logé.e.s : demander une exonération de la TH

Publié le 15 Septembre 2020

Devez-vous payer la taxe d'habitation pour votre résidence secondaire ?

À l'horizon 2020, 80% des Français ne paieront plus la taxe d'habitation pour leur résidence principale. Les résidences secondaires ne sont en revanche pas exemptées du paiement de cette taxe ...

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/paiement-taxe-habitation-residence-secondaire

Bonjour cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues, logé.e.s

Une information concernant la Taxe d'habitation. La réforme de la TH n'oblige plus les personnels logés à déclarer les logements de fonction en résidence principale. Les personnels concernés peuvent se faire rembourser les majorations depuis 2018.

Taxe d’habitation pour les logements de fonction : demander une exonération !

Certains collègues ont 2 résidences du fait du logement de fonction. Selon les cas, la résidence principale est leur logement de fonction et de fait leur résidence privée devient une résidence secondaire.

Pour d'autres collègues qui ont déclaré leur résidence privée en résidence principale, notamment pour obtenir un prêt ou des dégrèvements d'impôts pour travaux sur résidence principale, ils ont été obligés de déclarer leur logement de fonction comme résidence secondaire, voire ont constaté que les services des impôts avaient directement appliqué ce principe.

Depuis la réforme de 2018, les choses ont changé. Votre logement de fonction peut être tout à fait considéré comme votre résidence secondaire. A ce titre, vous pouvez être exonérés de la majoration de la taxe d’habitation, du fait de l'utilisation de ce logement pour des raisons professionnelles en fournissant votre arrêté de nomination.

Bien sûr il restera toujours 2 taxes d'habitation à payer mais la majoration des 20 % supprimée est non négligeable.

sources : SNPDEN (Hebdo N° 83 - mercredi 2 septembre 2020) et economie.gouv (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/paiement-taxe-habitation-residence-secondaire)