Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

La section A&I UNSA de Reims a écrit à Monsieur le recteur le 16/02/2021 concernant le courrier DGRH C2 du 05-02-2021 stipulant la mise en place de collèges d’experts pour les promotions au choix des personnels BIATPSS relevant de la compétence de la DGRH afin de pallier à la fin des compétences des CAP suite à la loi transformation fonction Publique qui a vidé les CAP de leurs substances. Preuve que les CAP avaient toutes leurs places dans ce processus.

Dans le courrier de la DGRH C2 du 05-02-2021, Monsieur Soetemont de la DGRH a demandé de « largement diffuser cet appel à candidatures ». Il a précisé que « peuvent être sollicités, en particuliers mais de manières non-exclusive, les représentant.e.s des services administratifs et des EPLE pour la filière administrative ».

Le syndicat A&I UNSA  a souhaité connaître la date de diffusion de cet appel à candidature (pour intégrer les collèges d’experts) auprès des agents de l'académie Reims (personnel de catégorie A des services administratifs et des EPLE) ?

A ce jour aucun retour de la part de l'employeur à notre section syndicale mais nous avons appris l'envoi d'un courriel du rectorat le 17-02-2021 à l'ensemble des services ( drôle de coïncidence !!!!) : (vous trouverez l'intégralité du message en pièce jointe)

"Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint le courrier de la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère relatif  à la mise en place de collèges d'experts pour les promotions au choix des personnels ATSS relevant de la compétence de cette même direction.

Je vous remercie de bien vouloir le diffuser aux attachés d'administration, personnels ITRF, médecins de l'éducation nationale et conseillers techniques des filières santé et sociale placés sous votre autorité.

Vous voudrez bien leur indiquer que la déclaration de candidature jointe à ce courrier (annexes 2 et 3) doit être retournée par mail à l'adresse ce.dpate@ac-reims.fr au plus tard le 10 mars 2021.

Bien cordialement."

La section A&I UNSA de Reims fait état de nouveau à un problème de communication avec l'employeur. Lors du dernier CTA du 16-02-2021, l'UNSA Education a rappelé dans sa déclaration liminaire la définition du mot dialogue social . Vous trouverez cette dernière ICI :

EN ATTENTE D'UNE AUDIENCE DEPUIS LE 18-12-2020 :

Le 18-12-2021,  un courrier écrit par le SRAA et signé par les 10 représentant.e.s des syndicats de la fédération, avait été envoyé. Voir l'article http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/courrier-unsa-education-au-recteur-181220.html . Lors du CTA du 19-01-2021 un rappel avait été fait à M le Recteur sur cette demande d'audience. Enfin Lors du CTA du 16-02-2021, Il a été rappelé une nouvelle fois a M le Recteur s'il pouvait répondre favorablement ou répondre simplement à la demande d'audience de l'UNSA Education envoyée il y a presque 2 mois.

ECHANGES ORGANISATIONS SYNDICALES / EMPLOYEUR L'ETERNEL DEBAT !!!!!

L'employeur nous a informé comme l'année dernière de la mise en place prochainement d'un GT spécial emplois dans les services académiques pour la suppression des 4 postes. Les Organisations syndicales se félicitent de cette prise en compte systématique qui avait été demandée par les OS dans une lettre intersyndicale en date du 20-02-2020.

Sur les mesures d'emplois, il y a eu plusieurs hypothèses qui ont été avancées par l'employeur pour la rentrée prochaine 2021-2022 sur des postes vacants (agents non titulaires en poste actuellement) mais également des mesures de cartes scolaires (MCS). Les Organisations syndicales ont fait savoir à l'unanimité leurs contestations sur l'ensemble des suppressions de postes. Un prochain courrier commun sera envoyé à l'employeur.

Plusieurs constats de terrain ont été énoncés par l'UNSA Education sur les hypothèses annoncées par l'employeur comme par exemple des collègues qui partaient en retraite d'ici peu, des agents en grandes difficultés sur certains postes, des situations de personnes reconnus RQTH, les risques de RPS etc.

A&I UNSA a fait part des missions des personnels administratifs dans les EPLE et CIO : Les personnels administratifs et d’intendance de l’éducation nationale ce sont tous ces personnels qui assurent quotidiennement et souvent dans l’ombre, aux côtés des chefs d’établissements, toutes ces missions aussi importantes que : La communication quotidienne des établissements scolaires avec les parents d’élèves et les élèves ou les personnels, de la gestion (inscriptions aux examens, procédures d’orientation, fonds sociaux, restauration scolaire), du suivi des contrôles, des vérifications de sécurité et de la mise en œuvre des protocoles sanitaires dans les établissements, etc…

LES REVENDICATIONS DE L'UNSA EDUCATION !!!

BAREME : Depuis plusieurs années A&I UNSA demande à l’employeur la modification du barème pour les personnels administratifs par le biais d'un groupe de travail. Une pondération pour les LP et Les lycées hôteliers serait souhaitable afin de ne pas appliquer la suppression d'un 1/2 poste sur ces établissements.

L'employeur a enfin acté la mise en place prochainement d'un groupe de travail avec les OS afin de revoir le barème qui a 5 ans. L'UNSA Education s'est félicitée d'entendre cette réponse qui permettra de modifier le barème selon les réalités du terrain.

A&I UNSA a fait état des difficultés rencontrées dans les services intendances par les choix des chef.f.es d’établissements lors des suppressions de postes. A&I UNSA a demandé qu’il y ai une jauge minimum sur le service intendance car la perte de poste dans ce service impacte fortement le reste de l’équipe, les conséquences sont désastreuses pour les agents et pour le service. Non pas qu’il n’y a moins de tâches à faire dans les secrétariats mais l’intendance demande d’avoir un minimum d’agents en poste. A&I UNSA a expliqué l’importance d’avoir une recommandation forte de la part du rectorat vis-à-vis des chef.f.e.s d’établissements sur la limitation des suppressions de postes en intendance c’est vital pour les structures.

L’employeur a entendu la remarque mais il n’est pas le décideur des choix exact des suppressions de postes dans les EPLE cela revient aux chefs d’établissements. Cependant l’employeur propose de mettre en place un tableau récapitulatif par EPLE qui notifierait des postes par catégorie dans les EPLE afin de pouvoir élaborer un guide à destination des chefs d’établissements. L’idée n’est pas d’imposer au chef.f.e.s d’établissements mais de l’aider dans ses choix du mieux pour qu’il y ai le moins de conséquence possible dans leurs structures.

L'UNSA Education s'est félicitée d'entendre cette réponse qui permettra à terme d'éviter, malgré la perte de moyen dans les structures , d'augmenter le retard des tâches et les risques de RPS.

ITRF.BI.O. UNSA informe que les suppressions de postes ou 1/2 postes d'agents de laboratoire en EPLE est en total incohérence face à la réforme du bac car l'enseignement en spécialité exige visiblement bien plus de TP dans les matières scientifiques.

A&I UNSA a exprimé son désaccord sur les suppressions de 1/2 postes car ces décisions ont des conséquences dramatiques tant pour les agents que pour les structures touchées. Les 1/2 postes ne sont pas attractifs pour les agents, car ce sont deux structures différentes et donc deux cultures d’EPLE, deux supérieurs hiérarchiques, etc., qui s’ajoutent aux tâches quotidiennes. Bien souvent ces 1/2 postes sont pourvus par des agents non titulaires ayant peu d’anciennetés car fraichement recrutés. Ces derniers doivent donc être tutorés par les agents déjà en place. Ces situations ne font qu'empirer le quotidien des agents.

L’organisation des structures (EPLE / CIO) est impactée par les 1/2 postes car le temps de trajet d’un agent pour relier ses différents lieux de travail est assimilé à du temps de travail effectif. Cette articulation a un impact également sur le temps de présence et l’organisation des structures. Par ailleurs les agents sur deux 1/2 postes ont plus de difficultés à se faire accorder des demandes de temps non complet (80% etc.) Ce qui est déjà assez compliqué déjà pour les agents sur poste complet. A&I UNSA a fait le constat également d'une faible participation de ces agents à des actions du Plan Académique de Formation (PAF). Afin qu’il n’y ai pas d’impact négatif (retard de dossier etc) sur leurs tâches et missions et pour éviter que leurs absences ne créer des tensions dans les services et structures.

AGENTS EN DANGER !!!

L'UNSA Education a dénoncé l'impact de ces décisions par le risque d'augmentation des risques Psychosociaux (RPS) sur les collègues qui ont déjà soufferts durant toutes ces années où il y a eu des suppressions de postes mais également avec le contexte de crise sanitaire.

L'employeur a assuré qu'il y aura un accompagnement individuel au cas par cas et que la RH veillerait aux collègues impactés. Les mesures de cartes scolaires  (MCS) feront l'objet d'une grande attention de la part des services gestionnaires du rectorat, les agents sont replacés le plus près possible de leur anciens postes.

L'UNSA Education condamne sans appel ces mesures qui ne peuvent qu’aboutir à un affaiblissement étendu de la structure administrative de l’Etat dans une période où les usagers représentés par les élèves, parents mais également les enseignant.e.s ont le plus besoin d’une administration en capacité de contribuer à résoudre l’ensemble des problèmes qui se posent dans notre pays, ces usagers sont directement menacés. La conjugaison de ces décisions aboutira à coup sûr à une dégradation des conditions d’accueil mais aussi du service rendu aux usagers. Ces derniers étant déjà bien impactés depuis plusieurs années, cette nouvelle décision ne fait que pousser plus les personnels vers le précipice.

L'UNSA Education a notifié de son côté qu'elle serait particulièrement vigilante sur les solutions qui seront trouvées aux collègues touché.e.s par les décisions de suppressions de postes.

L'UNSA Education entend mobiliser tous les usagers de l’éducation nationale pour dénoncer et remettre en cause ces mesures.

C'est au prochain Comité Technique Académique (CTA) du 17 mars 2021 que Monsieur le Recteur donnera son choix final sur les emplois d'agents de laboratoire et emplois administratifs en EPLE et CIO. L'UNSA Education votera CONTRE ces mesures jugées désastreuses pour les agents mais également pour le service public.

les représentant.e.s de l'UNSA Education : Mme Kutter (EPLE), A&I UNSA; M Adamkiewicz (CIO), A&I UNSA ; M Mauhourat  (Labo) ITRF.BI.O.

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 16 février . Ci-dessous un bref résumé plus bas le compte-rendu et en fin de page la déclaration de l'Unsa Education.

LDG  MOBILITE ATSS  :

En bref sur les LDG mobilité ATSS ce qui a été retenu par l'employeur des propositions de l'UNSA Education c'est :

1/ Dans la partie II.1.2.B intitulé "les critères supplémentaires à caractère subsidiaire" au point 4, l'UNSA Education a demandé que soit ajouté « ou celle de leur conjoint ». Désormais il faut lire : Dans le cas où les candidatures concurrentes relèvent uniquement de convenances personnelles, [.........]. dans l'ordre présenté au II.1.2.B. Cette procédure de départage des demandes de mutation ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents liée en particulier à leur santé ou celle de leurs enfants, ou celle de leur conjoint, par exemple.

2/ Dans la partie III intitulé "l'information et l'accompagnement des agents, l'UNSA Education a demandé que dans cette partie figure  "la publication des postes s'accompagne des précisions sur AMIA sur le montant des indemnités attachées à ce poste (IFSE, montant et NBI)".

Désormais il faut lire : Au-delà du site de publication de la PEP, [.........]. Les personnels ATSS accèdent ainsi aux indications utiles notamment calendaires concernant les différents processus de mobilité et les pièces à fournir pour le traitement de leur demande de mutation via la circulaire académique annuelle relative à la campagne de mutation ainsi que sur le site académique www.ac-reims.fr. La publication des postes s’accompagne des précisions sur le montant des indemnités attachées à ce poste.

Pour l'UNSA Education les demandes discutées lors du GT du 05-02-2021 et envoyées à l'employeur n'ont cependant majoritairement (excepté les 2points dessus) pas été retenues. l'UNSA Education a fait le point sur quelques demandes de modifications des points aux LDG ATSS non prisent en compte par l’employeur alors que ses mêmes points ont été validées par d’autres instances académiques. Pourquoi pas pour l'académie de Reims ?

Vous trouverez tout le travail fait lors du GT du 05-02-2021 : http://www.aeti-ac-reims.com/2021/02/cr-gt-ldg-mobilites-05-02-2021.html

AUDIENCE AU RECTEUR :

l'UNSA Education  a réitéré encore une fois sa demande d'audience à M le recteur à savoir s'il pouvait répondre favorablement ou répondre simplement à la demande d'audience de l'UNSA Education. Le 18-12-2021,  un courrier écrit par le SRAA et signé par les 10 représentant.e.s des syndicats de la fédération, avait été envoyé. Voir l'article http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/courrier-unsa-education-au-recteur-181220.html . Lors du CTA du 19-01-2021 un rappel avait été fait à M le Recteur sur cette demande d'audience. 

FEUILLE DE ROUTE RH :

Lors du Comité Inter Académique de la Région Grand Est du 03-02-2021, l'employeur nous a informé d'une prochaine présentation dans les CTA de chaque académie du projet de feuille de route RH. Ce qui a été fait à ce CTA. . l'UNSA Education a exprimé la difficulté à voir comment cela se traduisait sur le terrain. l'UNSA Education a dit être rassuré de voir que ce n’est qu’un document introduction et qu'il y aura des invitations futures à cette réflexion. l'UNSA Education a souhaité savoir ce qui existe déjà sur le terrain. L'employeur a informé que ce n'était qu'un avant projet et qu'il serait discuté et étoffé lors de la mise en place d'un prochain Groupe de Travail avec les OS

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 16 février à 14h00 en visio

Point 1 : lignes directrices de gestion (LDG) – Mobilité pour avis
Point 2 : bilan social 2019-2020
Point 3 : présentation de la feuille de route RH de l’académie
Point 4 : questions diverses

Secrétaire adjoint de séance : SGEN CFDT

Déclarations liminaires des 3 OS 

compte rendu en cours de saisie

merci de votre compréhension

possibilité d'avoir un CR par le syndicat SE UNSA ici : https://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article1972

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues 

vous trouverez ci-dessous la circulaire relative au demande de temps partiel, de disponibilité, de congé parental de détachement au titre de l'année scolaire 2021-2022 avec les annexes. 

A l'occasion d'instances et de GT, le syndicat A&I UNSA par le biais de la Fédération UNSA Education n'a cessé de faire le constat que les demandes de temps partiel recevaient de plus en plus d'avis négatif de la part de la hiérarchie, en cause les suppressions de postes dans l'académie rendant de plus en plus difficile la possibilité d'obtenir un temps incomplet du fait du flux tendu sur les postes. Alors que les agents demandent effectivement l'obtention de ces temps partiels afin de pourvoir souffler un peu, au détriment de leurs salaires, quand le temps partiel est accepté il y a constatation que le travail est le même (non quantifié selon le temps partiel) sauf que les missions doivent être faites avec un temps moindre.

Cher.e.s adhérent.e.s., cher.e.s collègues de l'enseignement supérieur, vous trouverez en pièces jointes :

Un courrier du président de l'URCA sur la campagne de recrutement et une note sur la campagne de recrutement. Lors de la publication des postes il sera demandé aux personnels intéressés de fournir un CV et une lettre de motivation.

A&I UNSA a toujours défendu le fait que ce soient les collègues fonctionnaires qui aient priorité sur les postes, et donc qu'ils puissent avoir accès aux postes libérés.

Dans le cadre  du soutien de la campagne du Président M Gellé,  l'UNSA Education avait mis dans son courrier de soutien le souhait d'avoir un accompagnement à la prise de fonction et/ou  période de professionnalisation avec tutorat. C'est acté désormais dans le plan de formation de l'URCA. L'UNSA Education ne peut que s'en féliciter. 

Article sur les élections professionnelles : http://www.aeti-ac-reims.com/tag/elections%20professionnelles/

La mobilité interne va en effet permettre plus facilement aux personnels URCA d'envisager de changer de poste au sein de l'URCA, ce n'était pas forcément l'habitude auparavant. A&I UNSA n'a cessé d'en faire la remarque à la présidence lors d'échanges.

d'autres articles ENS SUP :

CR GT LDG  mobilité URCA : http://www.aeti-ac-reims.com/2021/01/gt-ldg-mobilites-ens-sup-urca-14-01-21.html

un courrier de la Ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Mme Vidal, voir l'article : http://www.aeti-ac-reims.com/2021/02/lettre-biatss-de-l-esr-8-fevrier-2021.html

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues 

vous trouverez ci-dessus la circulaire relative à l'accès au corps de SAENES par liste d'aptitude et à l'accès au grade de SAENES de classe supérieur et classe exceptionnelle par tableaux d'avancement pour au titre de l'année scolaire 2021.

- Annexe 0 : Lignes Directrices de Gestion
- Annexe C2a : fiche individuel de proposition
- Annexe I-1 : LA - acte de candidature
- Annexe I-2 : LA - lettre de motivation
- Annexe I-3 : LA - Déroulement de carrière (2 pages)
- Annexe II : LA - Evaluation d’aptitude
- Annexe III-1 : TA - classe supérieur – rapport d’activité
- Annexe III-2 : TA - classe supérieur – avis du supérieur hiérarchique
- Annexe IV-1 : TA - classe exceptionnelle – rapport d’activité
- Annexe IV-2 : TA - classe exceptionnelle – avis du supérieur hiérarchique
- Annexe V : TA – CS et CE : déroulement de carrière

Par ailleurs bien que le syndicat A&I UNSA soit en total opposition avec la loi Transformation Fonction publique, notre syndicat au titre de l'UNSA Education a participé au groupe de travail du 05-01-2021 sur les Lignes Directrices de Gestion carrières.

Notre section a fait des propositions à l'employeur et un compte rendu est  disponible ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2021/01/gt-ldg-avancement-ens-sco-05-01-21.html

CTMEN L’UNSA Éducation alerte solennellement sur les conséquences des arbitrages budgétaires de la rentrée 2021.

CTMEN du 09 février 2021 : déclaration liminaire de l’UNSA Éducation

Madame la Présidente,

Monsieur le Directeur général des ressources humaines,

Ce CTMEN a lieu alors que les académies tiennent leurs opérations de carte scolaire. L’UNSA Éducation vous alerte solennellement sur les conséquences des arbitrages budgétaires qui ont présidé à la préparation de la rentrée 2021. Au fil des CTA et des CTSD, les chiffres nationaux se déclinent en conditions d’enseignement dégradées pour la prochaine année scolaire. Celle où il faudra chercher à effacer les stigmates d’une épidémie qui aura pesé lourdement sur les apprentissages et l’équilibres des élèves.

Dans le second degré, le contexte est celui d’une augmentation importante des élèves à la rentrée 2021. L’UNSA Éducation dénonce la suppression massive des emplois qui l’accompagne.

Les effets des décisions de transformation des heures postes en heures supplémentaires annuelles commencent à se dessiner. Certes, techniquement, cela est possible mais que cela signifie-t-il, en vrai dans les établissements? Selon nos remontées, les classes seront surchargées. On atteint 30 élèves par classe aux collèges. Les dédoublements comme l’aide personnalisée seront réduits. La multiplication des services partagés entre plusieurs établissements pour éviter des suppressions limitera la disponibilité des professeurs pour l’investissement pédagogique dans la vie des établissements. Les moyens de remplacements seront eux aussi diminués. Désormais, les difficultés ne concerneront plus seulement les remplacements courts mais également les remplacements longs.

Quelles justifications à de tels choix ? Anticipent-ils la baisse des effectifs qui concerne actuellement le premier degré ? Pour l’UNSA Éducation, ces décisions ignorent le contexte présent et obèrent l’avenir. Elles dégradent les conditions d’enseignement à très court terme et suppriment d’ores et déjà les marges de moyen terme. Des marges indispensables pour, enfin, agir sur les caractères inégalitaires de notre système scolaire, pour lutter contre l’archipellisation de notre République.

Une grande partie de l’argent public finance des établissements privés sous contrat qui sélectionnent les élèves et développent le danger social et démocratique de l’entre-soi.

La réduction des inégalités, le respect de la promesse républicaine doivent confronter les ambitions au réel. Or, les décisions budgétaires nient cette ambition. Y compris dans le premier degré où les dotations nationales apparaissent favorables, les déclinaisons sont lourdes de conséquences quand, notamment, les écoles publiques ont à faire face à une concurrence directe de l’enseignement privé. Par exemple, la dotation de 0 dans l’académie de Rennes conduit à affaiblir encore le tissu scolaire public, puisqu’il faut y fermer des classes pour mettre en œuvre les priorités nationales. L’enseignement privé très développé s’en réjouit.

S’agissant de la gestion administrative du système, pour l’UNSA Éducation, il est pour le moins paradoxal que le ministère, dans le même temps, reconnaisse la sous-administration du système éducatif, engage des discussions sérieuses sur la filière administrative et laisse se dégrader un peu plus la situation de l’emploi dans les services académiques et les établissements. La déclinaison locale des décisions budgétaires conduit, à nouveau, à des suppressions de postes qui immanquablement accroîtront, en services et en EPLE, les retards de paiement, de traitements des dossiers, l’incapacité des services à effectuer leurs missions. Ainsi, en dépit des déclarations d’intention, il n’est pas remédié à la sous-administration de notre ministère. A ce titre, les situations des académies du Grand Est et des Hauts de France sont particulièrement préoccupantes et sont l’exemple même de la gestion de la pénurie qui fait courir de grands risques à la bonne administration du système éducatif. C’est pour cette raison que l’UNSA Éducation demande solennellement un moratoire concernant les suppressions de postes dans ces deux académies.

Oui, il est de notre devoir à l’UNSA Éducation de dénoncer ces choix budgétaires, guidés par les prospecteurs du futur budgétaire, qui, depuis Bercy, usurpent la décision politique et induisent des politiques qui, pour le présent, sont inconséquentes.

Il en est de même s’agissant des contractuels et assistants d’éducation recrutés depuis novembre pour permettre à l’École de faire face à l’épidémie. Alors qu’ils sont plusieurs centaines à avoir répondu présents malgré des contrats peu attractifs, ils sont actuellement remerciés au terme de leur contrat. L’UNSA Éducation demande la prolongation de leurs contrats jusqu’aux vacances d’été afin d’affronter la suite de l’épidémie, stabiliser l’École et sécuriser ces personnels venus prêter main forte.

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général des ressources humaines, je vous remercie de votre attention.

source : https://www.unsa-education.com/CTMEN-du-09-fevrier-2021-declaration-liminaire-de-l-UNSA-Education

cher.e.s adhérent.e.s , cher.e.s collègues de l'enseignement supérieur,

Vous trouverez en pièce jointe un courrier de la Ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Mme Vidal, 

Lors de la présentation et du vote de la LPR (Loi de Programmation de la Recherche) le 18 juin 2020 au CNESER, l’UNSA Éducation a été la seule organisation syndicale à prendre la parole pour l’ensemble des personnels BIATSS et plus particulièrement pour ceux de l’AENES exerçant dans l’enseignement supérieur.
Grâce à notre prise de parole, nous avions obtenu que Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’engage formellement sur les actions à entreprendre pour des personnels qui relèvent de l’Éducation Nationale.
Depuis, nous n’avons eu de cesse, à chaque réunion en bilatérale ou dans les instances à rappeler notre attente d’un courrier officiel attestant de cet accord.

Nous l’avons fait, à nouveau, lundi 1er février, lors de l’installation du comité de suivi du Protocole RH issu de la LPR, en présence de Madame la Ministre.

C’est maintenant chose faite puisque le courrier est arrivé vendredi 5 février et nous attendons avec impatience le lancement des travaux annoncés dans cette lettre.

Il nous semble à ce propos indispensable, en parallèle au comité de suivi qui concerne les personnels directement touchés par la LPR (enseignants chercheurs, ITA, ITRF affectés à la recherche) que des groupes de travail spécifiques soient créés pour les autres personnels, afin de faire toute leur place à l’ensemble des métiers ITRF et aux métiers de l’administration générale incarnés par l’AENES.

voir aussi :

publié le 16/06/2020 : Loi programmation pluriannuelle recherche

cher.e.s adherent.e.s, cher.e.s collègues

vous trouverez en pièce jointe la dernière circulaire du 1er ministre sur le renforcement du télétravail dans la Fonction Publique d'Etat. Ci-dessous un résumé de la circulaire ministérielle et le Positionnement fédéral de l'UNSA FONCTION PUBLIQUE.

Le PM s’adresse à l’ensemble des ministres et leur adresse les consignes suivantes :

•Le  télétravail  doit  être  généralisé  dès  que  cela  est  possible:  "les  administrations  et  établissements  de l’Etat  se  doivent  d’être  exemplaires". Le  télétravail  est  la  règle  pour  toutes  les  fonctions  qui  le permettent;

•Il est demandé d’augmenter significativement le recours au télétravail dans la FPE, y compris au sein des cabinets ministériels;

•Lorsque les fonctions sont incompatibles avec du télétravail total, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de travail en présentiel, et les règles sanitaires renforcées doivent être respectées;

•Les  agent·es  dont  les  fonctions  sont  télétravaillables  mais  qui  éprouvent  le besoin  d’un travail  en présentiel peuvent en faire la demande: celle-ci doit être formulée par écrit et se limite à 1 jour/semaine;•Les réunions en  présentiel  doivent  se  limiter  aux  situations  indispensables  et  à  un  maximum  de  6 participants;

•Un dialogue social de proximité doit être mise en place avec les organisations syndicales, sous forme audio ou visio;

•Le "kit télétravail" élaboré par le gouvernement doit être diffusé à l’ensemble des agent·es ;

•Les chef·fes de services sont invité·es à une grande vigilance pour prévenir les RPS liés à l’isolement.

Positionnement fédéral de l'UNSA FONCTION PUBLIQUE :

Dans un communiqué du 05 février 2021, l’UNSA FP invite tous les agent·es concerné·es, qui ont essuyé un refus de la part de leur employeur, à réitérer de manière formelle leur demande de télétravail et à contacter leurs représentants syndicaux

La marge de progression est notable puisqu’aujourd’hui seul·es 42% des agent·es travaillent au moins un jour à distance alors que selon la ministre de la transformation et de la fonction publiques 70% des agent·es pourraient le faire. 

Toutefois, une grande vigilance est nécessaire pour celles et ceux qui sont déjà en télétravail total depuis plusieurs  mois sans avoir pu travailler un seul jour sur site. C’est le cas notamment de nombreux collègues administratif·ves. Maintenir le lien et prévenir les RPS liées à l’isolement doit être une vraie préoccupation, dans tous les services.

Par ailleurs, le télétravail et le travail à distance ne sont pas des modalités de travail à confondre. Ils nécessitent tous deux que l’équipement nécessaire soit fourni aux collègues, ce qui n’est pas toujours le cas (et n’était déjà pas toujours le cas avant la crise sanitaire en ce qui concerne le travail à distance ou travail mobile).

voir aussi :

publié le 13/12/2020 : circulaire télétravail de l'académie de Reims services académiques

Représentant.e.s de l’administrationde l’académie de Reims

Mme Connan, SGA rectorat de Reims (arrivé a 10H45) ; M Bourgery, SGA DRH, rectorat de Reims ; Mme Bleuze, SG52 DSDEN Haute-Marne ; Mme Laval, SG51 DSDEN Marne ; Mme Zietek SG08 DSDEN Ardennes ; M Godard SG10, DSDEN AUBE ; Mme Laurent cheffe de division, DPATE 2, rectorat de Reims ; Mme Hoffman, cheffe de division DPATE 1, rectorat de Reims; Mme Dom cheffe bureau, DPE 2, rectorat de Reims ; Mme Dhap cheffe de bureau DPE 3, rectorat de Reims ; M Pouchin chef de division, DSDEN51 ; « Mme Bequeny certifier et agréger » ( à vérifier le nom)

Représentant.e.s de la fédération UNSA Education de l’académie de Reims

Mme Gerraerts, SE UNSA ; M. Pierret, SE UNSA ; M. Chadeau, SE UNSA ; M Adamkiewicz, A&I UNSA (siège pour les ATSS)

Comprendre le contexte :

Depuis la nouvelle loi Fonction Publique (que nous dénonçons), les représentant.e.s des personnels ne sont plus sollicités sur les mouvements en CAPA et CAPD. Le niveau de réflexion est en Comité Technique Académique (CTA) sur des grandes orientations de gestion.  

Interventions de l’Unsa Education pour les personnels enseignant.e.s 1er et 2nd degré, CPE, Psyen, et autres personnels non enseignants (administratifs, infirmiers et médecins scolaires, assistant.es de service social).

M le SGA DRH annonce que Mme la SGA aura un peu de retard car actuellement en réunion. Il demande de faire un tour de table « virtuelle » des personnes présentes au GT.

L’employeur présente ce GT. Il explique que même si le cadre évolue, il faut garder un cadre du dialogue social de qualité et continuer en ce sens.  Il y a des questions liées au mouvement et d’autres questions sur les analyses que l’employeur peut porter.

La loi Transformation Fonction Publique impose à l’employeur d’avoir la transparence vis-à-vis des agents. Parmi les 6 divisions de personnels présentes sur le territoire pour l’académie de Reims, il y a une capacité d’échanges et ce même avec les Organisations Syndicales (OS). Pour exemple le mouvement de l’année dernière. Pour éviter les mouvements mécaniques qui seraient déshumanisés et avoir une gestion de mouvement la plus qualitative possible. Apporter un plus, la communication des postes vacants, vérifications des vœux etc, différentes phases. Avec les opérations de gestions la possibilité d’avoir des agents ultérieurs des recours. Il y a prise en compte de certaines particularités familiales. Il faut se garder d’un système qui deviendrait trop rigide il faut des règles mais garder aussi l’intelligence de gestion ponctuel et individuel. En échanges des OS car il y a interpellation vers les employeurs des OS.

Il faut éviter les éléments arbitraires. Ce qu’apporte les LDG : c’est le rééquilibrage des éléments territoriaux. Avoir un équilibrage des priorités légales. Les mobilités s’inscrivent dans une évolution de carrière mais dans un environnement différent. C’est bien un ensemble que l’on doit avoir. C’est un virage important que nous vivons actuellement, à savoir accentuer les parcours professionnels ce qui a eu lieu lors d’échanges dans le cadre du grenelle de l’éducation. Certains échanges dans le cadre de l’évolution professionnelle. Avoir des professionnels de qualité et aussi épanouis. L’académie de Reims perd de la démographie. Dans les territoires isolés comment accompagner les agents ?. Par-delà des LDG et de cet outil on est aussi en approche, ce n’est pas évident de faire de la gestion quantitative. Pour l’académie de Reims il y a une gestion de plus de 24000 agents. Le rôle des OS est important. Avoir une cohérence sur le territoire. L’implantation des structures en prenant en compte ses spécificités départementales. Les personnels ont des souhaits de mobilités avec la seule limite départementale. Il y a aussi une cohérence du territoire à conserver.

Les LDG ont une vocation générale. Il y aura toujours des CIR spécifiques des organisations, une circulaire pour chaque corps, de calendrier qui sera publié en amont du mouvement. Les OS ont un rôle à jouer dans le cadre de la communication auprès des agents. Le rôle de l’employeur est d’avoir la possibilité de satisfaire des agents tout en conservant la qualité du service public de qualité avec les H/F présent.e.s. Problème d’attractivité de notre académie d’où le besoin de bien « soigner » ceux et celles qui y sont present.e.s.

L’employeur doit garder les 3 paramètres énumérés. L’employeur fait le constat d’un affaiblissement des mouvements sur une catégorie de personnels (agents administratifs) . Il y a 2 LDG, il y a un 3eme document, feuille de route académique. (Gestion au quotidien) présentation du 1^er jet au prochain CTA.

M le SGA DRH demande s’il y a des interventions sur les documents présentés.

Différentes interventions de la fédération UNSA Education :  Aline intervient, Mickael intervient et Benoit.

Déclaration liminaire de la Fédération UNSA Education :  Avant d’exposer les remarques et amendements,

l’UNSA Education rappelle son opposition à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 qui réduit le dialogue social à la portion congrue. Nous avons aussi évoqué la nécessité pour tous les personnels, quel que soit leur catégorie hiérarchique ou leur affectation, d’avoir un parcours professionnel avec de véritables débouchés jusqu'en A+. Nous portons comme mandat une évolution possible de la carrière de l’agent de la catégorie C à la catégorie A. Cette évolution de carrière s'accompagne de mutations dans les meilleures conditions possibles afin que les personnels  puissent évoluer dans les différentes structures lorsqu'il y a lieu d'être.

L’UNSA Education rappelle encore une fois le rôle primordial qu’avaient les CAPA sur le contrôle et les dossiers à aborder.a disparition des CAP mutations est préjudiciable au bon dialogue social. La transparence n’est plus, quoiqu’il en soit dit avec la présentation de ces LDG académiques. Les opérations de mouvement sont dorénavant entachées de doute et nos collègues ont perdu toute confiance en leur administration. Il faut que cette dernière en soit bien consciente. En conséquence, plus le dialogue social sera sincère et réel entre les représentants des personnels et l’administration, plus la confiance sera restaurée. Le dialogue social est à l’opposé "du bavardage social", ce n’est pas une juxtaposition de monologues.  Il passe donc aussi bien par les échanges entre nous, que par la production de documents nécessaires à l’exercice des missions des personnels élu.e.s pour représenter leurs pairs (dans le respect de la RGPD, évidemment).

L’UNSA Education semble important de souligner à nouveau à ce Groupe de Travail ce qui a été dit au CTMEN du 03-11-2020 : « ces LDG Mobilité revêtent un enjeu majeur, leur moindre écueil, leur moindre faille, engendre des conséquences lourdes sur leurs déclinaisons locales. Or ce sont bien ces dernières qui cadrent in fine la gestion et l’accompagnement de proximité de la grande majorité de nos collègues ».

Aussi, l’UNSA Education souhaite que notre employeur s’engage à ce que le droit des collègues à la connaissance et la compréhension de toutes les règles de leur mobilité et le respect de ces règles soient bien mise en œuvre outre un simple courriel envoyé d’une manière individuel en publipostage. Les répresentant.es du personnels, commissaires paritaires avaient ce rôle auparavant et ce grâce à la transparence des données transmise par l’employeur. Ce qui n’est malheureusement plus le cas aujourd’hui. Avec la loi Transformation de la FP

Sur les objectifs :

Voici donc un cadre général et commun à tous les personnels, l’UNSA Education veillera à l’équité de traitement entre les personnels de même catégorie, mais aussi entre tous les personnels…. Equité et transparence ( Cf Loi Fonction Publique et ses priorités légales).

l’UNSA Education rappelle agir dans une démarche constructive et respectueuse des rôles de chacun, ses interventions sont mesurées. Elle porte ces alertes à la connaissance des personnels depuis de longs mois, elles sont à prendre très au sérieux, dans l’intérêt de tous.

L’UNSA Education est très attaché à la qualité du service public, mais cela ne peut pas se faire au détriment de la qualité de vie des personnels. Il manque dans ce document des précisions sur les modalités concrètes d’accompagnement, et sur les moyens mis en œuvre pour aboutir aux objectifs définis. 

Demandes de l’UNSA Education :

L’UNSA Education ne comprends pas comment ce cadre très rigide apporte de la fluidité, et du plus pour les personnels.  Quel est l’apport positif pour les agents que leurs représentant.e.s soient exclu.e.s ? (Les réponses données par l’employeur ne nous ont pas convaincus).

Présenter les documents « règles du mouvement » aux membres du CTA (2nd degré, ATSS)  et des CTSD (1er degré) et organiser des discussions préalables avec les représentant.e.s des personnels élu.e.s en CT.

L’UNSA Education demande à avoir le calendrier des mouvements très en amont de la parution par circulaire. C’est ainsi respecter aussi le travail des représentant.e.s des personnels.  

Communiquer des données aux membres des Comités Techniques (CT) : statistiques communiquées dès la fin de la phase principale (dans les jours qui suivent sans attendre le bilan social) puis statistiques des mouvements complémentaires : l’UNSA Education veut des statistiques détaillées, comme celles qu’elle avait auparavant (données collectives). Ces données sont nécessaire aux représentant.e.s des personnels à la compréhension des résultats des mouvements

Parution de la liste générale des postes vacants et non vacants, parution des berceaux stagiaires.

L’UNSA Education propose d’intégrer directement dans le texte cadre des formulations claires et précises, car tout va mieux lorsqu’il y a des écrits, c’est plus transparent. Exemple d’ajout : « en restant vigilant à la qualité de vie au travail des agents et à leurs conditions de vie personnelle ». ou encore « Tous les documents, circulaires seront présentés au préalables aux représentant.e.s élu.e.s en CT ».

L’UNSA Education rappelle que les LDG académiques doivent être compatibles avec les LDG nationales ce qui ne signifie pas qu’elles doivent être identiques : . 

PARTIE ATSS REMARQUES ET PROPOSITIONS DE L’UNSA EDUCATION :

LDG mobilité (texte de référence : BO spécial du 16/11/2020) partie ATSS :

Mme Laurent, explique le point ATSS. Ces procédures sont automatisées mais n’empêche pas qu’a la DPATE il y a une attention menée.

Le représentant pour l’UNSA Education intervient sur différents points. :

Publication des postes sur AMIA : L’UNSA Education demande que dans l’application AMIA soit notifié sur les postes au mouvement le groupe RIFSEEP, son montant ainsi que la NBI le cas échéant.

Barème : Le barème est remplacé par une procédure de départage en vertu des priorités légales puis de critères supplémentaires à caractère subsidiaire. L’UNSA Education continu à dénoncer la fin du barème pour les personnels ATSS depuis l’année contrairement aux personnels enseignant.e.s compte tenu de l’importante volumétrie des demandes de mutation de ces dernier.e.s,

Vœux : L’UNSA Education réclame que les personnels ATSS puissent bénéficier d’un nombre de vœux supérieur à 6, ces derniers disposant d'un nombre de vœux beaucoup moins important que les personnels enseignant.e.s.

L’employeur répond qu’un constat a été fait sur l’utilisation de peu de vœux pour la mobilité dans la grande majorité. Il y a un choix de vœu très serrés. Il propose de faire une observation sur cette campagne 2021 afin de prendre en compte ou non la demande de l’UNSA éducation.

Priorités légales : L’UNSA Education s’élève de nouveau contre les iniquités de traitements constatées entre les personnels :

Sur le critère 5 avec notamment la mention de Mayotte et d'un EPLE avec internat. L’UNSA Education propose une nouvelle (CF GT 02/2020) d'enlever la référence à Mayotte et étendre en échange la notion d'affectations particulières dans des zones difficilement attractives où des collègues sont en postes depuis 3 ans par exemple comme les zones rurales la Haute Marne, les Ardennes. Cela pourrait permettre de valoriser la mobilité des collègues en poste dans ce type de zone et donc de dire que si vous allez là-bas, vous serez ainsi valorisés en termes de mobilité.

Rapprochement de conjoint.e.s : Alors que le barème académique des personnels ATSS intégrait jusqu'en 2019 les concubin.e.s avec enfants dans le rapprochement de conjoints, ils en sont exclus depuis le mouvement 2020. Seuls les couples mariés ou partenaires liés par un PACS peuvent bénéficier du rapprochement de conjoint. L’UNSA Education demande de nouveau que les concubins avec enfants puissent bénéficier du rapprochement de conjoints.

Pour bénéficier de la priorité légale de rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un PACS, les agents doivent justifier de l’activité professionnelle du conjoint dans une localité située dans un autre département que celui de l’affectation de l’agent.

L’UNSA Education mets de nouveau en exergue ce non-sens à savoir l’exemple des couples situés sur 2 départements différents mais éloignés de 20 km seront prioritaires par rapport à des couples situés sur le même département mais à 150 km de distance…

L’employeur entend bien la remarque pertinente et intéressante sur ce dossier, il note et verra ce qui pourra être proposé.

Prise en compte du Handicap : Les personnels ATSS reconnus travailleurs handicapés bénéficient de la priorité légale. Le handicap du/ de la conjoint.e ou d’un enfant d’un.e fonctionnaire n’accorde pas une priorité au titre du handicap au fonctionnaire effectuant une demande de mutation. Cette situation particulière peut éventuellement être étudié sur la base d’un dossier transmis au médecin de prévention.

L’UNSA Education dénonce le fait que le handicap du / de la  conjoint.e ou d’un enfant d’un.e fonctionnaire n’accorde pas de priorité au titre du handicap au fonctionnaire effectuant une demande de mutation.

Départage :  Dans le cadre de la procédure de départage entre les candidat.e.s à un poste donné, il est notifié que « cette procédure de départage des demandes de mutation ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des agents lie en particulier à leur santé ou celle de leurs enfants par exemple ». L’UNSA Education demande que soit ajouter « ou celle de leur conjoint », (ce qui a été accepté dans d’autres académies).

L’UNSA Education vous fait remarquer qu’il était du devoir de notre employeur (représenté dans notre académie par M le Recteur) de faire remonter au ministère les différences de traitement inacceptables à nos yeux qui perdurent entre des personnels qui exercent dans un même ministère.

L’employeur répond qu’en tant que tels les enfants et conjoint sur une prise en compte qui est bien là ne font pas partie des priorité légales.

L’employeur est d’accord pour ajouter dans le texte l’élément sur le conjoint sachant que le terme conjoint serait bien identifié dans le cadre des priorités légales (pacs et marié).

Les mutations « au fil de l’eau » sur des postes à profil :

L’UNSA Education rappelle notre opposition à la généralisation du profilage des postes. L’UNSA Education dénonce les risques de l’abus de profilages des postes au détriment de la publication de fiches de postes précises, nécessaires et suffisantes avec un volet rémunération.

Dans le cadre de candidatures à des postes à profil, L’UNSA Education demande que des formations relatives à la rédaction de CV et à la préparation d’entretiens soient mises en place.

L’employeur répond qu’il ne s’agit pas de généraliser le profilage dans l’académie de Reims. Il entend le fait d’améliorer les fiches de postes et que ces dernières soient assez claires pour l’agent postulant.

Tout ceci sera arbitré par la DRH du rectorat et présenté au CTA du 16 février 2021.

Au dernier Groupe de Travail LDG mobilités du 24/01/2020 pour les ATSS, l’UNSA Education avait fait le constat que le GT ressemblait plus à une réunion d’information syndicale qu’un espace déchange. L’UNSA Education a noté une volonté d’échange avec les représentant.e.s des personnels et une réflexion sur les remarques et questionnements que l’UNSA Education a soulevés.  Pour le 1^er degré, un espace de mise en œuvre départemental semble ouvert et les représentants des personnels auraient un espace de discussion.

L’UNSA Education jugera sur pièce après le CTA.