COMPTE RENDU DU CTA DU 19/01/2021

 

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 19 janvier. Ci-dessous le compte-rendu et en fin de page la déclaration de l'Unsa Education.

En prime, voici les points auxquels A&I UNSA a insisté lors de la déclaration liminaire :

SUPPRESSION DE POSTES ADM A LA RENTREE 2021 :

D’autres domaines appellent eux aussi une réaction. Ils ont, depuis trop longtemps, été ignorés : c’est notamment le cas de la sous-administration de notre ministère. La surcharge de travail pour les personnels a atteint les limites du supportable et si rien n’est fait pour apporter une réponse, les ambitions du ministère en matière d’amélioration de la gestion des ressources humaines, pourtant affichées comme une priorité, seront d’emblée obérées par la réalité.

La suppression de 10 ETP d’emploi de laboratoire et administratifs en EPLE ainsi que le retrait de 7 ETP de personnels administratifs en services au niveau de la région académique Grand-Est, vont encore aggraver la situation déjà fort critique depuis plusieurs années. Année après année, les retraits successifs d’emplois participent à l’extrême tension qui règne dans les services et établissements. L’Unsa-Éducation est intervenue à de nombreuses reprises dans les instances pour alerter l’État employeur sur l’augmentation des arrêts maladies (court et longue durée) et les demandes de départ. De là à penser qu’il ne fait plus bon de travailler dans ce ministère…

PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION (LOI 4D) : 

Quant au devenir des adjoints gestionnaires également concernés par ce projet de loi dite 4D, l’Unsa-Éducation considère qu’un risque de déstabilisation des EPLE existe. Les conventions tripartites permettaient d’éviter bon nombre des difficultés avancées par la ministre de la Cohésion des territoires… quand il y en avait une.

Fin décembre 2020, l’Unsa-Éducation avait rencontré en urgence le Ministre de l’EN sur cette problématique. Ce dernier a affirmé son opposition personnelle à la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires et nous indiquait que l’avant-projet, élaboré par le gouvernement à la demande majoritaire des élu.e.s locaux, ne prévoyait qu’une expérimentation du « pouvoir d’instruction » restant à définir, ce qui n’est pas pour L’Unsa Education la moindre des questions. En l’état actuel des choses, l’Unsa-Éducation demeure hostile à ce projet de loi car il ne répond pas aux vraies questions posées par le fonctionnement des EPLE et risque de placer les collègues dans une situation de double autorité délicate voire inconfortable.

C’est pourquoi, pour l’Unsa-Éducation, les adjoints gestionnaires ne peuvent être placés que sous la seule et unique autorité de l’Education nationale, qu’il s’agisse d’autorité hiérarchique ou fonctionnelle.

A&I UNSA est également revenu sur sa demande de statistique qu'il n'a pas obtenu en totalité et ce depuis le CTA du 07/10/2021. Ce document est enfin arrivé.

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 19 janvier à 14h00 en visio

 

 

Point 1 : Approbation des PV du 7 octobre, du 3 novembre et du 17 novembre 2020 

Point 2 : Rentrée scolaire 2021 (pour avis)

Point 3 : LDG promotions et évolution professionnelle (pour avis)

Point 4 : Bilan social reporté au CTA de mars

Point 5 : Questions diverses

 

Secrétaire adjoint de séance : L’UNSA Education

Déclarations liminaires des 3 OS 

 

Vœux du recteur personnellement et professionnellement et vœux aux élèves de notre académie. Il se réjouit de ce premier CTA, temps fort du dialogue social. Il souligne l’importance de ce moment qui permet d’entretenir les échanges entre les partenaires. Il répondra aux questions au travers de l’ordre du jour et ne peut se prononcer sur la Loi qui est hors de ses compétences.

 

VOTE CTA 7 octobre 2020 :  adopté à l’unanimité

VOTE CTA 3 novembre 2020 :  adopté à l’unanimité

VOTE CTA du 17 novembre 2020 : adopté à l’unanimité

 

Carte des formations CPGE, voie générale et voie professionnelle

Mesures proposées par le recteur d’académie.

 

Pour les CPGE :

- en MPSI / MP2I : Transfert d’une classe de première année de Clémenceau à Roosevelt

- en ECG : transfert d’une classe de Roosevelt au lycée Clémenceau (pour transformation de deux classes d’ECE en deux classes d’ECG) + transformation au lycée Marie de Champagne à Troyes de la Classe d’ECE en classe d’ECG.

Pour la voie technologie :

- ouverture d’une division de STMG à E. Herriot à Sainte-Savine,

- ouverture d’une ½ division de ST2S à P. Lebon

- fermeture d’une ½ division de STI2D

Pour la voie professionnelle :

- fermeture du CAP Staffeur ornemaniste à Charles de Gonzague de Charleville

- baisse des capacités d’accueil à Simone Veil (Charleville) en GATL (-18)

- ouverture d’un D.E. aide soignant.e au LP Europe (Reims)

- augmentation des capacités d’accueil en Bac pro MRC à Hessel à Epernay

VOTE : contre à l’Unanimité

 

Répartition des emplois 1er degré

Présentation par le Recteur :

Le P/E (Professeurs par élève) académique est de 6.37 et de 5.74 national. Prévision d’effectifs de 2,4% des élèves soit environ 2600 élèves en moins. Baisse démographique : - 636 élèves pour le 08, - 601 élèves pour le 10, - 1190 pour le 51 et - 202 pour le 52.

Les priorités académiques : améliorer les décharges des directeurs d’écoles, accompagner l’école inclusive par la création d’ULIS et dans la poursuite du plan autisme, poursuivre le dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP+, de limiter le nombre d’élèves à 24 dans les classes de grande section de maternelle, dédoublement CP, CE1 et rééquilibrer les taux d’encadrement(P/E) entre les départements.

 Pas de dotation ni reprise de postes par le Ministère.

Répartition des emplois :

• Moins 8 postes dans les Ardennes
• Moins 8 postes dans l’Aube
• Moins 4 postes dans la Haute Marne
• Plus 21 postes dans la Marne

 

Progression du P/E sur tous les départements pour la rentrée 2021. A l’intérieur de l’académie, il y a moins de différence du P/E.

Financement du régime des décharges de direction : le nombre de jours supplémentaires a été évalué et traduit en ETP. Se diriger vers la cible à atteindre

Rééquilibrage du P/E : dans le respect des directives nationales mais politique académique. Sur la ruralité : le P/E progresse dans tous les départements de l’académie et cela respecte aussi la ruralité.

Le rectorat reconnait que financer l’intégralité du plafonnement à 24 dans toute l’académie, n’est pas possible a priori. C’est une cible. Il faut arriver à tout mener de front. Le recteur estime que cela fait avancer les choses dans tous les territoires.

Pour L’UNSA Education : il est difficile de juger sur ce type de tableau : soit on le considère au niveau comptable et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Mais concrètement sur le terrain, le P/E n’est pas visible pour les équipes enseignantes dans le quotidien, les conditions d’apprentissage, le remplacement. Ce n’est pas la priorité pour les enseignant.e.s c’est bien les conditions de travail pour les collègues mais également pour les élèves. Quid du renforcement des RASED quid du gonflement des cohortes de remplaçant.e.s. On voit qu’avec la crise sanitaire c’est dur pour tout le monde, de plus en plus d’absences non remplacé. Avec une carte scolaire que M le recteur présente cela va être très compliqué sur le terrain

 Notre académie n’est pas bien classée en matière de résultats, taux d’illettrisme par ex. Une autre entrée que le P/E devrait pouvoir mieux guider la réflexion.

M le recteur répond que le P/E est un critère objectivé, et que le travail se fera dans les CTSD sur les diffèrent département après il y a un travail intra départemental pour que cela ne se concrétisera pour éviter des conditions de travail indésirable. Il explique avoir eu une démarche prudente dans les projections, et que dans la réalité, ce sera sans doute plus confortable à la rentrée et dégagera des marges de manœuvre. Historiquement il y a plus 65% on est sur un scénario qui est dure. Les réalisations se feront jour sur la démographie. C’est important d’avoir en tête d’avoir un scénario le moins favorable et permettre d’avoir des marges de manœuvre dans la réalité. Le P/E est une abstraction les gens sont fait de chair et d’os. Mais il faut objectiver nos prises de décision et cet indicateur nous permet d’avoir une répartition de moyen dans les départements. On parle d’équité territorial il faut bien passer du mot a une mise en situation, l’adéquation des choix les ont gouvernés au commencement.

 

M le recteur demande si les 4 IA Dasen peuvent faire un point dans leur département.

AI-Dasen de l’Aube : la transparence a été de mise sur la préparation de cette carte scolaire. Les affinements seront faits en départements bien sûr en CTSD. Maintenir les postes en Rased, réduire le nombre d’élèves par classe. Le P/E a été fait entre les IA DASEN et les départements. Structurellement on ne sera pas très loin des 90%. Pour les RASED ont devrait pouvoir maintenir les postes. Tout ce travail sera présenté en CTSD. Si on ne parle pas de P/E mais de E/C on peut dire que dans le département les taux sont favorables Il estime que les cartes scolaires seront très confortables depuis quelques années par les moyens données malgré une carte démographique très importantes. Quelques mots pour rassurer les collègues par rapport à cela.

Pour L’UNSA Education : Les dotations négatives ne permettent pas de dégager beaucoup de marges de manœuvre, il y a un rationnement des moyens.  L’histoire nous a montré qu’il faut toujours faire des choix au détriment des postes hors classe (remplaçants par ex …).

 

IA-Dasen de la Marne : précise que les conditions de préparation de rentrée l’an passé avaient été spéciales, avec la demande exceptionnelle de non fermetures de classe du coup la rentrée 2020 n’a pas pu être faite comme d’habitude.

 

IA-Dasen des Ardennes : les prévisions d’effectifs sont vraiment en baisse (plus importante que les prévisions initiales). Il y a un contexte différent mais les conditions sont favorables, même si des fermetures seront proposées car il y a une logique au regard des effectifs. Les conditions sont favorables dans ce contexte. Dans tous les cas de figures il travaille sur la carte scolaire depuis plusieurs semaines. Les premières simulations montrent que les conditions et le E/C restent favorable. On est dans des échelons de 19 à 21 élèves par classe.

 

IA-Dasen de la Haute-Marne : va dans le même sens, un travail fin sera fait dans les instances. Le contexte est différent, puisque pas d’obligation de non-fermeture. Certains départements. Dont la Haute Marne est plus avancée que d’autres nous sommes dans un contexte ou l’on ne peut plus être contraint de fermer des classes dans les communes de moins de 5000 habitants. Nous avons en Haute Marne un E/C de 19,5 déjà bien avancés.

 

VOTE : CONTRE à l’UNANIMITE

Répartition des emplois d’enseignants du 2nd degré

 

M le recteur présente le contexte de notre académie. La démographie scolaire est stable (-0.2%) et en hausse nationalement.

•  Moins 84 emplois au titre du rééquilibrage avec les autres académies
•  + 35 ETP en heures supplémentaires
• Synthèse :  moins 49ETP compensés

Volonté de mieux soutenir la fragilité des publics (éducation prioritaire, inclusion, fragilités sociales)

 

 Evolution des « seuils » du nombre d’élèves par classe : en REP et REP+ : 25 élèves pour tous les niveaux maintenus comme en en 2020, pour les autres établissements dégradation de la situation avec 29 élèves en 6ème au lieu de 28 en 2020 et 29.75 dans les autres niveaux au lieu de 29 ; 36 élèves sur tous les niveaux de lycées et LP (sauf certaines spécialités)

Mesures pour l’académie : moins 40 postes en collèges (dont 18 en ETP), moins 10 postes en SEGPA, moins 23 postes dans les lycées, moins11 postes pour les LP-EREA.

 

Pour L’UNSA Education :   le nombre d’établissements concernés n’est pas précisé, les établissements en Rep sont en baisse (dans le 08). Impossible de parler de priorité à l’école inclusive avec plus de 29 élèves par classe.

L’inquiétude du terrain est forte quant à la possibilité de suppression de l’éducation prioritaire.

 

M le recteur indique ne pas parler de seuils mais d’indicateurs. Pour les Rep+, dotations de 15H l’an passé et entre 15 et 21 H en plus cette année, progressif. En Rep, il y a des modulations entre 9 H et 15H.

La progressivité s’évalue avec des indicateurs différents ( IPS …) et pas forcément ED Prio et non Prio. Il souhaite aller vers cette différenciation, mais contrainte de moyens. Il n’a pas touché à la dotation de l’éduc prio.

 

M le recteur : sur les objectifs nationaux, la justice sociale reste la ligne malgré la contrainte des moyens.  La SG indique que notre académie n’est pas dévalorisée.

 

L’UNSA Education demande si les élèves en Ulis sont bien dans les indicateurs. La réponse est Oui.

L’UNSA Education souligne encore qu’on ne peut pas faire du plus avec du moins, c’est une vraie dégradation (même au niveau matériel dans les classes). 30 élèves par classe en collège, c’est inacceptable. Cela ne permet pas de mettre en œuvre correctement l’école inclusive.

 

Création de la nouvelle filière « spécialité EPS » sur 3 établissements de l’académie qui auront une DHG complémentaire de 4H. Le choix des familles se fait en ce moment, et il faut avoir des éléments de calendrier pour renseigner les familles. Les services du rectorat ont préparé un courrier aux familles en ce sens.

VOTE : CONTRE à l’UNANIMITE. Le CTA sera donc reconvoqué.

Une motion intersyndicale FSU-UNSA-SGEN est prise   et lue aux membres du CTA :

« Face, entre autres, aux urgences nées de la crise sanitaire (confinement, décrochage scolaire...), nous exigeons que le ministère abonde l'académie en emplois statutaires en nombre suffisant pour limiter les effectifs à tous les niveaux, assurer les dédoublements dans tous les établissements et toutes les disciplines sans oublier le renforcement des équipes pluri-professionnelles. »

 

Mesures de rentrée en emplois- autres personnels

 

- Suppression de 10 ETP de personnel de laboratoire et administratifs

- Diminution de 7 ETP de personnels administratifs en services académiques en région administrative Grand Est

-  Suppression d’un poste de personnel de direction

- Pas de mesures pour les CPE, les assistants sociaux, les infirmiers, médecins) ni pour les Psy-EN

Les détails seront présentés au CTA de mars.

Mme la SGA explique en amont des questions qu’a son arrivé elle avait souhaité faire perdurer les GT avec les OS sur les moyens ATSS qui seront touchés dans l’académie.

L’UNSA Education fait état de son indignation devant la suppression de ces emplois administratifs, cette nouvelle rajoute un poids encore supplémentaire sur nos collègues alors qu’ils sont déjà sous pression et en flux tendu Les collègues ont déjà bien souffert de la situation actuelle (crise sanitaire, état d’alerte maximum attentat), de la non reconnaissance de leurs missions et de leurs efforts exceptionnels en particulier avec La GESTION de la prime COVID et de surcroit d’un GT indemnitaire ATSS inexistant depuis cette année alors qu’il aurait été plus que le bienvenu. L’académie de Reims se voit encore « amputé » de moyens administratifs déjà fortement impactés par les années précédentes. Une demande d’audience avec été faite fin d’année dernière et à ce jour nous n’avons pas encore eu de réponse nous aurions aimé discuter des toutes ces problématiques avec vous.

M le recteur a répondu qu’il a bien pris en note et qu’i nous recevra volontiers comme il a été dit dans une déclaration liminaire les mots ont un sens il en est de même pour le dialogue social.

 

VOTE : en mars

 

LDG : Lignes Directrices de Gestion

Suite aux LDG mobilités en 2020, mise en place des LDG carrières en 2021.

Présentation par M. le SGA DRH : dans la ligne de la Loi Fonction Publique. Un GT Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilités inter catégorielles sera bientôt réuni, puis CTA exceptionnel le 16 février sur le 1^er volet stratégique des LDG avant mise en application.

2^ème volet stratégique ou il devait avoir un travail. Il y a eu un travail à partir du doc national. Il y a une reprise des grands axes par catégorie de personnel. Fixes des points constitutionnelles et institutionnelles

LDG Carrière : principes > équité, valorisation des parcours professionnels, prise en compte de la diversité des environnements professionnels, égalité Hommes-Femmes, prise en compte du handicap, prise en compte des spécificités des agents et politique d’accompagnement, politique de formation et repérage des compétences, réseaux de RH de proximité …

Il y a des obligations de recrutements pour les Bénéficiaires de l’obligation d’emploi. La grande majorité des agents étant dans ce cas ont acquis leurs handicaps au cours de leurs carrières. Il y a donc une surveillance et un accompagnement particulier.

M. le SGA DRH explique que ces LDG sont sources d’informations pour les personnels de façon à ce que les règles statutaires soient appliquées avec la plus grande cohérence. Importance d’une déclination par grandes branches. Sans aller dans les détails qui ont eu lieux dans les GT il y a eu distinction car cohérence de gestion. Choix de rendre lisible le document : 1 partie orientation globale et 3 annexes (puis intégration des personnels de jeunesse et sports)

Il avait été évoqué une annexe pour les personnels d’inspection, il n’y a pas lieu d’avoir une déclinaison académique. Les remarques et demandes de corrections demandés ont été intégralement repris dans le texte national.

Remarques de l’UNSA Education : 3 GT ont eu lieu mais pas de prise en compte des remarques sur les LDG 1^er degré. Nous avons des remarques de fond : passage à la Hors-Classe > critères de départage sur l’AGS demandés et pas départage à l’ancienneté de corps ce qui lèse les PE ex instituteurs.

Sur l’égalité Hommes/Femmes, nous pensons qu’on ne résout pas une inégalité collective en en créant une autre. On ne peut écarter un homme (qui n’a pas démérité, au profit d’une femme, cela ne résout pas le pb sur le moment. C’est bien tout au long des opérations de carrière et dès le recrutement qu’il faut veiller à l’égalité H-F, pas au moment des changements de grade. ). L’Unsa est fondamentalement attachée à l’égalité H-F.

« Fera l’objet d’une attention particulière » : cette mention souvent indiquée sur les sujets sensibles, ne veut pas dire grand-chose si on ne précise pas quelle attention est donnée concrètement

Les LDG, source d’information pour les délégués des personnels : peut-être si les statistiques détaillées (par échelon, appréciations, les barres …) sont données aux délégués. La disparition des CAPA et CAPD a rendu opaque les opérations de carrière qui sont entachées dorénavant de doute.

L’UNSA Education demande une précision sur le 7eme échelon, le SGA DRH devait se renseigner sur ce dossier.

M le SGA DRH répond qu’il n’a pas eu encore de réponse, ils ont une réunion mensuelle avec la DGRH on le fera à ce à ce moment-là.

L’UNSA Education réaffirme qu’on aurait pu travailler ensemble en prenant en compte l’expertise des commissaires paritaires. L’UNSA Education regrette fortement que des GT ne puissent se mettent en place.

M le recteur répond que ce n’est pas conforme à la nouvelle réglementation

VOTE : CONTRE à l’UNANIMITE

 

Reporté Présenté au prochain CTA du mois de mars

 

L’UNSA Education fait un point sur une question diverse posée dans les précédent CTA concernant les données de la PRIME COVID versée dans l’académie mais n’ayant pas obtenu une réponse complète.

L’Unsa Education demande si c’est un oubli de la part de l’employeur ou s’il y a une difficulté sur la mise en place statistique de ces données pourtant au vu des peu de bénéficiaires. La demande a été faite au CTA du 07/10/2020 avec une réponse incomplète. Relance lors du CTA du 17112020 avec une réponse de l’employeur comme quoi un document sera déposé sur ECA. Enfin nn courriel d’A&I UNSA du 15/01/2021 pour en avoir l’obtention, pas eu de réponse à ce jour.

L’UNSA Education rappelle la demande : « Nous souhaiterions connaître la répartition des bénéficiaires par missions et métiers concernant le versement de la PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 et par taux ».

Mme la SGA répond que le document avait été bien fait mais effectivement il n’a pas été déposé dans l’ECA, il y a eu un oubli de ses services. Il sera mis dès ce soir sur le site.

 

L’UNSA Education : Postes supplémentaires des postes d’AED : aucune information donnée par le ministère sur la prolongation. L’Unsa demande à avoir des informations dès que possible et pas juste avant la reprise, comme ce qui est devenu l’habitude de gestion de notre ministère.

L’UNSA Education : liste des établissements engagés dans la démarche d’évaluation des établissements du 2^nd degré (réponse oui, la liste va être communiquée, 26 établissements) . Quel Calendrier ? calendrier non modifié : jusqu’au 5 avril  avec remise 21 avril au plus tard, seconde phase débute le 11 mai et remise pour le 18 juin. Volonté de maintenir le calendrier, même si mode dégradé en fonction de la crise sanitaire.

Unsa : pour les administratifs : demande récurrente d’avoir la répartition de la prime covid. 

Autres informations données :

• Notre académie a reçu une dotation complémentaire de 40 ETP d’AESH pour les départements (Pas de créations nouvelles, mais redéploiement venant d’autres académies.)
• Ouvertures d’Ulis : la cible académique est de 5 créations.

 

Le CTA de repli est fixé au 1^er février suite aux votes défavorables des représentants des personnels.