences de personnels et savoir si c’est dû au covid ou pas

2/ Les masques : la Livraison des masques chirurgicaux a débuté aujourd’hui dans les Ardennes (22 000 boites de 50 masques pour tous les personnels). Pour les AESH et les emplois civiques, les boites sont livrées en DSDEN. Priorité pour les FFP2 réservés pour les personnels en maternelle (enseignants, AESH, ATSEM).

3/ Accueil des enfants des personnels prioritaires ?

L’identification de lieux a été faite mais pas nécessité de les activer pour le moment car si quelques enfants sont concernés, ils peuvent exceptionnellement être répartis dans leur école. Pas de demande pour le moment.

4/ Dans   le   cadre   de   la   crise   sanitaire, quelles   sont   les   modalités   de   fermeture   de   classes retenues dans les départements de l’académie ?

>IA des Ardennes : distinction fermeture et suspension de classe quand il y a un cas positif. Sur des situations particulières, soit dans des classes ou des écoles, si le nombre s’accumule, la classe ferme. Pas d’automaticité de fermeture. La réponse est différente parfois sur une même école.

>IA de la Marne : regard sur le périmètre de l’école et donc décision différente entre une école de ville et une école isolée

>IA de l’Aube : la FAQ précise entre 30 et 40 % de cas et en plus les élèves positifs quand ils reviennent ne sont plus à risque.

5/Des précisions sur la mise en œuvre au niveau académique, des annonces faites suite à la réunion des organisations syndicales avec le Premier Ministre le jeudi 13 janvier

- sur les contractuels enseignants : pas d’enveloppes fléchés au niveau académique ; le Rectorat doit faire remonter les besoins au ministère, le recensement est en cours et des recrutements sont déjà enclenchés.

- sur les listes complémentaires : l’académie de Reims y déjà recours depuis l’automne. Toujours des problèmes de recrutement et de constitution d’un vivier. Elles sont taries !

UNSA : il s’agit de vraies listes complémentaires ! D’après le ministre, les personnes recrutées devraient dès la rentrée prochaine être stagiaires et cette année contractuelles à 100%

M. Le Recteur : il n’y a pas encore de cadrage réglementaire et pas de consigne de la DRH.

- les contractuels administratifs pour le 1^er degré : 1 emploi par circo = 34 ETP dans l’académie avec un contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire = un succès (60 dossiers de demandes pour l’Aube, 50 dans les Ardennes)

- les AED, deux voies = 22 809 HSE pour l’académie pour les collèges et les EREA et 25 ETP supplémentaires (1/2 ETP par lycée et LP) et 2ETP pour le remplacement. Avec la possibilité de mutualiser entre les établissements de proximité.

Le choix a été fait d’attribuer les heures sup d’AED aux collèges et Erea et les ETP aux lycées et LP,

M. Le Recteur : il fallait aller vite pour que ces ETP soient présents rapidement dans les établissements et donc vers les lycées car ils sont en ville et le recrutement est plus facile. L’objectif est d’être efficace.

- les médiateurs LAC (Lutte Anti Covid) = 32 ETP pour l’académie jusqu’aux vacances de printemps. Les DASEN pérennisent ceux qui sont là et relancent les recrutements.

Concernant les AESH

·Le reclassement des AESH est-il terminé dans notre académie ?

Madame la SG : oui c’est terminé.

UNSA : des AESH contestent car il n’y pas la prise en compte de tous leurs différents contrats (sauf CUI, bien sûr). Ils vont demander la vérification par recours.

Mme la SG : pas de soucis, les services vérifieront.

Le GT AESH de décembre/janvier ne s'est pas tenu. Date de report ?

Madame la SG : report le 2 mars car en distanciel ce n’est pas l’idéal. L’idée est de le repousser pour le tenir dans de bonnes conditions de travail.

UNSA : concernant les AESH, le Pass Education ne leur est pas distribué, pourquoi ? Y aura-t-il un réassort ?

Madame la SG :  oui pour tous les personnels et même les personnels administratifs depuis le 1^er janvier 2022.

UNSA demande à ce qu’ensuite, l’information soit bien transmise aux personnels.

Autres questions :

L’Éducation prioritaire

- Les "dotations équité" seront-elles reconduites ? oui le principe est reconduit mais elles ont été recalculées et simplifiées = 740h. Calcul à partir de l’IPS de 93 (le moins dégradé des établissements de l’éducation prioritaire) sont dans le dispositif + quelques heures pour les collèges qui avaient des dispositifs pour faire de l’inclusion dans les classes (avec 2 dispositifs ou plus : 1h par dispositif) = 60 collèges éligibles avec des dotations en 5 et 22 h par collège. En REP mimi à 11h et en REP + entre 15 et 22 heures.

+ une clause de sauvegarde pour les établissements concernés par une différence de + de 3h.

- Les cités éducatives : demande d'un premier bilan : pas pour le moment

IA de la Marne = Cité éducative de Croix rouge, attente d’une consigne nationale pour faire un bilan. Un échange avec la ville mais un bilan très positif entre le trinôme Education Nationale, Ville et préfecture

IA de l’Aube : trop tôt car elle vient juste de démarrer

IA des Ardennes : elle fonctionne bien depuis 2019 et entre dans une phase d’évaluation par un organisme extérieur. Attente de la décision sur le Lac à sedan

M. le Recteur : extension des contrats locaux d’accompagnement CLA dans notre académie à compter de la rentrée 2023 pour compléter le maillage de l’Education prioritaire. L’objectif est de lisser les effets de seuil et de renforcer des établissements, des écoles hors EP pendant 3 ans. C’est la plus petite académie qui reçoit ce dispositif.

-Les REP+ sont-ils tous (à l'instar du collège Le Lac de Sedan) amenés à devenir des cités éducatives ?

Non, ce n’est pas la logique.

Quelle prise en considération (en termes de moyens horaires et humains : enseignants, infirmières, psychologues, AED,...) des impacts de la crise sanitaire sur les apprentissages des élèves, leur santé physique et psychique surtout ?

Madame la SG : constat de ce qui est fait ou pas fait par les personnels de santé. Renforcer des partenariats avec des établissements publics (comme dans l’Aube celui de Santé mental), possibilité pour les médecins scolaires de prescrire des séances chez des psychologues.

M. le Recteur : Il n’y a pas que la Covid. Dès que la situation va se détendre, un gros travail sur la santé avec un projet global, relance du sport scolaire,… Sur la santé psychique, c’est aussi un vrai sujet. Pour le recrutement de médecins scolaires, pistes pour avoir des vacations avec l’hôpital…sur les apprentissages, gros travail sur l’évaluation de 6^ème pour réellement les utiliser. 2 leviers importants que sont Devoirs faits et Réussir au lycée. On est toujours en plein dans la crise. Il faudra être au rendez-vous.

Suite à la réunion du jeudi 13 janvier, quelles propositions (voire organisations) pour améliorer la concertation et les instances de pilotage au niveau local (académique ? départemental ?), sur le suivi/la gestion de la crise mais pas seulement... ?

M. le Recteur : Réunion des Organisations Syndicales le lundi 31 janvier

Recrutement d'AESH annoncé aujourd'hui impossible par l'administration ? 

Le rectorat : Non pas impossible mais besoin de faire un point pour être sûr que l’enveloppe attribuée ne soit pas dépassée. Les situations ont continué à être traitées.

Un point sur les modalités techniques et protocolaires en vigueur lorsqu’un supérieur hiérarchique accède aux messages électroniques présents dans les boîtes de messagerie académiques (ac-reims.fr) ainsi que de l’ENT.

M. le Recteur : jamais sur les boites personnelles académiques. Les boites fonctionnelles sont relevées par les agents du service concerné.

Mme la SG propose d’ajouter des éléments d’information sur ce sujet dans la charte d’utilisation de la messagerie

Le CTA sera à nouveau réuni le 27 janvier suite aux votes en contre unanimes (UNSA-FSU // SGEN en refus de vote)  sur la carte scolaire 1^er et 2^nd degré. Les CTSD se tiendront le 28 janvier dans tous les départements.

 source : http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article2117