Syndicat AetI-UNSA Académie Reims

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 17 novembre. Ci-dessous le compte-rendu et en fin de page la déclaration de l'Unsa Education.

En prime, voici les réponses à nos questions diverses.

• Forfait mobilité durable : la Direction Générale des Ressources humaine du ministère vient juste de recevoir  une circulaire nationale de la  DGAFP (Fonction publique). La circulaire académique va paraître et la mise en paiement se fera en février.
• Prime COVID ? demande de précisions sur les montants et plus particulièrement les TAUX versés : Madame la Secrétaire Générale : les précisions demandées sont prêtes, les documents vont être mis à disposition des membres du CTA
• Quid des tests antigéniques ? : pas d’infos reçues par le ministère aussi bien sur qui aurait ses tests et qui les feraient passer.

Voir les autres questions diverses au bas du document.

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims du mardi 17 novembre à 8h30 en visio

• Point 1 : Approbation des PV du 19 mai, du 1^er juillet, du 7 octobre
• Point 2 : Postes spécifiques nationaux (pour avis)
• Point 3 : Charte des administrateurs informatiques de l’académie de Reims (pour avis)
• Point 4 : Télétravail : bilan de l’enquête et protocole académique (pour avis)
• Point 5 : bilan   du   mouvement   des   personnels enseignants   du   second   degré, report   du   CTA   du 07/10/2020 (pour information)
• Point 6 : Bilan des effectifs 2020 et prévisions 2021
• Point 7 : Questions diverses

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire : ( à retrouver en fin de page)

Mme la rectrice répond après les déclarations liminaires : quel est le chef d’établissement qui s’est vu refuser le plan d’hybridation car ce n’est pas le cas. Il faut bien vérifier ses sources. Les communications rectorales ne sont pas faites dans la précipitation mais cherchent à anticiper au maximum  pour bien aller jusqu’aux vacances de Noël.

Madame la secrétaire générale : ces postes spécifiques sont remontés au ministère.

Monsieur Grégory REGHOUYA présente :

4 créations de postes :

• Conducteur routier (P6310) au LP le Château de Sedan dans le cadre du CAP Opérateur de service Relation client et livraison,
• Biotechnologies, santé environnement (L7200) au lycée de Bazeilles 
• Histoire-géo (L1000) au lycée Clémenceau de Reims (option Cinéma audiovisuel)
• Eco-gestion option gestion administration (L8013) au LP de Wassy

1 suppression : Electrotechnique aux Lombards à Troyes (poste vacant suite à un départ à la retraite)

 Et 6 transformations dont 2 conduisent à des suppressions de postes et donc à des mesures de cartes scolaires : une au Lycée Chagall en L6500 (Arts appliqués) et une en Eco gestion option administration (P8039) au LP de Wassy.

VOTE : ABSTENTION UNSA et SGEN (=5), FSU POUR

Madame la secrétaire générale : C’est une charte déontologique qui respecte l’administrateur, s’il y a « une sortie de route » c’est le supérieur hiérarchique qui doit prendre les mesures nécessaires.

Le document a été transmis tardivement aux OS ce qui n’a pas permis de l’étudier correctement.

VOTE : ABSTENTION UNANIME

Mme la SGA souhaite établir ce qui n’existait pas dans l’académie : un protocole de télétravail afin d’être en règle avec les directives nationales du ministère de la Fonction Publique. L’an dernier tout s’est accéléré et c’est le travail à distance qui s’est mis en place. Ce protocole s’est basé sur une enquête afin d’avoir le ressenti après les vacances d’été. Des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir à la mise en place de ce protocole avec les organisations syndicales.

M le SGA DRH : c’est un exercice particulier car construction d’un protocole avec un banc test forcé avant ! Ce banc test a été mis à profit pour tenir compte des remarques, des critiques, des suggestions des personnels. Enquête auprès de 826 agents et 452 ont répondu complètement (54.7%) et 93 % des agents qui ont répondu étaient en travail à distance lors du confinement. 72.5 % des agent ont utilisé un ordinateur professionnel cela montre donc l’effort de déploiement de la DSCI pour permettre aux agents de continuer à travailler. Sur la charge de travail, on peut mesurer des distinctions entre les personnels qui assurent des fonctions d’encadrement et qui avaient besoin de maintenir un lien d’équipe et les agents. Ce sondage montre que le travail à distance a nécessité un travail supplémentaire des agents.

Des éléments d’attention sont le temps de travail, l’articulation vie pro et vie privée.

Moins de 50 % souhaitent poursuivre en télétravail.

Choix d’un protocole clair avec un télétravail sur la base du volontariat, sans surcharge de travail ; les missions doivent être définies car toutes les missions ne sont pas « télétravaillables ». Des points de vigilance :

• Besoin aussi d’avoir des outils adaptés (matériel à fournir, capacité de réseau). Il sera ouvert à tout type d’agent sauf les stagiaires et les personnels en cours de reclassement.
• Un télétravail sur deux jours maximum (en journée entière plutôt que des demi-journées) avec des dérogations pour les raisons de santé.
• Importance du lien collectif avec le service pour éviter l’isolement, l’exclusion d’un agent.
• Besoin aussi de maintenir une continuité téléphonique en préservant la vie personnelle et privée des agents

Un groupe de suivi va être formé pour suivre la mise en place de ce protocole. Tous les impacts doivent être pris en compte (sur la santé, l’organisation, les impacts techniques, …). Des formations des personnels vont débuter dès cette semaine.

Mme la SGA : Ce protocole sera mis en place du 1^er janvier au 31 août afin de le tester et de l’évaluer. Ce protocole sera donc évolutif. C’est une phase d’expérimentation et le groupe de suivi sera réuni régulièrement.

Intervention de l’UNSA sur le dossier :

L’employeur a bien stipulé que le protocole n’est pas inscrit dans le marbre et qu’il fera l’objet d’ajustement.

- Regret tout de même sur le jour du mercredi qui est exclu pour cette première période.

- Regret aussi de la non-participation au forfait internet qui aurait permis de la part des agents de pouvoir améliorer leurs forfait internet en bonne condition avec le télétravail même s’il y a des espaces de coworking qui permettent le télétravail. Voir également si ces espaces permettent l’utilisation de l’ensemble des outils de l’académie.

- Point d’attention à apporter aussi sur la police d’assurance qui devra être adapter pour le télétravail. Effectivement beaucoup de polices d’assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point mais pas toutes, ce qui peut interroger dans le cadre de la mise en télétravail d’un agent d’un surcout éventuel même si ce dernier reste limité

- Regret qu’il n’y ai pas de possibilité de jour flottant mais uniquement question de jour fixe. Car il y aura pu y avoir des adaptations au calendrier scolaire en lieu et place d’annulation de journée de télétravail.

- point sur la téléphonie, l’employeur doit et non peut mettre en place un système de téléphonie avec un transfert d’appel de leur poste pour éviter tout désagrément des agents étant sur poste dans les services.

- Attention à ce que les agents en télétravail puissent utiliser leur messageries pro et non perso (GMAIL par exemple).

Mme la SGA répond que pour les les jours flottants pas elle n’est pas contre ni fermé mais il est difficile pour une mise en place directement du protocole de les mettre en œuvre tout de suite. Pour la mise en place du télétravail ils ont fait le choix des jours fixes de 2 jours maximum pour commencer. il s’agit d’un cadre pour que tous ceux qui veuillent essayer cette manière de travailler puissent le faire

Mme la SGA explique que le télétravail c’est du travail. Il y a des agents pour lesquels cela ne fonctionnera pas pour d’autre il pourrait y avoir plus que 2 jours de télétravail. C’est au cas par cas.

Mme SGA explique que pour le mercredi elle n’est pas fermée non plus mais elle souhaite juste qu’il n’y ai pas de confusion entre le télétravail et les temps partiels (garde enfant par exemple).

Sur les liaisons téléphoniques c’est un projet qui coute cher. La mise en place se fera progressivement car c’est l’objectif pour que chaque agent puisse avoir son téléphone sur son ordinateur (téléphonie IP).

Mme la SGA explique que l’on ne peut pas payer une indemnité qui n’est pas dans les textes en plus du cout budgétaire que cela peut occasionner sur le budget académique. Les services du rectorat vont travailler sur la téléphonie par IP pour régler une partie de ce problème.

Concernant la messagerie utilisée par les agents en télétravail Mme la SGA répond qu’il est plus que souhaitable qu’ils utilisent les messageries professionnelles. Et non personnelles.

Mme la SGA informe que les stagiaires ont été mis de côté car il intègre le poste sur l’année donc pas de télétravail pour eux. Concernant les agents non titulaires il n’y a pas de frein sur le télétravail car pour beaucoup les agents ont déjà travaillés et leur expertise peut permettre si leurs missions sont télétravail ables à faire partie des agents position de télétravail.

M le SGA DRH, mercredi pose une difficulté un certain nombre d’agent porte sur le fait qu’ils sont déjà en temps partiel. Il peut y avoir cumul du nombre d’absence sur ce cette journée. C’est un point d’attention à avoir. L’objectif est de favoriser ce télétravail sans créer des écueils. C’est donc une précaution sur cette première période et non pas un blocage. Et ce d’autant plus que certains services sont fortement sollicités le mercredi car de nombreux enseignants n’ont pas cours à ce moment-là. Les familles appellent aussi souvent le mercredi.

 Il y a également un certain nombre d’agents qui ont exprimé une attention ou une confusion entre télétravail et temps partiel.

M le SGA DRH explique que nous sommes sur un dispositif règlementaire sur le temps et ce temps de travail doit être pareil pour les agents en télétravail que ceux en présentiel. Certains agents souhaitaient aussi téléporter le télétravail sur des horaires autres que celles en présentiel. On n’est pas dans la journée de travail à l’américaine sans cadre horaire. C’est donc une précaution sur cette première période et non pas un blocage

L’UNSA : Cela fait du bien de voir que sur certains sujets on peut revenir à de bonnes méthodes de travail dans cette académie ! Nous demandons qu’il y ait une réflexion pour d’autres catégories de personnels comme les conseillers pédagogiques par exemple. Il y a donc encore des points à faire évoluer

L’UNSA s’interroge sur le fait qu’il y a mise au vote pour AVIS au CTA et également le même point au VOTE pour le CTS du 01/12/2020 est-ce normal ?

Réponse : Non c’est pour information au CTS.

Autre question : qu’en est-il du délai d’un mois entre la candidature et la réponse donnée. ?Mme la SGA explique que ce n’est pas forcément sur le protocole que cette information sera faite.

Mme la SGA informe cependant que l’administration devra tenir l’objectif d’un mois pour la réponse. Il sera donc notifié à la page 4 du retour de réponse de l’employeur. (Demande faite en CHSCTA par les représentant.e.s du personnel).

Besoin de ce délai pour voir la disponibilité du matériel informatique. Souhait d’une campagne avant l’été pour que cela débute en septembre.

VOTE : ABSTENTION UNSA, FSU (= 9), CONTRE SGEN

Monsieur Bourgery : élément intégré au bilan social et retour aussi lors des Lignes directrices de gestion. Un mouvement réglementé par les LDG dans un contexte de crise sanitaire avec les personnels tous à distance. Diminution du nombre de stagiaires qui intègrent l’académie (208 contre 225 en 2019) et avec ¾ des stagiaires sans aucune expérience professionnelle. Diminution du nombre de participants à l’inter comme à l’intra. 34 cartes scolaires : donc forte augmentation. Moyenne des entrants : 32 ans, 71.4 % des entrants sont des néo-titulaires. Taux de maintien des stagiaires dans l’académie : 45 %. Plus de dossiers au titre du handicap (passage de 15 à 22 agents qui ont bénéficié des bonifications au titre du handicap).

Le mouvement intra a été compliqué à gérer : tout a été dématérialisé pour la première fois. La difficulté pour produire les attestations ont été prises en compte (demande RQTH, changement d’état civil) et toutes les situations ont été consolidées lors du déconfinement. Moins de postes au mouvement (495) et moins de participants. 169 postes sont restés vacants surtout en Technologie (déficit de personnel car aucun recrutement au titre des concours) et en Eco-gestion ; 11 % des postes SpéA sont restés vacants et grosse difficulté pour recruter en ULIS. Le taux de satisfaction sur le 1^er vœu de 37 % (comme en 2019) et 63 % affectés sur un des 5 premiers vœux. Par corps, situations variées entre le corps des PSY-EN (taux de 84 %) et les professeurs agrégés (taux de 39 %). 61.6 % pour les PLP.

12 recours formulés dont 1 a été retenu chez les certifiés.

Questions : Va-t-on avoir un groupe de travail sur les LDG académiques ? Qu’en est-il sur la liste des personnels que nous devions avoir ?

Monsieur Bourgery : Les LDG vont être revues sans être pour autant remise à plat (notamment question des barèmes à ajouter). Un GT est prévu prochainement, le calendrier va être finalisé. Sur la diffusion des listes des personnels, les éléments sont en cours d’extraction. Cela devrait se faire très rapidement (en novembre).

L’UNSA félicite les personnels pour la qualité des documents de ce bilan mais le tableau pour le premier degré fait pâle figure ! Nous pourrions comme pour le second degré avoir les taux de satisfaction sur les vœux 2,3, … les taux différenciés Hommes/femmes, le focus sur la prise en compte des situations au titre du handicap et du social…

Monsieur Bourgery : Deux mouvements pas tout à fait similaires mais le rectorat va se rapprocher des services départementaux.

Questions : Peut-on avoir une répartition territoriale des postes vacants ? 12 recours et combien d’APA formulées et acceptées ?

Monsieur Bourgery : possibilité de donner une répartition géographique, pour les APA le chiffre sera communiqué ultérieurement.

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Le rectorat présente une "photo des effectifs" d’un jour donné or les effectifs évoluent sans cesse, donc besoin de consolider ces résultats sur tout le mois de septembre :

• Grosse baisse des effectifs dans le 1^er degré : - 3000 élèves ; la baisse est très importante, elle avait été anticipée mais pas à ce niveau (surtout dans le pré-élémentaire aux âges de 3 et 4 ans) ! C’est un écart constaté au niveau national. Probablement lien avec la pandémie.
• Baisse continue depuis 10 ans : raisons démographiques (baisse des naissances de 1 % par an depuis 2017 + solde migratoire très bas)
• Prolongement de la baisse des effectifs dans le 1^er degré encore pendant de longues années : pour 2021, prévision de 106 614 élèves dans le Public (baisse de 2600 élèves) prévision de 11 846 élèves dans le privé (baisse de 137)
• Dans le second degré : 112 901 élèves avec une baisse aussi (- 436 élèves dans le public et – 29 élèves dans le privé) surtout dans les Ardennes et la Haute-Marne. La hausse des effectifs commence à se tasser. Stagnation pour 2021

Madame la SG rappelle que les moyens alloués par le ministère à l’académie dépendent de la prévision d’effectifs

UNSA :

• Forfait mobilité durable : la Direction Générale des Ressources humaine du ministère vient juste de recevoir  une circulaire nationale de la  DGAFP (Fonction publique). La circulaire académique va paraître et la mise en paiement se fera en février.
• Recrutement enseignants contractuels PE : l'autorisation du ministère a été donnée pour 20 recrutements. 9  pour le 51, 6 pour l'Aube , 5  pour le 52 . Ils seront en CDD jusqu’au 31 août. Les recrutements se font en DSDEN. Sont contactés les non admis au concours dans l'ordre de la liste.
• Remplacements  par puisement sur la liste complémentaire des défections des reçus au concours  CRPE ? : 5 PE ont été pris en liste complémentaire, ce qui ne peut -être fait que dans le 1er mois.
• Quid des tests antigéniques ? : pas d’infos reçues par le ministère.
• Demande de report de l’évaluation des établissements du second degré en raison du contexte de crise sanitaire. Madame la rectrice : Pas possible de reporter l’évaluation des établissements car il faut avoir fait l’évaluation de tous les établissements dans 5 ans, certes contexte peu propice et donc 3 mesures :
• Seuls les établissements volontaires vont poursuivre l’évaluation cette année,
• Renforcement du soutien de ces établissements par l’équipe en charge dans l’académie,
• Enfin assouplissement du calendrier, le processus d’auto évaluation va jusqu’aux vacances de printemps et l’évaluation externe jusqu’en juillet

Si moins d’établissements que prévus sont évalués cette année, il faudra qu’il y en ait plus l’an prochain

• Demande de communication des résultats genrés du mouvement des personnels de direction (question déjà posée au CTA précédent) : Madame la Secrétaire Générale : ils seront communiqués au prochain CTA

• Revalorisation IFSE AS : groupe de travail début décembre,

• Les listes demandées par les représentants des personnels après accord du ministère seront communiquées avant fin novembre.
• Recrutement enseignants contractuels PE : l'autorisation du ministère a été donnée pour 20 recrutements. 9  pour le 51, 6 pour l'Aube , 5  p our le 52 . Ils seront en CDD jusqu’au 31 août . Les recrutements se font en DSDEN. Sont contactés les non admis au concours dans l'ordre de la liste.
•  Remplacements  par puisement sur la liste complémentaire des défections des reçus au concours  CRPE ? : 5 PE ont été pris en liste complémentaire, ce qui ne peut -être fait que dans le 1er mois.

Madame la Rectrice : Pas d’info sur les moyens attribués pour le recrutement des AED pour le moment suite à l’annonce du ministre, confirmation par Madame la Rectrice que les établissements n’ont pas été informés d’un possible recrutement d’AED supplémentaires.

Madame la Rectrice donne son accord pour mettre à disposition des membres du CTA les protocoles de continuité pédagogique soumis à son approbation par les établissements, mais précise qu’ils sont évolutifs et qu’aucun établissement ayant déposé une demande d’aménagement n’a essuyé de refus.

Cette réunion s’est déroulée dans des conditions techniques de visio très mauvaises qui ne facilitent pas le dialogue social.

Madame la Rectrice,

Mesdames, Messieurs,

Nos déclarations au CTA se suivent et se ressemblent depuis quelques mois. Non pas qu’à l’UNSA-Éducation nous manquions d’inspiration, mais parce que nos avons le sentiment que Monsieur le Ministre reste désespérément sourd à ce que disent les personnels.

Et ce n’est pas faute que l’UNSA Éducation ait, à maintes reprises, appeler le gouvernement à prendre très rapidement la mesure de l’état de tension et de colère des personnels de l’Éducation et à apporter les réponses aux questions légitimes qu’ils se posent.

Certes, ce contexte de crise sanitaire et de menace terroriste que nous subissons nous oblige tous, mais les personnels sont exténués et en colère. Leur conscience professionnelle, leur engagement pour les élèves sont particulièrement solides mais les personnels ne tiendront pas indéfiniment.

Que faut-il faire pour attirer l’attention de notre Ministre ?

Certains collègues ont choisi de faire grève le 10 novembre.

D’autres ont préféré écrire au Ministre pour lui dire en substance : Entendez-moi, Monsieur le ministre !

L’UNSA-Éducation souhaite vous faire partager, Madame la Rectrice, la teneur de ce courrier en guise de déclaration liminaire.

Monsieur le ministre,

Vous déclarez souvent dans les médias que vous entendez ce que vous disent les personnels, mais aujourd’hui, je vous écris pour vous faire part de mon état d’esprit personnel et que vous puissiez le prendre en compte : je ressens de la colère, de l’exaspération et de l’épuisement.

Je suis en colère car j’ai l’impression de naviguer à vue depuis déjà plusieurs mois, et cela bien avant la crise sanitaire. Au-delà des ordres et contre-ordres récurrents dont l’hommage national à Samuel Paty du 2 novembre en est l’exemple le plus récent alors que la laïcité et la défense des valeurs de la République sont des sujets primordiaux, j’ai l’impression que tout est décidé et organisé en permanence dans la précipitation, au dernier moment et sans prendre en compte l’avis des professionnels dont je fais partie. Un proverbe dit que faire et défaire c’est toujours travailler, mais encore faut-il comprendre l’intérêt de ce que l’on nous demande de faire. Je n’ai plus confiance dans le pilotage actuel de l’Éducation nationale, et cela depuis des mois. Je n’y vois plus aucun sens si ce n’est celui de l’agitation permanente, vacances et week-end inclus. Pour exercer sereinement mon métier, j’ai besoin d’un cadre clair et posé, j’ai besoin de sérénité, j’ai besoin de reconnaissance et de respect. Aujourd’hui l’Éducation nationale ne m’apporte rien de cela.

Je ressens aussi de l’exaspération de ne recevoir ni reconnaissance ni considération de mon professionnalisme par ma hiérarchie. Mon professionnalisme est nié quand les consignes et instructions ne me parviennent qu’après communication à l’opinion publique. Ma hiérarchie locale n’est pas en mesure de m’apporter les précisions nécessaires à vos annonces. La pression permanente et le manque de visibilité sont anxiogènes pour moi. Pour exercer efficacement mon métier, j’ai besoin de temps pour pouvoir m’organiser, j’ai besoin de pouvoir me projeter dans la durée. Aujourd’hui, dans l’Éducation nationale ce n’est plus possible, tout se décide au dernier moment et est à mettre en œuvre dans la précipitation.

Enfin l’épuisement me gagne chaque jour un peu plus. Physiquement et moralement. Mon travail m’épuise pour toutes les raisons citées ci-dessus qui me mettent en colère et qui m’exaspèrent, et pour bien d’autres encore. Depuis des mois je tiens le coup pour les élèves qui sont confiés au système scolaire car ma conscience professionnelle me pousse à faire du mieux que je peux dans leur intérêt. Mais je voudrais que vous sachiez que c’est uniquement pour eux que je tiens.

Je vous remercie d’avoir pris connaissance de mon état d’esprit car je pense qu’il est nécessaire que vous en ayez pleinement conscience.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en mon dévouement le plus profond à l’École publique laïque.

L’UNSA Éducation et ses syndicats continueront de se faire l’écho sans relâche de la situation insupportable dans laquelle les personnels sont placés. Car si la crise n’est pas imputable à l’exécutif, sa gestion est de la responsabilité du gouvernement, et donc corrélativement de notre Ministre de l’Éducation Nationale.

Il n’est jamais trop tard pour entendre les professionnels que nous sommes, Monsieur le Ministre.

L’UNSA Éducation s’attachera à ce que le Grenelle de l’Éducation, lancé le 22 octobre, soit à la hauteur des attentes profondes de nos collègues, tant en terme de reconnaissance que de rémunération.

« Nous sommes le ministère de l’humain, et un système public de l’éducation qui fait réussir ses élèves passe par une attention absolue à ses personnels, à leur bien-être, au respect des élèves et des familles, au soutien de l’institution. » Tels sont les propos ministériels.

Soyez certaine, Madame la Rectrice, que nos collègues ne se contenterons pas de belles paroles… Les personnels, des enseignants aux AESH et AED, en passant par les CPE, PsyEN, les chefs d’établissement, les personnels de la filière administrative et technique, comme ceux de la filière médicale, paramédicale et sociale ou encore les personnels d’inspection, attendent du concret, maintenant !

Si le ministre a annoncé hier (lundi 16 novembre), ses arbitrages sur la répartition des 400 millions d’euros dédiés à la revalorisation 2021 des enseignants, l’UNSA Éducation continue de demander de la visibilité sur la loi de programmation. Certes, des améliorations ont été apportées aux premiers projets présentés en octobre mais des écueils et des manques demeurent.

Et justement parce que l’Ecole démontre encore son rôle central quand notre pays affronte des crises multiples et de long cours, y compris la remise en cause des valeurs de la République, il est urgent de donner des perspectives collectives budgétairement consolidées. Et pas seulement aux enseignants. De trop nombreux personnels de catégorie B et C dans notre ministère, titulaires comme contractuels, attendent une indispensable revalorisation de leur carrière et la correction des écarts de rémunérations.

L’UNSA Éducation vous demande, Madame la Rectrice, de faire remonter ce message auprès du Ministre.

cher.e adhérente, cher.e collègue, 

L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application n°2020-1366 du 10 novembre 2020 ont rendu possible la modification du calcul du supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

L’UNSA Fonction Publique considère que cette possibilité permet de prendre en compte les changements intervenant dans les structures familiales.

Le SFT peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents :

- Soit sur demande conjointe des parents,

- Soit à la demande de l’un d’entre eux, s’ils sont en désaccord.

Pour connaître les modalités de calcul : https://www.unsa-education.com/IMG/pdf/fiche-sft.pdf

Pour lire le texte de loi : Texte legifrance du 10/11/2020 :

Bon à savoir :

Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint.e vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.

- Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

- En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

CHSCT Académique du 12 novembre 2020

en visioconférence - durée 3H

Ont siégé pour l'UNSA Education : Jean-Michel Alavoine, Mickaël Adamkiewicz et Aline Geeraerts .

3  fédérations siègent (UNSA - FSU - SGEN)

Ordre du jour :

• 1. Approbation des PV des CHSCTA des 3 juin et 7 juillet 2020
• 2. Actualité sanitaire
• 3. Réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne
• 4. Point d’étape programme triennal de prévention et OSM 2020-2021
• 5. Actions menées dans le cadre du réseau PAS
• 6. Tableau de suivi des actions du CHSCT A (GT plan canicule)
• 7. Bilan de l’inspection de l’ISST
• 8. Bilan des accidents de service
• 9. Point enquêtes du CHSCT
• 10. Protocole télétravail

DECLARATION UNSA EDUCATION au CHSCT A du 12 novembre 2020

Après les multiples alertes et réunions de ces derniers jours, l’UNSA Education appelle le gouvernement à répondre au plus vite aux demandes et à la colère des personnels de l’Éducation nationale  

Nous avons solennellement averti l’exécutif de l’état d’exaspération et d’épuisement de tous les personnels, de leur inquiétude concernant leur santé et celle de leurs élèves. Le système ne tient que par la conscience professionnelle de ses agents.

Nous demandons

• la diminution des groupes d’élèves dès qu’il n’est pas possible d’appliquer le protocole ;
• la suspension de toutes les réunions et formations non-urgentes ou leur tenue en distanciel si possible
• la mise en place de journées banalisées s’il faut passer à de nouvelles étapes (nouveau protocole, fonctionnement pédagogique en alternance ou continuité pédagogique) ;
• des recrutements de personnels en particulier par le recours aux listes complémentaires, des recrutements d’assistant d’éducation dans le 1er comme dans le 2d degré.
• Un aménagement des programmes pour faire face à la crise. 

Ces avertissements et demandes ont été portées à tous les niveaux et dans de multiples instances : CTM, réunion ministérielle faisant suite à l’alerte sociale, interventions auprès du ministère, du rectorat.

L’UNSA Education a porté 7 avis devant le CHSCT ministériel du 10 novembre (avis votés à l’unanimité) : en voici la substance :

Avis 1 : concerne l'information directe des personnels sur la publication ou mise à jour des consignes et préconisations relatives à la gestion de la crise dans les écoles/établissements/services

Avis 2 : concerne le cadrage sur les réponses à apporter quand les familles refusent le port des masques pour leurs enfants.

Avis 3 : concerne l'EPS et la dotation de masques particuliers aux professeurs d'EPS

Avis 4 : concerne la demande d'une information hebdomadaire sur l'évolution de la situation dans l'Education Nationale.

Avis 5 : concerne la demande de recrutement pour répondre à l'urgence sanitaire.

Avis 6 : concerne la demande de l’application immédiate de la circulaire fonction publique relative à la continuité du service public qui prévoit que les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Avis 7 : concerne la demande de mise à disposition d'une fiche thématique pour donner un cadre d’accompagnement à la mise en œuvre du protocole qui doit être proposé pour les CDI et les personnels qui y travaillent.

Ces demandes peuvent être rapidement suivies d’effet dans notre académie.

Les personnels attentent un soutien et un accompagnement à la hauteur de la gravité de la situation de la part de leur hiérarchie

Nous portons toutes ces demandes aujourd’hui devant vous Madame la rectrice.

Le CHSCT était présidé par Mme Connan (secrétaire générale du rectorat) assistée de M. Bourgery DRH, M. Cakir, Conseiller de prévention, Mme Stienne, médecin de prévention, Mme Glorian, Psychologue du travail, M. Hourriez, Inspecteur Santé Sécurité au travail. Les secrétaires généraux des départements sont présents.

1/ Mme la secrétaire générale fait une information aux membres du CHSCT sur l'agression qui a eu lieu une semaine plus tôt d'un enseignant par un lycéen au lycée Jean Jaurès de Reims.

Elle explique les faits et expose les modalités d'accompagnement mises en place par l'institution pour le collègue très affecté, mais aussi pour l'équipe sur place. Elle informe aussi le CHSCT des modalités concernant l'élève.

2/ Actualité sanitaire : Mme Connan, expose les tenants et aboutissants du nouveau protocole "intermédiaire". La crise évolue, le protocole aussi. De nouveaux aménagements  pour les lycées, pas  forcément en demi-groupe mais 50% de présentiel possible pour réduire en particulier le nombre d'élèves en restauration scolaire et internat. Liberté est donnée aux chefs d'établissements et leur équipe pédagogique, avec avis préalable des IA Dasen. Mardi 10 novembre, 12 lycées étaient concernés. Ce sera revu au bout de 2 semaines. Rien de prévu pour le moment pour les collèges.

Les membres du CHSCT ont formulé 2 avis votés à l'unanimité des élus des personnels. Le rectorat a un délai pour répondre à ces 2 demandes.

Avis 1 : Afin de répondre aux exigences sanitaires, le CHSCTA demande une diminution immédiate du nombre d’élèves par classe dans le but de permettre les gestes barrières et la distanciation nécessaire; cela sans alourdir la charge de travail des personnels . Tous less moyens doivent être en mis en oeuvre pour une organisation adaptée.

Avis 2 : Les modifications de l’organisation du travail, liées aux évolutions des conditions sanitaires, notamment les modifications de protocole, doivent s’accompagner de temps de concertation et de préparation organisés sur le temps de service.

Mise au point des chiffres COVID données aux médias : Mme la secrétaire générale a eu connaissance d'un mail d'une (autre) organisation syndicale qui estime que le rectorat ment à propos des chiffres sous estimés de cas covid élèves et personnels. Elle indique qu’il n’y a pas de rétention d’information. Les chiffres communiqués sont ceux remontés du terrain. Il peut y avoir quelques distorsions, mais les chiffres de l'ARS sur les covid des tranches d'âge ne sont pas que ceux recensés par le rectorat (université aussi puisque tranche d'âge jusque 19 ans).

• Au 10 novembre : covid avéré > recensement de 233 élèves, 47 personnels du ministère educ (Enseignant), 12 personnels autres.
• Cas contact : 757 élèves ; 95 personnels du ministère22 personnels extérieur (CL ) 864 personnes cas contacts

Nouveau texte sur les personnels vulnérables : Le travail peut être mené en présentiel si seul au bureau et si toutes les conditions requises. Le Dr Stienne précise que des critères sont ajoutés aux 11 initiaux (surtout des pathologies neurologiques).

Certains agents  "vulnérables" redoutent la mise en retrait.

Quels sont les actes administratifs à formaliser ? les personnels peuvent-ils être mis d'office en ASA ? Réponse : il y a une formalisation minimum, un écrit pour sécuriser la modalité de travail à distance ou l'ASA. Le travail à distance implique des obligations, il faut en être conscient. L'organisation du service est précisée par le chef de service N+1. C'est bien sur demande de l'agent, il n'y a pas de mise en ASA ou télétravail d'office.

Nous témoignons que les personnels vivant avec des personnes vulnérables sont inquiets, en particulier les enseignants de maternelle au contact d'enfants non masqués et les enseignants d'EPS. Mme Connan indique que les adultes sont protégés par le port du masque.

Autres questions : La demande des enseignants d'EPS est bien d'avoir un masque qui protège dans les 2 sens. Le DRH indique que les masques distribués sont aux normes de filtration.

Il est aussi indiqué la difficulté d'identifier les masques Dim mis à l'écart des autres masques, car en début d'année il y a eu plusieurs marques de masques distribuées. La SG attend l'avis du haut conseil à la sécurité publique pour les masques Dim.

Nous indiquons que les personnels infirmiers demandent du matériel de désinfection adapté.  Mme la SGA est très étonnée qu’il n’y ait pas de produit pour la désinfection. Nous indiquons que les produits virucides ne sont sans doute pas ceux utilisés habituellement. C'est sur le budget des collectivités territoriales. Il est aussi évoqué la charge de travail croissante des infirmiers et infirmières. Le DRH indique qu'il y a une attention faite pour les infirmières mais également les médecins.  Il y a eu aussi des appels faits sur des travaux de tracings sur une base de volontariat. Il tenait à souligner leurs engagements comme cela avait été fait lors du 1^er confinement. Il y a eu également des formations supplémentaires.

3. Réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne

Mme la SGA explique qu’il y a la DSDEN de 52 qui est mobilisé sur la gestion des AESH. 6 ETP vont arriver à la DSDEN 52 à partir de janvier. Tout ceci nécessite la réorganisation des locaux et un jeu de chaises musicales pour que chacun trouve sa place. Le bâtiment du logement non occupé du Dasen permettra d'y installer le CIO et évitera que du public pénètre dans les étages de la DSDEN. Des travaux sont à prévoir.

Les services départementaux Jeunesse et Sports intègrent le ministère de l'éducation nationale et ils doivent avoir des bureaux en DSDEN en janvier. Ce sera fait progressivement. La programmation des travaux pourles accueillir est prévu au mois de décembre sur 15 jours.

CE qui permettra une réorganisation avec une restructuration des services. Les services se sont pas regroupés actuellement. Au fur et à mesure que la DSDEn s'est agrandie il n'y a pas eu de déménagement successif. Aujourd'hui il convient de faire des mouvements et de réorganiser les services.

Madame la secrétaire Générale d'académie explique que l'organisation de l'espace est pour "mieux vivre au travail". Elle regardera de très près l'organisation des espaces ouverts (open space).

Nous demandons à avoir un point sur le sujet dans les 4 départements. Les SG des départements expliquent ce qu'il en est :

• Pour la DSDEN de l’AUBE l’établissement est complet. Il y a un travail actuel avec jeunesse et sport pour trouver des locaux avec la mairie entre autres une ancienne école non loin de la DSDEN.
• Pour la DSDEN de la MARNE, pour l’heure les agents resteraient dans leurs locaux. Il y a également une réorganisation de la DDSPP. Il n’y a pas de locaux disponibles pour les accueilir. Il y aura demain une réunion prévue.
• Pour la DSDEN des ARDENNES, les agents des DSDEN et des circo le 1^er 2eme et 3eme étage. Au rez de chaussée il y a déjà des agents de la DDFPP  et ceux de jeunesse et sport prendraient la place de ces agents qui iraient dans le bâtiment jumeaux.

M le DRH SGA explique qu’il y a un travail de fait en lien étroit avec leur direction il y a un suivi individualisé des agents. Il y a une vingtaine d’agents concernés.

4. Point d’étape programme triennal de prévention 2020-2021

• M le conseiller explique que les actions de formations des représentants du CHSCT ont été reporté en automne dû au protocole sur la crise sanitaire.
• Formations des assistants de prévention agents de l’état.
• Accompagnement fait aux directeurs des écoles très positif sur un groupe de parole à Reims. Les groupes de paroles seront étendu aux autres départements.
• Il y aura également un groupe d’intervention des personnels infirmiers. 4 groupes aussi destinés aux personnels d'encadrement.

Nous demandons à ce que l’on oublie pas le GT canicule : 3ème trimestre

5. Actions menées dans le cadre du réseau PAS

• Il y a eu un point de travail avec la MGEN du réseau PAS (convention ministère/Mgen). Il y a bien des élargissements de prévu
• L’idéal c’est d’avoir des groupes de paroles et la demande de présentiel par ateliers.
• Il y aura une relance de GT avec les PERDIR. Il y a eu une demande réelle qui a été faite du terrain.
• Ses modules supplémentaires ne remettent pas en cause les formations déjà présentes. 

6. Tableau de suivi des actions du CHSCT A (GT plan canicule)

Les actions du CHSCT sont répertoriées et suivies. Présentation par le conseiller.

7. Bilan de l’inspection de l’ISST

Présentation du document synthèse de l’inspecteur ISST.  27 établissements, services et écoles inspectées (un peu moins que d'habitude avec le confinement). Son rapport annuel est envoyé à tous les niveaux hiérarchiques . A ce jour, l'ISSt est obligé de faire des inspections en visio sur les contrôles administratifs.

Les établissements qui présentent des problèmes graves peuvent avoir un court délai pour mettre en place des mesures immédiates. Sinon, un retour est fait à 6 mois. Certains établissements élaborent un livret d'accueil sécurité et prévention au travail. C'est une bonne chose. 40% des remarques concernent des risques incendie (la grande majorité non grave).

Nous remarquons qu'il y a très peu de remarques sur les installations sanitaires. Cela posait il y a quelques années un vrai problème dans les écoles.  Est-ce qu’il y a un vrai progrès ? Oui, dans les écoles il y a un gros effort de fait depuis 10 ans et dans les écoles rurales il peut y avoir effectivement des points noirs. Le code du travail n’est pas très sévère en la matière et c'est la base de l'inspection.

8. Bilan des accidents de service

Le nombre des accidents de services de service a baissé et ce à cause du confinement. La moitié des accidents sans arrêt de travail. 

9. Point enquêtes du CHSCT

Un point est fait sur les enquêtes CHSCt de Revin et de Sedan.

10 . Point du GT protocole télétravail

Concerne les services académiques. Une enquête a eu lieu, avec un retour sur confinement et un croisement avec d'autre protocoles mis en place. 54% des personnels concernés ont répondu et présentent un vif intérêt pour cette modalité de travail. Dans beaucoup d’autres académies le télétravail est déjà en place. Ce protocole sera valable du 1^er janvier 2021 au mois d’aout. Il pourra évoluer et être amendé au besoin pour la prochaine rentrée.

Mise en place d’un groupe de suivi avec les OS mais aussi des télétravailleurs et les managers des télétravailleurs.

Concerne les personnels des services académiques en excluant les corps d’inspections. (pas administratifs des Eple).

Le DRH précise que c'est une autre forme de travail, il y aura des formations pour les agents pour la mise en place de cette modalité. Les éléments de prévention sont importants au niveau vie perso-vie pro. Il faut garder le lien social et d'activité entre les agents et au niveau du management d'équipe. Il y a des contraintes techniques. L'aspect conditions de travail est important.

Proposition de faire 2 jours de télétravail par semaine maximum. Le mercredi sera exclu pour ne pas mener à une confusion entre temps partiel (pour les enfants) et le télétravail (cela pourra évoluer). Faire les mêmes horaires en télétravail qu'en présentiel (pas de décalage horaires). Mise en place au 1^er février. Les avis positifs seront aussi en conséquence du matériel disponible. De nombreux ordinateurs ont été achetés.

Question de l’indemnisation d’internet : pas possible budgétairement 

Le lieu de télétravail déclaré doit faire l’objet d’une couverture d’assurance adaptée. La plupart des assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point.

Dans la procédure il sera notifier un délai de réponse d'un moi de la part de l'employeur.

Nous indiquons la vive demande d'autres personnels à télétravailler de temps en temps  : les conseillers pédagogiques et les Erun, par exemple. Le protocole est pour les administratifs mais nous demandons à faire évoluer les choses, en autorisant le travail à distance sur les missions télétravaillables. 

les représentant.e.s de la fédération Unsa Education de l'académie de Reims

Mme Aline Geraerts, M Jean-Michel Alavoine, M Mickaël Adamkiewicz

L’UNSA se félicite que le décret visant à protéger les personnes « vulnérables » durant la crise Covid, et publié ce jour, prévoie l’élargissement du nombre de pathologies concernées ainsi que des mesures visant à protéger les femmes enceintes. Elle réclame toutefois des mesures pour les personnes vivant sous le même toit.

L’UNSA constate avec satisfaction que ce nouveau texte précise des mesures de protection renforcées, notamment en matière d’hygiène et d’aménagement du poste du travail, indispensables pour assurer la sécurité des salariés vulnérables qui ne peuvent télétravailler. Notre organisation estime par ailleurs que le renforcement des obligations relatives au trajet domicile – travail, contribue à répondre à un véritable enjeu de santé publique.

Dans le même esprit, l’UNSA juge positivement la possibilité pour le salarié de pouvoir bénéficier du chômage partiel, s’il évalue que les mesures visant à le protéger sont insuffisantes (principe de précaution). L’introduction de la coopération des services de santé au travail dans le process, nous parait une mesure utile.

L’UNSA regrette toutefois que le décret n’aborde pas le cas des personnes vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable. Pour l’UNSA, et par principe de précaution, elles devraient pouvoir bénéficier des mêmes mesures de protection, ainsi que d’un droit opposable au télétravail lorsque le poste occupé le rend possible.

Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA

Contact presse : Dominique Corona, Secrétaire général adjoint

source : https://www.unsa.org/COVID-et-personnes-vulnerables-le-gouvernement-revient-enfin-a-la-raison.html

l’UNSA Éducation adresse un signalement d’alerte au ministère !

Signalement d’alerte adressé au ministre EN par l’UNSA Éducation

Conformément à l’article 5.6 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982

En notre qualité de membres du CHSCT ministériel, nous avons le devoir de vous alerter sur une situation professionnelle présentant un risque élevé pour la santé des personnels relevant du périmètre de ce CHSCT.

Le ministère a pris l’habitude d’informer ses personnels de ses décisions et des orientations de notre ministère, non plus à travers des circulaires ou des notes de service, mais à travers des canaux « grand public ». Cette tendance s’est accentuée avec la crise sanitaire pour atteindre son acmé avec l’hommage à Samuel Paty.

D’autre part, cette communication faite d’injonctions de dernière minute, d’ordres et de contre-ordres désorganise le service et met les personnels sous pression créant de la souffrance au travail.
Les délais dédiés aux différentes tâches exigées par le Ministère, les changements opérés demandant des adaptations au sein de l’établissement de la classe ou des services dans des temps irréalistes, sont autant de signaux d’alerte pour les personnels et cela participe au malaise général.

Les agents déplorent le constat que tout est décidé et organisé en permanence dans la précipitation et sans tenir compte de leur avis ou de leur situation sur le terrain. Les personnels se sentent tiraillés entre le respect des consignes sanitaires et la réalité du terrain. Ils s’épuisent à essayer de tendre vers ce qui est demandé et le fait de ne pas y parvenir réellement. Alors que pour exercer efficacement et sereinement leur métier, les agents ont besoin de temps pour pouvoir s’organiser et se projeter dans la durée.
Il en résulte un fort sentiment de frustration et de découragement.

Celle méthode n’est aucunement respectueuse des personnels et de leur bien-être.;
La pression permanente et le manque de visibilité sont autant anxiogènes qu’ils génèrent inévitablement des risques psycho-sociaux et de l’épuisement professionnel chez les personnels.

Par conséquent, je demande à l’employeur de procéder sans délai à une enquête du CHSCT, afin d’analyser les causes objectives de ces dysfonctionnements et prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Conformément à l’article 5.7 du décret précédemment cité, je souhaite participer à cette enquête en ma qualité de membre du comité d’hygiène de sécurité et de conditions de travail ministériel.

L’employeur a l’obligation comme indiqué dans l’article 2-1 du décret 82-453 modifié, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Signalement adressé par A. Brousse , pour l’UNSA Éducation

CHSCT MEN du 10 novembre 2020

source : https://www.unsa-education.com/CHSCT-MEN-du-10-11-2020-l-UNSA-Education-adresse-un-signalement-d-alerte-au

Cher.e adhérent.e

Est publié au JO n°260 du 25 octobre 2020 le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Le  décret  détermine  les  modalités d'attribution  et  de  calcul  de  l'indemnité  de  fin  de contrat  dans  la  fonction  publique  créée  par  l'article  23  de  la  loi  du  6  août  2019  de transformation  de  la  fonction  publique.  Ces  dispositions  sont  intégrées  aux  décrets régissant  les  principes  généraux  applicables  aux  agents  contractuels  dans  les  trois versants de la fonction publique.

Le décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021. Le chapitre Ier du titre XI du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales  applicables aux agents contractuels de l’Etat est complété par un article ainsi rédigé : L'indemnité de fin de contrat prévue à l'article 7 ter de la loi du 11 janvier 1984 susvisée n'est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu'à son terme. Elle n'est pas due si l'agent refuse la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le  même  emploi  ou  un  emploi  similaire  auprès  du  même  employeur,  assorti  d'une rémunération au moins équivalente.« Le montant de rémunération brute globale au-delà duquel cette indemnité n'est pas attribuée est fixé à deux fois le montant brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance  applicable  sur  le  territoire  d'affectation  et  déterminé  dans  les  conditions prévues à l'article L. 3231-7 du code du travail.« II.

-Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute  globale  perçue  par  l'agent  au  titre  de  son  contratet,  le  cas  échéant,  de  ses renouvellements.« L'indemnité est versée au plus tard un mois après le terme du contrat.»

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=eswjVQRr3Qp8_ACkzARWwBqAan03mhLJC5z3cVMEAsc=

cher.e.s adhérent.e.s cher.e.s collègues,

A&I UNSA a obtenu il y a peu un complément d'information concernant la PRIME COVID distribuée dans l'académie de Reims. Effectivement lors du premier Comité Technique Académique (CTA) de cette année scolaire (07/10/2020), A&I UNSA par le biais de sa fédération UNSA Education avait posé en question diverse une demande de détail sur le déploiement de la prime COVID19 dans notre académie en demandant la répartition des bénéficiaires par missions, métiers et par taux (1000 euros, 660 euros et 330 euros) concernant le versement de la prime exceptionnelle COVID 19 comme suit : 

Le nombre d'agent par taux (1000 euros, 660 euros et 330 euros), mission et métiers

Pour la mission N°1 Accueil des enfants de personnels soignants :

1/ enseignants 1er et 2nd degré privé, 2/ enseignants 1er degré public, 3/ enseignants 2nd degré public, 4/ AED et AESH, 5/ personnels de direction 6/ personnels administratifs en EPLE.

Pour la mission N°2 Personnels de santé :

7/ personnels infirmiers, 8/ médecins

Pour la mission N°3 Personnels non enseignants :

9/ personnels administratifs et techniques des services académiques , 10/ personnels des EPLE (paie ou logistique masques), 11/ IEN 1er degré

Force est de constater que l'employeur n'avait pas établit les détails de notre demande, nous avions obtenu un début de réponse au CTA publié sur notre site le 13/10/2020 voir ICI 

la délégation UNSA Education avait demandé à obtenir plus de détail sur le versement de la prime COVID19 comme elle l'avait notifié dans sa question diverse. Le 02/11/2020 nous avons obtenu un peu plus de détail mais sans connaitre les taux par personnels, fonctions et missions :

Pour la mission N°1 : Accueil des enfants de personnels soignants ; 453 agents.

Enseignants 1er degré : 349
Enseignants 2ème degré : 17
AED : 6
Administratifs et AS des EPLE : 34
Personnels de direction : 10
IEN 1D : 27
AESH : 10

Pour la mission N°2 : Personnels de santé ; 85 agents.

Infirmières : 79
Médecins : 6

Pour la mission N°3 : Personnels non enseignants ; 218 agents.

IEN : 30
Personnels administratifs et techniques des services académiques : 154
Personnels des EPLE : 34

Dans un dernier courriel A&I UNSA a demandé à avoir l'ensemble des informations (nombre par taux) concernant le traitement de la prime COVID dans l'académie au nom de la transparence..

 Pour rappel le syndicat A&I UNSA est la seule organisation syndicale qui depuis le début s'est "battue" pour obtenir une transparence sur cette reconnaissance. A plusieurs reprises nous avons interpellé Madame la Rectrice sur la grande fatigue des collègues administratifs.

A ce jour la section A&I UNSA n'a toujours pas eu de réponses de la part de Mme le Rectrice aux 3 courriers adressés ( 1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html ; 2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html ; 3ème courrier A&I UNSA PRIME COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/09/3eme-courrier-prime-covid19-adm.html   ).  La section A&I UNSA sera vigilante quand aux réponses qui doivent lui être apportées car c'est au nom de l'ensemble des agents que nous agissons.

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

vous trouverez ci-dessous le compte rendu fait suite au CTA extraordinaire du 03/11/2020 et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'UNSA EDUCATION.

Ordre du jour :

Point 1 : Protocole sanitaire, Point 2 : Retour sur l’hommage à Samuel Paty, Point 3 : Questions diverses

Vous trouverez ici un point fait sur le protocole sanitaire : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/protocole-sanitaire.html

A&I UNSA par le biais de sa fédération avait posée des questions diverses pour les personnels administratifs concernant la mise en place du travail à distance et des personnels vulnérables :

"PERSONNELS VULNERABLES"

Fournir un certificat médical au chef.fe de service, si le travail à distance n’est pas possible, l’agent est mis en ASA. L’UNSA fait préciser que c’est bien l’ancien texte qui s’applique.

Mme la Secrétaire Générale répond par l’affirmative même s’il y aurait un texte qui modifie la liste des personnels vulnérables mais dans l’attente de ce texte c’est bien le décret n°2020-521 du 5 mai qui est en vigueur avec les 11 critères.

Madame la rectrice explique que les personnes vulnérables apportent leurs concours à distance car autant vulnérable au mois de juin qu’en novembre. Il faut permettre à ces personnels de continuer à œuvrer

Pour les nouvelles personnes qui seraient devenues vulnérables d’ici l’été il faut fournir un certificat médical.

Pour celles qui ont déjà eu un certificat médical de vulnérabilité ils refournissent le même certificat médical au supérieur hiérarchique

Mise à jour de la Foire aux Questions de notre ministère au 1er novembre 2020 ICI.

"TRAVAIL A DISTANCE"

L’UNSA demande ce qu’il en est du « télétravail », des attestations et des justificatifs.

Mme la secrétaire Générale répond  qu'il faut parler de travail à distance et pas télétravail car pas encore circulaire faite. Il n’y a pas de règle académique. La souplesse est laissée aux services, Dsden. Tout dépend de la fonction du service. Et si la mission est « télétravaillable ». Il peut y avoir de l’alternance comme c’est le cas au rectorat avec avoir 3 jours en distanciel et 2 en présentiel. Une grande latitude est laissée aux chefs de service. Il n’y aura pas de retard dans les paies, les gestions de l’avancement et des opérations de carrière. La règle essentielle est que les personnels vulnérables sont à distance, puis la seconde règle est de limiter le nombre de personnes dans les bureaux il y a donc limitation de la jauge soit une personne par bureau.

L’attestation dérogatoire est différente du justificatif de déplacement de l’employeur qui est établi par le chef de service. Pour les attestations, soit la carte professionnelle, soit le justificatif de l’employeur.

Concernant les justificatifs de présence dans un service public, si l’agent propose un rendez-vous pour recevoir une personne extérieure (exemple au CIO), il doit fournir une trace justificative utilisable en cas de contrôle au public concerné. Il n’y a donc pas de modèle prédéfini. Un simple courriel est possible. L’on ne doit pas alourdir les tâches des agents.

nous restons à votre disposition au besoin

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 3 novembre  2020 à 14h00 en visio.

Secrétaire adjoint de séance : M. Girardin de la FSU

Point 1 : Protocole sanitaire

Point 2 : Retour sur l’hommage à Samuel Paty

Point 3 : Questions diverses

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire.

Le SGEN CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire.

L’UNSA EDUCATION fait lecture de sa déclaration liminaire (voir pièce jointe)

Madame La rectrice : contrairement à ce qui a pu être compris, toutes les mesures ne sont pas applicables du jour au lendemain mais dans les jours qui viennent (pour lundi ou mardi prochains). Il y a un principe de réalité et tous les établissements ne sont pas du jour au lendemain capable d’appliquer le protocole. C’est aussi le sens de « dans la mesure du possible ».

• Concernant le protocole : pas élaboré dans la précipitation mais depuis l’été dernier ; 3 protocoles avaient été élaborés par une équipe d’experts dont des pédiatres ; la version 3 est celle du déconfinement avec des distanciations physiques et des jauges d’élèves réduits, la version 1 est celle de la rentrée de septembre (uniquement les gestes barrière). La version 2 est la version 1 renforcée, mise en place en ce moment. : masque obligatoire et gestes barrières renforcés. Le non brassage des élèves est le point le plus sensible ; l’objectif est d’éviter que des classes, des groupes ou des niveaux se croisent. Le port du masque a montré son efficacité. La grande difficulté est que l’on préconise que les élèves se déplacent peu et donc que l’on leurs attribue une salle mais cela n’est pas possible dans certains établissements. Certains lycées (de l’Aube pour le moment) ont demandé à titre expérimental une hybridation des enseignements avec du distanciel et du présentiel un jour sur deux ou une semaine sur deux). Les lycées sont en 4.0 et peuvent facilement mettre des cours en visio, par mesure dérogatoire la rectrice a accepté ces demandes pour ces 5 lycées. La continuité pédagogique doit être assurée et le temps à la maison ne doit pas être un temps de désoeuvrement et de loisirs. Cette dérogation est valable pour une session de 15 jours renouvelable. Il y a donc de la souplesse et on adapte le protocole. La grande difficulté reste la cantine, c’est une raison pour laquelle cette hybridation a été acceptée dans ces lycées. La rectrice est consciente de la grande adaptabilité des personnels et de leurs engagements. Les personnels font tout ce qu’ils peuvent pour trouver sur le terrain des solutions réalistes et efficaces.

Madame la rectrice / madame la Secrétaire Générale : Les infirmières et infirmiers scolaires continuent à travailler selon leurs missions habituelles.

L’UNSA demande s’ils peuvent être sollicités pour expliquer dans les écoles où les familles sont récalcitrantes, la nécessité du port du masque dès 6ans. 

Réponse : oui cela rentre dans leur mission de prévention

Personnels vulnérables : fournir un certificat médical au chef.fe de service, si le travail à distance n’est pas possible, l’agent est mis en ASA. L’UNSA fait préciser que c’est bien l’ancien texte qui s’applique.

Mme la Secrétaire Générale répond par l’affirmative même s’il y aurait un texte qui modifie la liste des personnels vulnérables mais dans l’attente de ce texte c’est bien le décret du 5 mai qui est en vigueur avec les 11 critères.

Madame la rectrice explique que les personnes vulnérables apportent leurs concours à distance car autant vulnérable au mois de juin qu’en novembre. Il faut permettre à ces personnels de continuer à œuvrer

Pour les nouvelles personnes qui seraient devenues vulnérables d’ici l’été il faut fournir un certificat médical.

Pour celles qui ont déjà eu un certificat médical de vulnérabilité ils refournissent le même certificat médical au supérieur hiérarchique

L’UNSA souhaite aussi que les assistants .es de service sociale n’est pas à se déplacer dans les familles pour des questions de protection.

• Concernant les réunions des personnels : si possible en distanciel, ou bien si pas possible en présentiel, par contre tout ce qui concerne les réunions avec les parents doivent être différées pour éviter les brassages.  La vie administrative des établissements doit se tenir, si possible en distanciel, sinon en présentiel avec gestes barrières. Pour les CA, réponse attendue du ministère (légitimité des votes en visio)
• Les sorties scolaires : Les classes peuvent se rendre dans un équipement sportif en dehors de leur établissement, pour les autres sorties, elles doivent être réduites, étant donné que tout est fermé.
• Les examens : peu d’info pour le moment, ; dans les LP, les stages en milieu professionnel ont été réduits de 22 à 10 semaines sur 3 ans ; la rectrice peut aussi donner des dérogations. Cela pose énormément de problèmes pour les lycées mais ils peuvent proposer des organisations particulières. En fin d’année, il n’y aura aucun blocage si certaines périodes de stage n’ont pas pu être effectuées. Les entreprises en ce moment prennent peu de stagiaires.
• Les AESH : tout le monde continue à travailler, leurs gestionnaires aussi.

L’UNSA demande ce qu’il en est du « télétravail », des attestations et des justificatifs.

Réponse : travail à distance et pas télétravail car pas encore circulaire faite. Il n’y a pas de règle académique. La souplesse est laissée aux services, Dsden. Tout dépend de la fonction du service. Et si la mission est « télétravaillable ». Il peut y avoir de l’alternance comme c’est le cas au rectorat avec avoir 3 jours en distanciel et 2 en présentiel. Une grande latitude est laissée aux chefs de service. Il n’y aura pas de retard dans les paies, les gestions de l’avancement et des opérations de carrière. La règle essentielle est que les personnels vulnérables sont à distance, puis la seconde règle est de limiter le nombre de personnes dans les bureaux il y a donc limitation de la jauge soit une personne par bureau.

L’attestation dérogatoire est différente du justificatif de déplacement de l’employeur qui est établi par le chef de service. Pour les attestations, soit la carte professionnelle, soit le justificatif de l’employeur.

Concernant les justificatifs de présence dans un service public, si l’agent propose un rendez-vous pour recevoir une personne extérieure (ex : CIO), il doit fournir une trace justificative utilisable en cas de contrôle au public concerné. Il n’y a donc pas de modèle prédéfini. Un simple courriel est possible. L’on ne doit pas alourdir les tâches des agents.

EPS : La publication des fiches repères EPS suscite des questions (2 mètres de distance, faisabilité avec des effectifs importants en lycée, pratique en salle et AS). Une discussion est engagée et la rectrice est ouverte sur la possibilité de faire des aménagements. Elle reste ouverte à des modalités qui prennent sens. Pour le sport scolaire, les élèves qui sont habitués à faire du sport dans ces groupes peuvent continuer. Il faut pouvoir identifier les cas contacts même si les groupes sont différents. Le plan vigipirate n’interdit pas de déplacement vers les structures sportives mais les plans de déplacement doivent être bien identifiés.

Tous les personnels et tous les élèves peuvent être testés et peuvent être prioritaires. Cette mesure va être mise en place dans l’académie.

L’UNSA demande des précisions sur la distribution des masques inclusifs et sur la protection des AESH au contact d’élèves non masqués (fournir des masques de type 2, visières ?). A qui doivent-ils s’adresser ?

Réponse : La distribution des masques inclusifs est en cours, c’est une question de jours maintenant ; Les AESH font remonter par les Pials et au service centralisé inclusif des DSDEN. Des visières dans certains départements ont été achetées. Le rectorat reverra dès demain avec les secrétaires généraux des DSDEN.

Madame la rectrice : Pas de traitements dédaigneux des enseignants mais difficultés avec le confinement et de la menace terroriste renforcée. Il a fallu revoir l’organisation et développer cet hommage en aval de la minute de silence, problème aussi d’une rentrée à 10h avec les transports scolaires. Dans certains établissements, les moments d’échange ont été maintenus. La minute a été bien respectée, il y a eu 5 cas dans l’académie qui ont été remontés à la cellule de veille du ministère.

La rectrice a souhaité que le travail du Pôle valeur de la république soit mieux mis en valeur et accessible : la mallette laïcité de notre académie est bien faite et peu utilisée hélas.

L’UNSA demande que cette journée de la laïcité du 9 décembre soit un temps fort, que cela prenne corps. Beaucoup d’enseignants se sentent démunis et la formation à la laïcité doit être possible pas uniquement pour les enseignants d’histoire géographie mais pour tous les personnels.

La semaine de la Liberté de la presse en mars est aussi propice à un travail pédagogique sur la liberté d’expression.

La rectrice rappelle qu’une boite mail académique recense les faits portant atteinte à la laïcité. Elle souhaite que tout personnel confronté à ce genre de problème, même sur des situations « moins graves », mais qui témoignent d’un état d’esprit, puisse saisir le sujet sur cette messagerie. Un programme de prévention peut être élaboré. Ce sera mis en ligne sur le site académique

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

La section A&I UNSA de Reims a écrit à Madame la rectrice concernant la rentrée du 2 novembre 2020 dans le contexte actuel de la crise sanitaire, des attentats mais aussi de la fatigue et du ras le bol des collègues. 

Madame la rectrice,
Madame la secrétaire générale d'académie,

La rentrée scolaire des congés d'automne sera compliquée pour toutes et tous. Elle commencera par l'hommage nécessaire qui sera rendu à Samuel Paty. Puis elle se fera en devant répondre à l'exigence requise pour la bonne application des nouvelles conditions de sécurité sanitaire après les décisions prises par le gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire, pour les élèves et pour les personnels. Effectivement un CTA extraordinaire est prévu dès mardi 03/11/2020 sur ces sujets.

Comme leurs collègues enseignant.e.s et des autres catégories de personnels, les personnels administratifs ont toujours en mémoire l'épreuve du printemps, du confinement et du déconfinement : les injonctions contradictoires, les protocoles sanitaires tardifs, la coordination quelquefois compliquée de l'action des collectivités locales avec les services de l'Etat, les manques de moyens, matériels, techniques et sanitaires pour le respect de ces mêmes protocoles comme pour une mise en oeuvre du télétravail conforme à la réglementation, etc...
Mais toutes et tous ont tenu et le service a été assuré.

Malgré le "fiasco" de la prime Covid par nature inégalitaire, malgré un Grenelle de l’Éducation qui risque de ne pas tenir toutes ses promesses, leur épuisement et leur ressentiment justifié par rapport à une reconnaissance encore insuffisante de leur métier comme de leur investissement, ne feront pas obstacle à la poursuite de leur engagement dans cette nouvelle étape de la crise sanitaire.
Parce que c'est le cœur même de leur métier qui est en jeu : assurer la continuité du service public d'éducation, au service des élèves et des enseignant.e.s.

Pour autant, dès aujourd'hui, des réponses doivent être apportées aux personnels administratifs sur un certain nombre de sujets. Elles et ils le méritent, l'institution le leur doit, par respect.

Concernant les établissements scolaires, le Ministre a annoncé ce matin l'envoi d'un protocole sanitaire dans la journée. Bien que plus précoce que les précédents, cet envoi - si le délai en est tenu - nécessitera une forte réactivité des équipes de direction et de gestion des EPLE. Elles devront s'appuyer sur la complémentarité des actions menées par la collectivité de rattachement. A ce titre, A&I UNSA demande que l'Etat s'assure dès aujourd'hui de l'engagement de la région et des quatre départements et que les EPLE soient informés aussitôt que possible des moyens mis à leur disposition.

Concernant les services académiques, A&I UNSA demande l'application immédiate des préconisations du Premier Ministre qui a dit ce matin devant l'Assemblée nationale que "...dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera (également) 5 jours sur 5...", avec une attention particulière portée aux conditions matérielles et réglementaires de leur mise en oeuvre.

Le placement des agents en travail à distance doit être aussi mis en oeuvre pour les personnels administratifs des EPLE/CIO. Si, au contraire du premier confinement, la présence maintenue des élèves et des enseignant.e.s au sein des établissements, ne pourra permettre une mise en place d'une portée générale, elle devra être étudiée notamment en priorité pour les agents vulnérables et les agents aux proches vulnérables. A&I UNSA demande le bénéfice à nouveau du placement en télétravail et des ASA pour ces personnels, dans l'attente de la sortie du vide réglementaire actuel. Enfin, les possibilités dérogatoires d'accès aux applications financières doivent être prolongées et étendues aux établissements qui n'en bénéficient pas encore.

dans l'attente d'une réponse de votre part,

 

je vous prie d'agréer, madame la Rectrice, mes salutation distinguées

Mickaël Adamkiewicz, secrétaire académique d'A&I UNSA REIMS

cher.e.s adhérent.e.s cher.e.s collègues,

le dernier protocole sanitaire est paru il est du type QCP (Quand c'est possible). il est en pièce jointe.