Syndicat AetI-UNSA Académie Reims

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier CHSCTA du 16/09/2020

• Etaient présents pour l’Unsa Education : Mickaël Adamkiewicz, Valérie De Schutter, Aline Geeraerts
• Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
• Présence du Dr Stienne, médecin de prévention
• Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour :

• Présentation de la gestion de la crise sanitaire dans les EPLE et les services académiques
• Présentation de la mise en œuvre de la procédure de télétravail dans les services du rectorat et des Dsden, élaboration d’un protocole
• Questions diverses

Déclaration intersyndicale au CHSCT extraordinaire du 16/09/2020

CFDT – FSU - UNSA

Nous constatons que, malgré les déclarations du ministre, la rentrée soi-disant "normale" a donné lieu à un certain flou sur la mise en œuvre de la sécurité des personnels dans notre académie, en particulier sur la mise à disposition des matériels de protection.

Nous dénonçons la réduction des critères de vulnérabilité du décret du 29 août 2020 qui met en danger une partie des personnels.

Dans cette situation de crise particulière, le retour de la journée de carence est incompréhensible et représente une menace pour la santé de toute la communauté éducative.

Nous demandons également qu'une information systématique sur les cas de suspicion ou avérés de covid dans les établissements ou services soit faite auprès des personnels afin de couper court aux rumeurs et de réduire les sources d'inquiétudes.

Réponse de la Secrétaire Générale à la déclaration liminaire : les masques sont diffusés dès réception, à partir des plateformes départementales. Elle remercie les équipes mobiles de sécurité qui se sont chargées de la distribution dans les circonscriptions et les EPLE.

Sur le protocole sanitaire, Mme la SGA précise les différents textes diffusés et précise que le rectorat essaie de s’adapter à cette règlementation mouvante.

Quelques chiffres académiques : cas covid confirmés 83 élèves/235000 élèves, personnels 23/23000 personnels, personnels extérieurs à l’EN 6/23000. Soit un total de 112 cas confirmés (élèves et personnels) dans l’académie au 16/09/2020.

Personnes écartées : 964 élèves, 95 personnels EN, 28 personnels hors EN

Aucun département actuellement dans le rouge (au 16/09/2020) dans la grande région selon la secrétaire générale même si la ville de Reims (Marne) est plus touchée que d’autres territoires ainsi que la Haute Marne.

Sur la communication publique : Mme la SG répond qu’elle est cadrée à 3 : IA-Dasen, Préfet, ARS. Il y a une com commune avec l’ARS et il y a consultation des autorités académique avant fermeture de l’école en question.

Le CHSCTA demande à ce qu’il y ait une meilleure communication à l’intérieur des établissements et regrette que les équipes apprennent parfois par voie de presse les cas covid confirmés.

Mme la SG répond que diffuser une annonce de Covid et faire peur à tout le monde par une annonce directe sans discernement et sans avoir eu au préalable l’aval de l’ARS, de l'IA-Dasen ou Préfet aurait l’effet inverse que celui de rassurer. Un équilibre doit être trouvé entre informer et rassurer.

EPS : Inflation des textes et confusion des textes relatifs à l’EPS sur les activités et sur la protection des personnels enseignants en EPS. Le CHSCTA demande des clarifications. Cela a causé de l’émoi.

Point sur les masques par Mme la SG : distribution avant les congés d’été. Réassort juste avant la rentrée et surtout masques de type 2 pour personnels vulnérables. Sur la boite de masques chirurgicaux par 50, pas de mention « type 2 ». Cette bizarrerie a été remontée au ministère et le ministère a certifié que ces masques sont aux normes (type 2) (précision : type 2 n’est pas Ffp2).

Point sur les personnes vulnérables, M le SGA DRH précise les différents décrets expliquant la vulnérabilité.

Le CHSCTA réclame que ces textes concernant la vulnérabilité des personnels soient accessibles facilement à tous. Information sur site par exemple pour que l’information soit transmise à la même échelle pour tous. Actuellement pas de connaissance par le rectorat du nombre de personnes vulnérables. Seul un % assez aléatoire existe : taux observé 8% mais très variable et très difficile à évaluer objectivement. Les personnels qui se sont fait connaitre sont suivis, nous indique Mme la SG du rectorat.

L’UNSA EDUCATION demande des précisions sur les masques transparents :

L’employeur répond remontée au ministère des besoins pour les personnels qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s : marché au niveau national et peu de fabricants (5 au niveau national) labellisés. 10 à 12 euros pièce, courant du 1^er trimestre, ne concernera que les personnels pas les élèves et aux dernières nouvelles ni les enseignant.e.s de maternelle (malgré les déclarations du ministre), seulement primaire et secondaire. Recensement des enseignant.e.s qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s. Le ministère n’équipe pas les élèves et il ne s’avance pas sur une date.

Distribution des masques : Le CHSCTA informe qu’ils ne sont pas toujours faits à la prérentrée. La distribution des masques sur le territoire est très aléatoire selon les lieux. C’est un flou artistique.

Mme la SGA répond que les livraisons se sont étalées au-delà de la prérentrée. Masques distribués en juin et à la pré-rentrée pour un usage professionnel pas pour les activités de loisir. Lingettes et gel, le ministère ne fournit pas le 2d degré. Sur la distribution des masques les consignes ont été les mêmes partout. Dans certains EPLE effectivement il n’y a pas eu de respect de la distribution ce qui a créé des ruptures.

Le CHSCTA explique qu’il peut y avoir aussi des enseignant.e.s malentendant.e.s qui ont besoin d’avoir des masques transparents mais ces mêmes enseignant.e.s devraient voir les élèves qui devraient donc être équipés avec des masques transparents.

Le Docteur Stienne répond que plusieurs enseignant.e.s  l’avaient contactés. Elle a eu plus de demandes de prise en charge sur le fond pour le handicap pour des prothèses auditives. Elle explique qu’il n’a pas la possibilité de connaitre les chiffres des personnels vulnérables dans l’académie.

Sur la position administrative des personnels qui se sont retrouvés en CMO après cas contact, l’UNSA EDUCATION réclame que ces personnels bénéficient de l’ASA de manière rétroactive dès le 1 septembre 2020.

Mme la SGA répond que le texte le prévoit. 

l’UNSA EDUCATION  demande si la régularisation sera-t-elle automatique ?

Mme la SGA répond OUI, avec peut-être un délai suivant ce qui a été enregistré ou non, il y aura régularisation automatique mais pas forcément sur la prochaine paye car il y aura le délai de traitement.

Sur les problèmes de voix : le Dr Stienne indique qu’il peut y avoir des solutions de micro mais indique que l’hydratation est essentielle pour éviter ces problèmes du fait de l’assèchement de l’air.

Avis n°1 : Les ARS semblent avoir des avis différents en ce qui concerne le type de protection des masques en tissu.

Le CHSCTA demande que des masques chirurgicaux soient mis à disposition de tous les personnels qui se trouvent en présence d'élèves qui n'ont pas l'obligation de porter de masques (1^er degré, profs d'EPS, surveillants de cantine)..

En cas de cas positif à la covid-19, les personnels cités ci-dessus doivent être prioritaires pour les tests.

Avis n°2 : Le CHSCTA a été alerté sur l'absence de dotations de certains personnels en matériels de sécurité. Le CHSCTA demande la diffusion d'une fiche définissant une procédure de mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique et lingettes désinfectantes afin que tous les personnels en disposent en quantité suffisante dans leurs espaces de travail.

Avis n°3 : Le CHSCTA demande que soit diffusée à tous les personnels une information sur les droits des personnes vulnérables.

Avis n°4 : Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix soient prises.

Mme la SGA informe que le télétravail ne concerne pas les enseignant.e.s mais les personnels des services académiques et déconcentrés (Rectorat, DSDEN, CIRCO et CIO). Cela ne concernera que les missions « télétravaillables ». Le texte sur le télétravail existe depuis 2016, mais n’est pas appliqué dans notre académie, qui est donc en retard. La psychologue du travail est associée à cette étude.

Mme la SGA  explique que Mme la rectrice souhaite avoir rapidement un retour d’expérience post-confinement.

2 axes sont actuellement étudiés :

-1/ une enquête pour recueillir « anonymement » sur le ressenti des agents (conditions matérielles, charge de travail, communication au sein de l’équipe, conciliation vie personnelle-vie professionnelle, conditions de vie). Enquête étalée sur une période assez courte sur la période de septembre.

-2/ le travail sera engagé à la fois avec chaque agent mais aussi en parallèle dans le collectif de travail avec les chef.f.e.s de service (management, le fonctionnel, la gestion humaine) sur leurs perceptions de management durant cette période de confinement et sur une équipe à distance.

Cela restera une modalité de travail possible à la demande de l’agent et non imposé par l’employeur cependant ce n’est pas non plus de droit pour l’agent. 

M le SGA DRH explique qu’il y aura analyse du poste de l’agent et de la situation au cas par cas. Mettre en place le télétravail c’est mettre en place une autre organisation du travail comme par exemple certains agents qui pourront avoir des horaires déportés (disponible de 18h à 22h) que faire avec cette disponibilité ? Un agent peut être opérationnel en télétravail d’autre non. Avoir une adaptation pour former les personnels en responsabilité d’équipe dans le cadre du télétravail.

Mme la SGA informe que les organisations syndicales (OS) seront associées au bilan de l’enquête. Un Bilan en fin d’année scolaire serait fait puis chaque année. L’employeur prévoira un groupe de travail avec les OS prochainement. Il y aura la mise en place d’un protocole circulaire pour un dispositif actif en janvier 2021 dans le cadre d’une période expérimentale avec un suivi. Il y aura un maximum de 3 jours « télétravaillable » par semaine et selon les missions de l’agent. Le télétravail n’est ni du travail à distance, ni du temps partiel. Il faut prendre aussi la contrainte du matériel et donc le fait qu’il ne ni aura pas de possibilité de satisfaire l’ensemble des collègues immédiatement. La distance du travail ne doit pas empêcher de garder une certaine cohésion

Le Dr Stienne précise qu’il y a souvent confusion entre ce qui s’est passé en gestion de crise et le véritable télétravail. Le travail effectué en télétravail s’impose de fait aux autres agents du collectif de travail, et qu’il y a forcément vigilance.

Pour l’Unsa Education, ce qui s’est passé pendant le confinement ne peut pas être assimilé à du télétravail. Il y a aussi une vigilance importante à apporter sur les missions : en effet un agent peut être positionné sur plusieurs types de missions (accueil, travail en autonomie etc). Certaines personnes ont besoin d’être en présentiel pour le lien social, et casser l’isolement personnel.

l’Unsa Education demande quand le télétravail se fera dans les EPLE ?

Mme la SGA répond qu’il fera partie d’un travail ultérieur. Il y a encore des difficultés d’accès à distance aux logiciels nationales. Mais se fera partie dans un second temps d’une étude.

M le SGA DRH explique qu’au sein de l’EPLE il y a plusieurs services soit 4 réalités différentes (secretériat, accueil intendance etc).

Dr Stienne par rapport au délai elle est souvent sollicité par ce dispositif de la part les agents en situation de handicap et d’autres. C’est une forte demande.

Les membres du CHSCTA souhaitent voir aboutir très rapidement l’enquête sur un suicide dans les Ardennes.

Le protocole sur les situations suicidaires n’a pas été finalisé pour cause du confinement. Il faut reprendre ce travail et prévenir les collègues qui seront entendus dans le cadre de cette enquête du CHSCT. Les responsables du rectorat en sont d’accord.

Cette enquête doit effectivement être menée. Il y a un travail sur le protocole de suicide qui doit être finaliser. Il faut avancer et finaliser le travail sur le protocole où il y a eu une co construction sur ce protocole.

3 CHCTA ordinaires seront programmés cette année. Nous demandons à éviter les dates sur les mercredis.

Bonjour cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues, logé.e.s

sources : SNPDEN (Hebdo N° 83 - mercredi 2 septembre 2020) et economie.gouv (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/paiement-taxe-habitation-residence-secondaire)

cher.e.s adhérent.e.s du SCO, cher.e.s collègues

Vous trouverez en pièce jointe un troisième courrier de la section d'A&I UNSA envoyé à Mme la Rectrice concernant la PRIME COVID19.

La section d'A&I UNSA n'a pas arrêté d'alerter Mme la Rectrice sur les conditions des agents administratifs et plus particulièrement durant cette crise sanitaire. 

Ce sujet sensible relatif à la reconnaissance du personnel administratif suscite actuellement une injustice suite à la décision de ne pas attribuer cette prime exceptionnelle à l'ensemble des collègues qui ont oeuvrés durant cette pandémie mais seulement à une poignée d'entre nous. Nous avons demandé à Mme la Rectrice de publier une note à destination de l'ensemble des personnels administratif notifiant les critères académiques qui ont été retenu dans le choix des agents pouvant bénéficier de la "PRIME EXCEPTIONNELLE COVID". Effectivement aucune circulaire n’avait été jusqu’à présent diffusée.

Bons nombres de collègues ont demandé au syndicat comment pouvoir protester face à cette injustice. C'est pour cela que le syndicat A&I UNSA a préparé pour vous un courrier modèle de recours qui sera envoyé prochainement aux adhérent.e.s.   A&I UNSA est là pour vous épauler dans ces démarches.

Pour rappel la section d'A&I UNSA de l'académie de Reims avait donc écrit une première fois à Madame la rectrice en date du 26/06/2020 (voir courrier  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html) afin de connaitre les modalités du versement de la prime exceptionnelle et que parce qu'il n'y avait pas eu de présentation du dossier dans le cadre du dialogue social local. Il n'y a pas eu de retour ni de réponse à ce courrier lors du CTA du 01/07/2020 mais la délégation de la fédération UNSA EDUCATION avait porté aux questions diverses cette même problématique. (CR du CTA DU 01/07/2020 :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html ).

Un second courrier avait été envoyé en date du 08/07/2020 (voir courrier  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html ) afin de pouvoir éclaircir la note de la DGRH qui avait été envoyé aux rectorats. Également préciser à Mme la Rectrice l'entretien que notre Secrétaire Général d'A&I UNSA, M Jean-Marc BŒUF, avait eu avec la DGRH au sujet de la prime exceptionnelle COVID et enfin exprimer notre incompréhension de ne pas être associé à des groupes de travail pour pouvoir encadrer la mise en place du versement de cette prime dans le cadre du dialogue social.

A&I UNSA exige , en urgence une réunion d’information vers les organisations syndicales où seront précisés :

- Le montant de l’enveloppe.

- Les modalités d’attribution.

- Le calendrier de versement.

Il est plus que temps de stopper la suspicion qui est en train de se répandre et la colère justifiée des collègues qui ont œuvré. Nous ne pouvons-nous résoudre à croire qu’à ce niveau-là de l’état, un tel mensonge soit possible.

La section d'A&I UNSA ne manquera pas de vous tenir informés de l'évolution

cordialement

Articles publiés :

Information PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html 

2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID   : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html

Compte Rendu du CTA du 01/07/2020 et constat UNSA :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale Grand Est  sont notamment compétentes pour proposer des actions nouvelles d'initiative régionale à caractère interministériel.

L'action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Ces actions vous sont ouvertes, que vous soyez actifs ou retraités. Vos ayant-droits peuvent aussi en bénéficier.

Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les agents de la Fonction Publique d'Etat exerçants dans la région Grand Est ou les retraités de la Fonction Publique d'Etat résidants dans la région Grand-Est.

Peuvent également bénéficier des actions de la SRIAS, les agents publics de l’État rémunérés sur le budget des établissements publics administratifs ayant contribué au programme n°148 et figurant, au titre de la prestation, sur la liste d’établissements fixée annuellement par arrêté pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21.

Votre appartenance ministérielle se retrouve dans le "code MIN" , en haut à gauche de votre fiche de paie. Pour notre ministère c'est  : Éducation nationale et jeunesse 206

N’hésitez pas à consulter régulièrement le site site du SRIAS GE ou leur page Facebook pour prendre connaissance des actions proposées par l’ensemble des membres de la SRIAS Grand Est.

La SRIAS travaille en commissions qui se réunissent souvent afin de recenser et analyser les besoins des agents.

Cher.e.s Adhérent.e.s, cher.e.s collègues

Vous avez reçu le 17/07/2020 sur votre boite professionnelle Ac-Reims une note du rectorat de la DAFL (voir PJ) notifiant la demande de prise en compte des frais de Repas durant la crise Sanitaire.

La section A&II UNSA de Reims avait envoyé un courrier le 30/06/2020  (voir PJ) à Mme la Rectrice, notifiant de faire appliquer le Le décret n^o 2020-404 du 7 avril 2020  qui prévoit la possibilité pour les personnels qui en font la demande de se faire rembourser les frais de repas pendant la période de confinement dès lors que l'agent a été amené à travailler sur site et qu'il n'existe pas de possibilité de restauration administrative à proximité du lieu de travail.  L'agent peut prétendre à cette prise en charge dès lors que sa présence sur site est impérative et prévue dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité (PCA).

Nous constatons donc que notre demande en date du 30/06/2020 a bien été respectée par  notre employeur et nous nous en félicitons.

Articles publiés :

Information PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html 

2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID   : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html

Compte Rendu du CTA du 01/07/2020 et constat UNSA :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html

cher.e.s adhérent.e.s du SCO, 

Vous trouverez en pièce jointe un second courrier de la section d'A&I UNSA envoyé à Mme la Rectrice concernant la PRIME COVID19.

La section d'A&I UNSA n'a pas arrêté d'alerter Mme la Rectrice sur les conditions des agents administratifs. 

Ce sujet sensible relatif à la reconnaissance du personnel administratif va susciter une injustice suite à la décision de ne pas attribuer cette prime exceptionnelle et risque inévitablement d’entraîner un nombre important de recours gracieux dans un premier temps et en cas de refus de la part de Mme la Rectrice, des recours devant la juridiction administrative dans un second temps. A&I UNSA sera là pour vous épauler dans ces démarches.

Les remerciements dont Mme la Rectrice nous a gratifié, ont été appréciés mais ne suffisent pas dans la reconnaissance du travail accompli pendant la crise sanitaire.

N’oublions pas également que la continuité essentielle du service public n’aurait pas eu lieu sans les « petites mains » du personnel administratif représenté comme des « soutiers » que l’on remarque à peine, et qui ont répondu présents pour assurer leurs missions voire plus malgré les conditions déplorables dans lesquelles ils ont dû travailler avec des risques sanitaires pour leur santé

Pour rappel la section d'A&I UNSA de l'académie de Reims avait donc écrit une première fois à Madame la rectrice en date du 26/06/2020 (voir courrier  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html) afin de connaitre les modalités du versement de la prime exceptionnelle et que parce qu'il n'y avait pas eu de présentation du dossier dans le cadre du dialogue social local. Il n'y a pas eu de retour ni de réponse à ce courrier lors du CTA du 01/07/2020 mais la délégation de la fédération UNSA EDUCATION avait porté aux questions diverses cette même problématique. (CR du CTA DU 01/07/2020 :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html )

Réponses de l'employeur faites aux questions diverses posées par l’UNSA-Éducation lors du CTA du 01/07/2020 :

L’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID.  Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ?  Et selon quels critères ?

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims  a répondu avoir été informé par le ministère sur la manière de mettre en place cette prime COVID notamment sur son "champ" d'application c'est à dire sur la période de confinement uniquement (non du déconfinement).

Elle a expliqué que la prime COVID sera versée à tous les personnels éducatifs selon le nombre de demi-jour

nées effectuées ; elle sera versée à toutes les infirmières réquisitionnées ou non, ayant travaillé en établissements hospitaliers ou en ehpad ; elle sera également versée à certains personnels de l'académie ayant eu un surcroît d'activité pendant le confinement.

Elle a bien entendu que le déconfinement a créé une surcharge de travail pour les agents. Mais pour le moment, l'accent est mis sur la continuité administrative durant le confinement et surtout sur la continuité de la paie. Les DASEN ont fait remonter les personnels concernés.

L'UNSA Education  a répliqué que  la réponse apportée ce jour est insuffisante et qu'il y avait une grande colère des administratifs. Aucun chef d'établissement n'avait eu de tableau à renseigner comme cela avait été le cas dans d'autres académies (Orléans-Tour). 

L'UNSA Education a insisté à plusieurs reprises sur la non compréhension de la réponse faite.

Mme la Rectrice a répondu que d’autres personnels toucheront la prime COVID après son arbitrage; cela concerne tout particulièrement  les personnels qui ont permis de réaliser les payes afin que l'ensemble des agents puissent avoir un salaire durant le confinement. Elle a précisé que tous les personnels ont eu des temps de surcharges de travail et  que du coup cela fait un ensemble qui ne permet pas la distribution de la prime covid dans ces temps "exceptionnels". Budgétairement parlant cela n'est pas possible car ils n'ont pas de levier possible. 

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims a ajouté que les agents durant le confinement qui ont œuvré pour la DGH, le mouvement et le maintien de la paye ont été sélectionnés comme pouvant bénéficier de la prime. même si dans ce contexte ce sont tous les agents qui ont fait un effort plus qu’honorable.

L'UNSA Education a demandé si les personnels en question ayant eu une surcharge de travail faute d'avoir la prime COVID pouvaient demander à utiliser le CIA pour avoir exécuté des missions exceptionnelles comme cela est décrit dans les textes concernant le CIA.

Mme la Rectrice a répondu que cela n'était pas possible et que le rectorat ne pouvait pas rémunérer tous les agents.

La section d'A&I UNSA ne manquera pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier sensible.

cordialement

autres articles publiés sur la PRIME COVID : 

Information : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 1er courrier A&I UNSA : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html

Compte rendu des audiences inter fédérales à la DSDEN de la Marne

du 28 mai 2020 & du 8 juillet 2020

Etaient présent·e·s :

Les représentant·e·s  de l’administration :

- M.CLAVAL, DASEN de la Marne

- Mme LAVAL : Secrétaire général de la DSDEN de la Marne

Représentant.e.s des organisations syndicales :

- M. ADAMKIEWICZ Mickaël,  A&I UNSA de la fédération UNSA Education, membre du CHSCTA

- Mme GEERAERTS  Aline, SE-UNSA  de la fédération UNSA Education

- M  BOURGEOIS Guy, FSU

- M  CARRET Alexandre, FSU, Secrétaire CHSCTD 51

- Mme DEJARDIN Irène, FSU

Lors des audiences plusieurs thèmes ont été abordés avec le DASEN et la SG de la Marne :

Audience du jeudi 28 mai 2020 (Texte issu du courrier de demande d’audience :)

La situation de certains agents de la DSDEN nous inquiète au plus haut point. Une souffrance au travail semble s’être installée dans des proportions qui nous font craindre le pire. Nous souhaiterions vous rencontrer en extrême urgence pour évoquer avec vous les faits qui nous sont remontés. De tels échanges nécessitent une réunion en présentiel dans le cadre du respect des règles sanitaires.

Audience du mercredi 8 juillet (Texte issu du courrier de demande d’audience :)

Nous souhaiterions vous rencontrer à nouveau pour faire un point d’étape sur la situation des personnels de la DSDEN 51. Certains dispositifs que vous avez mis en place, tels que le courrier à tous les agents (en pièce jointe), les compte-rendu réunion, une feuille d’information interne ont pu améliorer la communication. Pour autant, le climat ne semble pas s’améliorer et nous sommes toujours alertés par des personnels en difficulté et dont les propos continuent de nous alarmer. Il nous semble indispensable d’évoquer avec vous cette situation pour partager nos informations.

Les collègues de la DSDEN de la Marne ont été destinataires d'un compte rendu synthétique de ces audiences avec les réponses apportées par M le Dasen et Mme la SG. L'audience s'est déroulée dans une ambiance bienveillante. Des solutions on été proposées ainsi que des éclaircissements de situations.

Nous  (l'inter fédérale) jugerons sur pièces ce qui sera mis en place à la rentrée, pour une action de fond.

Nous restons vigilants aux témoignages qui nous sont remontés. Nos interventions ne peuvent s'appuyer que sur des éléments tangibles. Le registre SST de la DSDEN est désormais analysé conjointement par les membres du CTS et du CHSCTD. "

Les représentant.e.s de l'inter fédérale 

pour information  :

Audience A&I UNSA du 2/07/2019 :  http://www.aeti-ac-reims.com/2019/09/audience-au-dasen-de-la-marne-1e/07/2019.html

CR du CTS du 13/05/2020 :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/05/compte-rendu-du-cts-du-13/05/2020.html

Commentaire de l’UNSA-Éducation  sur cette réunion du CTA

Depuis plusieurs mois, nous sentons bien un raidissement des relations avec l’Administration. Le dialogue social « vit » désormais à l’heure de la loi de transformation de la Fonction Publique associée à la RGPD.

Les personnels de l’Éducation nationale, notamment ceux qui participent aux mutations, commencent d’ailleurs à prendre la mesure de ce changement radical.

D’où nos propos sur le dialogue social dans notre déclaration liminaire.

La réunion que nous avons vécue est l’illustration parfaite du fait que le dialogue social est entré dans une nouvelle phase: celle du mépris des représentants des personnels pourtant élus par la profession.

En différant la fourniture des éléments statistiques après la rentrée scolaire, l’Administration fait clairement le choix d’entraver notre activité de représentants des personnels, tout comme en refusant de nous communiquer les listes des collègues que nous représentons.

L’UNSA-Education a toujours fait preuve d’une démarche constructive, considérant qu’elle est un « partenaire » poursuivant des objectifs progressistes en faveur des personnels et des élèves.   

En conclusion de ce dernier CTA de l’année, Madame la Rectrice espère que ce CTA nous a rassurés sur le dialogue social. 

Pas vraiment !

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mercredi 01 juillet 2020 à 14H en visio

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020

Point 2 : Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Point 3 : Carte des formations professionnelles (pour avis)

Point 4 : Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Point 5 : Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Point 6 : Carte d’implantation des ULIS et UPE2A (pour information)

Point 7 : Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020 (pour information)

Point 8 : questions diverses

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire

Le SGEN-CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire puis quitte le CTA.

Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020 

UNSA-Éducation : Dans le PV de la réunion du CTA du 20 mars, à la fin de la page 3 "L'Unsa pose la question des primes des 2 DCIO de Charleville" . La réponse de Monsieur le SGA DRH n'a pas été inscrite dans le PV. La réponse de M. le SGA DRH était qu'il y aurait effectivement les primes et les NBI comme si se doit, dans la mesure d’une direction conjointe le régime indemnitaire va suivre cette décision. " 

L’UNSA-Éducation souhaite connaitre la raison de la non inscription au PV de la réponse de M. le DRH ? et le cas échéant  demande de bien vouloir inscrire cette réponse au PV.

Mme la SGA répond qu’il n’y a pas de problème il y aura bien le maintien des rémunérations et des primes à titre dérogatoire car normalement il n’y a qu’un DCIO. La modification sera apportée au PV

VOTE : POUR

Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Mme Charlier présente le cahier des charges de la formation s’adosse au projet académique de Reims sur 3 ans (jusqu’en 2021). Il s’articule autour de 7 principes nationaux et 3 axes nationaux. Il a évolué cette année encore avec un focus essentiel : celui de la justice sociale. Il prend en compte les premières analyses de cette crise sanitaire. L’objectif est de permettre aux enseignants d’avoir des formations par rapport à des situations de crise et des situations d’enseignement nouvelles. Donc des formations pour aider les personnels à travailler à distance et d’utiliser les outils numériques sans difficultés (avec la DANE).

Chaque proposition de formation cette année doit émaner d’une analyse de besoins, (les besoins exprimés par le terrain :  les formations de proximité en petits groupes. Besoin de formations transversales, comme l’évaluation) avec des formations de proximité privilégiées. Des offres devraient être proposées pendant les vacances, uniquement sur la base du volontariat.

Besoin de formateurs de proximité donc nouvelles formations pour les former. Des formations dès la rentrée pour les PFS.

1191 propositions de formation, 734 modules retenus pour le Second degré (contre 766 en 2019), 1257 modules pour le Premier degré (plus nombreux car les animations pédagogiques sont incluses dedans).

Pas beaucoup d’évolution au niveau du volume de formation pour les axes, toujours l’axe deux ( Faire réussir tous les élèves en reconnaissant la diversité des excellences) qui est prioritaire

Augmentation du nombre de formations hybrides avec Magistère

Mme Charlier  souligne enfin, la qualité du travail avec l’Inspé.

UNSA-Éducation : Plusieurs  remarques que nous faisons chaque année, hélas. Pour nos collègues administratifs, certes des formations sont proposées, cependant encore trop souvent, ils ne peuvent pas y  assister car ils ne parviennent pas à se libérer (charge de travail,…) ; pour les ITRF, ils ont bien des formations spécifiques, mais ils aimeraient toutefois  faire partie des publics conviés pour les formations pour les nouveaux programmes, formations trop souvent réservées aux professeurs.

Mme Charlier rappelle que la formation est un droit. Les ITRF seront contactés pour savoir à quelle formation ils souhaitent être associés.

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

Carte des formations professionnelles (pour avis)

Monsieur REGHOUYA : ce sont uniquement des évolutions.

Transformation au LPO Marie de Champagne d’une demi-division de BCP MCV- option A (suppression de 18 places) en une demi-division de BCP MCV –Option B (ouverture de 18 places)

Transformation tardive dans le calendrier, car liée aux vœux des élèves

Les deux options seront donc présentes dans tous les lycées.

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Implantation de l’enseignement de spécialité « Anglais monde contemporain » en classe de Première à la rentrée 2020 : deux dans les Ardennes (Lycée Monge, Lycée Mazaryk), trois dans l’Aube (lycée Herriot, Joliot Curie à Romilly, Lycée Claudel) quatre dans la Marne (Lycées Bayen, Chagall, Libergier, Jaurès), un dans la Haute-Marne (Bouchardon)

Ouverture de l’enseignement de spécialité LLCE Anglais au lycée Libergier de Reims ; 31 établissements sur 35 proposent désormais cet enseignement dans l’académie.

UNSA-Éducation : Nous sommes satisfaits de voir que le Rectorat fait des ajustements quand ils sont nécessaires. Nous savons dire quand cela ne va pas, nous savons dire quand cela va !

VOTE :  4 POUR (UNSA-Éducation) et 1 Abstention (SGEN)

Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Option Maths expertes proposé dans 4 lycées supplémentaires (Bachelard à Bar-sur-Aube, Talon à Châlons en Champagne, François 1er à Vitry-le-François, Arago à Reims) donc ce sont 33 des 35 lycées qui vont proposer cette option (dans les deux autres pas de demandes suffisantes pour envisager une ouverture)

Option Droit et grands enjeux du monde contemporain proposé au lycée Joliot-Curie de Romilly et au lycée Marie de Champagne donc  option présente dans 17 établissements à la rentrée 2020.

91 dispositifs ULIS implantées dans 69 collèges et 14 LP.

Ouverture de 5 nouvelles ULIS à la rentrée : 4 en collège et une en lycée : Rimbaud  à Charleville, collège de Mourmelon-le-Grand, Georges Braque à Reims, Terres-rouges à Epernay, Lycée Brière à Reims

Le nombre d’heures par classe a baissé en ULIS ; les 4 heures reprises dans les établissements accueillant une ULIS (Heures de synthèse)  ont permis l’ouverture de ces nouvelles ULIS ;

6 projets ont été déposés, une dotation complémentaire de 2 à  4 heures  sont accordées.

UPE2A : toujours une forte croissance d’arrivées d’élèves non allophones (+ 55 % dans l’académie de Reims depuis ces dernières années) = 47 dispositifs UPE2A dans 44 établissements ;

Ouverture à Sorbon à Rethel, au collège Bachelard de Bar-sur-Aube, à Perrot d’Ablancourt à Châlons, au lycée Colbert à Reims,)

Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020

(pour information)

Explication des documents et des variations des différents BOP.

Questions diverses posées par l’UNSA-Éducation

L’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID.  Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ?  Et selon quels critères ?

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims  a répondu avoir été informé par le ministère sur la manière de mettre en place cette prime COVID notamment sur son "champ" d'application c'est à dire sur la période de confinement uniquement (non du déconfinement).

Elle a expliqué que la prime COVID sera versée à tous les personnels éducatifs selon le nombre de demi-journées effectuées ; elle sera versée à toutes les infirmières réquisitionnées ou non, ayant travaillé en établissements hospitaliers ou en ehpad ; elle sera également versée à certains personnels de l'académie ayant eu un surcroît d'activité pendant le confinement.

Elle a bien entendu que le déconfinement a créé une surcharge de travail pour les agents. Mais pour le moment, l'accent est mis sur la continuité administrative durant le confinement et surtout sur la continuité de la paie. Les DASEN ont fait remonter les personnels concernés.

L'UNSA Education  a répliqué que  la réponse apportée ce jour est insuffisante et qu'il y avait une grande colère des administratifs. Aucun chef d'établissement n'avait eu de tableau à renseigner comme cela avait été le cas dans d'autres académies (Orléans-Tour). 

L'UNSA Education a insisté à plusieurs reprises sur la non compréhension de la réponse faite.

Mme la Rectrice a répondu que d’autres personnels toucheront la prime COVID après son arbitrage; cela concerne tout particulièrement  les personnels qui ont permis de réaliser les payes afin que l'ensemble des agents puissent avoir un salaire durant le confinement. Elle a précisé que tous les personnels ont eu des temps de surcharges de travail et  que du coup cela fait un ensemble qui ne permet pas la distribution de la prime covid dans ces temps "exceptionnels". Budgétairement parlant cela n'est pas possible car ils n'ont pas de levier possible. 

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims a ajouté que les agents durant le confinement qui ont œuvré pour la DGH, le mouvement et le maintien de la paye ont été sélectionnés comme pouvant bénéficier de la prime. même si dans ce contexte ce sont tous les agents qui ont fait un effort plus qu’honorable.

L'UNSA Education a demandé si les personnels en question ayant eu une surcharge de travail faute d'avoir la prime COVID pouvaient demander à utiliser le CIA pour avoir exécuté des missions exceptionnelles comme cela est décrit dans les textes concernant le CIA.

Mme la Rectrice a répondu que cela n'était pas possible et que le rectorat ne pouvait pas rémunérer tous les agents.

Où en est-on de la mise en place de la rupture conventionnelle ? Combien y-a- t-il de demandes de rupture conventionnelle en attente ?

Madame la secrétaire Générale : Rupture conventionnelle = 25 demandes de renseignement et 15 demandes déposées surtout par des enseignants (dont 4 du Premier degré, 11 du Second degré)

Pas de cadrage financier ministériel, donc pas de possibilité de répondre aux demandes pour l'instant.

L’Unsa-Education demande la fourniture de documents suite aux opérations de mutation de l’ensemble des personnels (liste des agents avec leur affectation, statistiques sur les mouvements des différentes catégories de personnels, nombre de recours remontés jusqu’à présent, dans les DSDEN et au rectorat)

M. Bourgery, DRH : Il n’y a plus de communication de documents collectifs. La communication des résultats se fait uniquement vers les agents eux-mêmes ; les opérations de mutations ont pu se tenir dans les calendriers prévus. Les affectations des lauréats des concours seront plus tardives.

L’UNSA Education : Nous ne comprenons pas pourquoi les statistiques ne nous sont pas communiquées ! Il n’y a pas de RGPD, qui tienne. Ce ne sont que des statistiques. Quelle est alors l’utilité de faire des CT ?

Le DRH explique que le temps du mouvement va venir, un certain nombre de données seront transmis dans le bilan nous sommes encore dans la phase du mouvement. Il y en aura un bilan, mais plus tard.

L'UNSA Education répond que jusqu’à présent, dans les départements, il y avait les retours statistiques juste après les CAP mutations. L’absence de ces documents nous empêche dans notre action de représentants des personnels.

Le DRH : C’est une année particulière (plan de continuité et plan de reprise d’activité).

L'UNSA Education : Concernant le bilan social nous demandons que soit ajouté pour les personnels de direction le % de collègues satisfaits en genre dans la prochaine édition du bilan social

Est-ce que les AESH auront tous connaissance de leur affectation, dès la fin de l’année scolaire ? Ont-ils pu faire des vœux ?

Non mais la majorité ont déjà leur affectation  (contrat de 3 ans) mais pas de réponse encore pour les élèves sortants du dispositif ou quittant la région. À cela s’ajoute un retard de la MDPH.

77% des AESH sont déjà sur un PIAL.

Où on est-on du vadémécum sur les AESH qui devait paraître en décembre ? Pourra-t-on l’avoir à la rentrée ?

Madame la secrétaire générale : un vadémécum national vient d’arriver mais pas eu le temps de l’adapter localement. Groupe de travail sur la rémunération des AESH à la rentrée.

M. Bourgery : des travaux ont déjà été conduits.

Nous avons appris lors de ce CTA qu’un GT sur les modalités de la rémunération des AESH se tiendra à la rentrée.

Autres points divers

Mise en oeuvre des différents volets des Vacances apprenantes

Madame SIMON-LASSED : Il est important de rappeler son histoire. Nous aborderons l’école ouverte, l’été pro, l’école ouverte buissonnière. Le public cible est les élèves décrocheurs. Il y a une grosse montée en puissance de ces dispositifs. Tous les niveaux sont concernés à partir du CP et tous les territoires.

L’été pro, dans les lycées professionnels, public qui a beaucoup souffert du confinement.

L’école ouverte buissonnière ; élèves urbains pris en charge dans le rural. C’est bien sur une base du volontariat ; l’appel à candidature est en cours 174 établissements dont 85 écoles avec 5000 élèves pour l’instant.

Chaque DASEN pilote son dispositif dans son département sur une base du volontariat des directeurs et des chefs d’établissement et des personnels participant à ces dispositifs.

Une majorité des projets seront financés, les arbitrages se feront le jeudi 2 juillet après midi

IA-DASEN des Ardennes : Une belle mobilisation autour de l'action l'été du pro (5 LP engagé sur 6) dans les Ardennes.

L'UNSA Education : demande et obtient qu’un bilan plus précis soit présenté lors d’une prochaine instance : combien d’enseignants, de catégories de personnels mobilisés ?

Bilan des demandes d’utilisation du CPF, des accords et des refus.

Le CPF : campagne du 13 février au 20 avril pour les personnels du second degré. Commission le 27 mai ;

36 demandes et deux avis sur deux dossiers d’enseignement du privé (uniquement un avis à formuler) ; 1500 euros pour le projet maxi. 24 dossiers ont été retenus, refus liés par le non-respect de l’évolution professionnelle, coût total d’environ de 30 000 euros (3 personnes de 0 à 500 €, 6 personnes de 500 à 900 €, 15 personnes de 1200 à 1500 €). Deux personnes non retenues car nombre d’heures insuffisant…

L'UNSA Education  note qu’il s’agit uniquement de chiffres sur le second degré. Rien sur le premier degré.  D’ailleurs de  nombreux collègues du 1^er degré nous font part de leurs difficultés pour utiliser ce dispositif. Cela était d’ailleurs bien visible dans le bilan social de l’année dernière.

L'UNSA Education  demande d'un bilan complet par département au prochain CTA.

Point d’étape du protocole ressources humaines GA : nombre de demandes de reconversion/changements de discipline/changements de corps ; nombre des accords et des refus ; motivation des refus.

13  personnes ont souhaité bouger : deux cartes scolaires, 4 départs en congé professionnel, deux départs dans le corps des personnels du second degré,  des détachements

Forfait de mobilités durables 

Le forfait est de 200 €. Une attestation sur l’honneur doit être faite avant le 31 décembre 2020, pour être versée en 2021. Une circulaire technique ministérielle devrait sortir en octobre.

La délégation Unsa Education

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues vous trouverez en pièce jointe :

- la déclaration liminaire de cette CAPA 

- l'arrêté officiel avancement ADJENES P2 2020

- l'arrêté officiel avancement ADJENES P1 2020

- ci-dessous le compte rendu de la CAPA

Compte rendu

Réunion de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des ADJAENES

du jeudi 2 juillet 2020 en visio conférence

La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur Bourgery, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s  de l’administration :

Membres titulaires :

M. BOURGERY Cyrille, Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président

M. PIERI Jean, Secrétaire Général de l’URCA

Mme JAFFRO Sonia, Directrice des ressources humaines de l’université de technologie de Troyes

M. BERREHOUC Proviseur, du lycée Clémenceau de Reims

M. SCHLIENGER, Agent comptable du lycée Jean-Jaurès de Reims

Mme SCHMIDT, Cheffe de bureau de la DPATE 2 au Rectorat de Reims

Mme FAUCHER Hélène, DPATE 2

A&I UNSA Représentant·e·s  du personnel :

Membres titulaires :

Mme Annick AVENANT, adjointe administratif principale 1^ème classe au lycée Roosevelt - A&I/UNSA

M. Mickaël ADAMKIEWICZ, adjoint administratif 2^ème classe au CIO de Charleville-Mézières - A&I/UNSA

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14H45

 Le syndicat CGT est désigné secrétaire adjoint de séance.

Rappel : Il avait été décidé d'un commun accord entre l'employeur et les organisations syndicales qu'il y aurait un secrétaire adjoint de séance désigné à tour de rôle dans chaque Organisation Syndicale. Car le principe veut que le syndicat majoritaire ai le secrétariat.

Déclaration liminaire :

Le président de séance demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA et la FSU ont répondu oui.

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2019.

2/ Titularisations 2020

3/ Tableaux d’avancement 2020

A/ Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1^ère classe, au titre de 2020
B/ Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe, au titre de 2020

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2019

Le procès-verbal du 04/06/2019 été approuvé à l’unanimité.

2/ Titularisations 2020

25 dossiers présentés ( TIT, BOE, PACTE), dont 24 avis favorables et une demande de prolongation :

Pour les adjoints administratifs stagiaires (titularisation) soit 22, il y a eu 21 avis favorables à l’issue de la période réglementaire de stage, 1 prolongation de stage de quelques mois suite au confinement.

Pour les adjoints administratifs stagiaires (recrutement BOE) soit 2 il y a eu 2 avis favorable à l’issue de la période réglementaire de stage.

Pour les adjoints administratifs stagiaires (recrutement par voie de PACTE) soit 1 il y a eu 1 avis favorable à l’issue de la période réglementaire de stage.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Tableaux d'avancement 2020

A/ Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au titre de 2020

Promotions accordées : 16 pour 34 candidat.e.s.

Un agent avec un avis défavorable :

Après lecture des appréciations portées, et argumentaires des représentant.e.s du personnel l’avis défavorable est levé.

1. Parizet Aurore
2. Demange Isabelle
3. Da-Silva Paula
4. Davesne Beatrice
5. Henry     Christine
6. Sekhiri Khadija
7. Rubino Annie
8. Mathieu Sandra
9. Dautruche Aline
10. Jacquemier Valerie
11. Schneider Virginie
12. Szmanko Corinne
13. Perin Caroline
14. Mahoudeaux Corinne
15. Tonizzo Priscilla
16. Madrid Veronique

NB : Ceci n’est qu’un avis de la CAPA, seule la notification de l’administration fait foi.

Sur les agents promouvables pour ce grade, il a donc été décidé de mettre en place une liste complémentaire pour les éventuelles réussites au concours ce qui permettra ainsi de pouvoir permettre à/aux agent.s de bénéficier de l’avancement de grade le cas échéant.

B/ Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, au titre de 2020

Promotions accordées : 24 pour 267 candidat.e.s.

1- PICHE     Olivier

2- FRANCO    Olivier

3- Duquesnoy Virginie

4- HERLUISON    Clarisse

5- MARECAILLE Sylvie

6- Chabrillac Christine

7- JACQUES   Jean-Pierre

8- Duplat Pierre

9- Keddache Fatima

10- DOUSSOT         VALERIE  

11- Langlois Christine

12- Siwak Marie-Anne

13- Ridon Sylvie

14- Bollot Christine

15- Reaux Nathalie

16- Cuny Philippe

17- Vachez-Poirette Jacqueline

18- TALVA           Sylvie  

19- BARTHELEMY      Christel 

20- Muneaux Brigitte

21- Huret Patricia

22- Janin Pascale

23- Camporini Sandrine

24- Desvignes Véronique

NB : Ceci n’est qu’un avis de la CAPA, seule la notification de l’administration fait foi.

Sur les agents promouvables  pour ce grade, il a donc été décidé de mettre en place une liste complémentaire pour les éventuelles réussites au concours ce qui permettra ainsi de pouvoir permettre à/aux agent s de bénéficier de l’avancement de grade le cas échéant.

Le président de la commission a clôturé la commission à 17H

Les commissaires paritaires d’A&I UNSA Reims

(M. Mickaël ADAMKIEWICZ, Mme Annick AVENANT).