Syndicat AetI-UNSA Académie Reims

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier CHSCTA du 03/06/2020

Avis de l'UNSA Education suite à la réunion

L’UNSA Education de Reims estime que si les choses avaient été posées dès le début à savoir un discours ministériel clair pour les familles et les personnels, nous n'en serions pas là : « le déconfinement par étape avec un volontariat de reprise de la classe en présentiel transitoire jusqu’au 31 mai et une obligation en juin, selon les possibilités d’accueil sanitaire »  clairement annoncé  n’aurait pas mis les personnels dans les difficultés que l’on connait.

Le dialogue social avec le ministre est réduit à peau de chagrin. Pourtant les représentants des personnels sont à même d’expliciter les situations de terrain et leur expertise est essentielle.

Le système ne tient à bout de bras que par les personnels de terrain par leur sens du service public et leur dévouement. Chacun, à son niveau de responsabilité en est réduit à se débrouiller comme il peut. Nous considérons que nous sommes abandonnés par notre ministre. Est-ce normal d’apprendre par les médias la veille pour le lendemain, les informations essentielles à l’exercice de nos missions, par un décret paraissant le dimanche soir, ou par une mise à jour de la FAQ ministérielle ?

Nous recevons des témoignages de collègues qui nous disent : « je ne savais pas que mon employeur était la communauté de communes ». C’est dire la fracture qui est apparue avec cette crise. 

La crainte de vivre la rentrée de septembre dans les mêmes conditions se fait jour. Le ministre doit absolument tirer expérience de ce qui se passe actuellement. L'urgence et la précipitation ne seront pas acceptables ni compréhensibles pour organiser la rentrée 2020.

Les représentants de l'Unsa Education de Reims

Etaient présents pour l’UNSA Education : Jean-Michel Alavoine (SE-UNSA), Mickaël Adamkiewicz (AetI UNSA), Aline Geeraerts (SE-UNSA).

Présidence : Mme Connan, secrétaire générale du rectorat, assistée de M. Bourgery, DRH. Le docteur Stienne médecin de prévention était présente ainsi que M. Cakir, conseiller de prévention.

Ordre du jour : 1/Bilan d’ouverture suite au déconfinement, 2/ Réouverture dans le 2^nd degré, 3/ questions diverses

Bilan de la réouverture des écoles dans l’académie.

963 écoles publiques et privées sont réouvertes sur 1028. Les écoles qui n’ont pas encore réouvert (au nombre de 65 dont 59 écoles publiques) sont très majoritairement des écoles très rurales pour lesquels il y a une problématique de transports scolaire ou des difficultés d’accueil autres que celles relevant du fait de l’Éducation nationale. Ce sont par exemple des problèmes de locaux, des ATSEM en nombre insuffisant pour les classes maternelles ou pour le périscolaire. Dans l’Aube par exemple, il y a encore 2 RPI où l’école n’a pas réouvert (discussions en cours) et une école où aucun élève n’était présent jusqu’alors.

La livraison du matériel de protection.

Pour les personnels de l’État (enseignants, AESH…), les masques sont livrés en nombre largement suffisant. Dans un premier temps il y a eu plus de masques pédiatriques distribués dans les écoles que de masques pour les personnels, mais depuis il y a eu des réapprovisionnements. Au collège, ce sont des masques réutilisables et lavables jusque 20 fois.

Les circonscriptions livrent en ce moment des masques, un paquet de lingettes par personnel ainsi qu’un thermomètre par école.

Concernant les AESH, ils sont destinataire comme tous les personnels d’État de masques chirurgicaux et de gel. Quant à la question d’un équipement spécifique, notamment d’une surblouse en cas d’élèves à accompagner qui présentent des spécificités particulières (certains peuvent parfois cracher ou baver…) le rectorat a précisé que selon l’ARS, le port de surblouse n’est pas préconisé pour le moment, la pénurie sur ce genre de matériel faisant que les surblouses sont réservées au milieu hospitalier.

Certaines DSDEN ont fourni des équipements de protection supplémentaires pour des cas très précis et dans la mesure où elles ont pu se fournir en matériel. Ainsi dans le 52, certains AESH ont bénéficié d’une visière. Dans l’Aube, il y a eu assez peu de demande d’équipement spécifique. Deux surblouses et quelques visières ont été distribuées. Dans le 51, quelques lunettes de protection et visières ont été mis à disposition d’AESH qui en ont fait la demande pour des situations particulières. Il y a même eu une combinaison pour l’AESH quand la situation demandait une protection très renforcée.

Un représentant du CHSCTA fait remarquer que c’est une évaluation des risques particuliers qui doit déclencher la fourniture d’équipement de protection particulier et non pas une demande du personnel. Il serait bon de connaître cette liste de risques et de critères spécifiques. La SGA répond que sur ce sujet, le rectorat est allé au-delà de ce qui était demandé. Il y a certes, eu un flottement au départ, mais compte tenu de certains élèves à problématiques particulière, l’Administration a estimé qu’il fallait plus équiper certains AESH. Le recensement est fait avec les circonscriptions ASH.

Le Docteur STIENNE précise qu’effectivement, dans l’idéal il doit y avoir une évaluation des risques. Mais faire une évaluation individuelle des risques dans le contexte actuel, c’est très compliqué.

Elle rappelle enfin que toutes les personnes AESH vulnérables ont été mises en ASA.

Nos questions sur les équipements pour les services académiques :

Pour le RECTORAT : concernant le gel et les masques dans les services académiques il y a des bidons de gel hydro à proximité de chaque photocopieur.

Il y a entre 30 et 50 personnels au maximum dans le rectorat et pas tous les jours et pas aux mêmes heures. Un dispositif de marquage a été mise en place. Public accueilli sur RDV dans une salle réservée beaucoup de choses se traitent par téléphone et/ou courriel. Il n’y a que les personnels du rectorat qui peuvent circuler.

Restauration : Mise en place d’une salle pour la restauration et des quelques tables et chaises à l’extérieur de manière à ce que les personnels puissent se restaurer dans un cadre agréable et avec un air « pur » quand le temps est beau. Condamnation des frigos et micros ondes.

Mme Connan, SGA explique qu’ils vont rester dans ce pourcentage-là. Certes il y aura petit à petit une incitation à certains personnels à revenir prendre contact dans les bureaux, pour retrouver un lien avec les collègues. Si maintien de ce mode de travail jusqu’à la rentrée, il y aura un travail « non optimal » du fait de n’avoir pas eu de contact avec les collègues et les supérieurs hiérarchiques dans le sens où socialement il y a un besoin pour les personnels et plus encore pour ceux qui sont seuls. Les conditions de nettoyage ont été renforcées au rectorat de Reims. Il y a eu décision de l’allongement de la plage de nettoyage avec un second passage en début d’après-midi sur les poignées de porte et rampe etc.

Pour la DSDEN10 : Mise en place d’un sens de circulation dans le bâtiment de la DSDEN. Utilisation des escaliers pour éviter que les personnes se croisent. Disposition du gel hydro alcoolique à l’entrée du bâtiment et mise à disposition de masques. Sur certains photocopieurs éloignés des points d’eau il y a eu la mise en place de flacon de gel hydro alcoolique. Une vigilance particulière du ménage a été faite sur les poignées de portes, rampes d’escaliers, écrans des ordinateurs et des photocopieurs. L’accueil des visiteurs doit se fait sur RDV. Depuis le 11 mai 2020 il y a du public qui arrive sans RDV pour un échange RH ou pour les services de la scolarité. Une salle a été dédiée au 1^er étage de la DSDEN. Concernant la restauration : tous les micro-ondes et frigos ont été condamnés. Les personnels viennent par demi-journée et donc il n’y a pas forcement de repas pris sur place.

Pour la DSDEN 08 : l’organisation est quasi identique. Il y a un sens de circulation, fléchage etc. une personne par bureau. Juste un bureau type « open space » de par sa taille où il y a 2 personnes avec le respect des distanciations appliquées. Pour l’accueil une salle a été réservée pour la prise de RDV. Pour l’accueil spontané il y a un filtrage à l’entrée d’une manière à avoir qu’une personne externe dans l’entrée. Il y a du gel hydro alcoolique partout. Tous les chefs de services ont des masques pour pallier aux besoins. Il y a eu des distributions de spray virucide pour le nettoyage de la table de travail. Le personnel a un réel besoin de revenir en présentiel même pour une demi-journée. Une personne par bureau. Le parking aérien était toujours ouvert et le parking du sous-sol qui était condamné va rouvrir à partir de lundi prochain suite à la montée en puissance des agents qui reviennent sur poste.

Pour la DSDEN 52 : l’organisation est un peu près pareille. Un groupe de travail avait été fait avec les chefs de services, inspecteurs pour l’écriture du protocole. Un travail régulier est fait sur le temps d’échanges avec les personnels. Mme la SG constate aussi qu’il y a un besoin des agents de revenir prendre contact en présentiel. Une installation de système de rotation a été mise en place entre les agents afin de respect le protocole. L’organisation de la position dans les bureaux soit une personne par bureau a été mise en place. Neutralisation des micro-ondes et frigo. Il y a eu également une modification du service de nettoyage le matin et le midi particulièrement dans les sanitaires. Le public arrive sur RDV mais il n’y a pas de fréquentation exponentielle sur le flux.  

Pour la DSDEN 51 : même type d’organisation.

L’UNSA EDUCATION fait la remarque que quand l’ARS ne préconise pas la surblouse c’est parce qu’il n’y a pas de matériel disponible sur le marché mais s’il y en avait, elle l’aurait sans doute préconisé. Cela est difficilement entendable.

Au début les masques pour les personnels étaient distribués de manière drastique et il y avait aussi disproportion entre le stock adultes et enfants.

Nous avons des remontées d’agents administratifs sur le fait que les masques ne sont pas distribués systématiquement et doivent être demandés au compte-goutte.  Pourquoi ne fait-on pas confiance aux agents en leur donnant un lot de masques comme aux enseignants ?

Que les agents ne portent pas leur masque quand ils sont seuls dans leur bureau, c’est normal, mais non masqués lors des déplacements cela interroge car c’est la protection la plus élémentaire.

Mme la SGA répond que sur la distribution des masques les circonscriptions ont distribué les masques en fonction de ce qu’elles recevaient. Elle approuve le fait qu’il y a eu au début moins de masques adultes que de masques enfants avec les difficultés que cela a engendré mais depuis ils se sont adaptés.  Elle explique qu’au rectorat il n’y a pas de distribution de manière systématique de masque au car les agents arrivent déjà avec un masque et parfois personnalisé. Dès l’instant qu’un agent en demande il obtient 2 masques pour la journée. Il n’y a pas de restriction au rectorat. Dans les EPLE, la règle n’est pas la même les enseignants ont l’obligation du port du masque si moins d’un mètre et lors des déplacements.

Mme la SGA explique que concernant le port du masque, ils pourront revoir en cas de problème.

Pour l’UNSA EDUCATION il ne faut pas attendre qu’un cas de covid se déclare pour prendre les précautions les plus élémentaires et il faut faire confiance aux agents qui sauront gérer leurs équipements individuels.

L’UNSA EDUCATION fait état d’un autre point constaté sur le ménage non fait tous les jours dans certains services dont il y a un prestataire externe comme les circonscriptions. Cela inquiète. Une vérification de la part des DSDEN sera souhaitable pour réguler cette problématique.

Pour les AESH, et les enseignants ayant des élèves qui habituellement nécessitent le contact, il est difficile de respecter        *
µles gestes barrières. Travailler avec une combinaison, n’est pas non plus facile, et donc le contact est une évidence (tenir la main par ex, pour rassurer …), il faut en être conscient.   

l’UNSA EDUCATION insiste sur le fait qu’en tant qu’agent de l’état les personnels administratifs en l’occurrence se doivent d’obtenir des masques dans les mêmes conditions que d’autres et de les porter lorsqu’il y a mouvement hors de leur bureau d’autant plus que le public accueilli en RDV peut fait le constat du non-respect des règles des agents alors qu’eux sont fortement incité au gestes et protocole sanitaire pour pouvoir accéder aux services de cette même institution.

l’UNSA EDUCATION demande s’il y aura bilan de fait sur les situations positif au COVID19 des agents.

Mme la SGA répond que dans les services académiques il y a eu un cas positif au rectorat au début, quelques cas de suspicion dans le département des Ardennes mais non positif.

Mme la SGA répond sur la dernière question il faut faire remontrer plus d’information aux SG des DSDEN et à la SGA. Elle acquiesce que pour les AESH effectivement il y a une difficulté accrue.

Une question est posée sur les Risques psychosociaux pour les agents et les démarches à faire. Monsieur Bourgery, DRH, précise que les dispositions prises par la DRH sont actives (cellule d’écoute covid19, assistantes sociales des personnels, médecin de prévention, médecins scolaires, dispositions MGEN, réseau PAS, réseau des assistants de prévention). La vigilance doit être collective et si une tension était mise en évidence, le traitement serait adapté à la situation.

Bilan cellule écoute covid19 :  Depuis la mise en place de la cellule 70 agents ont interpellé la cellule (plus de femmes que d’hommes, et bcp plus d’enseignants 45 enseignants et 25 ATSS). L’essentiel des échanges recouvre les problèmes d’isolement, le besoin d’écoute, l’articulation vie pro et vie perso, quelques cas de violence conjugale.   70 sollicitations, c’est peu, mais cela a permis une écoute ciblée et une approche rassurante. Les personnels ont pu solliciter directement les assistantes sociales et les médecins. 

Préparation du déconfinement dans les établissements du 2nd degré

Mme la SGA indique que 900 000 MASQUES ont été livrés dans l’académie sur des plateformes de livraison dans chaque département. Seul l’Aube en a 2, les autres départements (Ardennes, Marne et Haute Marne) ont 3 plateformes dans des lycées ayant des lieux de stockage sécurisés.

Ces masques lavables (pochettes de 6) sont destinés aux personnels d’état, y compris AED et AESH. Les collectivités équipent leurs agents, et les parents, leurs enfants. Ces masques lavables doivent permettre de tenir jusqu’au 4 juillet. A notre demande de précision, il est indiqué qu’il n’y a pas de distribution prévue en masques FFP2 (infirmières scolaires, médecins…)

Mme la SGA réitère que lorsqu’il y a des situations extrêmement précises il faut les faire remonter aux DSDEN et au rectorat afin de voir ce qui peut être fait.

L’UNSA EDUCATION demande qu’en est-il de la dotation sur les structures plus petites (circo, CIO etc) hors services centraux (DSDEN rectorat), ainsi que pour les enseignants travaillant en structures médico-sociales.

Mme la SG08 de la DSDEN répond qu’une dotation spécifique a été faite pour les CIO des Ardennes. Dotation en plexiglass, masques gel hydro et produit virucide par exemple pour le CIO de Charleville. Pour les autres CIO ils ont trouvé portes closes lors de la distribution. Cependant certains CIO ouvrent une fois à la semaine.

Pour les collègues travaillant dans des structures ASH, c’est la circonscription ASH qui a organisé la distribution des équipements.

L’UNSA EDUCATION pose la question du droit des personnels qui, même en étant agents prioritaires n’ont pas de place pour la garde d’enfants. Peuvent-il rester en distanciel ? Le ministère n’a pas été clair (Nota Unsa : depuis la FAQ ministérielle du 3 juin a clarifié ces droits) Sachant qu’il a encore un travail en distanciel à fournir. L’Unsa Education pose aussi la question du risque de double journée des enseignants, qui ne souhaitent pas abandonner leurs élèves restant à la maison. Même si le ministère a indiqué qu’il n’y a pas à faire de double journée, beaucoup d’enseignants s’épuisent actuellement à assurer le lien pour tous, c’est une réalité. C’est le sens du service public et la conscience professionnelle.

Mme la SGA répond que toute liberté est laissée à l’appréciation des chefs d’établissements concernant l’accueil des élèves. Le rectorat est attentif il ne peut faire que des recommandations. Pour les agents vulnérables pas de travail présentiel donc travail à distance avec un certificat médical.

Mme la SGA informe qu’il n’y a plus de volontariat des familles, les élèves doivent retourner à l’école. Sauf si une école n’est pas forcement en capacité d’accueillir les élèves tous les jours, le directeur ou le chef d’établissement produit une attestation aux familles.  

L’UNSA EDUCATION répond que si plus de volontariat des familles, quelles sont les dispositions pour faire effectivement revenir les élèves dont les décrocheurs ?  Comment cela se passe pour le contrôle d’assiduité ? Le discours du ministre n’a pas fait passer ce message aux parents. C’est un souhait pas une obligation.

Mme la SGA répond que l’instruction est obligatoire depuis toujours et qu’il faut inciter les élèves à reprendre le chemin en présentiel de l’école lorsque ces dernières sont ouvertes avec la mise en place du protocole sanitaire.

M le  DRH, c’est un principe d’ordre de remise progressive en marche, car tous les enfants ont le droit d’aller à l’école, le droit à l’instruction. Revenir en présentiel mais avec un certain nombre de contraintes sanitaires. On n’est plus sur un choix d’un parent de mettre ses enfants à l’école. Les contraintes sont multiples, le retour tous les jours de tous les élèves est pour le moment impossible mais l’important est de faire revenir les élèves.

Pour l’UNSA EDUCATION, ces propos mettent les collègues en difficulté. Bien évidemment nous poursuivons le même objectif de faire revenir les enfants à l’école, mais la réalité est bien loin des principes !   Actuellement, la main est donnée aux collectivités territoriales qui décident de presque tout, qui imposent et les personnels ne maîtrisent pas grand-chose. Cela met en extrême difficulté les directeurs d’école, les chefs d’établissement. Les ordres et contre-ordres dans la même journée, qui obligent à reconsidérer de nouvelles organisations pédagogiques dans l’urgence du jour au lendemain, épuisent, et finissent aussi pas créer des tensions dans les équipes. Il n’est pas admissible d’apprendre par les médias la veille ce qui doit être fait le lendemain. Ce sont les personnels au plus près du terrain qui doivent résoudre la quadrature du cercle. Nous craignons les retombées pour les personnels au moment où les vacances arriveront, car actuellement chacun tient parce qu’il faut tenir. L’institution doit en être consciente.  Nos propos valent pour toute la chaîne des personnels, cadres y compris. L’UNSA EDUCATION alerte encore une fois sur le fait qu’il faudra vraiment anticiper la rentrée de septembre 2020.

Mme la SGA indique que le rectorat est conscient de ce qui se passe. C’est toute la difficulté à mettre en place la communication ministérielle, il faut trouver la juste mesure.

Autres informations :

La mise à disposition du registre de sécurité santé au travail dématérialisé pour les services académiques, rectorat et Dsden sera effective incessamment. Une notice explicative sera diffusée. C’était une demande récurrente des membres représentants des personnels dans les CHSCT.

Mme la SGA conclut en insistant sur la nécessiter de faire remonter les problématiques très précises pour un traitement rapide des situations.

La délégation Unsa Education

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

après plusieurs échanges entre les organisations syndicales et l'employeur lors des instances CTA, CTS et CHSCTA, le calendrier des commissions de la DPATE mis à jour vient d'être publié. Vous trouverez ci-dessous les dates des prochaines commissions  sous réserve de modifications liées aux opérations de gestion :

Accès direct sur l'application IRIA 51 des personnels via votre identifiant et mot de passe de messagerie pro :

https://intra.ac-reims.fr/images/stories/Vie_agent/Comit%C3%A9s_et_commissions_acad%C3%A9miques/planning_OS_DPATE_au_28.05.2020_Commissions_DRH_2019-2020.xls

Vos commissaires paritaires sont à votre disposition : 

CAPA :  http://www.aeti-ac-reims.com/2025/03/les-elus-aux-capa.html

CPE :  http://www.aeti-ac-reims.com/2014/04/les-elus-cpe-et-ccp-ant.html

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

pour ceux/celles qui ont préparé.e.s des oraux de catégorie A et qui ont été stoppé  en plein milieu, par le confinement. voici un texte du journal Officiel :


JORF n°0132 du 31 mai 2020 : texte n° 36 

Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 

NOR: MENH2012145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/22/MENH2012145A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 22 mai 2020, les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont modifiées selon les dispositions suivantes :
Les épreuves orales qui ont eu lieu du 10 au 13 mars sont annulées et seront recommencées.
L'audition de tous les candidats aura lieu du 6 au 15 octobre 2020.
Les candidats recevront une convocation à cet effet dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Documents ».
 

CHSCT départemental de la MARNE du 25/05/2020 - visioconférence 

Etaient présent pour l’Unsa Education : Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier, Solenne Massicard.

Ordre du jour :

1/ approbation du PV de la session précédente,

2/ suivi des avis donnés par les membres du CHSCT,

3/ Analyse des registres SST sur les signalements COVID et protocole,

4/ Questions diverses.

1/ approbation du PV de la session précédente

PV précédent adopté à l’unanimité

2/ suivi des avis donnés par les membres du CHSCT

Suite des avis donnés, en particulier après la visite du collège d’Anglure. Les avis sont remontés aux bons interlocuteurs : ce qui est académique est renvoyé au rectorat (comme la gestion des AED par ex). La question du manque de sanitaires pour certains bâtiments est à « revoir » à la lumière de la situation épidémique actuelle.

Sur des points particuliers comme les bulletins de paie des AESH, il est confirmé que ces derniers les ont à disposition dans leur espace Ensap.

3/ Analyse des registres SST sur les signalements COVID et protocole

 signalements spécifiques « Covid ».

- 1 école a fait un droit d’alerte sur une demande de reprise repoussée. Cela avait été refusé car le protocole sanitaire était applicable.

- 1 collègue signalait son stress et mal -être vis-à-vis de la pression des élus sur elle (en télétravail, petite école)

- 1 école dans le rural signalait ses vives inquiétudes vis-à-vis d’un protocole non applicable au vu des locaux vétustes et sanitaires vétustes. La situation avait été traitée avec le soutien de l’IEN, la collectivité avait fini par donner les moyens d’assurer le sanitaire. Depuis, une suspicion de Covid a été détectée juste avant le week-end de l’ascension chez un adulte non enseignant.  Le traitement de la situation a causé beaucoup de stress à l’équipe enseignante, puisque les décisions devaient être prises par l’EN, la collectivité, l’ARS. Cela s’est fait dans le flou. Les familles demandant à être informées, les enseignants n’ayant pas de réponses. Fermeture ou pas de l’école. Qui tranche ?

L’IA-Dasen confirme que cela n’a pas été facile à traiter, car le protocole de l’ARS précise que le cas de covid doit être avéré pour la fermeture de l’école, et avec le long week-end, les résultats des tests sont arrivés (négatifs) tardivement. Cet « évènement » permet de revoir quelle doit être la place de chacun. L’école ne doit pas être au milieu d’un flou qui lui serait préjudiciable. Le médecin scolaire a été un appui à l’équipe. L’ensemble des deux protocoles (Ed. Nat + ARS) doit pouvoir clarifier les réponses aux intéressés.

Le Dr Stienne, médecin de prévention, souligne qu’il y a beaucoup de stress, d’angoisse et que chacun veut des réponses rapides et claires, mais que ces réponses ne peuvent pas toujours être données. Chaque échelon administratif est souvent au même niveau d’information, mais les directeurs sont à la croisée de multiples responsabilités des différents acteurs.

Pour l’Unsa, c’est bien les RPS (Risques Psycho-Sociaux) dont il est question dans la gestion de cette crise sanitaire et surtout pour les directeurs d’école. Ils doivent garder la confiance des familles

Un signalement fait état d’une remontée d’inquiétude sur les réunions en présentiel en collège. L’inspecteur Santé et sécurité au travail, M. Hourriez a aussi été sollicité sur ce sujet plusieurs fois. L’IA-Dasen confirme qu’on ne peut pas imposer le présentiel même si beaucoup de personnels veulent se retrouver en présentiel. Si la CHS s’est prononcé pour du présentiel, car le protocole sanitaire est garanti, il n’y a pas non plus d’interdiction de présentiel. Un courrier de l’IA avait été envoyé aux chefs d’établissement.

4/ Questions diverses

Quel a été le rôle des professions de santé dans l’accompagnement des équipes ?

Les médecins scolaires et les infirmières, y compris celles des lycées sont allés dans les écoles (96% des écoles) pour aider à la mise en place de l’organisation et la formation-information sur les gestes barrières.  Les demandes sont différentes selon les écoles : formation des enseignants, des élèves ou les deux. Les personnels de santé font savoir qu’ils sont à disposition des écoles et maintenant des collèges également.  Ils ont aussi répondu à d’autres questions des équipes enseignantes.

Cet accompagnement n’est pas posé comme obligatoire, mais il est possible de revoir avec les infirmières si besoin de revenir pour les élèves.

Les représentants des personnels demandent une enquête rapide sur la mise en place du protocole : L’Inspecteur d ‘académie n’y est pas favorable, car les éléments du protocole sont suffisamment explicites pour avoir les réponses (réception des masques et du gel …) sans faire d’enquête.

Fourniture d’équipements pour les personnels de santé : Les masques sont fournis par l’Etat. Il n’y a pas de surblouses disponibles. Mais certains personnels ont pu garder celles qui ont été faites par les bénévoles. Des combinaisons ont été achetées. Si besoin de lunettes de protection, il y en a, au cas par cas. 

La question vaut pour les AESH  (voir protocole spécial pour les AESH) : si besoin de lunettes, il faut s’adresser par l’intermédiaire du directeur au service de Mme Couvert.

Bilan de la cellule « écoute-covid » : Mme Giardini, assistante sociale des personnels indique que la cellule a été finalement peu utilisée, car les personnels ont plutôt contacté les personnes ressources directement.  Il y avait surtout un besoin d’écoute. Il y a eu surtout des réorientations vers le Dr Stienne, et vers le réseau PAS-Mgen (cellule d’écoute par un psychologue)

Les élèves MDPH sont prioritaires, mais qu’en est-il s’il y a impossibilité de respecter les gestes barrière ? Pour l’Inspecteur d’académie, le rôle d’apprentissage de l’école est essentiel sur ce sujet aussi, les équipements de protection individuelle sont là, … s’il n’y a pas de solution, il faut revoir avec l’IEN ASH au cas par cas.. Le travail mené par les enseignants et les AESH est essentiel, et les enfants ont besoin d’être scolarisés. Les familles aussi en ont besoin.

Les masques : dans le 2^nd degré, il y aurait des « masques grand public » en tissu, donc lavable. Est-ce que ces masques apportent la même protection que les jetables ? Qui les entretient ?

M. Hourriez, ISST indique que ce sont des masques aux normes dites non sanitaires. Ils font partie des équipements de travail.

Chacun aura à sa charge de les entretenir.  

Il est confirmé que sans masque, pas de reprise en présentiel.

L’UNSA témoigne que dans le 1^er degré le tableau de traçage de la distribution des masques est lourd à gérer par les directeurs. Un simple cahier d’émargement suffirait, il faut faire confiance. D’autant que suivant la taille des écoles cela peut prendre beaucoup de temps. Sans aide administrative, c’est pénible à gérer.

L’IA-Dasen explique qu’il préfère que ce soit géré ainsi, non par manque de confiance, mais parce que les masques restent une denrée « sensible », le besoin de tracer la distribution est avéré. Cela protège les directeurs aussi, il n’y a pas d’ambiguïté.  Il cite un cas de mésusage (changement de masque toutes les deux heures), un vol, une distribution du colis des masques en l’absence du directeur… Il verra si cela peut être allégé.

La délégation Unsa Education

Compte-rendu CTA mardi 19 mai 2020 en visio-conférence

Ont siégé pour l’UNSA Education :

Jean-Michel Alavoine (SE UNSA),

Sylvie Ganthier (SE UNSA),

Véronique Braconnier (SNPDEN UNSA),

Mickaël Adamkiewicz (A&I UNSA)

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux du CTA du  30 mars 2020

2. la stratégie de déconfinement

3. Questions diverses

Déclaration de la FSU

Déclaration de l’UNSA Education : Nous avons insisté sur la préparation en urgence de cette reprise en présentiel, qui occasionne beaucoup de stress et d’inquiétudes chez tous les personnels. La réalité du « terrain » semble ne pas avoir été perçue par le ministère. Les étapes suivantes du 2 juin et la rentrée de septembre sont redoutées. Nous avons informé l'institution que les personnels administratifs avaient eu le sentiment d'être les oubliés de cette crise.

Point 1 : Approbation des PV du 30 mars 2020

Vote : POUR à l’unanimité

Point 2 : la stratégie de déconfinement

Madame la rectrice fait un bilan de l’ouverture des écoles apres une semaine.

Cette ouverture était un souhait du premier ministre. Le travail de l’Académie, des DSDEN et des directeurs a été réalisé en partenariat avec les mairies et les collectivités territoriales ; ce sont les maires qui ont le dernier mot ! Ce travail de négociation s’est fait dans le respect du protocole sanitaire, très long, très contraignant et exigeant pour éviter les contacts entre élèves trop rapprochés. Les adultes ont reçu la préconisation du port du masque.

Actuellement, hormis dans des communes rurales (Haute-Marne et Ardennes) où le protocole ne peut pas être respecté (problème de locaux), il n’y a pas de commune où au moins une école n’ait été ouverte avec une réouverture progressive. Dans l’académie, la plupart des écoles a ouvert le 18 mai. Certaines écoles ouvriront le 25 et d’autres début juin car des demandes de délais supplémentaires ont été demandées.

30 % des élèves du Premier degré avec suffisamment d’enseignants présents.

Concernant les 30 % des élèves rentrés, cela s’est fait sur la base du volontariat des parents : aucun moyen de coercition. L’institution garde l’espoir que si tout se passe bien, les parents remettent progressivement leurs enfants à l’école d’ici la fin de l’année scolaire.

Concernant les enfants des publics prioritaires : tous les enfants ont trouvé un « point de chute ».

Les modalités de retour des enseignants sont diverses :

- Enseignants (ou personnels administratifs) en situation de vulnérabilité ou dont le conjoint est dans ce type de situation, un simple certificat médical du médecin traitant suffit. Pour eux le télétravail continue.

- Enseignants ayant garde d’enfant : ces enseignants déclarent être parent isolé ou que leur conjoint est obligé de retravailler en présentiel. Il faut alors un certificat de l’employeur du conjoint. Pour eux, le télétravail continue ou ils bénéficient d’une ASA. (actuellement, 2% des enseignants bénéficient d’une ASA)

- Enseignants en présentiel : problème pour gérer distanciel et présentiel. Les situations sont très variables : Beaucoup d’école ont libéré des jours pour le distanciel. D’autres ont pu faire une nouvelle répartition des classes entre les enseignants... Dans d’autres écoles, l’enseignant, à un moment de la journée fait une visioconférence en classe avec les élèves restés chez eux …

- Lors de la prérentrée (du 11 au 15 mai selon les écoles), les infirmières scolaires sont revenues dans les établissements pour former les enseignants aux gestes barrières. Elles seront présentes tout le temps sur le terrain, notamment en cas de suspicion d’enfant atteint du covid-19 où elle pourront reprendre le relai du personnel.

Un complément d’instruction de l’ARS grand Est a été envoyé il y a peu à l’institution soit le 17/05/2020. Il y aura diffusion dans les plus brefs délais.

- Que les agents, les directeurs d’école les enseignants se rassurent car il ne peut pas y avoir mis en cause de leur responsabilité : l’Etat se substitue à tous agents dans cette période d’urgence sanitaire. Il n’y a aucune responsabilité de l’agent !

- En ce qui concerne les masques et le matériel sanitaire : les DSDEN ont été livrées en masques depuis 15 jours, le gel a aussi été livré plutôt moins que plus ! En prévision d’une ouverture éventuelle des collèges et des lycées (pré-rentrée  première semaine de juin), les DSDEN vont être approvisionnées à partir de la semaine du 2 juin. Le rectorat ne sait pas si les collèges et les lycées vont rouvrir en juin il ne sait pas la position du 1^er ministre. Mais si tel est le cas la forme ne sera certainement pas en forme de cours.  L’institution s’assurera que chaque établissement soit bien livré en EPI avant d’acter l’ouverture au public (élève, usager)..

Après cette présentation par la rectrice, il y a eu une série de questions diverses

Questions des personnels : - beaucoup d’écoles n’ont pas encore reçu de gel ni de lingettes, ni de matériel signalétique pour matérialiser les accès, question du cumul du travail présentiel /distanciel ; pour le second degré, quel est le statut de l’évaluation pendant ce 3^ème trimestre et qu’en est-il de la continuité du travail à distance quand il y a des réunions obligatoires dans les établissements ? Question aussi des AESH ? des GRETA (souvent oubliés, nettoyage des locaux, restauration, qui fournit le matériel sanitaire..) ? Quelle rentrée envisagée en septembre ?

Madame la Secrétaire générale : ce sont les circonscriptions qui ont livrées en masques et ensuite les IEN ont dû répartir les masques entre les différentes écoles. Des livraisons en plus dans les DSDEN pour les AESH ; ce sont des masques chirurgicaux. Pour le second degré ce sont des masques lavables (8 par personne) livrés dans la semaine du 2 juin : ouverture des établissements que quand les masques auront été livrés. Sur les livraisons de gel, pour le moment pas de livraison de reçues.

Les GRETA doivent se fournir en masques, pour les locaux, la région a autorisé les personnels à revenir dans les établissements supports (personnel ATTE). Pour la restauration, c’est au cas par cas.

Concernant l’apprentissage, il reprend et les apprentis reviennent en classe.

UNSA Education  (A&I UNSA) : toujours des interrogations sur le régime spécifique des ASA, l’académie de Reims va-t-elle produire un document officiel à l'image de l'académie d'Aix Marseille ? afin d'éviter les incidents qui se sont produits par certains encadrant.e.s vis à vis des collègues administrifs par exemple.

Madame la Secrétaire générale : le rectorat va produire un texte limpide pour bien réexpliquer le système des ASA pour l'ensemble des personnels afin de pouvoir éviter toute confusion.

M le secrétaire général adjoint DRH : il y a une plateforme d'échange qui est en place à la DGRH et qui permet aux académies de pouvoir échanger des documents. L'autorité académique est en lien étroit et permanent avec la DGRH.

Quelle articulation entre protocole et vigipirate ? et PPMS ?

Madame la rectrice : dans le cadre de vigipirate, les enfants sont peu nombreux et les entrées encore plus surveillées qu’avant. Pas de contradiction pour le moment car faibles effectifs.

Pour la rentrée 2020, difficile d’anticiper pour le moment. Les universités ont déjà prévu d’augmenter le volume des cours à distance pour septembre.

Quel cadrage concernant les postes composés ?

Madame la Secrétaire générale : Ils vont dans les établissements de rattachement et sont à disposition des chefs d’établissement.

Dasen de l’Aube : un rased peut se mettre à disposition d’une équipe pour arriver en soutien.

Dasen de la Haute-Marne : grande diversité des organisations, parfois un remplaçant peut être dans deux écoles en limitant les déplacements. Cela était nécessaire pour ouvrir dans de nombreux endroits.

UNSA Education : différence entre le papier et la réalité... intervention de l’infirmière en cas de symptômes, cependant il y a des secteurs sans infirmières ;

M le secrétaire général adjoint DRH : : la problématique des infirmières est prise en compte. Sollicitation des infirmières de lycées pour effectuer ces missions de prévention. Il faudra signaler les secteurs découverts si des personnels sont en situation de fragilité.

UNSA Education : La région oublie souvent que les collèges existent et il n’y a aucune information notamment sur les transports !

Madame la Secrétaire générale : les transports sont maintenus avec un remplissage à moitié et la région ne peut pas augmenter le nombre de cars pour des raisons budgétaires et de recrutement difficile de chauffeurs de cars. Il va être demandé à la Région de communiquer en direction des collèges.

Concernant les internats, que va-t-il se passer ? Si les CA décident de ne pas ouvrir, pas de pression ?

Madame la Secrétaire générale : les CA ne donnent qu’un avis. La latitude est laissée aux chefs d’établissement. C’est aussi au cas par cas. Si les locaux ne s’adaptent pas, pas de pression. Ce qui compte c’est la sécurité sanitaire à tenir.

L’évaluation du Bac et du Brevet : pas d’évaluation chiffrée pendant le confinement mais maintenant que le confinement est fini ? Besoin de reclarifier les choses.

Madame la rectrice : L’évaluation ne peut pas de faire sous forme de note car les établissements ne sont pas réouverts. Pour le moment, la grosse difficulté est de remplir des bulletins scolaires sans note pour le dernier trimestre. Des appréciations à formuler à partir de la persévérance de l’élève qui aura montré des signes qu’il a essayé d’être relié à ses professeurs. Prévoir peut-être un retour des élèves sous la forme d’une discussion individuelle ou en petit groupe pour faire un bilan de cette période.

UNSA-Education : questions techniques sur le DNB, or le ministre dit que les évaluations comptent pour le 3^ème trimestre et les enseignants fixent les modalités !

Madame la rectrice : il faut éviter les notes et mettre des appréciations bienveillantes.

Demande d’ouverture d’un dialogue sur le travail à distance : besoin de clarifier le télétravail

Madame la Secrétaire générale :  Le télétravail n’est pas ce qui est mis en place, plutôt du travail à distance. Engagement sur le sujet du télétravail avec un protocole académique après cette période de crise. Besoin d’un vrai texte. 

UNSA-Education : Attention, il y a de grosses différences entre le second et premier degré. Cela a été possible grâce à un gros investissement des personnels mais aussi des parents : sans l’investissement des parents, un travail à distance n’aurait pas été possible. Mais cela ne peut pas continuer ainsi.

UNSA-Education (A&I UNSA) : comptez-vous faire un message de remerciement aux personnels administratifs (des EPLE entre autres) qui se sentent un peu oubliés dans cette crise alors que leurs engagement est total ?

Madame la Rectrice : peut-être besoin effectivement d’un message en plus des deux premiers déjà diffusés.

Madame la Secrétaire générale : ce sont les chefs d’établissement qui doivent faire vivre leurs équipes.

M l'IA Dasen des Ardennes : de nombreux messages ont été diffusés dans les départements envers les AESH, les chefs d’établissement,...

UNSA-Education : demande de clarifications sur deux points : Que va-t-il se passer pour les enseignants qui sont actuellement chez eux, après le 2 juin ? En ce qui concerne la rentrée de septembre, est-ce certain que nous aurons des précisions dès la fin juin ?

Madame la Rectrice : Concernant la rentrée de septembre, nous attendons de savoir...la difficulté est que nous sommes tributaires de ce que dit le comité scientifique et de ce que décide le Premier Ministre.

Concernant le 2 juin, nous n’avons aucune idée car il faut voir l’évolution au jour le jour.

Le risque sanitaire est supportable car les enfants ont peu de probabilité de développer la maladie. La réouverture des écoles ne peut pas mettre en péril les enfants, quant aux personnels, la probabilité des formes graves dépend de la vulnérabilité des personnels.

UNSA-Education : qui distribue les masques dans le second degré ? Donne-t-on 8 masques par personnes ?

Madame la Secrétaire générale : les personnels recevront leurs 8 masques soit 2 masques par jour et les gèreront jusqu’aux vacances scolaires.

UNSA-Education : qu’en est-il du port de masque pour l’accueil du public ? Peut-on obliger un individu qui pourrait rentrer dans un établissement scolaire à porter un masque ? 

Madame la Secrétaire générale : Des masques seront à disposition à l’accueil et cet accueil ne doit se faire que sur rendez-vous. Mais on n’a pas les moyens de contraindre qui que ce soit à porter un masque. Par contre, en cas de refus d'application des gestes barrières, on peut ne pas le recevoir car il se met en danger et il nous met en danger. Besoin de faire de la pédagogie.

UNSA-Education : quand auront lieu les prochaines CAPA ?

M le secrétaire général adjoint DRH : Le calendrier prévisionnel des CAPA est en phase de finalisation et sortira demain ou après-demain. Les prochaines CAPA auront lieu en visioconférence. Il y a un souhait à vouloir les faire le plus possible avant la fin de l’année scolaire. Le mois de juin sera chargé en CAPA.

La délégation Unsa Education

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue ,

suite à l'annonce du 1er ministre des interrogations émergent sur cette prime COVID 19 pour les collègues administratifs :

Comment la prime exceptionnelle sera répartie aux agents de l’éducation nationale éducation

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 crée une prime exceptionnelle à destination de certains agents de la fonction publique pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents de l’éducation nationale ont été présentées aux organisations syndicales mardi 19 mai 2020. Les agents éligibles sont répartis en trois groupes et certains d’entre eux pourront percevoir jusqu’à 1 000 euros de primes

La mise en œuvre de la prime dite exceptionnelle débute dans les ministères. Lors d’un échange avec les organisation syndicales, mardi 19 mai, le ministère de l’Éducation nationale a détaillé les modalités de déclinaison prévues, au sein de son périmètre, du décret du 14 mai “relatif au versement d’une prime à certains agents publics mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire”. Un schéma qui a vocation à évoluer dans les jours qui viennent en fonction des retours des représentant.e.s du personnel.

Ce décret permet aux employeurs de l’État et de la fonction publique territoriale de donner une prime à leurs agents “particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période”. Et ce, qu’ils soient titulaires ou contractuels, mais aussi en présentiel ou en télétravail. 

Le décret stipulait notamment que la liste des bénéficiaires de la prime et le montant alloué de cette reconnaissance financière devaient être “déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels”. Dans tous les cas, le montant de cette prime sera modulable “en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents”. 3 taux sont prévus à cet effet :

le taux 1 à 330 euros,

le taux 2 à 660 euros et

le taux 3 à 1 000 euros,

à savoir le montant plafond de la prime. 

ersonnels administratifs et techniques 

Le second groupe de personnels éligibles concerne quant à lui les agents du ministère réquisitionnés ou volontaires qui sont allés prêter main forte dans les centres médicaux, les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou pour aider les sans-abri. À savoir, précisément, les infirmiers et médecins scolaires. Ceux-ci percevront une prime au taux maximum, c’est-à-dire 1 000 euros. 

Le troisième groupe de personnels susceptibles de bénéficier d’une prime, enfin, concerne les personnels administratifs mais aussi techniques de l’éducation nationale qui ont connu un surcroît quantifié de travail durant la crise sanitaire. Et ce qu’ils travaillent en administration centrale ou dans les services déconcentrés, en télétravail ou non. Les exemples des informaticiens et des agents de propreté ont notamment été cités par le ministère lors de son échange avec les organisations syndicales. 

Entre 60 000 et 65 000 agents éligibles 

Pour les agents de ce troisième groupe, c’est au niveau local que s’organisera la modulation de la prime et notamment son montant, toujours dans un plafond de 1 000 euros. Des indications devraient être rapidement transmises aux académies sur ce point. 

Le ministère de l’Éducation nationale a expliqué aux représentant.e.s du personnel que le versement de la prime n’interviendrait qu’à la fin du mois d’août, voire en septembre.

Au total, ce sont entre 60 000 et 65 000 agents de l’éducation nationale qui devraient bénéficier de la prime dite exceptionnelle sur un total d’1,3 million d’agents. 

CTS du 13/05/2020 de 10h00 à 12h00

En visio conférence compte tenu le contexte de crise sanitaire

En présence de :

• Madame la rectrice
• Madame la secrétaire générale de l’académie
• Madame et Monsieur  les secrétaires généraux adjoints
• Madame la cheffe de la Dpate
• Mesdames et Monsieur les secrétaires généraux des DSDEN

Toutes les représentations syndicales sont présentes et le quorum est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV du 02/04/20
• Bilan de la crise sanitaire et plan de reprise dans les services académiques
• Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat
• Questions diverses

Introduction de Madame la rectrice :

Madame la rectrice nous remercie de notre présence et nous adresse ses encouragements dans ce moment compliqué et spécial de début de déconfinement et  de mise en application du plan de reprise des personnels académiques.

Elle souligne que la période de confinement s‘est bien passée et salue l’effort de tous les agents pour avoir réussi à mener leurs missions à distance dans les délais impartis car toutes les actions ont été menées sans retard.

S’agissant du retour dans les services académiques, elle indique que la règle qui prime est celle du télétravail et de la protection des personnels les plus vulnérables.

Elle cède la parole à Madame la secrétaire générale.

1. Approbation du PV du 02/04/20 :

Le compte-rendu précédent n’a pas pu être envoyé, le vote est reporté au prochain CTS.

2. Bilan de la crise et plan de reprise dans les services académiques :

Le CTS était prévu le 25/26 mai mais celui-ci a été avancé en raison de la réception du protocole de reprise d’activités qu’il était indispensable de partager pour guider les services académiques qui commenceraient à reprendre en présentiel.

Le CTS de ce jour n’a pas été reporté car :

• Les emplois du temps sont très contraints compte tenu le contexte
• Le temps était suffisant pour  la prise de connaissance des documents car ils sont presque tous similaires et ne diffèrent pas tellement les uns des autres.

Tous les documents transmis reprennent :

• Les gestes barrière
• Les bonne pratiques quand on revient en présentiel
• Les points spécifiques selon les locaux, les obligations de service et notamment la question de l’accueil du public.

Ils rappellent également qu’il convient de privilégier autant que possible le télétravail durant cette phase de déconfinement progressif.

D’ailleurs, le télétravail a fait ses preuves :

• les services n’ont pas cessé de travailler durant le confinement, nous sommes donc dans la continuité
• tous les délais ont été tenus
• les agents ont toujours été en lien avec leurs supérieurs hiérarchiques.

Le déconfinement sera progressif, il ne s’agit donc pas de rouvrir la possibilité à tous de réintégrer le bureau afin de continuer à se protéger et de protéger les autres.

Pour les agents devant garder des enfants n’ayant pas école, ils seront mis en autorisation spéciale d’absence.

Madame la secrétaire générale explique que pour toute les consignes, il convient de garder à l’esprit qu’elles sont évolutives en fonction notamment des prochaines déclarations du Premier Ministre début juin.

Donc ne reviennent au bureau physiquement que les personnes dont la présence est obligatoire avec des modalités adaptées temporairement :

• Les personnels d’entretien : arrivée avancée à 5h du matin et 8h pour le reste du personnel qui serait amené à venir au rectorat (laissant ainsi une plage de 3h pour l’entretien).
• Les chauffeurs
• Tout personnel pour motif exceptionnel : dossier papier à prendre, à consulter, photocopies à faire…la présence de ces personnels doit être géré par le chef de service afin qu’il n’y ait pas plus de 50% du personnel présent en même temps.

Les réunions en visio conférence sont désormais la règle.

Les modalités d’accès aux bâtiments du rectorat et aux DSDEN sont également modifiées pour sécuriser au maximum les personnels et limiter les contacts.

Les modalités d’accueil des usagers sont également adaptées selon la configuration des locaux et les moyens disponibles de chaque structure : salle dédiée avec prise de rdv, salle dédiée avec RDV en visio…

Chaque DSDEN a passé en revue l’organisation et les consignes sanitaires mises en place dans son département (cf documents qui ont été transmis aux membres du CTS).

Les organisations se sont mises en place de manière concertée et restent évolutives. Elles nécessitent l’adhésion et la compréhension de tous pour rassurer les personnels qui seraient amenés à se rendre dans les services académiques.

3. Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat :

Le rectorat a profité de la demande de renouvellement de l’autorisation préfectorale pour les 3 caméras existantes pour demander l’autorisation d’installer des caméras supplémentaires à des points d’entrée sensibles du rectorat. 3 caméras supplémentaires seront donc installées.

4. Réponses aux questions diverses :

• Utilisation des photocopieurs sécurisée avec mise à disposition de gel hydro alcoolique.
• Dans tous les services il y a des masques à la disposition de tous les personnels enseignants ou non enseignants. En présence d’élèves , le masque est obligatoire. En présence d’adultes uniquement, seule la distanciation physique est obligatoire ; le port du masque n’est pas obligatoire au rectorat ou en DSDEN, mais il est vivement recommandé si on risque de se retrouver à moins d’un mètre de son interlocuteur. 
• Pour une personne de plus de 65 ans et donc fragile, le télétravail est préconisé mais il n’y a pas d’obligation c'est-à-dire pas d’interdiction de venir au bureau dans le respect des consignes en vigueur.

Le médecin de prévention peut être sollicité en cas de besoin.

• Le calendrier scolaire est maintenu pour l’instant mais il n’est pas possible d’en dire plus sur d’éventuelles modifications concernant les congés d’été. Tout dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.
• Les résultats du mouvement seront connus le 17 juin conformément à la date indiquée dans la circulaire académique concernée.
• Toutes les instances seront maintenues autant que possible avant les congés d’été. Les reports de commission à l’automne seront évités autant que possible pour ne pas engendrer une surcharge d’activité à la rentrée.

Il faut retenir que :

• Les travaux des CAPA se feront à distance
• Reste à préciser les modalités de consultation des dossiers.

Madame la secrétaire générale insiste de nouveau sur le caractère évolutif des consignes qui s’adapteront à la situation sanitaire et aux protocoles nationaux.

Elle précise que de nouvelles modalités de travail et de vie collective s’écrivent là au fur et à mesure compte tenu d’un contexte particulier.

Madame la secrétaire générale souligne à son tour l’investissement de tous les personnels dans ce contexte particulier et insiste sur le travail rendu par la DSI qui a été très sollicitée depuis le début de la crise.

La séance est levée à 11h10.

CHSCT départemental de la HAUTE-MARNE du 11/05/2020 - visioconférence 

Suite au déconfinement et reprise

Une réunion du CHSCT départemental s'est tenue en visio conférence hier après-midi. Nous avons souligné que c'était la première depuis le début de la crise sanitaire mais qu"il n'était jamais trop tard pour bien faire et s'intéresser à la santé des personnels ! Nous vous proposons à télécharger un compte rendu des échanges tenus lors de cette réunion.

Siégeaient pour l’Unsa Education : Félicien Bouard et François Demont.

Organisation actuelle et montée en charge éventuelle (en juin)

L'IA-DASEN a évoqué des groupes qui pouvaient être « à géométrie » variable (nb d’élèves par groupe) et une montée en charge qui pourrait arriver après le 1er juin.

Nous avons expliqué qu’il était déjà très difficile d’organiser l’espace pour une classe et respectant les distances et les cheminements. Si en théorie, des groupes variables pour dégager du temps pour que certains enseignants assurent le distanciel avec leurs élèves était une bonne idée, cela se révélait quasi impossible sur le terrain. De même, une montée en charge du nombre d’élèves nous semble impossible si les conditions et exigences sanitaires ne s’assouplissent pas. L'IA-DASEN a expliqué que, si les normes sanitaires ne bougent pas, il faudra prioriser et tous les élèves ne pourront être accueillis, comme c’est le cas aujourd’hui dans certaines écoles.

Responsabilité des enseignants

Le Dr Stienne, Médecin de Prévention auprès de la Rectrice, et M. Hourriez, Inspecteur Santé Sécurité au Travail du Rectorat, ont expliqué que cette question de la responsabilité en cas de contamination d’un élève, crée une grande anxiété chez les personnels. Toutefois, l’Etat se substitue à ses agents en termes de responsabilité. Il faudrait qu’il y ait une faute grave de la part de l’agent pour que celui-ci puisse être inquiété, ce qui implique un acte répété, délibéré (Par exemple, un collègue qui refuserait catégoriquement de mettre en œuvre le protocole sanitaire.).

Nous avons exposé qu’il sera cependant assez facile de trouver des points du protocole sanitaire qui n’auront pas été appliqués et que des collègues, en cas de contamination d’élèves, risquent de se voir lynchés sur les réseaux sociaux. L'IA-DASEN a répondu que, comme à chaque fois qu’il y avait « attaque » sur les réseaux sociaux, le procureur de la République était averti et appliquait les mesures adaptées.

Protocoles locaux

Nous avons regretté l’absence de validation par une autorité extérieure des protocoles sanitaires mis en place localement avant la reprise de la classe. Cela aurait évité beaucoup des tensions qui commencent à apparaître entre enseignants et collectivités locales sur l’élaboration et la mise en œuvre du protocole.

Sur l’obligation pour les collectivités de fournir du gel hydroalcoolique. L'IA-DASEN a répondu que ce n’était pas prévu dans le protocole sanitaire. Nous avons pointé le fait que, dans le compte rendu du dernier Comité de Pilotage, il était noté que les collectivités fourniront le savon, le gel et les thermomètres. L'IA-DASEN a expliqué que c’était mal formulé… Ce point sera réabordé lors du prochain COPIL (mardi 12 mai).

Gestion des cas de COVID

Des documents d’accompagnement des équipes pour la gestion d’éventuels cas de COVID sont à l’étude (marche à suivre, documents pour aviser les familles…).

Masques

Les approvisionnements en masques ont suscité beaucoup d’émoi dans les écoles. L'IA-DASEN a apporté des précisions : les masques pédiatriques doivent être réservés aux enfants. C’est une dotation pour une longue période qui a été acheminée. Pour les masques adultes, la livraison n’est que partielle. Un approvisionnement hebdomadaire est prévu dans les écoles. En cas de risque de manque, les directeurs doivent contacter rapidement l’IEN. Un petit stock de sécurité existe à la DSDEN.

Préparation de la 2è phase (en juin)

Les directeurs qui auraient besoin de temps pour préparer cette deuxième phase (sondage, organisation…) peuvent en faire la demande aux IEN. Cette demande sera satisfaite autant que les moyens le permettront.

A la demande de journées banalisées (une ou deux) pour permettre le travail d’équipe dans les écoles,L'IA-DASEN a expliqué que, comme des formations n’auraient pas lieu, on pouvait estimer que ce temps de concertation pourrait entrer dans les 18 h de formations !!! Ben, oui… dans les fameuses 108 heures fourre-tout !

PEFS

Les PEFS ne doivent être présents dans les écoles qu’aux jours habituels. Aucune modification de calendrier n’est possible. C’est une question de responsabilité Etat / Université.

ZIL, BDFC, RASED, collègues en temps partagé…

La situation de ces collègues itinérants a été abordée. Ils pourront se déplacer.

Les ZIL et Brigades pourront être sollicités pour renforcer des équipes.

Les personnels des RASED seront en renfort dans leurs écoles de rattachement mais pourront se déplacer si les enfants qu’ils suivent habituellement ont repris l’école.

Pour les collègues en temps partagé (complément de services), les situations sont à voir au cas par cas, selon que toutes les écoles où ils travaillent rouvrent ou non. L’idée générale est « Je travaille dans les écoles qui ouvrent et en distanciel pour les autres. »

AESH

Les AESH accompagnent les enfants dont ils s’occupent si ceux-ci ont repris.

Les AESH dont les élèves n’ont pas repris sont en appui dans leurs écoles pour aider les élèves et aider au respect des gestes barrière par exemple.

Ils pourraient aussi être appelés pour accompagner dans une école proche de la leur des élèves bénéficiant d’un(e) AESH qui n’aurait pas repris le travail. Cela se fera avec lettre de mission et frais de déplacement, le tout dans un secteur géographique très proche de l’école d’affectation habituelle.

En aucun cas les AESH ne sont là pour effectuer des tâches de désinfection qui relèvent de la collectivité locale.

Formations

Les infirmières scolaires préparent des formations aux gestes barrières en direction des enseignants et des élèves. Ces formations seront dispensées au plus vite à la reprise de la classe.

MDPH

Au regard du contexte sanitaire, les droits MDPH sont prolongés pour 6 mois.

Divers

Nous avons questionné sur l’utilisation des photocopies avec les élèves.

Le Dr Stienne a exprimé sa surprise de ne pas avoir vu ce sujet abordé dans le protocole car cela questionne. Elle a expliqué que l’utilisation des photocopies est possible mais en respectant le conseil suivant : prévoir les copies suffisamment à l’avance et les déposer sur les tables des élèves afin de les laisser plusieurs heures sans les toucher. C’est le même principe que pour les pochettes de documents qui sont parfois transmises aux familles pour le travail à distance.

La délégation Unsa Education

source :  http://sections.se-unsa.org/52/spip.php?article804