CAPA des ATTACHÉS

Publié le 16 Décembre 2011

CAPA des attachés - 15 décembre 2011

 

La commission administrative paritaire des attachés, présidée par la Directrice des Ressources humaines, avait pour ordre du jour les attributions des réductions d’ancienneté d’échelon au titre de la campagne du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, les mutations intervenues depuis la rentrée 2011, et un point sur la création du statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.

 

- réductions d’ancienneté

Les réductions d’ancienneté sont attribuées aux agents ayant au moins un an d’ancienneté dans le corps selon le schéma suivant :

 -                      attribution des 2 mois de bonifications dans la liste des agents proposés à 2 mois

-                      attribution des 1 mois de bonifications dans la liste des agents proposés à 2 mois pour qui il n’a pas été possible d’attribuer 2 mois

-                      attribution des bonifications restantes, s’il en reste, dans la liste des agents proposés à 1 mois.

Dans chaque liste, sont classés en priorité, les agents qui n’ont pas eu de bonification les deux années précédentes, puis ceux qui ont obtenu le moins de bonifications dans les années N-1 et N-2 ( avec en cas de nombre de mois de réduction égal sur le total des deux années, priorité aux agents ayant eu le moins de bonifications à N-1) puis ceux ayant le plus d’ancienneté dans l’échelon et enfin, ceux étant à l’échelon le plus élevé.

Aucune majoration du temps de passage dans l’échelon n’a été demandée par un supérieur hiérarchique

Attachés

Il y avait 131 ayants droit.

39 collègues ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté et 40 d’un mois, soit au total 79 attachés.

Le syndicat A et I a évoqué le cas d’une personne pour laquelle aucune proposition de réduction d’ancienneté d’échelon n’avait été formulée par le supérieur hiérarchique et qui a déposé une contestation. L’administration a indiqué qu’une enquête administrative avait été diligentée et menée par des experts au sujet des problèmes qui se posent dans l’établissement d’affectation de la collègue. Elle attend que le rapport lui soit rendu pour prendre des décisions. Nous serons informés des suites données par le Recteur au rapport.

De même, A et I a évoqué le cas d’une autre collègue dont l’entretien était positif, mais qui n’avait fait l’objet d’aucune proposition de réduction par son supérieur hiérarchique. L’administration a répondu que, dans la mesure où l’intéressée n’avait pas fait de contestation, la CAPA ne pouvait pas s’auto saisir.

Attachés principaux

Il y avait 50 ayants droit.

15 collègues ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté et 15 d’un mois, soit au total  30 attachés principaux.

 

- Affectations survenues depuis le mouvement

Deux postes ont été attribués depuis le mouvement 2011, par la procédure des postes à responsabilité particulière ( PRP) : celui de gestionnaire comptable du CREPS et celui de responsable de la vie scolaire, des finances et de la logistique de l’IA des Ardennes.

Sur le premier poste, un candidat a eu un avis défavorable du Rectorat, parce qu’il avait été précédemment affecté, dans le cadre du mouvement inter académique, sur un autre PRP et que l’administration avait été informée trop tardivement de sa candidature au CREPS pour pouvoir modifier sa précédente affectation.

La DRH considère qu’il faut que l’information circule mieux avec les personnels, et que ceux-ci informent le rectorat le plus tôt possible de leur départ en retraite, afin qu’il puisse y avoir une meilleure gestion prévisionnelle des postes vacants au cours de l’année.

Sur le second poste, 5 candidatures ont été enregistrées et deux personnes ont été classées.

 

- Création du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.

Il s‘agit d’un corps ministériel à gestion interministérielle ( Cigem ). Le décret

n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, qui en porte création, permettra aux membres du nouveau corps d’accéder, par simple mutation, aux autres administrations de l’Etat. Un grade à accès fonctionnel d’attaché d’administration hors classe est créé. Le ministère établira la liste des fonctions permettant aux attachés principaux les exerçant  d’y accéder. 10% des membres du corps devrait y avoir accès. Le nouveau corps sera constitué par intégration progressive des corps d’attachés d’administration qui y adhéreront ; cela devrait être le cas du corps des ADAENES. Le processus pourrait démarrer au cours du premier trimestre 2012.

 

 

- Question diverse : les fusions d’établissement

 

Sont en cours les fusions des lycées de Langres (au 1/1/12) et des lycées professionnels de Vivier-au-Court et Jean-Baptiste Clément de Sedan ( au 1/9/12).

La fusion des deux lycées d’Epernay devrait intervenir en 2013 pour constituer une seule unité administrative et juridique. En ce qui concerne les personnels, il faudra examiner les situations au cas par cas. Le problème de leur régime indemnitaire sera aussi étudié, dans l’idée de ne pas pénaliser les personnels.

 

 

- Question diverse :la prime de fonctions et de résultat ( PFR )

A et I fait remarquer  que certains supérieurs hiérarchiques n’ont pas informé leurs personnels de la parution de la circulaire rectorale  du 10 octobre 2011 relative à la modulation de la part R de la PFR. L’administration rappelle que le coefficient valorisé à 2,5  est limité à 25% de l’ensemble des effectifs académiques et cette limite est un maximum et non un quota. L’harmonisation a été faite au rectorat après avis des IA. Le rappel sera payé en décembre depuis le mois de janvier. Un groupe de travail doit se dérouler au début de l’année prochaine, afin de déterminer des critères d’harmonisation  de la part R et réexaminer la cotation des postes pour ce qui concerne la part fonctions « F ». En 2012, les agents devraient être informés du coefficient proposé par leur supérieur hiérarchique en même temps que l’évaluation.

 

Les commissaires paritaires académiques d’A et I-UNSA :

Jacques Le Borgne  (Collège Jean Macé de Charleville ),

Daniel Muselli ( Rectorat de Reims),

Chantal Destrumelle ( lycée professionnel Paul Verlaine de Rethel).

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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