Compte rendu de la réunion au titre de l’heure d’information syndicale « SPECIALE EPLE » du vendredi 2 février 2018 de 14h00 à 17h30 à la Maison des Syndicats à Reims

Intervenant.e.s du syndicat A et I Unsa :

Monsieur Jean -Marc Cazaudumec, Secrétaire National en charge de l’enseignement scolaire A et I Unsa Reims

Mme Nacima Farès, Secrétaire Académique A et I Unsa Reims

En préambule, notre syndicat a marqué ses inquiétudes sur la position de l’adjoint gestionnaire, placé comme « majeur assisté » auprès du chef d’établissement et il doit y avoir une véritable réflexion sur son rôle et l’évolution de ses missions.

Les questions de l’évolution du rôle du chef d’établissement et de la structure EPLE, dans le cadre d’une administration de proximité redéfinie sont posées.

En vue d’ensemble au niveau national, on se rend compte que les collectivités travaillent différemment d’un département à un autre.

D’une manière générale, les Départements ont pris le leadership. Pour exemple : la manifestation qui a eu lieu le 07 février 2018 à la grande métropole parisienne ; tous les élus des 7 couronnes parisiennes ont appelé leurs personnels à ne pas venir travailler. Le pouvoir des collectivités n’est pas qu’au niveau financier, cela va plus loin.

Ce que nous vivons actuellement au travers les décisions des Départements et des Régions est voué à évoluer. D’autres académies ont déjà connu ces moments de crise avec les collectivités en première phase.

Même si les collectivités sont dans leurs domaines de compétences, celles – ci ne mettront jamais en difficulté les EPLE.

Il faut tendre vers une évolution de communication vis-à-vis des collectivités. Par exemple, il existe déjà dans d’autres régions des dialogues individualisés dans lesquels on discute dans chaque établissement de la situation, des besoins et des évolutions nécessaires. Pour cela il faut convaincre les collectivités. On se met à table avec les spécialistes et analystes financiers. Il faut accepter l’idée de faire un travail d’analyse financière avec la collectivité pour l’obtention des moyens financiers supplémentaires. C’est du donnant/donnant. Le dialogue est un passage obligatoire pour se faire entendre et développer les idées qui nous amène à vouloir obtenir plus.

Dans ces échanges, on doit se justifier, négocier, expliquer la situation, les difficultés rencontrées et les priorités. Il y a programmation tri annuel dans le cadre du PPI. L’avantage c’est qu’une négociation se fait sur tous les problèmes (ressources humaines, structures…). Il y a une cohérence puisqu’il y a un engagement.

L’inconvénient c’est que les planifications qui sont faites sont cycliques car il y a un vote tous les 3 ans. On ne peut presque pas discuter hors de ces planifications. A notre sens, il ne faut pas engager un forcing avec les collectivités mais les convaincre de travailler avec nous. De plus, l’Etat considère que les collectivités sont indépendantes et il y a un appui des choix de la collectivité par l’Etat.

Les grandes régions, les collectivités au sens large sont en général demandeuses de dialogue. Par exemple dans la région

«Hauts de France » lors des négociations en groupe de travail il y a l’ensemble des compétences pour discuter des critères. Résultat : la plupart des propositions sont mises à la signature des élus. Pour autant, il faut être conscient qu’il y a un déficit de formation sur l’expertise en « Analyse financière » par exemple. Beaucoup de collègues travaillent avec les acquis de base.

La question se pose sur la légitimité des conseils d’administration. Est-ce que l’autonomie financière a réellement été présente structurellement ?

La grosse problématique se pose sur le calcul de fonctionnement dans la collectivité. Elle ne s’intéresse qu’au fait qu’il faut donner les moyens aux établissements pour qu’ils puissent fonctionner en prenant souvent la moyenne des besoins de fonctionnement des 3 années précédentes. C’est une machine égalitaire qui apporte des moyens financiers. Dans la pratique cela correspond à environ 80% de l’EPLE (+/-). Les 20% restant sont en trop (fond de roulement) ou n’ont pas assez (besoin spécifique pondérant).

Dans de nombreuses régions, il existe le dispositif correctif. Pour obtenir une subvention, il y a 2 périodes à respecter : Février et octobre de l’année. Il faut voir au delà du fonctionnement du calendrier scolaire.

Le rôle de l’adjoint gestionnaire, une vraie question :

 L’Etat actuellement pense que l’Adjoint Gestionnaire fait de la comptabilité et le suivi de la trésorerie. L’Etat ne comprend pas que l’adjoint gestionnaire va au delà des fonctions dites Etat, alors que cela correspond à 10% des missions. Le métier est en constante évolution.

Le Chef d’établissement s’occupe de la politique éducative et non de la problématique de fonctionnement (structurel). Sur ce dernier point, c’est le rôle de l’adjoint gestionnaire. Il faut valoriser les mises en œuvre de stratégie politique (restauration par exemple avec les circuits courts) faites l’expert gestionnaire qui est le seul dépositaire de ce savoir.

L’inquiétude de voir les agents des collectivités s’emparer de ces missions, ou d’intégrer les gestionnaires, n’intéresse pas les collectivités. En effet les missions sont faites par les agents de l’Etat et payé par l’Etat.

Le système date de 1985 : le chef d’établissement est le pilote politique et donc le président du CA. Mettre un gestionnaire appartenant à la collectivité remettrait la notion d’EPLE en cause.

Le syndicat A&I Unsa affirme qu’il n’y aura pas d’agents territoriaux sur des postes en EPLE vu le contexte actuel avec les 70 000 postes d’agents territoriaux qui doivent être supprimés sur le quinquennat de Macron.

Réglementairement, « l’autonomie de l’EPLE » oui dans la pédagogie mais non dans les relations avec les collectivités.

On parle de « fonctionnement » qu’est-ce c’est ?

Région « clos du couvert » et l’Etat la « pédagogique ». La compétence est partagée. Avec les conventions tripartites, l’Etat demande à travailler en plus étroite collaboration avec la collectivité. Des collègues diront qu’on n’est pas obligé de la signer mais la collectivité peut nous l’imposer selon son domaine de compétence. Il y a donc un intérêt à négocier car la collectivité va prendre une part importante dans la pédagogie des élèves. Il faut défendre nos métiers.

La collectivité met de l’argent pour le fonctionnement, et l’Etat les dotations en moyens pédagogiques. La collectivité veut intervenir dans la pédagogie, elle est déjà entrée dans l’intimité pédagogique de l’EPLE. Il y aura prochainement et progressivement intérêt de la collectivité sur les projets pédagogiques de l’EPLE. IL y aura donc une intervention sur la pédagogie, il y aura un rythme à tenir avec les instances des collectivités et à leurs rythmes (exemple des commissions permanentes).

Pour A et I Unsa notre intérêt c’est qu’il faut continuer à être EPLE et être acteur de tout cela. Les adjoints gestionnaires ont des connaissances et des compétences à mettre à profit. Dans certaines académies il y a l’audit Académique.

Les fonds de réserves accumulées / écrêtage

Depuis une dizaine d’années les réserves sont mal vues. La première année il y a eu un écrêtage, les EPLE ont dépensé plus qu’il ne fallait. Le contrôleur de gestion a émis une question sur les réserves de sécurité. Il y a eu discussion sur le calcul du coût journalier en EPLE (hors dotation Etat…). Le calcul n’était pas fait de la même façon. En bref l’écrêtage des EPLE a eu comme résultat aucune catastrophe majeure. Cette approche a fait des économies pour les collectivités sans pour autant engendrer de soucis de fonctionnement pour les EPLE. Il faut qu’il y ait un mécanisme correcteur pour éviter la problématique de trésorerie pour les EPLE.

Evolution dans 2-3 ans soit vers 2021 :

La DAF du ministère a rappelé les objectifs du programme de modernisation de la fonction financière en EPLE. L’utilisation des bénéfices du numérique, l’augmentation de la qualité « métier » en améliorant la sécurité, l’alignement des EPLE sur les meilleures pratiques du Service Public. OPER@ (outil de pilotage et de rémunér@tion en EPLE) et OP@LE (outil de pilotage et d’@dministration financière en EPLE).

Tout le contenu technique sera à jeter et un nouveau contenu technique sera mise en place. Exemple de l’informatisation de la présence de l’élève ou de son absence. C’est une idée de gain de temps pour faire autre chose. Qu’est-ce qui va changer ? Le système de bourse de collège par exemple sera entièrement informatisé. L’idée  est d’aider les personnes qui n’arrivent pas à renseigner les demandes de bourses pour au final une augmentation des boursiers…