Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE PATERNITE Principe En cas de naissance d'un enfant, le père, qu'il soit fonctionnaire ou agent non titulaire, bénéficie d'un congé de paternité. Aucune condition d'ancienneté dans la fonction publique n'est requise. Toutefois, pour que ce...

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE MATERNITE Principe Une femme enceinte en activité peut bénéficier du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire ou agent non titulaire. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement)....

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE LONGUE MALADIE Affections ouvrant droit au CLM Une liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par arrêté ministériel. Toutefois, cette liste n'est pas limitative et un CLM peut être accordé pour d'autres affections...

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE LONGUE DUREE Affections ouvrant droit au CLD Le fonctionnaire peut être placé en CLD en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Demande de congé Ouverture du droit à congé...

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Publié le 1 Janvier 2012

LE CONGE DE FORMATION Principe L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée...

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Publié le 1 Janvier 2012

Le Congé bonifié Principe Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires, notamment ceux originaires des départements d’outre-mer (Dom) exerçant en métropole. Ce congé a pour objet de leur permettre...

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Publié le 1 Janvier 2012

Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Droit à congé Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une...

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Publié le 1 Janvier 2012

Les commissaires paritaires APAENES LE BORGNE Jacques Collège Jean Macé 1, rue Jean Macé CHARLEVILLE-MEZIERES 03.24.33.31.69 jacques.le-borgne@ac-reims.fr MUSELLI Daniel Rectorat de Reims 1, rue Navier 51082 REIMS cedex 03.26.05.68.26 daniel.muselli@ac-reims.fr...

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Publié le 1 Janvier 2012

LA RETRAITE ANTICIPEE POUR HANDICAP Principe En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire handicapé, vous pouvez partir en retraite à partir de 55 ans si vous justifiez d'une certaine durée d'assurance dont un nombre de trimestres cotisés. Si vous...

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Publié le 1 Janvier 2012

LA RETRAITE ANTICIPEE POUR CARRIERES LONGUES Principe En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez partir à la retraite avant l'âge minimum légal, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance et si vous avez commencé à...

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Publié le 1 Janvier 2012

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) Principe La retraite complémentaire des fonctionnaires est la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Cette retraite complémentaire existe depuis le 1er janvier 2005. C'est un régime...

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Publié le 1 Janvier 2012

LA RETRAITE : CUMUL EMPLOI – RETRAITE DE BASE Principe Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. Le cumul peut être intégral ou partiel. Pour les agents non...

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Publié le 1 Janvier 2012

LA RETRAITE : MINIMUM GARANTI Principe Dans certains cas, la pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant minimum appelé le minimum garanti. Bénéficiaires Pour bénéficier du minimum garanti, le fonctionnaire doit remplir...

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Publié le 1 Janvier 2012

LA RETRAITE : MAJORATION DU TAUX DE BASE Principe Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui justifie, lors de son départ en retraite, d'une durée d'assurance supérieure à celle exigée pour bénéficier d'une pension à taux plein, voit sa pension majorée...

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Publié le 1 Janvier 2012

LA RETRAITE : DECOTE Principe Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire justifiant, lors de son départ en retraite, d'une durée d'assurance insuffisante pour bénéficier d'une pension à taux plein, voit sa pension réduite (décote) selon le nombre de trimestres...

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