Syndicat AetI-UNSA de l'Académie de REIMS

CROUS : Le Conseil d’Etat  réaffirme que les emplois d’administration doivent être occupés par des personnels de l’AENES.

Dans son arrêt du 10 juillet 2017, le Conseil d’Etat statuant au contentieux (4è et 5è chambres réunies) a annulé l’arrêté du 18 mars 2015 des ministres en charge de l’éducation nationale, des finances et de la fonction publique autorisant les personnels ouvriers des CROUS à exercer des fonctions de direction d’unités de gestion (DUG).

A&I-Unsa avait déféré cet arrêté interministériel en ce qu’il méconnaissait le décret modifié du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des personnels de l’administration scolaire et universitaire devenue éducation nationale et enseignement supérieur (AENES).

Le Conseil d’Etat confirme ainsi sa jurisprudence du 10 décembre 1993 SNIEN contre ministre de l’éducation nationale en rappelant que seuls les personnels de l’AENES peuvent exercer des fonctions d’unités de gestion dans les CROUS.

Au moment où d’aucuns voudraient « expulser » les personnels administratifs de l’enseignement supérieur, un signe positif est envoyé ainsi par la plus haute juridiction administrative.

Administrer est un métier et les personnels de l’AENES sont recrutés et formés par leur employeur pour l’exercer.

A&I-Unsa se félicite que les sages du Palais Royal :

- aient rappelé au pouvoir politique qu’il existe une définition réglementaire des missions des personnels administratifs ;

- aient conforté, en rappelant le droit, la place de l’AENES dans les CROUS et de manière plus générale dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur.

L’AENES a su démontrer dans tous ses secteurs d’activité que le statut n’est en rien un obstacle  à la modernisation de la fonction publique. A l’heure d’affirmer « l’action publique »,  puissent nos gouvernants s’en   souvenir !

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Avec notre Secrétaire Académique, Nacima FARES, toute l'équipe d'A&I-UNSA Reims vous souhaite de

Nous nous retrouverons 2ème quinzaine d'août

Le chargé de communication, Patrick MICHEL

Réunion de la commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des ADJAENES du vendredi 9 juin 2017 au Rectorat de Reims

La commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Madame la secrétaire adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims

Etaient présent.e.s :

10 Représentant.e.s de l’administration :

9 Représentant.e.s du personnel A et I UNSA REIMS

s vérification du quorum, la séance est ouverte à 14h40.

Mme Debay est désignée secrétaire

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire :cf trombone

Pas d’autre déclaration liminaire, Madame la présidente répond sur les points évoqués dans la déclaration :

- sur la demande de levées des avis défavorables émis par la rectrice pour ancienneté de service de moins de 3 ans dans le cas de situations particulières :

Madame la Présidente répond que cela est déjà le cas dans le cadre des priorités légales que sont le rapprochement de conjoint et la situation de handicap. Toutes les situations sont étudiées avec bienveillance.

- Sur la demande de mise en place d’un GT pour revoir le barème sur le rapprochement de conjoint :

Madame la présidente répond qu’elle a déjà eu cette question lors de la CAPA des SAENES et qu’elle nous répond aussi qu’elle n’est pas favorable à la mise en place d’un GT car il ne faut pas rentrer dans une complexité avec des calculs sur chaque cas. Les critères de mutation sont établis de la manière la plus pragmatique

- Sur les requalifications de C en B :

Dans l’académie de Reims les requalifications ont bien été faites selon le plan triennal fixé par le Ministère sachant que l'académie procédait avant même ce plan à des requalifications. Si le plan n'est pas prolongé par le Ministère, l’académie s’engage à poursuivre la requalification sur ses propres moyens tant que cela sera possible.

- Sur le fait que le groupe IFSE doit être indiqué sur le poste présenté sur l’application Amia :

Madame la Présidente répond que Amia étant une application nationale elle va donc en faire la demande si c’est faisable cela sera fait.

- Sur le fait que le cf. REME ou REFERENS doit être ajouté au CR d’entretien professionnel comme à la fiche de poste selon le BO spécial n°27-11-2016 :

Madame la Présidente répond que cette rubrique demandée sera ajoutée.

- Sur la question posée du RIFSEEP et les postes libérés par l’URCA :

Madame la Présidente informe que Mme la Rectrice a fait le choix de revaloriser en priorité la catégorie C. Elle passe la parole à M. Pieri, secrétaire Général de l’URCA qui donne avis favorable à la requalification à l’université.

Sur la question posée sur le RIFSEEP, M. Pieri répond qu’il réfléchit car actuellement il y a des groupes de travail qui sont chargés de définir les fonctions regroupant des spécificités de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le RIFSEEP a été mis en œuvre à moyen constant sur les personnels concernés de l’AENES mais il n’a pas été mis en œuvre pour les personnels de l’ITRF qui sont majoritaires dans l’université. Les textes concernant les ITRF ne seront publiés qu’en septembre et l’Université souhaite attendre pour pouvoir mettre en place le dispositif sur l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur tout en tenant compte du plan de rétablissement de l’équilibre financier dont fait l’objet l’URCA.

La CGT interpelle M. Pieri en faisant le constat que l’URCA a envoyé un courrier qui expliquait que les agents auraient la liste des postes vacants en interne après que les personnels aient fait leurs demandes de mobilité sur les postes de l’URCA. Ces postes n’étaient pas nominatifs, les agents choisissaient un poste peut-être occupé par un.e autre agent et ils attendaient qu’un retour avec une liste des postes vacants dans le supérieur soit disponible.

M Pieri répond qu'il est difficile d'établir une liste, donc ils n’ont pas publié de listes de postes vacants à ce jour. Ils ont fait un appel à candidature avec le recensement des collègues qui souhaitaient obtenir une mutation à l’interne.

La CGT répond que cela a suscité beaucoup de questions de la part du personnel qui ne souhaitait pas se positionner sur un poste sans savoir s’il était vacant.

M. Pieri répond qu’ils doivent effectivement revoir à cela. Il ne pouvait pas proposer au mouvement interne à l’URCA la totalité des postes qui étaient vacants dans la mesure où il faut évaluer les postes qui seront pourvus, remplacés et ceux qui ne le seront pas. Les postes étant pourvus en fonction des moyens de l'Université qui est actuellement en difficultés financières, un certain nombre de ces agents ne seront pas remplacés. Enfin pour clôturer M. Pieri explique qu’avant de proposer un poste il faut être sûr que ce poste est proposable.

Madame la présidente donne lecture de l’ordre du jour :

1.  Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016
2. Mouvement intra-académique 2017
3. Avancement 2017
4. Titularisations 2017
5. Demandes de détachement entrant
6. Demandes d’intégration
7. Information sur les congés de formation professionnelle
8. Questions diverses.

1. Approbation du procès-verbal de la CAPA du 27 septembre 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2. Mouvement intra académique 2017

Il y a 47 candidats en intra, 9 candidats en inter soit un total de 56 candidats.

28 candidats en intra ont été mutés soit 59,57% et 7 candidats en inter ont été mutés soit 77,78% avec un global de 35 mutations effectives soit 62,50%.

Mme la présidente souligne une augmentation quant à la satisfaction des agents sur leur 1er vœu avec 77,14% et 17,17% sur leur deuxième vœu. Elle indique le changement d'affectation d'un agent stagiaire sur un poste à temps complet à Romilly.Il reste 31 postes vacants à l'issue du mouvement.

La CGT remarque que 2 postes n'apparaissent plus comme vacants alors qu'aucun agent n'a été affecté.

Mme la présidente répond que ces postes sont destinés aux agents ayant réussi le concours réservé et c’est pour cela qu’ils sont gelés.

3. Avancement 2017

Madame la présidente rappelle que lorsqu’une promotion est attribuée à l’enseignement supérieur dans le classement proposé par la CAPA, cette promotion est attribuée dans l’ordre de classement proposée par la CPE.

Concernant l’avancement des ADJAENES grade de 1^ère classe :

Le contingent académique est de 14 promotions pour 27 candidats.

Un agent a un avis défavorable.

La CGT fait remarquer que soit pris en compte les avis des 4 années précédentes pour faire la comparaison.

M. MASSENET dit qu'il a constaté les difficultés rencontrées : ne sait pas rédiger avec l'outil informatique, qu'une aide a été proposée mais qu'il n'y pas eu d'adhésion à l'accompagnement, qu'il n'y a pas de maltraitance. Que le changement de Chef de Service a impliqué une demande plus grande quant aux attendus.

Mme la présidente indique aussi un manque de respect et un emportement ont été notifiés. La CGT indique que l'agent n'a pas contresigné le rapport.

M. MASSENET explique que l'agent n'a pas exprimé la volonté de signer.

Mme HOFFMAN précise que l'agent à bien pris connaissance de ce rapport.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable n’est pas levé.

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 2^ème classe :

Le contingent académique est de 35 promotions pour 95 candidats.

Un agent avec un avis défavorable : demande de mutation car incompatibilité avec le supérieur hiérarchique.

 Mme HOFFMAN déclare que d'autres problèmes ont déjà été signalés dans d'autres établissements pour cet agent.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable n’est pas levé.

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 1^ère classe :

Le contingent académique est de 19 promotions pour 78 candidats.

Un agent avec un avis défavorable : une mauvaise notation depuis que cet agent occupe le poste aux archives.

Mme la présidente précise que ce poste a été demandé par l'agent et qu'il l'occupe depuis le début de l'année scolaire. Il est reproché un manque d'autonomie, et de pratique nécessaire à la gestion des dossiers, mais qu'il y a un bon relationnel.

M. BOURGERY indique que ces appréciations par rapport aux années précédentes sont aussi dues à des attendus en deçà de ceux demandés sur le poste antérieur. Il faudrait un saut dynamique à enclancher pour cet agent.

Mme la présidente propose qu'une aide à l'adaptation à l'emploi soit proposée.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable est levé.

1. Titularisations 2017

Les adjoints administratifs stagiaires qui figurent sur la liste n°4,1 (titularisation) soit 15 et sur la liste n°4,2 soit 2 (Bénéficiaires de l'Obligation à l'Emploi) ont tous reçu un avis favorable à l’unanimité à l’issue de la période réglementaire de stage.

5. Demandes de détachement entrant

29 dossiers de candidature à un détachement dans le corps des adjoints administratifs sont présentés.

La liste des personnels accueillis en détachement mentionnant l’affectation sera communiquée aux organisations syndicales. Les agents seront affectés sur les postes vacants en fonction des besoins et à l’issue du mouvement académique, des affectations des lauréats des concours.

6. Demandes d’intégration

1 demande d’intégration a été faite après détachement effectif et reçoit un avis favorable à l’unanimité.

7. Information sur les congés de formation professionnelle

La demande a été acceptée pour 3 mois

8. Questions diverses.

Aucune question n’est posée,

Mme la présidente lève la séance à 15h45.

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims

(Mme Marie-Christine RIVARD, Mme Régine GUILLEMIN, Mme Brigitte VANPOUCKE, Mme Caroline PERIN,

Mme Marie-Laure FROISSARD, Mme Guylaine PERRIN, M. Mickaël ADAMKIEWICZ,

Mme Annick AVENANT, Mme Lydie DALLA LIBERA).

REIMS - COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A. DES SAENES DU 06 Juin 2017

Sont présents :

                6 représentants de l’Administration

                12 représentants syndicaux (3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires et 3 suppléants CGT - SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint,  Mme VIOT-LEGOUDA, Présidente, déclare la séance ouverte à  9 h 42.

Secrétaire de séance : M. MICHEL Patrick (A&I-UNSA)

Déclaration de  A et I-UNSA (voir trombone)

                Réponses de Mme VIOT-LEGOUDA

• • Requalification :  effectivement, nous arrivons au terme du plan triennal. Cependant, ce travail existait déjà avant ce plan et continuera donc dans les années à venir même si l'enveloppe budgétaire sera moindre.
  • Avis défavorable : les priorités légales sont les rapprochement de conjoint et le handicap. L'avis défavorable est systématiquement levé si l'une de ces deux conditions est remplie.
  • Barème des mutations : Il n'est pas nécessaire de former un groupe de travail pour revoir ce barème. Le rapprochement de conjoint est validé dès lors qu'il y a changement de département uniquement. Il n'est pas tenu compte de la distance dans un même département. Mme VIOT-LEGOUDA précise qu'il en est de même pour tous les corps, même pour les professeurs.
  • Groupe RIFSEP : l'administration ne s'oppose pas au fait que le Groupe RIFSEP des postes vacants ou susceptibles de l'être, apparaisse sur la fiche du poste à condition que le logiciel le permette.
  • Postes de l'URCA : ne se prononce pas.
  • Postes vacants en catégorie A : l'administration s'adresse aux agents comptables pour recenser les personnels de catégorie B capable d'assurer les fonctions de catégorie A. Puis, ils sont proposés aux personnels en détachement puis aux contractuels en dernier recours. Les priorités pour pourvoir ces postes sont : les personnels sortant des IRA, puis ceux inscrits sur la liste d'aptitude puis ceux issus du concours interne. Il reste peu de poste à pourvoir à l'issue de ces affectations.

Pas de déclaration des représentants CGT - SNASUB-FSU

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 26 avril 2017 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – TITULARISATION DES SAENES :

18 personnes sont concernées :

• • 18 personnes obtiennent un avis favorable dont 1 recrutée par voie contractuelle. Vote : 12 pour
  • 1 avis défavorable. Malgré l'intervention de A&I-UNSA, cette personne déjà en renouvellement de stage, n'est pas titularisée. Vote : 6 contre la titularisation et 6 abstentions

3 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

13 demandes de détachement dans le corps des SAENES ont tous reçu un avis favorable de leur administration d’origine :

7 de la Poste, 2 de Conseils Départementaux, 1 des Hôpitaux, 1 du Rectorat, 1 de l'URCA et 1 de l'enseignement.

1 demande a reçu un avis défavorable de son administration d'origine.

Vote : 12 pour

4 – DEMANDES  DE RENOUVELLEMENT DE DETACHEMENT :

1 demande pour la 4ème année consécutive.

Vote : 12 pour

5 – DEMANDE D’INTEGRATION

1 demande d'intégration après détachement a reçu un avis favorable.

Vote : 12 pour

6 – MUTATIONS :

29 personnes ont demandé une mutation cette année contre 40 l'année dernière. 38% ont obtenu satisfaction soit 11 personnes contre 55% l'année dernière.

73% ont eu leur 1er vœu – 9% leur 2ème vœu – 18% sur autres vœux.

5 personnes ont eu un avis défavorable pour ancienneté dans le poste < à 3 ans.

1 personne voit son avis défavorable levé pour rapprochement de conjoint. Son poste devenu vacant est attribué à une personne entrant dans l'académie qui obtient son vœu 4 au lieu du vœu 6.

Il reste 11 postes vacants : 8 en Haute-Marne, 2 dans l'Aube et 1 dans les Ardennes.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

3 secrétaires administratifs stagiaires ont demandé un changement d'affectation. Elles ont toutes reçues un avis favorable et seront affectées en fonction des postes disponibles.

Pour information : 1 personne a reçu un avis favorable à sa demande de congé de formation professionnelle d'une durée de 9 mois.

Aucune autre question diverse.

La séance est levée à  10 h 34.

Les Représentants A&I-UNSA : Sylvie Joannin (EPLE 08), Brigitte Léger (Rectorat), Alexandra Féraux (CROUS), Cyril Henri (EPLE 10), Chantal Roux (URCA), Patrick Michel (DSDEN 51)

Compte rendu
Groupe de Travail préparatoire à la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des
ADJENES – Etude des demandes de mutation entrantes (2017)

Mardi 23 mai 2017 au Rectorat de Reims salle 235
Etaient présent.e.s :
Représentant.e.s de l’administration :
Membres titulaires :
- Mme VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims,
- Mme HOFMANN,
- Mme SCHMIDT,
- M. MASSENET,
- M. DAMBRÉ
Représentant.e.s du personnel :
Membres titulaires présent.e.s :
- M. ADAMKIEWICZ, ADJENES de 2ème classe au CIO de Charleville-Mézières A&I/UNSA
- Mme RIVARD, ADJENES principale de 2ème classe à l’URCA, A&I/UNSA
- Mme PERIN, ADJENES de 2ème classe au lycée Paul Verlaine à Rethel A&I/UNSA
- 3 autres membres du syndicat CGT éduc action
Membres titulaires excusé.e.s :
- Mme GUILLEMIN, ADJENES ,A&I/UNSA
- Mme VANKPOUKE, ADJENES ,A&I/UNSA

La séance est ouverte à 14h45 par Mme Hofmann.
1/ Présentation du fonctionnement et des règles de la mutation inter académique.
Afin de statuer de manière équitable sur les demandes de poste entrant dans l’académie de Reims, Mme Hofmann rappelle au groupe de travail les
deux priorités légales :
- Le rapprochement de conjoint
- La situation face au handicap
Il sera ensuite étudié également les demandes :
- pour raisons médicales
- à caractère sociale
- pour convenances personnelles

2/ Etude des demandes de mutation entrantes (mouvement 2017).
Pour 2017, l’académie de Reims a un contingent de 6 postes à offrir pour 9 dossiers déposés. Néanmoins la DRH a décidé d’ajouter un contingent
supplémentaire pour un dossier d’une personne qui demande la Haute Marne (très peu pourvu) soit un total de 7 postes à offrir.
AVIS FAVORABLE : L’employeur a décidé de donner un avis favorable pour 7 dossiers.
AVIS DEFAVORABLE : l’employeur a décidé de ne pas donner un avis favorable pour 2 dossiers.

3/ Questions diverses
Pas de questions.
Mme Hofmann lève la séance à 15h45.

4/ Remarques sur les demandes inter académiques
Sur les 9 demandes de mutation inter académique il y a eu :
- 3 motifs de rapprochement de conjoint.
- 1 motif de rapprochement familial
- 1 motif pour raisons médicales dont
- 3 motifs de réintégration après dispo, détachement, congés parental
- 1 motif pour convenances personnelles
Sur les 9 demandes de mutation inter académique il y a les académies suivantes :
- d’Aix Marseille
- de Rouen
- de Nice
- de Créteil
- de Paris
- de Strasbourg
- de Nancy-Metz
- de Lille
- de Dijon
Il ya eu 6 personnels sur 9 qui ont fait leur premier voeu sur un poste précis.
4 demandes sur 9 ont demandé la Marne et 4 demandes ont été favorables
1 demande sur 9 a demandé les Ardennes et 1 demande a été favorable
2 demandes sur 9 ont demandé l’Aube et 1 demande a été favorable
2 demandes sur 9 ont demandé la Haute Marne et 1 demande a été favorable

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims
(Mickaël ADAMKIEWICZ – Caroline PERIN – Marie-Christine RIVARD).

Séance dédiée à la thématique HSCT, présidée par Mme VIOT-LEGOUDA, Secrétaire générale adjointe de l’académie, directrice des Ressources humaines.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjointe de séance : CGT

Mme la Secrétaire Générale adjointe, DRH salue la présence de Mme LAVAL, nouvelle secrétaire générale de la DSDEN de Haute-Marne qui a pris ses fonctions depuis le 2 mai ainsi que Mme FIALAIRE, remplaçante de M. Adamkiewicz. Comme il n’y a pas de déclaration liminaire, elle aborde les points mis à l’ordre du jour

1. Approbation du PV de la séance du 1^er mars 2017

Adopté à l’unanimité

2. Mesure relative aux emplois dans les services académiques

Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que le retrait d’un emploi réalisé au rectorat (BOP 214) portera sur le service de la Division des examens et concours et plus précisément à la DEC 2. Ce poste est actuellement occupé par un contractuel.

3. Evolution des accidents de service dans les services académiques sur 3 ans

Ce dossier est présenté par Tayfun Cakir, Conseiller de prévention académique. Il apporte un rectificatif pour les chiffres donnés par la DSDEN de Haute-Marne en ce qui concerne les circonscriptions (au lieu de 10 lire 0).

On constate une certaine stabilité dans le nombre d’accidents ainsi que dans le nombre de jours d’arrêt de travail. Les accidents sont de faible gravité et répartis de façon homogène.

Mme la Secrétaire Générale adjointe souhaite connaître les causes de ces accidents mais M. Cakir n’a pas assez d’éléments pour donner une réponse.

L’UNSA indique que la gestion de ce dossier est de plus en plus lourde car il faut souvent réclamer des pièces aux agents accidentés notamment le certificat final ou de consolidation.

La FSU précise également que traiter les factures dans le logiciel Anagram est chronophage.

L’UNSA demande à M. Cakir s’il existe des dossiers accidents de service dus aux RPS. A sa connaissance il en existe une dizaine dans l’académie.

4.  Mise en place du WIFI dans les services académiques

Mme VIOT-LEGOUDA donne la parole à Mme JAMOTTE, cheffe de la DSI

Avec la multiplication des appareils mobiles, des intervenants qui regrettent de ne pas pouvoir se connecter sur internet pour présenter leur préparation etc, il est nécessaire d’importer le réseau WIFI dans les services académiques.

Il s’agit d’une approche académique et cela concernera le rectorat et ses antennes ainsi que les 4 DSDEN.

Mme Jamotte précise qu’après un suffrage lancé dans les services, le terme d’HERMES a été retenu pour nommer le projet. Il faut également vérifier la réglementation et la sécurité du dispositif qui sera déployé sur 3 années. Afin d’optimiser la sécurité, un réseau parallèle dédié au WIFI sera implanté.

Après la phase d’étude (coût, choix techniques) la phase d’élaboration (budgétaire et conception  technique) débutera en juin.

La phase de déploiement interviendra mi octobre et commencera par les salles de réunion : 5 bornes au rectorat et 2 dans chaque DSDEN. Ensuite le nombre de bornes sera adapté aux besoins constatés, Les IEN et CIO seront également dotés.

Mme Jamotte rappelle également qu’une étude sanitaire a été effectuée en 2013 et le résultat démontre que le rayonnement d’une borne WIFI est 10 fois moindre qu’un téléphone portable.

Elle informe l’assemblée que les services de la DSI pourront tracer les connexions : qui s’est connecté et sur quel site…

La FSU interroge Mme Jamotte pour savoir combien d’agents ont répondu à l’enquête sur la mise en place du Wifi. 564 réponses sur 1400. M. Bourgery est satisfait de constater qu’1/3 des agents a répondu, taux élevé si on le rapporte au nombre réel de futurs utilisateurs du WIFI que sont les personnels d’encadrement.

5. Point sur les travaux :

M. Bourgery, Secrétaire Général adjoint, directeur des supports et moyens précise qu’il va évoquer les travaux de réfection, les travaux d’urgence et les travaux de maintenance courante.

Il rappelle que les travaux de maintenance sont fixés en fonction des budgets (BOP 214 et BOP 724 : ce dernier est piloté par le préfet de région) et qu’il fallait aussi mettre en œuvre le plan d’accessibilité aux différents sites académiques.

w Le chantier le plus ancien et le plus lourd concerne la remise en état des façades de la DSDEN de l’Aube. Il précise que le périmètre de la DSDEN est très protégé et le projet soumis à des contraintes en terme d’intégration environnementale et de rénovation. En outre, c’est un nouvel architecte qui a repris le dossier et qui a présenté un pré-projet sur la base d’une nouvelle approche en termes d’étanchéité. Au lieu de rénover les façades, il propose de les couvrir d’une armature métallique très légère.

M. Bertin, secrétaire général de la DSDEN de l’Aube espère que l’architecte des bâtiments de France appréciera ce nouveau projet très novateur.

Les travaux d’accessibilité sont en cours et il restera le sas d’entrée à finaliser.

w Au Rectorat, il faut s’attaquer aux chêneaux qui présentent des problèmes d’étanchéité et de fragilisation des corniches. De plus il va falloir se mettre aux normes incendie : améliorer le cloisonnement des couloirs, mise en sécurité des zones techniques (chaufferie, local poubelles), cloisonnement des combles. Les études de réalisation sont lancées.

Des travaux sur les colonnes sanitaires défectueuses ont été réalisés tant au bénéfice des agents que des usagers. En outre, ces travaux permettent de valoriser la compétence des agents d’entretien.

w Un autre chantier consiste à refaire les câblages informatiques des DSDEN de l’Aube et de Haute-Marne. Le point a été fait il y a déjà 1 an et une 1^ère tranche de 60 000 € a été dédiée à ces travaux

w D’autres travaux d’urgence (sur les crédits académiques) à la DSDEN des Ardennes ont été réalisés ou sont en cours : changement de portes anciennes qui étaient difficiles à manœuvrer, travaux sur l’ascenseur qui dysfonctionnait en terme de température.

w Boulevard de la Paix, la plateforme qui servait pour les personnes à mobilité réduite est tombée en panne et la Préfecture de Région a débloqué des crédits pour le renouvellement du matériel. Toujours boulevard de la Paix, le site précédemment géré par Réseau Canopé a nécessité des travaux d’étanchéité et des remises aux normes d’évacuation des eaux sanitaires. La gestion du site boulevard de la Paix qui accueille cinq entités (Canopé, CIO, ONISEP, GIP EFTLV, archives rectorat) a été reprise par le rectorat. Les frais sont refacturés à chaque entité ou bien chaque entité prend en charge un aménagement. Par exemple, le GIP a assuré la réfection de l’espace de convivialité et son adaptation aux personnes à mobilité réduite.

Les représentants des personnels souhaiteraient la poursuite de la rénovation des sanitaires du rectorat mais M. Bourgery explique que l’administration doit prioriser ses choix en fonction de son budget et que les travaux seront faits au fur et à mesure des possibilités budgétaires.

6. Présentation des missions de la psychologue du travail :

Mme la Secrétaire Générale adjointe donne la parole à Mme GLORIAN, psychologue du travail en poste depuis le 2 novembre 2016.

Elle devait avant tout appréhender le monde de l’Education nationale et avoir une vision plus précise de la faisabilité des choses par rapport à sa fiche de poste.

Mme Glorian explique ses missions : actions de conseil, de prévention primaire (éviter que les risques ne surviennent), sensibilisation et prévention des risques psychosociaux (RPS).

Elle intervient dans l’organisation du travail et la qualité de vie au travail. Elle apporte son expertise en cas de constat de détérioration des conditions de travail.

Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que des actions de communication vont être mises en place pour les tous personnels et pas seulement pour les personnels en souffrance.

Il faut diffuser une culture de prévention des RPS et sensibiliser le plus grand nombre et on part de très loin puisqu’avant il n’y avait rien.

La CGT demande si la Psychologue du travail pourra recevoir du personnel. Mme la Secrétaire Générale adjointe répond par la négative : la psychologue du travail ne pourra pas s’occuper individuellement des 23000 agents de l’académie. Un personnel en souffrance sera orienté vers l’assistante sociale ou le médecin de prévention. Mme la SGA DRH informe que le plan de prévention des risques sera présenté en CHSCT. Bien que modeste, il a cependant la prétention de se vouloir positif car axé sur la qualité de vie  au travail afin de toucher tout le monde et pas uniquement les personnels en situation de mal être au travail. La psychologue pourra être saisie via les CHSCTD , les assistants de service social, le médecin de prévention, le réseau PAS MGEN, le chef de service…

La FSU voudrait une définition des RPS. Au vu de la réponse de la psychologue du travail (exigences de plus en plus pressantes, surcharge de travail), l’UNSA signale qu’un bon nombre d’agents se retrouvent dans cette définition.

L’UNSA souhaite également parler du travail des gestionnaires en charge du dossier CLM/CLD. Une formation serait nécessaire pour ces agents afin de leur permettre de gérer le stress dû aux « annonces » entendues au cours de la gestion des différents dossiers. En outre, M. Bertin rappelle que leur tâche s’est alourdie avec la gestion des temps partiels thérapeutiques qui ne dépend plus du comité médical.

7. Questions diverses :

La CGT s’étonne que les agents d’entretien effectuent le nettoyage des fenêtres dans des conditions dangereuses alors qu’habituellement ce travail était effectué par une entreprise privée.

M. Bourgery en prend note.

L’UNSA demande si l’information sur la mise en place de Pétrel a été lancée. Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que le flyer est prêt et sera prochainement diffusé.

La FSU pensait avoir un compte rendu sur le travail SERAC. Mme la Secrétaire Générale pense qu’il y a eu un malentendu mais que le Rectorat a tenu compte de certains paramètres constatés dans les DSDEN puisque un poste a été maintenu dans l’Aube et la Haute-Marne pour compenser le déséquilibre constaté dans SERACA. Une analyse plus fine n’a pas encore été effectuée.

Une gestionnaire du dossier « pension » précise que ce n’est pas un poste qui est maintenu mais environ ½ poste car les dossiers des personnels 1^er degré resteront dans les DSDEN et qu’il faudra remonter les données au Rectorat.

Mme la Secrétaire Générale adjointe convient que cela va générer des activités qui n’étaient pas prévues au départ. Toutefois, pour faciliter les tâches des uns et des autres, une réflexion est menée : scan des pièces et dépôt sur un espace partagé.

La gestionnaire financier des accidents de service intervient pour dire qu’une DSDEN envoie le scan des factures en noir et blanc au lieu de couleur et précise que ces scans sont illisibles.

Mme la Secrétaire Générale de la DSDEN concernée demandera aux informaticiens de trouver une solution.

Fin de la séance à 16h00

Les représentants UNSA Éducation

Daniel MUSELLI (Rectorat), Chloé FIALAIRE (DSDEN 08), Catherine MIRSA et Patrick MICHEL (DSDEN 51), Sylvie FROELIGER (DSDEN 52).

Compte rendu de la CAPA des attachés du 24 mai 2017

La CAPA était présidée par madame Delphine Viot-Legouda, secrétaire générale adjointe

d Académie, directrice des ressources humaines.

La CGT education  SNASUB -FSU souhaite faire une déclaration préalable sur l’insuffisance de poste en requalification et sur les postes à profil hors mouvement.

Madame la secrétaire générale ajointe rappelle que le contingent des promotions par liste d’aptitude et celui des requalifications ne s’additionnent pas et que, parmi les 4 possibilités de promotion accordée par le ministère, deux devront concerner la requalification d’emploi de catégorie B en A.  C’était un plan sur 3 ans, cette année concerne la fin de ce plan triennal.

Un représentant A & I rappelle qu’en 2016, ce syndicat avait fait une déclaration préalable revendiquant que les postes en requalification s’ajoutent à ceux de la liste d’aptitude.

Madame la secrétaire générale ajointe informe les présents que le 7 juin prochain, aura lieu un groupe de travail sur l’accompagnement des gestionnaires : comment mieux accompagner et valoriser les personnes qui prennent en charge ses accompagnements.

Concernant le compte rendu de la CAPA du 25/05/2016, après prise en compte d’une remarque faite par A et I, le compte rendu est approuvé.

Titularisations :

Les deux titularisations soumises concernent une personne issue du concours interne et une issue du concours réservé. Ces titularisations ont reçu un avis favorable des autorités hiérarchiques, elles seront donc prononcées.

Informations sur les détachements effectués en 2016-2017 :

Les détachements sont demandés pour une période, au maximum, de 5 ans, renouvelable.

Un seul personnel est concerné, précédemment attaché dans une collectivité territoriale,et détaché au rectorat de Reims depuis le 01 septembre 2016.

Demandes de détachements :

Elles concernent 4 personnelsenseignants, dont 3 professeurs des écoles et un professeur de l’enseignement secondaire.

2 personnels extérieurs à l’Education Nationale (un fonctionnaire de l’Etat et un fonctionnaire de collectivité territoriale).

Les différents dossiers ne font pas ressortir la visibilité des projets professionnels.

5 avis défavorables.

1 avis favorable pour un personnel extérieur à l’Education Nationale.

Information sur l’intégration dans le corps des attachés en 2016-2017 :

Un seul agent est intégré après détachement.

Information sur les nominations en 2016-2017 :

Ces nominations ont été effectuées sur des postes d’attachés publiés à la bourse interministérielle des emplois publics ( BIEP) : 13, dont 5 sur des emplois fonctionnels. En outre, il y a eu deux départs de personnes affectées sur des emplois fonctionnels.

A et I rappellesa position favorable à l’inter ministérialité, mais regrette l’absence de contrôle en CAP sur ces nominations.

Mouvement intra-académique :

Les statistiques concernant le mouvement sont les suivantes:

15 candidats, 8 mutés (un sous réserve), dont 1 venant de l’inter-académique et 1 réintégré après détachement, (l’an dernier pour 15 candidats 6 mutés). 6 candidats obtiennent leur 1^er vœux (l’an dernier seulement 4)

2  demandes avaient des avis défavorables avant la CAPA, en raison d’une ancienneté dans le poste inférieure à trois ans.Après discussion, 1 avis défavorable est levé.

Il reste 14 postes vacants après le mouvement en EPLE et en services académiques, dont 9 postes de gestionnaire matériel : Rectorat (  directeur administratif et financier du GIP  Formation continue qui sera publié à la BIEP ), DSDEN 52 ( chef  de la Division des ressources humaines), lycée de Givet ( GM), collège de Brienne-le-Château ( GM), collège de Nogent-sur-Seine ( GM ), collège Marie Curie de Troyes ( GM), EREA de Chalons ( GM), collège de Frignicourt ( GM ), Joinville ( GM ), collège de Nogent-sur-Seine (  GM ), lycée Bazin de Charleville ( non gestionnaire), lycée Chrestien de Troyes ( NG ) ; lycée les Lombards Troyes ( NG ) ; collège le Noyer Marchand Romilly-sur-Seine ( GM ). Un poste s’est libéré à l’URCA (c’est à l’URCA de décider du devenir du poste).

Madame la cheffe de division des personnels administratifs,techniques et d’encadrement informe que le poste du Lycée Diderot à Langres sera libre au 01/09/2017 et sera publiée à la BIEP.

Demande de mutation d’un stagiaire :

Les avis du chef d’établissement et du rectorat sont défavorables, le personnel n’obtient pas sa mutation.Toutefois, aucun poste ne restait vacant dans la zone géographique sollicitée.

Liste d’aptitude au corps des attachés :

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 4 possibilités de promotion pour 39 candidats, soit 5 candidats de plus qu’en 2016.

Pour la dernière année, la possibilité de requalifier deux postes actuellement en catégorie B en catégorie A vient se superposer à l’examen des candidatures à la liste d’aptitude. Contrairement au souhait d’A & I, les 2 possibilités de requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 possibilités de promotion affichées mais sont inclues dans ces 4 possibilités.

Deux remarques sont faites par les représentants d’A&I :

- que l’avis de l’agent comptable soit systématiquement joint au dossier de candidature,pour le personnel gestionnaire.

-  qu’il soit souligné que la motivation qui figure dans le dossier doit contenir véritablement l’explication des raisons de la candidature plutôt qu’un rapport d’activité, comme cela est souvent le cas.

Il doit être veillé au traitement équitable des dossiers de l’ensemble des personnels.

Il faut donc souligner qu’il est très important de bien rédiger le dossier de candidature pour faire apparaître le parcours professionnel avec ses particularités, les formations suivies ou dispensées et les tutorats, les responsabilités actuellement exercées ainsi que les motivations pour l’exercice des fonctions d’attaché et le désir d’évolution dans la carrière avec la mobilité géographique et fonctionnelle envisagée. Tous ces éléments doivent être le plus possible détaillés et explicités, L’avis de la hiérarchie sur la façon dont les fonctions sont actuellement exercées et l’aptitude à exercer des fonctions supérieures est aussi une donnée essentielle. Parmi les critères pris en compte figurent les fonctions exercées en tant que SAENES notamment en terme d’encadrement, l’admissibilité au concours d’attaché, le parcours professionnel, la lettre de motivation, l’appréciation du N+1, la mobilité fonctionnelle et géographique du candidat.

L’administration fait sa proposition avec 2 requalifications, les représentants syndicaux émettent leurs propositions.Une suspension de séance est demandée, et les représentants syndicaux après concertation tombent d’accord sur une liste commune.

L’administration maintient sa proposition initiale, l’arbitrage de la Rectrice sera donc demandé.
Tableau d’avancement au grade d’attaché principal :

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement et 15 candidats (14 candidats en 2016),

Après discussion, un accord s’est fait pour proposer deux personnels, une collègue en établissement scolaire et une collègue de l’université de Reims,cheffe des services administratifs d’une UFR.

Refus de temps partiel :

Un recours a été déposé par une collègue attachée en service académique.

Recours sur le compte rendu d’entretien professionnel 2016 :

Un recours a été déposé par un collègue attaché principal en EPLE.

Les commissaires paritaires d’A & I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), Bernadette Maley (collège Marie Curie - Troyes), Chantal Destrumelle (Lycée Polyvalent Paul Verlaine - Rethel), Christophe Schlienger (Lycée Roosevelt – Reims), Jean Paul Taudière (lycée les Lombards