CR du COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL 12/03/18

Compte-rendu du Comité Technique Spécial (CTS) du 12 mars 2018

Rectorat de Reims.

Séance présidée par Mme VIOT, Secrétaire générale adjointe de l’académie.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjoint de séance : SGEN-CFDT

L’ordre du jour était le suivant :

Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017 (pour avis)

Point n°2 : Modalités de fermeture et de permanence des services : Noël 2018/été 2019 (pour avis)

Point n°3 : Mesures d’emplois dans les services académiques à la rentrée 2018 (pour information)

Point n°4 : RIFSEEP des ITRF de catégorie A et B (pour information)

Point n°5 : Barème académique de mutation des personnels ATSS (pour information)

Point n°6 : Questions diverses

Mme Viot ouvre la séance en présentant les excuses de Monsieur le secrétaire général, absent en raison d’un empêchement de dernière minute.

L’UNSA- A et I et la FSU lisent leur déclaration respective.

La déclaration de l’UNSA concerne les suppressions de postes et les conséquences éventuelles de la création de la région académique (cf document en annexe via trombone).

Celle de la FSU-CGT concerne le manque de lisibilité des postes vacants à l’URCA alors que le prochain CTA aura lieu le 16 mars prochain.

Mme Viot apporte les réponses suivantes :

- aux points soulevés par l’UNSA- A et I : les académies de Rouen et de Caen ont fusionné, ce qui n’est pas le cas pour les 3 académies de notre région. Dans l’académie de Reims, les seules mutualisations qui ont eu lieu sont celles qui étaient prévues réglementairement et qui concernaient l’enseignement supérieur.

-s’agissant des plates-formes d’achat, Mme Viot et Mme Van de Vijver confirment qu’aucun contact n’a été pris en ce sens dans la région académique Grand Est mais elles comprennent que cette question peut constituer une source d’interrogation et de préoccupation pour les personnels.

- s’agissant de la publication des postes vacants de Cat C- ITRF par l’URCA, Mme Viot et Mme Hofmann rappellent que tous les postes sont publiés sur AMIA, mais en vertu de l’autonomie des universités, le président de l’URCA peut décider de ne pas faire publier certains postes. Dans tous les cas, le président de l’université choisit les postes qu’il souhaite publier ou pas et choisit également, grâce aux postes à profil, les personnels pour pourvoir ses postes.

Mme Viot engage les syndicats à se rapprocher de l’URCA et de l’UTT pour avoir des informations complémentaires sur l’ensemble des postes éventuellement vacants.

Mme Hofmann ajoute que rien n’empêche de faire acte de candidature spontanée auprès du DRH de ces structures.

Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017 : 

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Point n°2 : Modalités de fermeture et de permanence des services : Noël 2018/été 2019 :

Le calendrier est approuvé à l’unanimité.

Point n°3 : Mesures d’emplois dans les services académiques à la rentrée 2018 :

Mme Viot déclare que pour l’ensemble des postes administratifs, 12 postes seront supprimés suite à la notification du MEN.

Les postes supprimés seront répartis comme suit :

- 8 postes en EPLE. 4 postes en services académiques (un dans chaque DSDEN).

Au rectorat : un poste supprimé (à la DEC sans doute) sera compensé par une création de poste au service de l’Enseignement supérieur.

Un représentant de la FSU, personnel de la DSDEN de l’Aube, réprouve cette nouvelle suppression de poste dans une structure déjà fragilisée.

Mme Viot répond que les suppressions ont été faites de manière égalitaire et qu’il faut malheureusement s’attendre à d’autres suppressions à venir.

M. Bertin confirme que la DSDEN de l’Aube est la plus petite en nombre mais la 2^nde en terme de gestion et qu’un courrier a été adressé au secrétaire général pour attirer son attention sur cette situation.

Mme Viot réaffirme que d’autres suppressions impacteront notre académie, mais sans savoir sur quel BOP précisément et admet que l’on arrive à des seuils critiques.

M. Bourgery dit qu’il reste attentif à ces niveaux de seuil et aux situations humaines.

L’UNSA – A et I rappelle la situation d’une collègue à la DSDEN de la Haute-Marne qui était la seule à maîtriser un dossier et dont l’arrêt de maladie avait causé des difficultés pour assurer le suivi. Cette situation implique que l’on recherche à présent la polyvalence des agents. Aussi, une nouvelle suppression risque de fragiliser cette démarche de polyvalence.

 Mme Viot entend bien les inquiétudes et les remarques ainsi relayées et précise que notre académie est dans une situation particulière car elle apparaît au niveau national comme sur-dotée alors que la configuration de notre réseau d’établissements est consommatrice de moyens.

 M.  Bourgery déclare défendre la particularité de notre académie auprès du ministère.

Point n°4 : RIFSEEP des ITRF de catégorie A et B :

Ce point concerne les personnels de la DSI qui souhaitaient une clarification des grades au sein de chaque corps en terme de RIFSEEP.

Mme Viot explique avoir tenu compte du projet de service de la DSI et de la carte des emplois indiquée par le ministère.

Les indemnités seront versées sur le traitement du mois de mai avec effet du 1er janvier.

Point n°5 : Barème académique de mutation des personnels ATSS :

Le barème académique devait être revu pour prendre en compte un changement de réglementation. Un groupe de travail s’est donc tenu le 31/01/18 à l’issue duquel les modifications pour les priorités légales ont été prises en compte :

- le rapprochement de conjoint

- l’affectation en réseau d’éducation prioritaire

- la situation de handicap

Malgré tout, l’académie tient à valoriser par un barème élevé  les personnes touchées par une mesure de carte scolaire. En cas d’égalité avec une priorité légale, ce sera l’AGS qui départagera.

Point n°6: Questions diverses :

amélioration de la communication interne : changement de personnels, modifications des services du rectorat, présence des cadres pour la signature des parapheurs durant les congés…

Mme Viot explique que Monsieur le secrétaire général regrette vraiment de n’avoir pu participer à cette réunion du CTS car il souhaitait expliquer de vive voix les modalités de réorganisation des services du rectorat et notamment du secrétariat général.

Mme Viot explique que la phase de transition entre les anciennes et nouvelles missions prises par M. Bourgery, Mme Van de Vivjer et elle-même ont pu brouiller la communication.

Mme Viot déclare que cette nouvelle organisation est destinée à leur permettre d’être au plus proche du terrain.

S’agissant de la transmission d’un message relatif aux secrétaires généraux présents pour signer les parapheurs en périodes de congé et notamment en l’absence de Madame la rectrice, M Bourgery explique qu’à présent il n’y a plus d’obligation en la matière car les SG ont délégation de signature sur tous les sujets. Il ajoute que si le temps a manqué dernièrement pour communiquer sur ce point, l’information sera de nouveau transmise pour les congés à venir.

communication inexistante sur les ouvertures et résultats des concours administratifs

M Bourgery répond que les avis de concours et les résultats sont consultables en ligne sur Cyclade.

revue de presse non diffusée à tous les personnels

M Bourgery explique que le champ de diffusion de la revue de presse est restreint. En effet en raison de la question des droits d’auteur, la diffusion d’articles de journaux est réglementée. On ne peut librement, sous peine de violer la loi, reproduire et diffuser des articles de journaux.

accès au parking des impôts prochainement interdit aux personnels du rectorat et aux usagers

Il semble que le parking déjà délimité pour les seuls agents du centre des impôts en début de journée soit bientôt réservé pour leur strict usage dans les jours à venir avec la mise en place de barrières et badges.

Par ailleurs, d’importants travaux vont être engagés aux abords de la Basilique Saint Rémi occasionnant une suppression temporaire du parking à proximité de l’édifice.

Les personnels du rectorat, déjà mis en difficulté par le manque de places de stationnement  demandent si une solution peut être trouvée pour eux-mêmes, pour les usagers et les personnes conviées à des réunions au rectorat.

M. Bourgery rappelle que la rue Navier reste une voie publique et qu’elle ne peut être transformée en parking, même partiellement.

Le parking appelé communément « parking des impôts » est une ancienne place publique dénommée « Suzanne » qui a été déspécialisée ; une parcelle a été octroyée au centre des impôts et le reste du parking a été cédé à la ville de Reims.

M. Bourgery indique qu’il va reprendre contact avec le centre des impôts pour savoir ce qu’il en est précisément. Il reprendra contact également avec la ville de Reims, car les travaux concernant Sciences Po sont terminés et n’ont pas permis de libérer le parking public place Museux, ce qui impacte directement les personnels et les usagers du rectorat.

Mme Viot suggère le recours aux transports urbains rémois.

La séance est levée à 15h30.

Les représentant·e·s A&I-UNSA de l'académie de Reims : Rectorat : Estelle Dhap, Céline Harasiuk, Brigitte Léger, Daniel Muselli - DSDEN 52 et 51 : Sylvie Froeliger et Patrick Michel