Publié le 12 Juin 2018

Compte rendu

Réunion de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des ADJAENES du lundi 11 juin 2018 au Rectorat de Reims

 

La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur Bourgery, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.

 

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s  de l’administration :

 

M. BOURGERY, Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président

  • Mme SCHMIDT, Cheffe de bureau de la DPATE 2 au Rectorat de Reims
  • Mme HOFMANN,Cheffe de division de la DPATE au Rectorat de Reims
  • M. MASSENET, Secrétaire Général de la DSDEN de la Marne
  • M. PIERI, Secrétaire Général de l’URCA
  • M COGNAT Principal du collège Paul Fort de Reims
  • M BERTIN, Secrétaire Général de la DSDEN de l’Aube
  • M. BERREHOUC, Proviseur au lycée Pierre Bayen à Chalons- en -Champagne
  • M DE SOUSA PONTE, Secrétaire Générale de la DSDEN de la Marne
  • M. VIZIER, Proviseur du lycée professionnel Yser de Reims
  • M. SCHLIENGER Christophe, Agent comptable au lycée Roosevelt Reims

 

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14H15

 

Madame Marie-Laure Froissard du syndicat A&I UNSA, est désignée secrétaire adjointe de séance.

 

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire :

 

Monsieur le Président demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA en a une. Pas d’autre déclaration liminaire. La lecture est donnée.

Il répond sur les points évoqués dans la déclaration d’A&I UNSA :

 

- Sur le point de la transformation des CAP et CCP sur l’avancement 2018 dans le corps des ADJAENES

M le président répond qu’il n’apporte pas de commentaires concernant les décisions ministérielles.

 

- Sur la demande de renégociation de l’indemnité IFSE et de modulation du CIA

M le président informe qu’un groupe de travail est prévu pour le 16 juillet 2018. Ce qui donnera lieu à débattre sur l’application de la circulaire ministérielle du MESNER du 05/11/2018 au niveau de l’académie de Reims. (GT reporté au 11/09/2018).

 

- Sur la demande de requalification des agents à un corps supérieur

M le président ne peut qu’encourager les personnels de la catégorie C à passer les concours de catégorie B et supérieure.

 

- Sur la demande faite sur les postes et le RIFSEEP à l’Université

M. PIERI se dit désireux d’accueillir des agents ADJAENES. Il rappelle qu’il y a eu un poste profilé URCA présenté au mouvement

Concernant la mise en place du RIFSEEP à l’URCA, les démarches vers les personnels et les syndicats sont en cours (5 réunions). Suite au CT de mai 2018, pas de décisions car les démarches des organisations syndicales concernant la logique salariale est trop élevée pour être suivi par l’Université. L’Université doit maitriser sa masse salariale. Il notifie qu’un prochain Comité Technique aura lieu le 21 juin afin de reprendre la négociation.

 

 

Monsieur le président donne lecture de l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2017
  2. Mouvement intra-académique 2018
  3. Avancement 2018
  4. Titularisations 2018
  5. Demandes de détachement entrant
  6. Information sur les congés de formation professionnelle
  7. Questions diverses.

 

  1. Approbation du procès-verbal de la CAPA du 9 juin 2017

A&I UNSA souhaiterait qu’il y ait un ajout au compte rendu. : En effet, dans la déclaration liminaire d'AetI Unsa  il était écrit :

"Nous déplorons à nouveau qu’aucun poste à l’URCA ne soit proposé au mouvement. Cette année 2 collègues libèrent deux postes à l’URCA lors du mouvement et ces postes n’apparaissent pas vacants sur les documents donnés par le rectorat."

 

Dans le PV CAPA du 09-06-2017 il est notifié en page 2 la question de Mme Oudinet, CGT et pas la réponse de Monsieur Pieri de l'URCA.

"Madame Oudinet s'adresse à monsieur Pieri pour lui demander pourquoi un courrier a t-il été adressé aux personnels de l'URCA pour annoncer des postes vacants alors qu'ils ne figurent pas dans le mouvement académique. Monsieur Pieri  répond qu'il s'agit d'un mouvement interne à l'URCA."

 

Voici la réponse de monsieur Pieri à la déclaration liminaire d'A&I Unsa et aux questions de madame Oudinet de la CGT que A&I Unsa souhaiterait  voir apparaitre sur le PV de la CAPA du 09-06-2017 des ADJAENES. (extrait du compte rendu interne de la CAPA  de A&I Unsa Reims)

- Sur la question posée du RIFSEEP et les postes libérés par l’URCA : Madame la Présidente informe que Mme la Rectrice a fait le choix de revaloriser en priorité la catégorie C. Elle passe la parole à M. Pieri, secrétaire Général de l’URCA qui donne avis favorable à la requalification à l’université.

 

Sur la question posée sur le RIFSEEP, M. Pieri répond qu’il réfléchit car actuellement il y a des groupes de travail qui sont chargés de définir les fonctions regroupant des spécificités de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le RIFSEEP a été mis en œuvre à moyens constants sur les personnels concernés de l’AENES mais il n’a pas été mis en œuvre pour les personnels de l’ITRF qui sont majoritaires à l’Université. Les textes concernant les ITRF ne seront publiés qu’en septembre et l’Université souhaite attendre pour pouvoir mettre en place le dispositif sur l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur tout en tenant compte du plan de rétablissement de l’équilibre financier dont fait l’objet l’URCA.

 

La CGT interpelle M. Pieri en faisant le constat que l’URCA a envoyé un courrier qui expliquait que les agents auraient la liste des postes vacants en interne après que les personnels aient fait leurs demandes de mobilité sur les postes de l’URCA. Ces postes n’étaient pas nominatifs, les agents choisissaient un poste peut-être occupé par un.e autre agent et ils attendaient qu’un retour avec une liste des postes vacants dans le supérieur soit disponible.

 

M Pieri répond qu'il est difficile d'établir une liste, donc ils n’ont pas publié de listes de postes vacants à ce jour. Ils ont fait un appel à candidature avec le recensement des collègues qui souhaitaient obtenir une mutation à l’interne.

 

La CGT répond que cela a suscité beaucoup de questions de la part du personnel qui ne souhaitait pas se positionner sur un poste sans savoir s’il était vacant.

 

M. Pieri répond qu’ils doivent effectivement revoir à cela. Il ne pouvait pas proposer au mouvement interne à l’URCA la totalité des postes qui étaient vacants dans la mesure où il faut évaluer les postes qui seront pourvus, remplacés et ceux qui ne le seront pas. Les postes étant pourvus en fonction des moyens de l'Université qui est actuellement en difficultés financières, un certain nombre de ces agents ne seront pas remplacés. Enfin pour clôturer M. Pieri explique qu’avant de proposer un poste il faut être sûr que ce poste est proposable.

 

M le président demande à M Pieri de regarder les demandes de modifications et de revenir dessus en fin de séance pour savoir s’il est d’accord avec ce qu’il est écrit.

Les modifications étant acceptées par M Pieri, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

 

  1. Mouvement intra académique 2018

Il y a 47 candidat.e.s en intra, 4 candidat.e.s en inter (avis favorables pour tous) soit un total de 51 candidatures. 151 Vœux recensés. 28 mutations potentielles. (Rappel pour l’année dernière 56 candidat·e·s soit 47 en intra et 9 en inter) 36 postes vacants au total. Il y a des besoins (rappel l’année dernière 31 postes vacants).

M le président fait état que le mouvement inter académique n’apporte pas de source en grand nombre pour pourvoir aux vacances de postes dans l’académie.

 

  1. Avancement 2018

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 2ème classe :

Le contingent académique est de 10 promotions pour 26 candidatures (Rappel 35 promotions pour 95 candidatures l’année dernière).

Un agent avec 1 avis défavorable : demande de mutation car incompatibilité avec le supérieur hiérarchique.

Mme Hofmann déclare que d'autres problèmes ont déjà été signalés dans d'autres établissements pour cet agent. Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable n’est pas levé.

 

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 1ère classe :

Le contingent académique est de 23 promotions pour 280 candidats (Rappel 19 promotions pour 78 candidats l’année dernière).

 

  1. Titularisations 2018

Pour les adjoints administratifs stagiaires qui figurent sur la liste n°4.1 (titularisation) soit 20 (dont 5 en dispositif SAUVADET), il y avait 18 avis favorables (dont 1 en prolongation de droit car temps partiel) à l’issue de la période réglementaire de stage, et 2 avis défavorables.

A&I Unsa Reims a fait la demande de les transformer en renouvellement de stage avec changement d’établissement pour les 2 agents à la vue de ce que l’on pouvait avoir dans leurs dossiers. La demande a été acceptée ce qui fait qu’il y a 2 demandes de renouvellement.

Il y a 18 avis favorables (dont 1 en prolongation de droit car temps partiel) à l’issue de la période réglementaire de stage, et 2 renouvellements.

 

Pour les adjoints administratifs principaux de 2ème classe stagiaires qui figurent sur la liste n°4.2 (recrutement par voie contractuelle) soit 2 (Bénéficiaires de l'Obligation à l'Emploi) ils ont tous reçu un avis favorable à l’unanimité à l’issue de la période réglementaire de stage.

 

Pour les adjoints administratifs stagiaires qui figurent sur la liste n°4.3 (recrutement par voie de PACTE) soit 3 il y a eu 1 avis favorable à l’issue de la période réglementaire de stage, 1 demande de renouvellement et 1 avis défavorable.

A&I Unsa a demandé à prêter une attention particulière à l’agent qui avait un avis défavorable car son dossier n’était pas cohérent. Après discussion ce dernier est passé en renouvellement.

 

  1. Demandes de détachement entrant 2018

17 dossiers de candidatures à un détachement dans le corps des adjoints administratifs qui figurent sur la liste n°5 sont présentés. (rappel l’année dernière 29 dossiers de candidature).

La liste des personnels accueillis en détachement mentionnant l’affectation sera communiquée aux organisations syndicales.

Les agents seront affectés sur les postes vacants en fonction des besoins et à l’issue du mouvement académique, des affectations des lauréats des concours. Le président demande l’avis à la CAPA : Favorable pour l’ensemble des collègues.

Pour information Il y a 4 motifs de raisons familiales.

 

  1. Information sur les congés de formation professionnelle 2018

M le président fait savoir que suite au groupe de travail du 30/05/2018 concernant l’étude des demandes de congés de formation professionnelle pour la rentrée 2018, il y a eu 2 demandes de formation qui ont été acceptées respectivement de 5 mois pour l’une et de 3 mois pour l’autre. Une troisième est sur liste complémentaire en cas de désistement et en attente de l’obtention de la 1ère  année de BTS par l’agent.

 

  1. Questions diverses.

A&I UNSA se pose la question sur le devenir des CIO et informe qu’il y aura une demande d’audience de la Fédération Unsa Education auprès de Madame la Rectrice à compter de la rentrée prochaine.

 

 

M le président lève la séance à 16h45.

 

 

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims

(Mme Marie-Christine RIVARD, Mme Régine GUILLEMIN, Mme Brigitte VANPOUCKE, Mme Marie-Laure FROISSARD,

Mme Guylaine PERRIN, M. Mickaël ADAMKIEWICZ, Mme Annick AVENANT).

 

les commissaires paritaires des ADJAENES en CAPA du 11062018les commissaires paritaires des ADJAENES en CAPA du 11062018

les commissaires paritaires des ADJAENES en CAPA du 11062018

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Publié le 8 Juin 2018

Contre la fermeture des CIO et le transfert des DRONISEP aux régions.
 

A&I UNSA s'est joint à l'intersyndicale pour défendre aussi les personnels de la filière administrative.

 

À l’appel de l’intersyndicale (SNES-FSU, SE-UNSA, Sgen-CFDT, CGT Éducation, SNFOLC, Sud éducation, SNPTES), des délégations de Psy-ÉN et DCIO, des personnels administratifs en CIO, des enseignants, des personnels de l’ONISEP se sont retrouvés à Paris en Assemblée générale pour la défense du service public d’orientation de l’Éducation nationale contre la fermeture des CIO et le transfert des DRONISEP aux régions.

 

L’AG a regroupé plus de 500 personnels. Elle a été suivie d’une manifestation rassemblant 1 200 collègues essentiellement Psy-ÉN soit plus d’un tiers du corps mais également de personnels administratifs et de l’ONISEP. Cette mobilisation remarquable traduit à la fois l’inquiétude des personnels et leur détermination pour empêcher la mise en place de ces projets.

 

Une délégation de l’intersyndicale a été reçue par la conseillère sociale. Même si la conseillère sociale n’affirme plus la fermeture de tous les CIO, ni la nomination systématique des Psy-ÉN en EPLE, elle a assuré que tous les Psy-ÉN resteraient dans l’ ÉN et que des discussions allaient s’engager pendant une année sur l’évolution des services.

 

En revanche, elle confirme le schéma de transfert des DRONISEP aux régions sans apporter aucune réponse sur le fond ni sur les modalités du transfert prévu pour le 1er janvier 2019. Deux missions seront mises en place. L’une pour définir les nouvelles modalités de fonctionnement de l’ONISEP, l’autre pour réécrire la convention définissant la répartition des compétences entres état et région.

 

L’intersyndicale (SNES-FSU, SE-UNSA, Sgen-CFDT, CGT Éducation, SNFOLC, Sud éducation, SNPTES) réaffirme leur opposition aux projets du ministère et se prononce :
Pour l’abandon du transfert aux régions prévu à l’article 10 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et pour le maintien des DRONISEP de leurs personnels, des Psy-ÉN, des DCIO au sein de l’Éducation nationale.

 

Pour le maintien de tout le réseau des CIO, service public d’orientation de l’Éducation Nationale de proximité.

 

Contre la remise en cause du statut et des missions des psychologues de l’éducation nationale « Éducation, Développement, Conseil en Orientation Scolaire et Professionnelle », et de leur affectation dans les CIO.

 

Pour une augmentation significative des recrutements permettant une réduction des effectifs pris en charge.

 

Elle appelle les personnels à poursuivre la mobilisation au niveau académique et notamment le 11 juin, jour de l’examen du projet de loi à l’assemblée nationale.
Elle appelle à amplifier la mobilisation auprès de tous les personnels du service public de l’éducation nationale, et soutiendra les actions décidées collectivement dans les académies Elle appellera à un nouveau temps fort d’ici la fin de l’année scolaire.

 

 

D’autres organisation syndicales soutiennent ce CP : SNASUB-FSU, SPASEEN FO, A&I UNSA

 

 

 

 

 

 

 

Article tiré du site : http://www.aeti-unsa.org/Contre-la-fermeture-des-CIO-et-le-transfert-des-DRONISEP-aux-regions.html

 

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Rédigé par A&I UNSA REIMS

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Publié le 6 Juin 2018

 

 

Compte rendu de la CAPA des attachés du 28 mai 2018

 

La CAPA était présidée par Monsieur Vincent PHILIPPE, secrétaire général d’académie, secondé par le nouveau directeur des ressources humaines, Monsieur Cyril BOURGERY.

 

Les représentants A & I effectuent une déclaration préalable ( en PJ - Trombone ) faisant part de leurs inquiétudes et des interrogations légitimes des personnels suites aux dernières annonces gouvernementales (suppression de postes, statut de la fonction publique, réforme des retraites, organisation territoriale académique). Par ailleurs, ils attirent également l’attention de Monsieur le secrétaire général sur la mise en œuvre du RIFSEEP autant dans les services, les EPLE qu’au sein des services de l’URCA.

 

La CGT éducation SNASUB-FSU ajoute une question sur le sujet des groupes de travail, et notamment ceux concernant la carte comptable et la formation des personnels dans les EPLE.

 

Monsieur le secrétaire général a répondu point par point :

  • Concernant la suppression des 50.000 emplois à venir durant le quinquennat : Il s’agit d’une volonté politique et ministérielle que l’ensemble des académies devront appliquer. Il ne peut donc se prononcer.
  • Concernant l’organisation territoriale et académique : Le ministre de l’éducation Nationale doit s’exprimer à la mijuin sur le sujet. Le SGA rappelle néanmoins que l’éducation nationale a des spécificités qui doivent être prises en compte, notamment de par l’importance de son personnel des 1200 écoles sur l’académie de Reims. A l’horizon 2022, 60.000 professeurs seront présents sur les 3 académies de la région du Grand Est. Il semble difficile que l’ensemble des circonscriptions administratives disparaissent. Mais il semble aussi indéniable que des missions risquent d’être gérées de manière transversale.
  • RIFSEEP : les processus sont en cours. En aucun cas, l’académie mettra en œuvre la suppression d’emploi pour abonder ou favoriser les régimes indemnitaires. Le SGA rappelle que les budgets sont « fermés », que les processus sont établis pour les ATRF, les infirmiers, les Assistants Sociaux. Il rappelle aussi que le CIA reste un indemnitaire exceptionnel.
  • Les GT : les formations et les moyens pour les GT sur l’accompagnement des gestionnaires, les secrétariats d’intendance (gestion et services des agences comptables) et de direction sont en cours d’élaboration par les services.

Monsieur PIERI – RH de l’URCA répond et complète les réponses du SGA par rapport aux services de l’université :

  • RIFSEEP : des groupes de travails se sont réunis depuis la miavril 2017 et jusqu’à ce mois de fin mai 2018.  Les négociations étaient bien avancées, mais elles ont échoué au derniers GT du mois de mai 2018. La mise en place qui devait être présentée au prochain CA de l’URCA ne pourra donc pas l’être. Cette présentation sera remise au prochain CT et au prochain CA.
  • AENES versus ITRF : Monsieur PIERI ne peut que constater l’inversion des proportions, même s’il est un farouche défenseur du corps des AENES dont il est issu.

 

Le compte rendu de la dernière séance du 24 mai 2017 est approuvé.

 

Titularisations 2018 :

Les deux titularisations soumises concernent deux personnes issues du concours interne. Ces titularisations ont reçu un avis favorable des autorités hiérarchiques, elles seront donc prononcées pour Me BECRET Jessy (Rectorat de Reims) et Me SAWEZYN Carole (lycée Bazin - Charleville).

 

Demandes de détachements 2018/2019:

Concernent :               - 1 personnel infirmier

                                    - 1 personnel professeur des écoles

                                    - 3 personnels extérieurs à l’Education Nationale (deux personnels du Groupe La Poste et un fonctionnaire de collectivité territoriale).

Avis favorable pour un personnel extérieur à l’Education Nationale Infirmier – Me VAN KALCK Laurence.

Le dossier de M. BLICHARSKI Fred, du Groupe La Poste reçoit un avis favorable malgré deux abstentions des représentant A&I.

Un autre dossier reçoit un avis défavorable au vu du manque de visibilité du projet professionnel.

Le dossier de Me PONSART Stéphanie, attaché territoriale reçoit un avis favorable.

 

La demande d’un détachement entrant concernant Madame HEMMER Marion, professeur des écoles, reçoit un avis favorable également.

 

Information sur l’intégration dans le corps des attachés en 2017-2018 :

1 seul personnel intégré après détachement – M. GODART Laurent (ministère de la défense).

 

Information sur les nominations en 2017-2018 :

Ces nominations ont été effectuées sur des postes d’attachés publiés à la bourse interministérielle des emplois publics (BIEP) : 6, dont 3 sur des emplois fonctionnels. En outre, il y a eu cinq départs de personnes dont une affectée sur un emploi fonctionnel.

A et I rappelle sa position favorable à l’interministerialité, mais regrette l’absence de contrôle en CAP sur ces nominations.

 

Mouvement intra-académique :

 

Les statistiques concernant le mouvement :

19 candidats, dont 2 avec avis défavorables pour un an seulement d’affectation dans le poste actuel, 9 mutés dont un sur poste profilé et 2 venant du mouvement-inter académique, (l’an dernier pour 15 candidats 6 mutés). 8 candidats obtiennent le 1er vœux (l’an dernier seulement 4)

 

Il reste 18 postes vacants (deux peuvent être éventuellement attribués en fin de mouvement), dont 14 postes de gestionnaire matériel , lycée de Givet ( GM ), lycée Pierre Bayle à Sedan ( GM ), collège Elisabeth de Nassau Sedan ( GM ), lycée de Revin (NG ) ?, collège de Brienne-le-Château ( GM), lycée de Bar-sur-Seine ( GM ), collège de Bar-sur-Seine ( GM ), collège de Méry-sur-Seine ( GM ), collège de Nogent-sur-Seine ( GM ), lycée de Romilly-sur-Seine ( GM ), lycée de Vitry-le-François ( GM ), collège de Vitry-le-François ( GM ), lycée Eugène Decomble de Chaumont ( GM ), collège de Nogent-en-Bassigny ( GM ), lycée Blaise Pascal de Saint-Dizier ( GM ), lycée de Sainte-Savine ( NG ), lycée Diderot de Langres ( NG ). Un poste est resté vacant à l’URCA-ESPE (c’est à l’URCA de décider du devenir du poste).

 

 

Demande de mutation d’une stagiaire :

Les avis du chef d’établissement et du rectorat sont favorables, le personnel n’obtient pas sa mutation, aucun poste ne restait vacant dans la zone géographique sollicitée, sauf le poste profilé de l’URCA sur lequel elle aura la possibilité de candidater.

 

Liste d’aptitude au corps des attachés :

 

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 3 possibilités de promotion pour 35 candidats. Cette année, il n’existe plus de contingent ministériel de requalification des postes actuellement de catégorie B en catégorie A.

 

Les 2 remarques faites par les représentants d’A&I en 2017 ont bien été prises en compte et les représentant des personnels d’A&I en remercient le président et ses personnels :

- demande que l’avis de l’agent comptable pour le personnel gestionnaire soit systématiquement joint au dossier de candidature,

- souligner que la motivation qui figure dans le dossier doit contenir véritablement l’explication des motifs de la candidature plutôt qu’un rapport d’activité, comme cela est souvent le cas.

 

Les représentants des personnels A&I font remarquer que la notion de GC indiquée dans les formulaires n’est plus adaptée, et qu’il faudrait, soit la supprimer, soit la modifier.

 

L’administration fait sa proposition avec 12 propositions, les représentants syndicaux émettent leurs propositions à leur tour avec pour A&I : 9 propositions et CGT – SNASUB : 5 propositions

Les représentants syndicaux, après concertation tombent d’accord sur le premier nom de la liste, à savoir : Me FARES Nacima qui faisait partie des noms des trois propositions.

En revanche, les approches des deux autres noms ont été plus difficiles, notamment sur la place des EPLE dans les propositions. Les deux organisations syndicales souhaitent voir apparaitre au moins deux noms sur les 4 propositions.

Le SGA souhaite absolument inscrire Me HENON Fazia sur la liste principale au vu de sa position dans l’organisation rectorale sur le poste de chef du bureau des moyens. Il est néanmoins d’accord de revoir sa position sur les EPLE l’année prochaine.

 

L’administration propose ainsi, après de nombreux débats, un poste en EPLE sur liste principale (Me FARES Nacima) et un poste EPLE sur liste complémentaire (Me LEPAGE Dominique). Les deux autres postes sur la liste principale sont un poste en service, en l’occurrence le poste de Me HENON Fazia, et un poste dans les services universitaires, à savoir Me BRAQUEMART Eliane.
 

Tableau d’avancement au grade d’attaché principal :

 

Il y avait trois possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement et 17 candidats (15 candidats en 2016 pour 2 postes),

Après discussion, trois personnels ont été proposés, une collègue en établissement scolaire ( Laure Chabaud ) et une collègue du Rectorat de Reims ( Sophie de Caigny ), et un collègue en DSDEN de l’Aube.

 

Les commissaires paritaires d’A & I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), Chantal Destrumelle (Lycée Polyvalent Paul Verlaine - Rethel), Christophe Schlienger (Lycée Roosevelt – Reims), Jean Paul Taudière (lycée les Lombards – Troyes), Isabelle Zuck (Université), Florence Huart (clg Revin).

 

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Publié le 5 Juin 2018

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 01 JUIN 2018

 

La séance est ouverte à 14h45.

 

M. BOURGERY, SGA DRH rappelle les principes de discrétion et de confidentialité des documents de travail envoyés pour la préparation de la CAPA. Ces documents ne sont pas à diffuser.

 

Déclaration de A et I-UNSA (en PJ trombone)

Les réponses sont apportées au fur et à mesure de l’étude sur le mouvement intra-académique.

Une question de CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU concernant l’accueil et le devenir des collègues venant d’une autre académie qui se retrouve sans poste.

 

L'employeur précise que les stagiaires ne peuvent participer au mouvement intra-académique et ne sont pas prioritaires par rapport aux autres collègues. Les stagiaires doivent faire des vœux. Il est impossible de les laisser sans poste.

Concernant les postes profilés du rectorat, l'employeur répond qu’ils ne sont pas TOUS profilés. Il y a d’abord un mouvement interne au rectorat. Néanmoins, elle conçoit qu’il y ait peu de poste ouvert au mouvement.

Concernant les postes à l’URCA, l'employeur précise que l’URCA n’a pas l’obligation de publier tous ses postes vacants.

 

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL  DE LA CAPA DU 29 MARS 2018  :

 

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

 

2 – TITULARISATION au 1er Septembre 2018 DES SAENES :

 

-Sur 6 personnes concernées, toutes obtiennent un avis favorable.

Voté à l’unanimité

 

 

3 – DEMANDE DE DETACHEMENT ENTRANT

 

-14 demandes de détachements dans le corps des SAENES ont tous reçus un avis favorable de leur administration d’origine. Elles seront étudiées une fois que tous les personnels de l’académie seront affectés

-5 demandes de détachement dans le corps des SAENES du personnel enseignant

Vote : 3 abstentions / 9 pour

 

 

4 – RENOUVELLEMENT DE DETACHEMENT :

 

 -1 demande de renouvellement de détachement ayant reçu un avis favorable de l'employeur

Vote à l’unanimité

 

 

5– DEMANDE D’INTEGRATION :

 

-1 demande d’intégration dans le corps des SAENES ont reçu un avis favorable de leur supérieur hiérarchique.

Vote à l’unanimité

 

 

6 – MUTATION :

 

-45 personnes ont demandé une mutation (135 vœux)

65% des demandes ont obtenu leur 1er vœu.

Les demandes insatisfaites sont pour la majorité liées à une restriction de vœux. On constate une forte attractivité pour les zones urbaines.

 

-2 demandes de mutation de stagiaires sont acceptées (rapprochement de conjoint)

 

 

7 – QUESTIONS DIVERSES :

 

Aucune question diverse.

 

 

La séance est levée à 17h

 

 

Les représentants A&I-UNSA :

Patrick MICHEL, Alexandra FERAUX, Cyril HENRY, Sylvie JOANNIN, Brigitte LEGER

    

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Publié le 5 Juin 2018

Des clarifications ministérielles nécessaires dans la réorganisation territoriale

Pour A&I UNSA : se préoccuper des personnels avant tout

Le secrétariat national et les secrétaires académiques d’A&I UNSA, réunis le 31 mai 2018, ont débattu du rapport sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères éducatifs. Ce rapport met l’accent sur les scénarios possibles d’évolution des treize régions académiques métropolitaines.

Alors que les arbitrages ministériels sont attendus, A&I UNSA constate que l’organisation des services déconcentrés doit évoluer, pour s’adapter à la réalité des nouveaux territoires et des nouveaux pouvoirs locaux, mais aussi pour se rapprocher des usagers et de leurs besoins.

Cette nouvelle organisation peut être pensée différemment selon les territoires : une ligne hiérarchique claire au profit des recteurs de région n’impose nullement la fusion systématique et uniforme des académies et encore moins la disparition des rectorats.

A&I UNSA juge dangereux pour les personnels d’entretenir un climat inutilement anxiogène. L’affirmation qui voudrait que la suppression d’un emploi de recteur se traduise par la fermeture d’un rectorat est une affirmation gratuite et, en l’état des informations connues, sans fondement.

En revanche, A&I UNSA dénonce la situation actuelle dans les services déconcentrés : personnels en souffrance, perte de sens de leur travail, organisation interne inadaptée, faiblesse des moyens de fonctionnement, travail inutile…

A&I UNSA refuse qu’une nouvelle organisation se traduise par une mobilité géographique forcée.

A&I UNSA exige que la mobilité fonctionnelle induite par la transformation de l’organisation soit réellement accompagnée, en termes de moyens matériels et humains et de formation, par un employeur parfois oublieux de ses obligations.

Face à ce qui engage l’avenir du système éducatif, face aux interrogations légitimes des personnels administratifs qui auprès des personnels non administratifs contribuent quotidiennement au fonctionnement du système éducatif, A&I UNSA sera encore et toujours le syndicat des gens utiles.

Pantin, le 4 juin 2018

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Contact presse

Jean-Marc Bœuf

06-80-07-51-04

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Publié le 5 Juin 2018

                     COMITE TECHNIQUE SPÉCIAL (CTS) DU 24 MAI 2018

 

Il s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent PHILIPPE, secrétaire général.

Étaient présents :

Elodie LAMART, Secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes

Pierre BERTIN,    Secrétaire générale de la DSDEN de l’Aube

Graziella DE SOUSA-PONTE, Secrétaire générale de la DSDEN de la Marne

Anne-Sophie LAVAL, Secrétaire générale de la DSDEN de la Haute-Marne

Cyril BOUGERY, Secrétaire général adjoint - DRH

Elza van de VIJVER, Directrice des fonctions support et de l’expertise

Isabelle AVIGLIANO, Secrétaire de séance

Nathalie RADIX, Secrétaire de séance adjointe

Les représentants des organisations syndicales

 

L’ordre du jour était le suivant :

- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 (pour avis).

- Point n°2 : Implantation des mesures d’emplois dans les services académiques.

- Point n°3 : Modification des montants d’IFSE des conseillers techniques infirmiers et de services                          social suite au groupe de travail du 23/03/2018.

- Point n°4 : Evolution des accidents de services dans les services académiques sur 3 ans.

- Point n°5 : Questions diverses

 

Le secrétaire général ouvre la séance.

Celle-ci débute par la lecture de la déclaration de l’UNSA – A et I en PJ (trombone)

La déclaration de l’UNSA A et I concerne :

- La suppression de 50 000 postes dans la fonction publique d’état durant le quinquennat.

- L’avenir du statut de la fonction publique.

- La future réforme sur les retraites.

- Le devenir des DRONISEP et CIO : avec quelles conséquences pour les personnels ?

- La déclaration fait part également des observations de l’UNSA sur le rapport relatif à la réforme          territoriale dans l’Education Nationale. Elle mentionne enfin d’une demande de notre organisation      concernant le régime indemnitaire et des problèmes d’hygiène dans certains locaux de la DEC du      rectorat

Le Secrétaire Général apporte les explications suivantes :

- Au sujet de la réforme territoriale, il n’existe qu’un rapport pour l’instant, il n’y a pas eu de prise de parole ministérielle (prévue à la mi-juin) mais la spécificité de l’Education nationale est bien mise en évidence et son organisation ne peut pas être administrée, comme un autre service de l’Etat car c’est le seul service de l’Etat implanté sur tout le territoire de manière aussi importante.

- Les DRONISEP vont être confiées aux régions pour étoffer le service SPRO qui fonctionne mal ; cela impliquera la mise à disposition des agents de l’Etat qui auront le choix entre devenir fonctionnaires d’Etat ou fonctionnaires territoriaux.

Il est prévu un CIO par département ; une plus grande proximité entre les psychologues de l’Education nationale et les élèves a été évoquée.

- Groupe de travail RIFSEEP : il se déroulera entre juin et octobre 2018 pour des résultats présentés en CTA et mis en œuvre aux dates prévues.

- Question relative aux fortes chaleurs : Elza van de Vijver explique qu’il faut avant tout identifier les bureaux les plus concernés. Le Secrétaire Général demande à l’UNSA de dialoguer sur le sujet avec Elza van de Vijver mais il précise :

- de l’eau sera distribuée par le secrétariat du service intérieur.

- il n’y aura pas de climatisation

- il y aura peut-être des ventilateurs

- il convient de privilégier l’ouverture des fenêtres le plus tôt possible dans la matinée, ce que font déjà les femmes de ménage.

A noter, que le rectorat étant situé dans une zone à proximité de la basilique Saint Rémi, les bâtiments de France nous obligent à être sélectifs dans nos choix de matériel.

- Sanitaires de la DEC : seuls les toilettes hommes fonctionnent, Elza van de Vijver évoque un problème de refoulement bien identifié mais dont la solution n’a pas encore été trouvée. Le problème du second sanitaire reste à voir.

- Cigarettes : un rappel sera fait aux agents pour les contraindre à fumer à la gloriette et non devant le rectorat.

 

5. Questions diverses (en cas de départ anticipé de M.PHILIPPE, les questions diverses sont traitées en début de séances) :

- Il est rappelé qu’au CTS précédent, une circulaire interne pour le mouvement des personnels au rectorat avait été demandée. Le DRH affirme que qu’elle est en cours de de rédaction et ajoute qu’il est preneur des suggestions des syndicats.

- Question du remplacement des collègues en arrêt qui n’ont jamais été remplacés : demande est faite de ne pas être obligé d’attendre la notification officielle de l’arrêt pour anticiper le remplacement.

- Question du parking à vélos : Elza van de Vijver explique qu’il y a 2 étapes :

      - Il y aura une plateforme avec des arceaux métalliques installés par le lycée Eiffel en haut des             escaliers principaux devant le bâtiment ; ces travaux seront réalisés avant juillet.

      - Il y aura une réflexion sur la sécurisation de cet espace et sur la facilité d’accès.

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 (pour avis)

Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 (pour avis) a été approuvé à l’unanimité.

 

2. L’Implantation des mesures d’emplois dans les services académique.

Le Secrétaire Général détaille les suppressions de postes :

- BOP 141 : -141 postes enseignants

- BOP 140 1er degré : +20 postes enseignants

- BOP 214 : administratifs : -12 postes administratifs dont 4 dans les services académiques (suppressions réparties sur les quatre DSDEN)

SIES : recrutement collégial d’une personne supplémentaire sera effectué par les 3 rectrices.

Interrogations concernant la suppression du poste ATRF : la secrétaire générale de la DSDEN de la Haute-Marne répond que cela fait suite à un départ en retraite, et qu’ils vont repenser les activités effectuées par l’agent.

Déficit de communication au rectorat qui a déjà été évoqué : Exemple : le nouveau chargé de mission juridique auprès de la DRH n’a pas été présenté dans les services du rectorat, en dehors de la DRH.

 

3. Modification des montants d’IFSE des conseillers techniques infirmiers et de services social suite au groupe de travail du 23/03/2018.

Un groupe de travail a été mis en place en février dernier suite au constat de la difficulté de recruter des conseillers techniques de service social (voir le tableau).

Il y a également eu une demande de la revalorisation pour les infirmières.

Le Secrétaire Général rappelle qu’il prend en compte le régime indemnitaire appliqué au niveau national pour réduire les écarts mais précise qu’il faut garder en mémoire qu’on ne peut pas systématiquement se référer à :

  • La moyenne nationale.
  • L’académie qui construit l’IFSE sur des sommes très importantes car les masses salariales sont différentes d’une académie à l’autre et il y a IFSE et CIA à cumuler.

Le Secrétaire Général ne supprimera pas des emplois pour soutenir le régime indemnitaire.

 

4. Evolution des accidents de services dans les services académiques sur 3 ans.

M Bourgery dit que ce point ne peut être abordé aujourd’hui et qu’il doit être reporté car tous les services n’ont pas répondu à l’enquête. Un point sera fait au CHSCTA et un autre sera fait au prochain CTS.

Le Secrétaire Général envisage un groupe de travail sur le sujet s’il n’y a pas de CTS spécial (fin juin début juillet). Mais quoiqu’il arrive, en octobre le CTS traitera prioritairement ce sujet.

Les représentants UNSA Education :

Patrick MICHEL, Estelle DHAP, Céline HARASIUK, Brigitte LEGER, Daniel MUSELLI

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA

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Publié le 4 Juin 2018

Compte-rendu du CTA extraordinaire du 28 mai 2018

Académie de Reims

Ce CTA extraordinaire est présidé par M. Philippe, Secrétaire général du Rectorat.

Déclaration de la FSU et de l’Unsa-Education (en PJ - cf trombone)

Le SGEN CFDT est absent.

L’ordre du jour : Elections professionnelles 2018

1. arrêtés relatifs à la fixation du nombre de sièges de représentants du personnel par grade au sein des CAP (hors corps enseignants des 1er et 2nd degrés)

2. Doc (en PJ - cf trombone)

Point n°1 : composition des CAPA

Il est rappelé que les corps enseignants ne relèvent pas du même décret et que les effectifs qui seront pris en compte pour la composition des CAP seront ceux du 01/09/2018.

Une projection des effectifs au 1er juillet devrait être faite par le rectorat (pour répondre à une demande des OS).

Concernant les CPE et les PsyEN, les représentants des personnels on redit leur unanime rejet en CTM sur les répartitions proposées. C’est pourquoi, concernant la composition des CAPA, il a été demandé un vote séparé pour les CAPA CPE et PsyEN

Pour tous les corps autres que CPE et PsyEN, il n’y a pas eu de remarques particulières.

Les représentants des personnels ont demandé au rectorat ce qu’il en était de la fusion éventuelle des grades de la classe exceptionnelle et de la hors classe. Le Rectorat dit être en attente d’informations officielles.

L’Unsa-Education a fait remarquer que le fait que cette question ne soit toujours pas tranchée officiellement ne facilitait pas le travail de recherche de candidats mené par les organisations syndicales.

Il a ensuite été procédé au vote.

Concernant la composition des CAPA tous les corps autres que CPE et PsyEN, : 5 abs FSU / 4 Pour UNSA 

Concernant la composition des CAPA des CPE et des PsyEN : contre 5 FSU / 4 abs UNSA. Il a été précisé que l’abstention de l’UNSA avait pour objectif de ne pas obliger le CTA à se réunir de nouveau demain sur ce même sujet, sachant qu’in fine le texte initial sera retenu par le rectorat.

Point n°2 : constat des effectifs au 1er janvier 2018 dont part d’hommes et de femmes (toutes CAP)(en PJ - cf trombone)

L’UNSA a fait remarquer que nous avions déjà ces données en notre possession depuis plusieurs semaines. Pas d’autres remarques particulières, ni d’opposition sur ce document.

Avant de clore la séance nous avons eu avec le rectorat de brefs échanges sur la préparation de ces élections.

L’UNSA-Education a demandé à avoir le plus tôt possible à la rentrée, des listes électorales même pas complètement stabilisées, afin de pouvoir préparer au mieux ces élections professionnelles de décembre.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA

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Publié le 1 Juin 2018

 

Découvrez les établissements dans lesquels les représentant·e·s du syndicat Administration et Intendance de l'Union National des Syndicats Autonomes (A&I UNSA) élu·e·s du personnel :

sont allé·e·s à la rencontre des collègues et déposer de la documentation en Mai 2018 :

 

- Visite du collège Paul Drouot, Vouziers - Ardennes le 09/05/2018

- Visite du lycée Thomas Mazaryk, Vouziers - Ardennes le 09/05/2018

- Visite du collège Vallière, Sault les Rethel - Ardennes le 16/05/2018

- Visite du collège de la Retourne, Juniville - Ardennes le 16/05/2018

- Visite du collège Jean Rogissart, Nouzonville - Ardennes le 30/05/2018

- Visite du collège Jules Ferry, Bogny sur Meuse - Ardennes le 30/05/2018

 

Des réponses ont été apportées aux interrogations que vous aviez, nous sommes là aussi pour ça.

C'est avec plaisir que nos visites continuent... Peut être chez vous demain... !!

 

 

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Rédigé par A&I UNSA REIMS

Publié dans #VISITE ETABLISSEMENT

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Publié le 28 Mai 2018

Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics. 
La présentation, le 25 mai, par la DGAFP, au nom du gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration qu’il évoque. Le projet mis sur la table est plus proche d’une transformation radicale.
L’UNSA a réaffirmé l’importance des CAP et des CCP qui doivent être proches des préoccupations des agents et qui doivent permettre de garantir l’équité de traitement entre agents et la transparence dans la gestion.

Le projet pré­senté le 25 mai

  • Supprime toutes les compétences des CAP sur les actes de mobilité et de mutation
  • Réduit le suivi des promotions !

De fait, il ne res­tera plus aux CAP que l’étude des deman­des de recours des agents et à se pro­non­cer sur les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.
L’idée de sup­pri­mer le pari­ta­risme est même évoquée !

L’UNSA a rap­pelé toute l’impor­tance qu’elle atta­che à ces ins­tan­ces de dia­lo­gue social, qui tra­dui­sent le droit de par­ti­ci­pa­tion des agents publics défini à l’alinéa 8 du préam­bule de la cons­ti­tu­tion et dans l’arti­cle 9 du statut géné­ral de la fonc­tion publi­que. 
Elle a rap­pelé, également, que ces ins­tan­ces sont consul­ta­ti­ves et per­met­tent de véri­fier que le droit de chacun est res­pecté avec équité. 
Alors que le gou­ver­ne­ment a fait de l’égalité femmes/hommes la grande cause natio­nale du quin­quen­nat, il est contra­dic­toire d’envi­sa­ger de sup­pri­mer les com­pé­ten­ces des CAP et CCP en matière de pro­mo­tion et de mobi­lité, deux sujets iden­ti­fiés comme devant être être exa­mi­nés pour faire pro­gres­ser l’égalité pro­fes­sion­nelle.

L’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les demande un autre scé­na­rio.

Pour l’UNSA, cette pre­mière pré­sen­ta­tion ne doit pas rester en l’état. L’UNSA s’inter­roge sur la volonté du gou­ver­ne­ment de réduire le syn­di­ca­lisme dans la fonc­tion publi­que. 
En effet, les employeurs ont le pou­voir de déci­sion. Il est, aujourd’hui, éclairé et régulé par l’avis donné lors des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves. 

Supprimer les CHSCT ou les mis­sions des CAP/CCP revient à lais­ser seul chaque agent face à son employeur. Ce n’est pas la concep­tion de l’UNSA qui prône une véri­ta­ble moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social pour un meilleur fonc­tion­ne­ment des col­lec­tifs de tra­vail.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #REFORMES

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Publié le 19 Mai 2018

Découvrez les établissements dans lesquels les représentant·e·s du syndicat Administration et Intendance de l'Union National des Syndicats Autonomes (A&I UNSA)  élu·e·s du personnel :

Madame KUTTER, Secrétaire Départementale (Ardennes) et Monsieur ADAMKIEWICZ, Secrétaire Académique, sont allé·e·s à la rencontre des collègues et déposer de la documentation en Avril 2018:

 

- Visite du collège Sorbon, Rethel - Ardennes le 04/04/2018

- Visite du lycée Paul Verlaine, Rethel - Ardennes le 04/04/2018

- Visite de la cité de la Fontaine du Vé, Sézanne - Marne 05/04/2018

- Visite du collège Eva Thomé, Attigny - Ardennes le 18/04/2018

 

Des réponses ont été apportées aux interrogations que vous aviez, nous sommes là aussi pour ça.

C'est avec plaisir que nos visites continuent... Peut être chez vous demain... !!

 

- Visite du collège Sorbon, Rethel - Ardennes le 04/04/2018
- Visite du collège Sorbon, Rethel - Ardennes le 04/04/2018

- Visite du collège Sorbon, Rethel - Ardennes le 04/04/2018

- Visite du lycée Paul Verlaine, Rethel - Ardennes le 04/04/2018

- Visite du lycée Paul Verlaine, Rethel - Ardennes le 04/04/2018

- Visite de la cité de la Fontaine du Vé, Sézanne - Marne 05/04/2018
- Visite de la cité de la Fontaine du Vé, Sézanne - Marne 05/04/2018

- Visite de la cité de la Fontaine du Vé, Sézanne - Marne 05/04/2018

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Rédigé par Mickaël ADAMKIEWICZ

Publié dans #VISITE ETABLISSEMENT

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