COMPTE RENDU DU CTA DU 18/10/2016

Compte-rendu CTA du 18 octobre 2016

 Déclaration du SE-UNSA (cf pièce jointe - TROMBONE)

Mme la Rectrice répond à certains points évoqués dans notre déclaration (et pas à celle de la FSU qui n’aborde que des questions nationales…)

·         Recrutement de contractuels  dans le 1^er degré.

La Rectrice indique que lorsque le recrutement de contractuels a été lancé, c’était pour anticiper les besoins en personnels 1^er degré de l’académie… Et à ce moment la liste complémentaire n’était pas encore ouverte par le ministère.

Depuis le ministère a autorisé l’ouverture de la liste complémentaire du CRPE pour 8 personnes. Pas plus…

 ·         Restructuration du réseau des collèges ardennais

Mme la Rectrice nous dit avoir rencontré le Président du Conseil Départemental des Ardennes pour réactiver le dossier du réseau des collèges.

Il apparait que le réseau des collèges ardennais est trop vaste et qu’il a un coût trop élevé pour le département.

Il y a une taille critique en deçà de laquelle le fonctionnement notamment pédagogique est difficile.

L’idée est de partager un diagnostic entre le Rectorat et le Conseil Départemental des Ardennes. Ce travail de concertation dépassera le Conseil départemental pour se faire aussi avec d’autres élus  des grandes villes, des communautés d’agglomération, ainsi qu’avec les représentants de la communauté éducative (parents, enseignants, personnels de direction…)

L’objectif affiché par la Rectrice est de construire ensemble un autre réseau des collèges ardennais.

 ·         Mesures de sécurité dans les établissements scolaires et besoin de formation

Les responsables académiques et départementaux (rectorat et DSDEN) ont été formés à ces questions. Ce sera prochainement au tour des chefs d’établissement. Les autres personnels suivront.

 ·         Concernant notre demande sur les AESH

Le DRH du rectorat nous explique que le contenu du diplôme d’AESH n’a été défini que dans le courant du mois de juillet.

Il n’a donc pas été possible d’inscrire la préparation à ce nouveau diplôme dans le plan académique de formation 2016/2017(PAF). Cette formation figurera dans le PAF de l’an prochain et pourra bien évidemment être suivie sur le temps de travail.

Le Rectorat nous précise que ce diplôme relève de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Quant à savoir si on pourrait obtenir ce nouveau diplôme par VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) cela devrait être possible. Le Rectorat se rapprochera de la DRJSCS pour examiner les modalités.

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du PV du CTA du 22 juin 2016

2/ Politique indemnitaire 2016 relative aux personnels ATSS (pour avis)

3/ RIFSEEP concernant les infirmiers (pour avis)

4/ Bilan des mouvements des personnels

5/ Bilan des résultats aux examens

6/ Bilan de l’orientation

 Approbation à l’unanimité

 2/ Politique indemnitaire 2016 relative aux personnels ATSS (pour avis)

 ·         Mise en œuvre du CIA pour les Assistants des Services Sociaux et les Infirmiers

La proposition du rectorat était de verser un CIA d’un montant de 100€.

L’Unsa-Education est intervenu pour faire remarquer que cette somme était insuffisante, notamment quant on regardait ce que percevaient d’autres personnels de même catégorie.

Les autres OS étaient sur le même discours.

Mme la Rectrice a entendu ces remarques et a décidé en séance de faire un geste en proposant de passer le montant du CIA de 100€ à 150€.

 Lors du vote sur cette proposition, l’Unsa-Education s’est abstenue considérant que si la nouvelle proposition allait dans le bon sens, cet effort n’était pas encore suffisant.

 ·         Mise en œuvre du CIA pour les personnels administratifs (cf. Communiqué du 20 octobre 2016)

La proposition du rectorat était de verser un CIA d’un montant de :

o   150€ pour l’ensemble des personnels de catégorie C (sous réserve d’une évaluation positive)

o   500€ pour 33% des personnels de catégorie B

o   1500€ pour 33% des personnels de catégorie A

L’Unsa-Education est intervenue pour dire que nous étions opposés au principe même d’une prime « au mérite » et dont le versement était incertain tous les ans…

Nous avons également fait valoir les différences importantes de prime entre les catégories A, B et C.

Pour la même enveloppe budgétaire, l’Unsa-Education a proposé que l’ensemble des personnels ait la même prime : 200€.

 La Rectrice a fait en séance une nouvelle proposition : Chaque année l’ensemble des personnels percevra (sous réserve d’une évaluation positive) la prime suivante :

§  500€ pour tous les personnels de catégorie A

§  166€ pour tous les personnels de catégorie B

§  150€ pour tous les personnels de catégorie C

Lors du vote, l’Unsa-Education s’est abstenue considérant que si le versement chaque année pour l’ensemble des personnels était une avancée, les écarts entre les A, B et C ne nous convenait toujours pas.

 Le rectorat a présenté la cartographie et les barèmes du RIFSEEP pour le corps des infirmiers. Un GT s’était tenu sur le sujet le 4 octobre 2016, suite aux préconisations (tardives) du ministère.

 L’Unsa-Education s’est dite effarée des propositions faites pour les infirmières dont l’IFSE s’élève à 316€/mois alors que les personnels de catégorie A dans le groupe le plus bas de la filière administrative est de 660€…

Nous avons rappelé notre revendication de revalorisation de la catégorie des infirmières…

L’Unsa-Education a voté contre la proposition faite par le rectorat.

·         Bilan des opérations de mutation des personnels ATSS, des personnels de direction et des personnels d’inspection

·         Bilan des opérations de mutation des personnels ATSS, des personnels enseignants

 Pas de remarque particulière sur ces sujets qui sont une succession de tableaux de chiffres.

 5/ Bilan des résultats aux examens

 DNB : Après l’année 2015 particulièrement bonne, le taux de réussite au DNB est 1.6 inférieur au taux national (85,9% pour l’académie contre 87,5% en France métropolitaine)

Bac Pro : L’écart avec la moyenne nationale reste stable… et réduit.

81,4% pour l’académie contre 82% en France métropolitaine

Bac Techno : L’écart avec la moyenne nationale reste également stable… et tout aussi réduit.

90,1% pour l’académie contre 90,7% en France métropolitaine

Bac Général : L’écart avec la moyenne nationale est de près de 2%.

89,5% pour l’académie contre 91,4% en France métropolitaine

CAP : Le taux de réussite est en baisse de 2,5% par rapport à 2015. 80,2% de réussite en 2016.

BEP : Après une baisse en 2015 de 1,1%, le taux de réussite 2016 augmente de1,3% pour atteindre 82,9%.

CFG : Stabilité du taux de réussite autour de 77%

BTS : Après une baisse en 2015 de 1,8%, le taux de réussite 2016 remonte de 1,7% pour atteindre 77,3%.

 Explication de l’orientation au collège, lycée et la suite des études supérieures.