Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé par M Jean-Marc Bœuf, Secrétaire Générale du Syndicat A&I UNSA, à Mme la Directrice de la Direction des Affaires Financières (DAF) suite à la diffusion du FLASH INFO N°22 qui a suscité beaucoup d'incompréhension de la part de nos collègues d'EPLE.
Par "FLASH INFO n°22 - 2019-2020 - Crise sanitaire : fonctionnement administratif financier des EPLE", vous donnez aux cadres de direction et d'administration des EPLE des instructions s’agissant des voyages scolaires annulés, je cite
"Dans le cadre de leur plan de continuité administrative, les EPLE doivent procéder en priorité au remboursement des familles connues (ou qui se sont signalées) comme étant en difficulté économique, et ce d’autant que certaines familles peuvent subir une baisse de leurs revenus dans le contexte actuel de crise sanitaire (situations de chômage partiel notamment). Au regard des règles de confinement en vigueur, l’application GFC n’étant pas accessible à distance, la mobilisation des agents qui seraient amenés à se déplacer pour se rendre dans les établissements sera justifiée par l’urgence des situations économiques de ces familles."
Cette note depuis sa diffusion suscite beaucoup d'interrogations voire d’irritations chez nos collègues de toutes catégories.
Depuis le début de la crise que traverse notre pays, mon organisation s’agissant de la situation des personnels administratifs n'a cessé de souligner un certains nombre de points et de principes que nous avons récemment eu l'occasion de rappeler à M.le ministre et qui ont fait l'objet de notre part d'un communiqué :
Afin de cadrer préalablement mon propos s'agissant des demandes qui ont été formulées à l'adresse des personnels des EPLE, je voudrais particulièrement revenir ici sur trois d'entre eux qui constituent le contexte professionnel contraint au sein duquel nos collègues évoluent .
Le premier est simplement la règle édictée par le gouvernement lui-même : confinement et télétravail sont la règle, déplacement et travail sur place sont l'exception. Il faut garder à l'esprit l'extrême contagiosité du covid 19 qui demeure, pour reprendre les récents propos du Premier ministre, "sans traitements éprouvés" : pour A&I UNSA comme pour beaucoup d'autres, cet impératif de santé publique doit guider avant tout l'organisation de la continuité du service.
Ensuite, au sujet des obligations pesant sur les personnels en cette période inédite, il ne peut s'agir que d’une obligation de moyens et aucunement de résultat.
Enfin, les moyens pouvant être mis en œuvre sont fortement limités par l'employeur éducation nationale lui-même du fait des environnements logiciels dépassés ou structurellement inadaptés, ce que d'ailleurs, vous ne méconnaissez nullement.
Dans ce contexte contraint, votre note nous apparaît, même si elle n'est pas totalement hors de propos s'agissant de françaises et de français pouvant en effet subir des difficultés économiques, pour tout ou partie "hors sol" et inadaptée au contexte actuel pour des motifs que vous n'ignorez pas (interdiction d'utiliser les logiciels à distance pour des motifs de sécurité qui nécessitent pour être levés l'intervention de la DNE -sous quels délais? ; recours en cas de difficultés de trésorerie à une aide des services académiques ou des collectivités -sous quels délais ? Ne s'agit-il pas là de "vœux pieux" ?)
De fait, la rédaction de la note laisse entendre que reposerait en l'espèce sur les personnels des EPLE une obligation de résultat alors qu'il ne peut s'agir, nous le réaffirmons, que d'une obligation de moyens que l'éducation nationale elle-même compromet par l'inadaptation des outils qu'elle met à disposition !
Face à cette crise, tous les EPLE et les personnels ne sont pas égaux . Tous sont loin d'être logés sur place et, comme l'a très bien exposé en substance un recteur tout récemment, "Sur la question des logés, la situation est effectivement difficile. Ils sont dans un grand vide, anxiogène. Il faut prendre conscience de cette contrainte." Il faut savoir, par exemple, que dans beaucoup d'établissements, les personnels des collectivités, en consignes de confinement, sont absents, ne permettant pas un entretien ne serait-ce que minimum des établissements.
Comment par ailleurs déterminer "l'urgence économique" face à une dépense qui au départ était une charge librement consentie et alors que les familles les plus nécessiteuses ont déjà pu faire l'objet d'une aide ? Faudra-t-il exiger un document de pôle emploi ? Se fier à la bonne foi d’une attestation sur l’honneur? A partir de quel montant doit-on considérer que le risque est avéré ? L'urgence économique" en soi ne relève-t-elle pas plutôt d’une action de l’État comme cela a été annoncé pour les entreprises ?
Nous ne comprendrions pas que des griefs soient retenus contre des collègues agents comptables, adjoints gestionnaires, fondés de pouvoir, secrétaires de catégorie B et C qui ne feraient pas les choses parce qu'ils ne seraient pas en moyens de le faire.
Il serait inacceptable que certains s’achètent une conscience à bon compte en faisant reposer sur d'autres le soin d'obtempérer aux injonctions contradictoires générées par le télétravail impossible : En conséquence, nous demandons qu'aucune pression hiérarchique ne soit exercée sur nos collègues.
Soyez assurée, Madame la directrice, que les personnels administratifs quel que soit leur lieu d’exercice savent où est leur devoir. Ils ont besoin, comme toutes et tous en ce moment, d'accompagnement et de bienveillance, pas d’injonctions qui ne font que mettre cruellement en lumière, toutes proportions gardées, les failles et impérities de leur employeur.
Je vous prie de croire, Madame la directrice, à l'expression de ma parfaite considération.
communiqué A&I UNSA CTA suppressions de postes rentrée 2020/2021
cher.e adhérente, cher.e collègue,
la Fédération Unsa Education a participé au Comité Technique Académique VDU en vision conférence lundi 30/03/2020, suite aux votes contre à L’UNANIMITÉ concernant les mesures d'emploi pour la rentrée 2020/2021. La fédération UNSA Education a voté encore CONTRE les mesures de suppressions d'emplois pour la rentrée prochaine.
vous trouverez en pièvce jointe les postes supprimés pour les personnels ATSS à la rentrée prochaine.
Compte-rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l'académie de Reims
du lundi 30 mars 2020 à 14h30 en visio-conférence
(suite à vote de défiance unanime lors du CTA du 20/03/2020)
Membres de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s
Les élu.e.s du personnels UNSA-Éducation, FSU et SGEN ont une nouvelle fois voté unanimement contre ces mesures.
Points divers abordés :
Concernant le mouvement des personnels enseignants du second degré.
- Le ministère a mis en place une application qui enverra directement et automatiquement les accusés de réception des vœux sur la boîte mail i-prof des collègues ayant participé aux mutations.
- Le rectorat est conscient que l’envoi de pièces jointes peut s’avérer problématique (document dans un autre lieu que celui dans lequel le collègue est confiné, dossier médical non traité avant le confinement, etc…) et sera donc plus compréhensif.
- La durée de saisie des vœux est prolongé jusqu’au vendredi 3 avril à midi.
Concernant la tenue des examens et concours : Madame la Rectrice n’a pas d’informations particulières sur le sujet. Elle attend la décision du ministre qui devrait être connue dans quelques jours.
Doit-on évaluer les élèves pendant le confinement ?
À l’issue de cette période de confinement, il faudra que les enseignants donnent une appréciation sur le travail fourni. Ce pourra être sur la régularité du travail, sur les progrès éventuels de l’élève, notamment en terme d’autonomie.
Ce ne pourra pas être, par contre une évaluation sommative. D’autant qu’en fonction de l’âge des élèves, de leur degré d’autonomie, le travail fait à la maison repose très souvent sur les épaules des parents.
Calendrier des CAPA
Il est évidemment chamboulé. Les CAPA sont reportées et un nouveau calendrier est en préparation
Les prochaines CAPA se feront normalement en vidéoconférence. Des dispositions réglementaires ont été prises par voie d’ordonnances.
Reste désormais au rectorat à arrêter les modalités pratiques et à s’organiser pour que les commissaires paritaires puissent avoir accès aux documents afin de préparer ces CAPA.
Documents de remontées sur la continuité pédagogique : Des collègues enseignants, du 1er et 2nd degré, des chefs d’établissement, des directeurs d’école ont reçu des documents à remonter.
La Rectrice a bien précisé qu’elle n’avait demandé aucune remontées de ce genre.
Autorisation spéciale d'Absence / télétravail
La rectrice précise que la règle est le télétravail. Une ASA peut être accordée quand le télétravail n'est pas possible (pb équipement et applications informatiques par exemple,). La garde des enfants du foyer se cumule avec le télétravail.
Malgré la situation sanitaire exceptionnelle que nous traversons, la continuité administrative s'applique aussi aux opérations de gestion des personnels. Nous nous en félicitons et saluons la mobilisation des collègues permettant cette continuité, et qui sont dans les mêmes difficultés que nous tous.
Nous formons le vœu que chacune et chacun soit en bonne santé.
Les inscriptions pour l'académie au mouvement intra-académique 2020 des personnels administratifs de catégorie A, B et C ont lieu ce mercredi 1er au lundi 15 avril 2020 inclus via l'application AMIA (penser à se munir de son NUMEN) : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia
ou en téléchargeant la circulaire et les 3 annexes en pièces jointes audessus.
A&I UNSA vous accompagne :
Si vous souhaitez que nous vous accompagnons dans votre demande de mutation et notamment pour la formulation de vos vœux, mais aussi pour vos dossiers de liste d'aptitude ou de tableau d'avancement, cliquez sur le lien suivant :
cher.e adhérent.e, cher.e collègue, travaillant en EPLE
suite aux demandes d'A&IUNSA durant l’entrevue de ce jour, vendredi 27/03/2020, de notre Secrétaire Général Jean-Marc BOEUF auprès du Ministre et divers échanges cabinet/SG/DAF, A&IUNSA est en mesure de vous informer que :
La DAF et la DAJ ont passé un accord avec la DGFIP : - la présentation des comptes financiers 2019 aux CA est repoussée du 30 avril au 30 juin 2020.
- la remontée des comptes financiers 2019 est repoussée du 30 juin au 15 juillet 2020.
Il va de soi que si ces dates à l'usage devaient également poser soucis à des collègues, A&I UNSA interviendra.
Conseils d'administrations dématérialisés /
- une des ordonnances gouvernementales prises dans le cadre de l'état d'urgent sanitaire va prévoir la possibilité d'organiser la tenue dématérialisée des CA des EPLE, aujourd'hui juridiquement non possible.
A&I UNSA ainsi que la Fédération UNSA Education sont en relation directe avec les décisionnaires. N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés.
A&I UNSA s’organise, nationalement comme localement, pour être aux côtés des collègues dans cette situation inédite, les informer et répondre à leurs questions notamment dans l’hypothèse des contraintes de confinement et dans l’hypothèse où ils seraient victimes de mesures abusives ou inadaptées.
adresse courriel pour joindre le syndicat : aeti-reims@aeti-unsa.org
Il n'est pas possible de maintenir la CAPA des SAENES prévue le 03/04/2020 prochain et qui devait traiter de la liste d'aptitude d'accès au corps des SAENES et des tableaux d'avancement de grade (classe supérieure et classe exceptionnelle). Cette décision a été prise par le rectorat afin de garantir de bonnes conditions d’étude de vos dossiers. LA CAPA des SAENES est donc reportée à une date ultérieure non encore fixée à ce jour.
Concernant la CAPA des ADJAENES prévue le 04/05/2020 et la CAPA DES AAE prévue le 26/05/2020, nous n’avons pas encore d’informations officielles de la part du rectorat sur un maintien ou un report.
Pour les personnels du SUP URCA :
Il n'a pas été possible de maintenir la réunion de la CPE de l’URCA prévue le 24/03/2020. Cette commission devait traiter de l’avancement des personnels URCA ADJAENES, SAENES et AAE. Cette décision avait été prise par le président de l’URCA qui a ainsi reporté cette CPE à une date ultérieure.
Nous vous tiendrons informés dès que possible.
Notre équipe de commissaires paritaires se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette période d’incertitudes. Nos coordonnateurs transmettront vos demandes aux commissaires paritaires académiques :
Covid-19 : A&I UNSA mobilisé pour les personnels administratifs
Le président de la République avait annoncé la fermeture des crèches, écoles, EPLE, et universités à compter de lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre, ainsi que la mise en place d'un confinement de la population. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui répond à l’évolution d’une crise sanitaire majeure et sans précédent. La date de réouverture n'est pas connue mais cette situation pourrait durer plusieurs semaines comme il a été notifié le mardi 25/03/2020.
Comme depuis le début de cette crise, A&I UNSA fait le choix de ne pas créer ni entretenir de polémiques face aux décisions prises, notre responsabilité dans ce moment nécessite de les respecter.
INFO LOCALE EN CONTINUE sur le COVID-19 : (salaires, continuité administrative etc.)
A&I UNSA et sa fédération, l’UNSA Education, veilleront à ce que la nécessaire continuité du service public à laquelle contribue l’ensemble des personnels puisse se mettre en œuvre dans le respect des droits des personnels et sans oublier la situation des agents qui auront dans le même temps la charge de leurs propres enfants.
A&I UNSA s’organise, nationalement comme localement, pour être aux côtés des collègues dans cette situation inédite, les informer et répondre à leurs questions.
Prenez soin de vous et de vos proches. #restezalamaison
INSTANCES - GT : actualités
INFORMATION du dernier CTA du 30/03/2020 en visio-conférence : (suppression des emplois etc.)
Courrier INTERSYNDICAL du 09/03/2020 pour la demande d'un GT sur les personnels du BOP214 ; Nous avons été entendu par Mme la Secrétaire Générale d’académie.
Un syndicat ne fonctionne que par les cotisations de ses adhérent.e.s. Adhérer à A&I UNSA, c'est avoir l'assurance d'être écouté·e, conseillé·e et accompagné·e.C'est aussi soutenir nos métiers et les militants du syndicat qui travaillent au quotidien pour défendre des collègues et les conditions de travail de toutes et tous (toutes les catégories, tous les métiers).
CROUS : Concilier service public et protection des personnels
L’UNSA Éducation avec ses syndicats A&I UNSA et UNSA ITRF-BI-O n’a aucune objection à formuler quant à la pertinence du plan de continuité d’activité (PCA) initié au sein du réseau des CROUS. Les objectifs prioritaires sont clairement exprimés et conformes à nos missions essentielles...
Covid-19 dans l'Éducation nationale: Pour tenir sur la durée, soutenir, accompagner et respecter les personnels.
La France entre dans une deuxième semaine de confinement pour faire face à la grave crise sanitaire que nous traversons. Le système éducatif est mis à rude épreuve mais les personnels ont su répondre présents. Pour l’UNSA Éducation et ses syndicats le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse doit soutenir davantage l’ensemble de ses personnels et leur permettre de tenir le rythme dans la durée. Ceci demande une communication claire, d’éviter les exigences démesurées et d’agir avec bienveillance.
Suspension du dispositif "jour de carence" pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire. Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure de justice, qui permettra de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19.
L’UNSA Fonction Publique propose une foire aux questions pour aider les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels, durant cette crise sanitaire. Les salarié·es pourront trouver la réponse à leurs interrogations sur lafoire aux questions de l’UNSA.
L’UNSA Fonction Publique salue l’engagement de tous les personnels qui luttent contre le codiv-19 et leur apporte tout son soutien : les soignants, les personnels médicaux et paramédicaux bien évidemment mais aussi à tous ceux qui contribuent aux fonctions vitales de notre pays.
La France fait désormais face à une crise sanitaire sans précédent. De nombreux agents de L’État sont en première ligne afin de garantir le fonctionnement et la sécurité du pays comme la continuité des services publics. Face à cette situation exceptionnelle, des questions exceptionnelles sont posées. Les réponses et les mesures doivent être, elles aussi, exceptionnelles. L’action sociale interministérielle a toute sa place dans ces réponses. L’UNSA Fonction Publique souhaite porter quelques pistes de réflexion et d’action en ce qui concerne les agents indispensables de l’État.
délégation de la fédération Unsa education au CTA du 20/03/2020
cher.e adhérente, cher.e collègue,
la Fédération Unsa Education a participé au Comité Technique Académique en vision conférence , vendredi 20/03/2020. Ce CTA était initialement prévu le 17/03/2020 mais reporté.
Suite aux votes contre à L’UNANIMITÉ concernant les mesures d'emploi pour la rentrée 2020/2021, un prochain CTA en vision conférence aura lieu le 30/03/2020. La fédération UNSA Education votera encore CONTRE les mesures de suppressions d'emplois pour la rentrée prochaine.
Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims
du vendredi 20 mars 2020 à 14h00 en visio
Membres de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s
M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Général d’Académie Adjoint (SGA) DRH
M. Jean-Roger RIBAUD, IA DASEN des Ardennes
M. Grégory REGHOUYA, Chef de division du SPFE
Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education académie de Reims présent.e.s
Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims
Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims
Ordre du jour
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28/11/19, 11/12/19 et 20/01/20
Point 2 : Evolution de l’implantation des emplois (pour avis)
Point 3 : DGH des lycées, LP et collèges (pour information)
Point 4 : service social en faveur des élèves (pour information)
Point 5 : questions diverses
Mme la rectrice se réjouit que ce CTA ait lieu afin de ne pas prendre de retard. Les instances vont se tenir de manière régulière et au maximum aux dates prévues. La semaine prochaine, nous entamerons la seconde semaine de crise. Le rectorat est plutôt satisfait car tout se passe bien malgré la mise en route soudaine. Tous les personnels sont très (trop ?) investis. Les choses vont se réguler au fil du temps. L’objectif est de maintenir le lien entre tous les membres (personnels, élèves, parents). L’objectif est de rester en contact. Madame la Rectrice remercie tous les personnels et tous les membres des organisations.
La FSU, le SGEN-CFDT font lecture de leur déclaration liminaire.
L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire : (voir la pièce jointe)
N°1 : Approbation du PV de la séance du 28/11/19, 11/12/19 et 20/03/20
VOTE : POUR à l’unanimité
N°2 : Point 2 : Evolution de l’implantation des emplois (pour avis)
a- Les personnels enseignants
Mme La secrétaire Générale rappelle les 70 suppressions : 64 emplois au titre du rééquilibrage et 6 ETP transformées en heures supplémentaires. (aucune suppression en LP)
VOTE : CONTRE à l’unanimité
b- Personnels administratifs non enseignants
Mme la secrétaire générale note la baisse de 9 postes et un poste de personnel de direction avec en parallèle des mesures de rééquilibrage vont :
4,5 postes en moins en EPLE dont 3 en mesure de carte scolaire.
Mme la secrétaire générale explique que désormais qu’il y aura une intégration lors des prochains GT sur les mesures d’emploi du BOP 214 (services académiques) et plus du BOP 141.
Dans les services académiques (BOP 214), un poste de catégorie C : souhait de ne pas faire supporter cette suppression sur les DSDEN donc ce sera sur les services académiques du rectorat au niveau de la DRH au secrétariat commun avec un poste vacant lié à un départ à la retraite
c. Personnels de laboratoire
Mme la secrétaire générale note le retrait de deux postes.
d. Assistants sociaux
Mme la secrétaire générale explique qu’il n’y a pas de modification sur les postes, aucune mesure n’est proposée.
e. Infirmiers
Mme la secrétaire générale explique qu’il n’yapas de modification sur les postes, aucune mesure n’est proposée, régularisation d’une situation au lycée et collège Colbert de Reims et un redéploiement entre les départements.
f. Psy EN / directeurs de CIO (postes vers CIO Charleville-Mézières)
Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura 2 postes de DCIO jusqu’au départ à la retraite de la personne qui vient du CIO de Sedan.
L’UNSA demande si il y a deux postes de DCIO au CIO de Charleville comment cela va fonctionner au niveau des primes et des NBI pour les deux DCIO ?
M. le SGA DRH répond qu’il y aurait effectivement les primes et les NBI comme si se doit, dans la mesure d’une direction conjointe le régime indemnitaire va suivre cette décision.
UNSA demande quand les personnels auront une communication officielle sur la situation, l’organisation du CIO et l’avancement du dossier ?
M. l'IA DASEN des Ardennes : des réunions de travail ont été organisées avec les DCIO de Sedan et de Charleville : un compromis jusqu'au départ à la retraite de la collègue du CIO de Sedan. Encore besoin d’affiner la permanence de Sedan et non l’ouverture d’une annexe qui serait assimilé à un CIO sur sedan à la rentrée, attention au terme utilisé. Les personnels seront informés officiellement en temps et en heure.
g. CPE
Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura suppression d’un poste de CPE vacant à Oehmichen et création d’un poste à la clinique Soins études de Vitry-le-François.
Les personnels font remarquer que le poste de CPE supprimé à Oemichen va poser des problèmes et le reploiement vers la clinique n’est pas acceptable car on prend sur les crédits académiques.
h. Personnels de direction
Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura un retrait mais besoin de créer un poste pour la clinique de Vitry-le-François donc deux postes supprimés = un poste d’adjoint au collège de Bogny sur Meuse et un poste d’adjoint au lycée Saint-Exupéry à Saint-Dizier.
UNSA : le poste de personnel de direction de la clinique de Vitry-le François est un poste national. Comment se fait-il que l’on prenne sur des postes académiques. Aucun groupe de travail n’a eu lieu.
Mme la rectrice : pas de GT pour les personnels de direction. La demande d’un financement a été demandée et s’il arrive les propositions seront bien évidemment revues. Les propositions ont été évoquées dans le groupe Blanchet.
Les CTSD et les CAPD vont tous êtres décalés.
VOTE : CONTRE à l’unanimité
N°3 : point sur les DGH
UNSA : un tableau sans les effectifs et sans divisions pour les collèges est un document qui n’a pas de sens.
N°4 : service social en faveur des élèves (pour info)
Mme Detret : en 2017, circulaire sur les missions du service social avec les priorités nationales et académiques
Les collèges des REP et les écoles en REP+, les collèges avec ULIS, UP2A, les LP, les établissements avec internat … = tous les établissements sont donc couverts mais de manière différente soit par une présence régulière ou bien par une présence occasionnelle et à la demande. GT au printemps 2009 pour préciser les critères de la circulaire académique :
-Dans les Ardennes 4LP, 17 collèges et 7 LPO avec un temps de présence et les autres étant en réseau. L’an dernier un poste provisoire dans les Ardennes (les collèges de Douzy, Villers semeuse et Raucourt) avec un bilan de chaque assistante sociale étudié en fin d’année lors du CTSD des Ardennes.
- Dans l'Aube : 16 collèges, les 4 LP 4 LPO et LGT
- Dans laHaute-Marne 23 collèges 6 LP et EREA et 5 LG ET LPO
27 collèges, 4 LP et EREA et 10 LGT et LPO = 22 équivalent TP
Les représentants des personnels : Constat pas assez de personnel pour couvrir tous les besoins et le taux de CSP défavorisé n'est pas le seul critère à prendre en compte.
Madame la secrétaire : d’accord mais besoin de trouver un critère objectif et celui des CSP en est un
UNSA : les CSP donnent une simple indication et les problèmes touchent toutes les catégories de la population. Compliqué au niveau des violences au sein des familles.
N°5 : questions divers
La continuité administrative :
M. le SGA DRH informe qu'il y a une priorité de garantir le maintien des traitements de l’ensemble des agents : tout d’abord la paie de mars est validée par les services de l’Education Nationale et donc aucun problème. Il y a un traitement de la paie un mois à l’avance. Pour la paie d’avril, mise en place d’une procédure d’urgence au niveau national et donc décidé de répliquer la paie de mars sur celle d’avril (traitement indemnitaire (régulier (HSA,), indiciaire et le cas échéant même procédure pour la paie de mai. En dehors les HSE, le compte épargne temps, congé maladie,
Autres situations particulières pour agents titulaires prise en compte des congés formations : ils le seront dans la paie d’avril, situations liés aux congés maladies (interventions au cas par cas) avec maintien des traitements au niveau ils sont avec une régularisation ultérieure
Les contractuel.le.s :
M. le SGA DRH informe que tous les contrats en cours vont à leur terme ; en revanche pas de prolongation systématique des contrats qui arrivent à échéance ; quelques situations prises en compte avec des contrats qui viennent en suppléance de congé maladie de courte durée qui se répètent et des personnels en fin de CLM ou CLD avec forte probabilité de prolongement = accord pour que les contractuels soient prolongés et contrats renouvelés. Un travail est engagé avec le service de la DPE 4 pour faire les attestations employeur à destination de pôle emploi pour la prise en compte de la situation des agents.
Prise en compte des AED et AESH : continuité des paiements
Concernant le problème de la retenue des jours de grève : c'est une situation examinée, la réplique de la paie de mars ne reconduit pas les jours de grève décomptés sur la paie de d’avril
UNSA : pour une personne en période d’essai ?
M. le SGA DRH informe qu'il y a peu de cas ; mais si la personne n’a pas posé problème, le contrat continue mais s’il y a eu une difficulté peut-être mise fin. Rares contrats courts.
Concernant les difficultés d’avoir au téléphone les inspections académiques : peu de personnels présents à cause du confinement les standards sont opérationnels et des renvois d’appel donc contact plus par mail.
M. le SGA DRH informe que le versement des bourses vis-à-vis des familles continuent de l’être et forte attention pour les aides sociales, les allocations,…
Pour le mouvement des personnels administratifs et tech : calendrier maintenu début avril
Pour le mouvement des personnels 2nd degré : ouverture le mardi 18 jusqu’au 31 mars. La liste des postes sera disponible au plus tard mardi 24/03/2020. Il y a eu quelques décalages pour le CTA et donc un décalage technique.
Pour le mouvement des personnels du premier degré : autre complexité sur la gestion de la carte scolaire les opérations sont maintenues dans le calendrier prévu mais défi de le maintenir.
Concernant la campagne d’avancement d’échelon : pas de modification du calendrier mais des interrogations. Il y a des échanges avec la DGRH mais le SGA DRH ne peut pas en dire plus pour le moment.
M. le SGA DRH explique qu’il n’y a pas de réquisition, il n’y a pas d’agents réquisitionné.e.s, même sur les personnels soignants.
Il explique que la continuité administrative veut dire que notre activité doit continuer et même sur certaines instances. Il ne s’agit pas de supprimer les instances. Si situation d’urgence nous devrons les traiter, il ne s’agit pas de tout arrêter dans l’attente de la reprise.
UNSA : soucis pour transmettre les pièces justificatives liées aux demandes de mutations.
Les justificatifs avec accusé réception dématérialisé : communication spécifique le 25 mars.
Les représentants des personnels : Trop perçus des salaires ? et personnel des GRETA mis en chômage partiel ?
M. le SGA DRH répond que sur les GRETA des contractuel.le.s avec des contrats différents et certains sont avec des contrats qui relèvent du régime du chômage partiel ; les trop perçus sont liés à des versements exceptionnels or ces versements ne seront pas reconduits sur avril mais cas des personnels qui ont une diminution de la quantité de travail diminué et grande attention pour les personnels qui devraient passer à demi-traitement : grande vigilance ; toujours possibilité de demander un étalement.
Inquiétudes pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants
M. l'IA DASEN des Ardennes : Personnels soignants : une priorité mais sur une base de volontariat 150 volontaires hier et 170 dans le second degré mais toujours des problématiques de masques et de gel ; ce matin 47 élèves accueillis et ce soir un accueil est mis en place pour pour le week-end
UNSA : pour Kosmos, qu’en est-il du partage de la connexion collège lycée ?
Mme la rectrice répond qu'une expérimentation pour pallier au problème de sous capacité de l’ENT est en cours. Tentative pour augmenter le débit ; mardi et jeudi pour les collèges et les autres jours pour les lycées. Ce n’est pas une mesure officielle c’est juste une mesure transitoire jusqu’à ce que Kosmos soit opérationnel. C’est aussi un moyen pour réguler le travail des enfants et des personnels.
M. le SGA DRH explique qu’il sera bien prévu d’informer le CHSCTA sur les procédures et mesures mises en place dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Quel calendrier pour la fin de l’année scolaire
Mme la rectrice : Attention ce qui est dit aujourd’hui peut être infirmé la semaine prochaine. A ce jour, le calendrier est maintenu, le ministre a assuré que tous les examens se tiendraient en 2020 mais pas de réponse sur leur rythme, leur modalité. Pas de prolongation à ce jour.
UNSA : une directrice d’école de Reims découvre que son école est une école d’accueil ! Comment parler de bienveillance !
Regrettable mais l’état d’urgence fait qu’on a pu oublier parfois de prévenir les intéressés.
sachez que Nous ne pouvons avoir ces échanges que parce que vous nous remontez régulièrement vos situations, vos inquiétudes, vos remarques. Nous vous tenons régulièrement informés.
A&I UNSA s’organise, nationalement comme localement, pour être aux côtés des collègues dans cette situation inédite, les informer et répondre à leurs questions notamment dans l’hypothèse des contraintes de confinement et dans l’hypothèse où ils seraient victimes de mesures abusives ou inadaptées.
adresse courriel pour joindre le syndicat : aeti-reims@aeti-unsa.org
Point N°5 du Comité Technique Académique sur le CORONAVIRUS :
N°5 : questions divers
La continuité administrative :
M. le SGA DRH informe qu'il y a une priorité de garantir le maintien des traitements de l’ensemble des agents : tout d’abord la paie de mars est validée par les services de l’Education Nationale et donc aucun problème. Il y a un traitement de la paie un mois à l’avance. Pour la paie d’avril, mise en place d’une procédure d’urgence au niveau national et donc décidé de répliquer la paie de mars sur celle d’avril (traitement indemnitaire (régulier (HSA,), indiciaire et le cas échéant même procédure pour la paie de mai. En dehors les HSE, le compte épargne temps, congé maladie,
Autres situations particulières pour agents titulaires prise en compte des congés formations : ils le seront dans la paie d’avril, situations liés aux congés maladies (interventions au cas par cas) avec maintien des traitements au niveau ils sont avec une régularisation ultérieure
Les contractuel.le.s :
M. le SGA DRH informe que tous les contrats en cours vont à leur terme ; en revanche pas de prolongation systématique des contrats qui arrivent à échéance ; quelques situations prises en compte avec des contrats qui viennent en suppléance de congé maladie de courte durée qui se répètent et des personnels en fin de CLM ou CLD avec forte probabilité de prolongement = accord pour que les contractuels soient prolongés et contrats renouvelés. Un travail est engagé avec le service de la DPE 4 pour faire les attestations employeur à destination de pôle emploi pour la prise en compte de la situation des agents.
Concernant le problème de la retenue des jours de grève : c'est une situation examinée, la réplique de la paie de mars ne reconduit pas les jours de grève décomptés sur la paie de d’avril
UNSA : pour une personne en période d’essai ?
M. le SGA DRH informe qu'il y a peu de cas ; mais si la personne n’a pas posé problème, le contrat continue mais s’il y a eu une difficulté peut-être mise fin. Rares contrats courts.
Concernant les difficultés d’avoir au téléphone les inspections académiques : peu de personnels présents à cause du confinement les standards sont opérationnels et des renvois d’appel donc contact plus par mail.
M. le SGA DRH informe que le versement des bourses vis-à-vis des familles continuent de l’être et forte attention pour les aides sociales, les allocations,…
Pour le mouvement des personnels administratifs et tech : calendrier maintenu début avril
Concernant la campagne d’avancement d’échelon : pas de modification du calendrier mais des interrogations. Il y a des échanges avec la DGRH mais le SGA DRH ne peut pas en dire plus pour le moment.
M. le SGA DRH explique qu’il n’y a pas de réquisition, il n’y a pas d’agents réquisitionné.e.s, même sur les personnels soignants.
Il explique que la continuité administrative veut dire que notre activité doit continuer et même sur certaines instances. Il ne s’agit pas de supprimer les instances. Si situation d’urgence nous devrons les traiter, il ne s’agit pas de tout arrêter dans l’attente de la reprise.
Les représentants des personnels : Trop perçus des salaires ? et personnel des GRETA mis en chômage partiel ?
M. le SGA DRH répond que sur les GRETA des contractuel.le.s avec des contrats différents et certains sont avec des contrats qui relèvent du régime du chômage partiel ; les trop perçus sont liés à des versements exceptionnels or ces versements ne seront pas reconduits sur avril mais cas des personnels qui ont une diminution de la quantité de travail diminué et grande attention pour les personnels qui devraient passer à demi-traitement : grande vigilance ; toujours possibilité de demander un étalement.
Inquiétudes pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants
M. l'IA DASEN des Ardennes : Personnels soignants : une priorité mais sur une base de volontariat 150 volontaires hier et 170 dans le second degré mais toujours des problématiques de masques et de gel ; ce matin 47 élèves accueillis et ce soir un accueil est mis en place pour pour le week-end
UNSA : pour Kosmos, qu’en est-il du partage de la connexion collège lycée ?
Mme la rectrice répond qu'une expérimentation pour pallier au problème de sous capacité de l’ENT est en cours. Tentative pour augmenter le débit ; mardi et jeudi pour les collèges et les autres jours pour les lycées. Ce n’est pas une mesure officielle c’est juste une mesure transitoire jusqu’à ce que Kosmos soit opérationnel. C’est aussi un moyen pour réguler le travail des enfants et des personnels.
M. le SGA DRH explique qu’il sera bien prévu d’informer le CHSCTA sur les procédures et mesures mises en place dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Quel calendrier pour la fin de l’année scolaire
Mme la rectrice : Attention ce qui est dit aujourd’hui peut être infirmé la semaine prochaine. A ce jour, le calendrier est maintenu, le ministre a assuré que tous les examens se tiendraient en 2020 mais pas de réponse sur leur rythme, leur modalité. Pas de prolongation à ce jour.
voici la réponse à une question (N°25933) qui avait été posé le 17/03/2020 à l'assemblée Nationale. Nous avons aujourd’hui plus de détails sur ce que prévoit le ministère pour la restructuration du réseau Canopé et son adossement aux rectorat.
Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation du réseau Canopé. Le 18 décembre 2019, dans le cadre de son conseil d'administration, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) annonçait une restructuration brutale du réseau Canopé, éditeur pédagogique historique de l'éducation nationale. Cette annonce, qui intervenait peu de temps après le coup de massue porté à cet établissement public par la baisse de son budget de 3,28 millions d'euros pour 2020, est perçue comme un démantèlement inavoué par les personnels et l'intersyndicale de cet acteur éminent de la communauté éducative. Proposant des outils pédagogiques à destination des professeurs dans des domaines aussi différents que l'art, la culture ou la communication, accompagnant les enseignants à travers des ateliers régionaux, le réseau Canopé est également devenu un éminent conseil pour les collectivités locales. Lors du quinquennat 2012-2017, le gouvernement, face à l'éclatement des acteurs du service public numérique de l'éducation, avait restructuré Canopé en impulsant une logique de réseau, permettant à l'opérateur public de réussir son passage au numérique. Dès lors, le démembrement du réseau auquel s'attelle le Gouvernement actuel apparaît tout à fait incompréhensible. Coupe budgétaire pour 2020 entraînant la réduction de 56 emplois temps plein, projet de restructuration brutale, transfert des directions régionales aux recteurs, les conséquences des choix opérés par le ministère de l'éducation inquiètent les acteurs du système éducatif. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de clarifier la stratégie numérique de l'État dans ce secteur.
Texte de la réponse
Réseau Canopé est un opérateur aux missions diversifiées. Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Réseau Canopé ont engagé en 2019 un travail prospectif pour asseoir le rôle de l'opérateur en matière de formation continue en ligne. Le ministère souhaite en effet affirmer l'identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s'appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif. Cette ambition renouvelée quant à la participation de Réseau Canopé à la mise en œuvre des priorités ministérielles a conduit à ouvrir, dès le mois de janvier 2020, une concertation avec les représentants syndicaux de l'établissement portant principalement sur le recentrage des missions de Réseau Canopé d'une part, et sur l'organisation territoriale de la formation continue d'autre part. Le premier axe de la concertation permet d'expertiser avec les représentants de l'opérateur les implications d'un repositionnement de Réseau Canopé comme opérateur national de la formation continue à distance des personnels, qui conduirait à privilégier les missions suivantes : - produire des parcours de formation d'excellence pour tous les personnels, et plus particulièrement les enseignants, les formateurs, les contractuels…¿ ; le numérique éducatif constituerait une dimension essentielle de l'offre ainsi produite, visant une formation de 100% des enseignants aux nouveaux usages pédagogiques permis par le numérique éducatif ; - assurer la maîtrise d'œuvre de la production de services et de ressources numériques pour la formation, en veillant à diversifier les formats et à les mettre au niveau des meilleurs standards de la formation en ligne¿ ; - développer et animer une plateforme de ressources pédagogiques de haute qualité produites par les enseignants eux-mêmes et validées par un processus de démarche qualité¿ ; - renforcer les coopérations avec les académies pour diffuser le numérique éducatif et l'innovation via la formation continue en ligne et les services d'ingénierie de formation¿ ; - animer un réseau social professionnel des professeurs via un outil numérique étroitement articulé à M@gistère (constitution et entretien d'une communauté éducative apprenante). Il s'agit pour Réseau Canopé d'aider les enseignants à s'approprier un environnement professionnel profondément transformé. Les missions liées au service public du numérique éducatif doivent être renforcées principalement à travers l'objectif de formation de tous les enseignants au numérique et par le numérique, avec également la valorisation des ressources produites par les enseignants eux-mêmes. Le deuxième axe de la concertation vise à optimiser l'articulation territoriale de la formation continue actuellement éclatée, notamment entre les services académiques, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et le réseau territorial de Canopé, afin de permettre aux recteurs de disposer des leviers nécessaires à un pilotage académique de proximité de la formation continue. Sont ainsi abordées la question du rattachement de tout ou partie du réseau territorial de Canopé aux rectorats, ainsi que la question des modalités de ce rattachement, selon une démarche préservant la logique de tiers-lieux et de maillage territorial qui fait la force des ateliers de Réseau Canopé. La concertation engagée devrait permettre d'élaborer une feuille de route d'ici à la fin du premier semestre 2020, pour une mise en œuvre à compter de 2021. Si une série de mesures a dû être prise pour rationaliser les dépenses de l'opérateur, il y a lieu de souligner que la volonté de faire de Poitiers, la « capitale de l'éducation nationale » confirme le rôle et la place de Réseau Canopé parmi les grands acteurs de la politique éducative ministérielle. La volonté du gouvernement n'est donc pas de conduire à la disparition de l'opérateur mais au contraire d'assurer sa viabilité au service de tous les élèves.
cher.e adhérent.e, cher.e collègue vous trouverez ci-dessous un compte rendu du 18/03/2020 de Monsieur Arnaud Meilhan, Secrétaire Régional Adjoint et Académique Unsa-éducation Reims, avec Madame la Rectrice de l'académie de Reims.
sachez que Nous ne pouvons avoir ces échanges que parce que vous nous remontez régulièrement vos situations, vos inquiétudes, vos remarques. Nous vous tenons régulièrement informés.
A&I UNSA s’organise, nationalement comme localement, pour être aux côtés des collègues dans cette situation inédite, les informer et répondre à leurs questions notamment dans l’hypothèse des contraintes de confinement et dans l’hypothèse où ils seraient victimes de mesures abusives ou inadaptées.
adresse courriel pour joindre le syndicat : aeti-reims@aeti-unsa.org
Rappel : seules les directives officielles font FOI
UNSA EDUCATION : échanges avec la rectrice de Reims le 18 mars 2020 / Coronavirus
Madame la rectrice de l’académie de Reims a souhaité avoir un contact téléphonique avec notre fédération (Arnaud Meilhan, secrétaire académique Unsa Education).
Nous avons évoqué les sujets qui nous occupent concrètement depuis l’annonce de la fermeture des établissements et du confinement. Cette conversation a été franche et directe des deux côtés.
·Sur le besoin de communication claire et régulière entre notre institution et ses personnels : Madame la Rectrice est consciente des difficultés de cette réactivité au vu de la rapidité de l’évolution des sujets. Elle souhaite communiquer très régulièrement avec les personnels.
·Organisation du service : le télétravail est la règle. Tous les personnels doivent rester chez eux, ne pas prendre de risques.
·Accueil des enfants de soignants et protection sanitaire des enfants et des adultes : Il n'y a que les personnels, qui seront volontaires pour travailler avec les enfants des soignants, qui devront se déplacer. Ces derniers ne devraient pas être munis de protections particulières (inutiles apparemment selon les préconisations des médecins). Il faut quand même éviter les contacts et se laver régulièrement les mains, appliquer les gestes barrière. Elle souhaite créer une réserve de personnels volontaires, évidemment en bonne santé pour assurer ce service auprès des enfants de soignants.
·Continuité pédagogique : nous avons évoqué les difficultés de l’accès aux ENT, le fort engagement des enseignants, la fracture sociale entre les familles (socialement défavorisées, parents difficilement disponibles, eux-mêmes en télétravail, présence d’ordinateurs limités dans la famille à partager entre tous, absence d’ordinateur, coût des impressions, élèves à besoins particuliers, injonction du ministre d’aller vers de nouveaux apprentissages = objectif irréaliste, ce n’est pas l’école à la maison, tenue dans la durée .. ).
La rectrice est bien consciente que c’est difficile pour les élèves à besoins particuliers et envisage des aménagements au retour des élèves. Elle nous demande de rassurer les parents et de les accompagner dans ce moment très difficile aussi pour eux.
Sur la continuité pédagogique, les choses vont évoluer. Pour certains élèves, il faut se limiter à une seule activité par jour pour éviter de mettre le jeune en difficulté, ou même ses parents. La Rectrice a bien vu que les professeurs avaient énormément travaillé, qu'ils avaient déjà proposé beaucoup de contenu. Elle pense qu'il faut faire très attention à ne pas s'épuiser car le temps va être long, que cette situation est très déstabilisante psychologiquement, que réaliser des contenus d'apprentissages est très chronophage. Elle préconise un rythme régulier en commençant par la consolidation des acquis en allant très progressivement vers de nouvelles notions. Ses mots ont été : « il faut être courageux et modestes ».
Pour les problèmes liés au numérique, tout le monde, Rectrice et Ministre, est conscient des soucis et du grand risque de disparités. Il ne faut pas ajouter une autre fracture à celle déjà présente. Il n'est plus question de donner des documents imprimés. Une solution pourrait être les médias, canal 32 a répondu positivement et souhaite donner du temps d’antenne. Le projet est naissant, mais une des pistes serait de diffuser des contenus réalisés par Canope et peut-être de faire des foires aux questions avec des professionnels (profs, inspecteurs, et autres...). Pour l'ENT, cela lui a apparu comme un bon signe de voir qu'il était saturé, cela veut dire que tout le monde s'en est emparé. De nouvelles pistes sont envisagées (ENT par roulement, autres organisations ?), les solutions s’élaborent petit à petit.
·Salaires et contractuels : Cela reste flou pour les contrats des contractuels (renouvellements …). Des informations nous seront données plus tard lorsque ce sera éclairci.
·Instances / Mutations : elles devraient être toutes maintenues, le plus souvent sous la forme de visioconférences. Il faut préparer, pour ne pas être surchargé d'instances au retour à la normale, les différentes réunions comme les conseils de classe, soit en visioconférence, soit en trouvant d'autres organisations à réfléchir.
Pour le mouvement 2nd degré, il est lancé. Les collègues doivent s'inscrire, les personnels administratifs doivent pouvoir le gérer en télétravail.
·Personnels de santé : Pour l'instant, il n'y a aucune certitude en ce qui concerne les personnels de santé, pour une éventuelle mobilisation.
·Nous ne pouvons avoir ces échanges que parce que vous nous remontez régulièrement vos situations, vos inquiétudes, vos remarques. Nous vous tenons régulièrement informés.
Arnaud Meilhan
Secrétaire Régional Adjoint et Académique
Unsa-éducation Reims.
L’Unsa Education est une fédération de 22 syndicats de la maternelle à l’Université : syndicat d’enseignants de la maternelle à l’Université, de personnels administratifs, d’assistants sociaux scolaires, d’infirmier.es scolaires, d’ingénieurs , de personnels de labo, bibliothèque et ouvriers, de chefs d’établissement, d’ inspecteurs IEN et IA-IPR, d’enseignants chercheurs
A&I UNSA ainsi que la Fédération UNSA Education sont en relation directe avec les décisionnaires. N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés.
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/image%2F0869093%2F20201211%2Fob_099f02_bandeau-site-a-i-bleu.png "Informations du syndicat Administration et Intendance - UNSA destinées aux personnels administratifs de l'Éducation Nationale de l'Académie de Reims")
