Publié le 13 Juillet 2020

courrier du DASEN de la MArne aux personnels de la DSDEN de la Marne

Compte rendu des audiences inter fédérales à la DSDEN de la Marne

du 28 mai 2020 & du 8 juillet 2020

 

Etaient présent·e·s :

Les représentant·e·s  de l’administration :

M.CLAVAL, DASEN de la Marne

Mme LAVAL : Secrétaire général de la DSDEN de la Marne

 

Représentant.e.s des organisations syndicales :

- M. ADAMKIEWICZ Mickaël,  A&I UNSA de la fédération UNSA Education, membre du CHSCTA

- Mme GEERAERTS  Aline, SE-UNSA  de la fédération UNSA Education

- M  BOURGEOIS Guy, FSU

- M  CARRET Alexandre, FSU, Secrétaire CHSCTD 51

- Mme DEJARDIN Irène, FSU

 

 

Lors des audiences plusieurs thèmes ont été abordés avec le DASEN et la SG de la Marne :

 

Audience du jeudi 28 mai 2020 (Texte issu du courrier de demande d’audience :)

La situation de certains agents de la DSDEN nous inquiète au plus haut point. Une souffrance au travail semble s’être installée dans des proportions qui nous font craindre le pire. Nous souhaiterions vous rencontrer en extrême urgence pour évoquer avec vous les faits qui nous sont remontés. De tels échanges nécessitent une réunion en présentiel dans le cadre du respect des règles sanitaires.

 

Audience du mercredi 8 juillet (Texte issu du courrier de demande d’audience :)

Nous souhaiterions vous rencontrer à nouveau pour faire un point d’étape sur la situation des personnels de la DSDEN 51. Certains dispositifs que vous avez mis en place, tels que le courrier à tous les agents (en pièce jointe), les compte-rendu réunion, une feuille d’information interne ont pu améliorer la communication. Pour autant, le climat ne semble pas s’améliorer et nous sommes toujours alertés par des personnels en difficulté et dont les propos continuent de nous alarmer. Il nous semble indispensable d’évoquer avec vous cette situation pour partager nos informations.

 

 

Les collègues de la DSDEN de la Marne ont été destinataires d'un compte rendu synthétique de ces audiences avec les réponses apportées par M le Dasen et Mme la SG. L'audience s'est déroulée dans une ambiance bienveillante. Des solutions on été proposées ainsi que des éclaircissements de situations.

 

Nous  (l'inter fédérale) jugerons sur pièces ce qui sera mis en place à la rentrée, pour une action de fond.

Nous restons vigilants aux témoignages qui nous sont remontés. Nos interventions ne peuvent s'appuyer que sur des éléments tangibles. Le registre SST de la DSDEN est désormais analysé conjointement par les membres du CTS et du CHSCTD. "

 

Les représentant.e.s de l'inter fédérale 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #services académique

Repost0

Publié le 7 Juillet 2020

pétition organisée par notre fédération l’UNSA Éducation :

Pour ma carrière, pour ma mutation, je veux des représentant·es du personnel : je signe !

Durant tous les congés, A&I UNSA organisera une veille sur l’évolution des questions qui vous préoccupent, compte tenu notamment des décisions prises par le nouveau gouvernement.

À la rentrée, en fonction de ce que nous constaterons de vos réponses à la pétition et de la situation faites aux personnels que nous représentons, une nouvelle étape d’action et de protestation pourra se mettre en place.

Dans l’attente, nous vous souhaitons les meilleurs congés possibles,

Bien à vous,

Prenez soin de vous,

Le 5 juillet 2020

Jean Marc Bœuf 

Secrétaire général A&I UNSA

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #DIALOGUE SOCIAL

Repost0

Publié le 5 Juillet 2020

Déclaration liminaire de la fédération Unsa Education section académique de Reims du CTA du 01/07/20

 

Commentaire de l’UNSA-Éducation  sur cette réunion du CTA

Depuis plusieurs mois, nous sentons bien un raidissement des relations avec l’Administration. Le dialogue social « vit » désormais à l’heure de la loi de transformation de la Fonction Publique associée à la RGPD.

Les personnels de l’Éducation nationale, notamment ceux qui participent aux mutations, commencent d’ailleurs à prendre la mesure de ce changement radical.

D’où nos propos sur le dialogue social dans notre déclaration liminaire.

La réunion que nous avons vécue est l’illustration parfaite du fait que le dialogue social est entré dans une nouvelle phase: celle du mépris des représentants des personnels pourtant élus par la profession.

En différant la fourniture des éléments statistiques après la rentrée scolaire, l’Administration fait clairement le choix d’entraver notre activité de représentants des personnels, tout comme en refusant de nous communiquer les listes des collègues que nous représentons.

L’UNSA-Education a toujours fait preuve d’une démarche constructive, considérant qu’elle est un « partenaire » poursuivant des objectifs progressistes en faveur des personnels et des élèves.   

En conclusion de ce dernier CTA de l’année, Madame la Rectrice espère que ce CTA nous a rassurés sur le dialogue social. 

Pas vraiment !

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mercredi 01 juillet 2020 à 14H en visio

 

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

Mme Agnès Walch Mension-Rigau, Rectrice d’académie

Madame Sandrine CONNAN, secrétaire générale d’académie

M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH

Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN des Ardennes

Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube

Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne

 

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education GE académie de Reims présent.e.s

Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims

Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims

Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims

Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

 

 

 

Ordre du jour

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020

Point 2 : Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Point 3 : Carte des formations professionnelles (pour avis)

Point 4 : Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Point 5 : Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Point 6 : Carte d’implantation des ULIS et UPE2A (pour information)

Point 7 : Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020 (pour information)

Point 8 : questions diverses

 

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire

Le SGEN-CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire puis quitte le CTA.

Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020 

UNSA-Éducation : Dans le PV de la réunion du CTA du 20 mars, à la fin de la page 3 "L'Unsa pose la question des primes des 2 DCIO de Charleville" . La réponse de Monsieur le SGA DRH n'a pas été inscrite dans le PV. La réponse de M. le SGA DRH était qu'il y aurait effectivement les primes et les NBI comme si se doit, dans la mesure d’une direction conjointe le régime indemnitaire va suivre cette décision. " 

L’UNSA-Éducation souhaite connaitre la raison de la non inscription au PV de la réponse de M. le DRH ? et le cas échéant  demande de bien vouloir inscrire cette réponse au PV.

Mme la SGA répond qu’il n’y a pas de problème il y aura bien le maintien des rémunérations et des primes à titre dérogatoire car normalement il n’y a qu’un DCIO. La modification sera apportée au PV

VOTE : POUR

 

Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Mme Charlier présente le cahier des charges de la formation s’adosse au projet académique de Reims sur 3 ans (jusqu’en 2021). Il s’articule autour de 7 principes nationaux et 3 axes nationaux. Il a évolué cette année encore avec un focus essentiel : celui de la justice sociale. Il prend en compte les premières analyses de cette crise sanitaire. L’objectif est de permettre aux enseignants d’avoir des formations par rapport à des situations de crise et des situations d’enseignement nouvelles. Donc des formations pour aider les personnels à travailler à distance et d’utiliser les outils numériques sans difficultés (avec la DANE).

Chaque proposition de formation cette année doit émaner d’une analyse de besoins, (les besoins exprimés par le terrain :  les formations de proximité en petits groupes. Besoin de formations transversales, comme l’évaluation) avec des formations de proximité privilégiées. Des offres devraient être proposées pendant les vacances, uniquement sur la base du volontariat.

Besoin de formateurs de proximité donc nouvelles formations pour les former. Des formations dès la rentrée pour les PFS.

1191 propositions de formation, 734 modules retenus pour le Second degré (contre 766 en 2019), 1257 modules pour le Premier degré (plus nombreux car les animations pédagogiques sont incluses dedans).

Pas beaucoup d’évolution au niveau du volume de formation pour les axes, toujours l’axe deux ( Faire réussir tous les élèves en reconnaissant la diversité des excellences) qui est prioritaire

Augmentation du nombre de formations hybrides avec Magistère

Mme Charlier  souligne enfin, la qualité du travail avec l’Inspé.

 

UNSA-Éducation : Plusieurs  remarques que nous faisons chaque année, hélas. Pour nos collègues administratifs, certes des formations sont proposées, cependant encore trop souvent, ils ne peuvent pas y  assister car ils ne parviennent pas à se libérer (charge de travail,…) ; pour les ITRF, ils ont bien des formations spécifiques, mais ils aimeraient toutefois  faire partie des publics conviés pour les formations pour les nouveaux programmes, formations trop souvent réservées aux professeurs.

Mme Charlier rappelle que la formation est un droit. Les ITRF seront contactés pour savoir à quelle formation ils souhaitent être associés.

 

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

 

Carte des formations professionnelles (pour avis)

Monsieur REGHOUYA : ce sont uniquement des évolutions.

Transformation au LPO Marie de Champagne d’une demi-division de BCP MCV- option A (suppression de 18 places) en une demi-division de BCP MCV –Option B (ouverture de 18 places)

Transformation tardive dans le calendrier, car liée aux vœux des élèves

Les deux options seront donc présentes dans tous les lycées.

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

 

Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Implantation de l’enseignement de spécialité « Anglais monde contemporain » en classe de Première à la rentrée 2020 : deux dans les Ardennes (Lycée Monge, Lycée Mazaryk), trois dans l’Aube (lycée Herriot, Joliot Curie à Romilly, Lycée Claudel) quatre dans la Marne (Lycées Bayen, Chagall, Libergier, Jaurès), un dans la Haute-Marne (Bouchardon)

Ouverture de l’enseignement de spécialité LLCE Anglais au lycée Libergier de Reims ; 31 établissements sur 35 proposent désormais cet enseignement dans l’académie.

UNSA-Éducation : Nous sommes satisfaits de voir que le Rectorat fait des ajustements quand ils sont nécessaires. Nous savons dire quand cela ne va pas, nous savons dire quand cela va !

VOTE :  4 POUR (UNSA-Éducation) et 1 Abstention (SGEN)

 

Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Option Maths expertes proposé dans 4 lycées supplémentaires (Bachelard à Bar-sur-Aube, Talon à Châlons en Champagne, François 1er à Vitry-le-François, Arago à Reims) donc ce sont 33 des 35 lycées qui vont proposer cette option (dans les deux autres pas de demandes suffisantes pour envisager une ouverture)

Option Droit et grands enjeux du monde contemporain proposé au lycée Joliot-Curie de Romilly et au lycée Marie de Champagne donc  option présente dans 17 établissements à la rentrée 2020.

 

 

Carte d’implantation des ULIS et UPE2A (pour information)

91 dispositifs ULIS implantées dans 69 collèges et 14 LP.

Ouverture de 5 nouvelles ULIS à la rentrée : 4 en collège et une en lycée : Rimbaud  à Charleville, collège de Mourmelon-le-Grand, Georges Braque à Reims, Terres-rouges à Epernay, Lycée Brière à Reims

Le nombre d’heures par classe a baissé en ULIS ; les 4 heures reprises dans les établissements accueillant une ULIS (Heures de synthèse)  ont permis l’ouverture de ces nouvelles ULIS ;

6 projets ont été déposés, une dotation complémentaire de 2 à  4 heures  sont accordées.

UPE2A : toujours une forte croissance d’arrivées d’élèves non allophones (+ 55 % dans l’académie de Reims depuis ces dernières années) = 47 dispositifs UPE2A dans 44 établissements ;

Ouverture à Sorbon à Rethel, au collège Bachelard de Bar-sur-Aube, à Perrot d’Ablancourt à Châlons, au lycée Colbert à Reims,)

 

Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020

(pour information)

Explication des documents et des variations des différents BOP.

 

Questions diverses posées par l’UNSA-Éducation

L’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID.  Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ?  Et selon quels critères ?

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims  a répondu avoir été informé par le ministère sur la manière de mettre en place cette prime COVID notamment sur son "champ" d'application c'est à dire sur la période de confinement uniquement (non du déconfinement).

Elle a expliqué que la prime COVID sera versée à tous les personnels éducatifs selon le nombre de demi-journées effectuées ; elle sera versée à toutes les infirmières réquisitionnées ou non, ayant travaillé en établissements hospitaliers ou en ehpad ; elle sera également versée à certains personnels de l'académie ayant eu un surcroît d'activité pendant le confinement.

Elle a bien entendu que le déconfinement a créé une surcharge de travail pour les agents. Mais pour le moment, l'accent est mis sur la continuité administrative durant le confinement et surtout sur la continuité de la paie. Les DASEN ont fait remonter les personnels concernés.

L'UNSA Education  a répliqué que  la réponse apportée ce jour est insuffisante et qu'il y avait une grande colère des administratifs. Aucun chef d'établissement n'avait eu de tableau à renseigner comme cela avait été le cas dans d'autres académies (Orléans-Tour). 

L'UNSA Education a insisté à plusieurs reprises sur la non compréhension de la réponse faite.

Mme la Rectrice a répondu que d’autres personnels toucheront la prime COVID après son arbitrage; cela concerne tout particulièrement  les personnels qui ont permis de réaliser les payes afin que l'ensemble des agents puissent avoir un salaire durant le confinement. Elle a précisé que tous les personnels ont eu des temps de surcharges de travail et  que du coup cela fait un ensemble qui ne permet pas la distribution de la prime covid dans ces temps "exceptionnels". Budgétairement parlant cela n'est pas possible car ils n'ont pas de levier possible. 

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims a ajouté que les agents durant le confinement qui ont œuvré pour la DGH, le mouvement et le maintien de la paye ont été sélectionnés comme pouvant bénéficier de la prime. même si dans ce contexte ce sont tous les agents qui ont fait un effort plus qu’honorable.

L'UNSA Education a demandé si les personnels en question ayant eu une surcharge de travail faute d'avoir la prime COVID pouvaient demander à utiliser le CIA pour avoir exécuté des missions exceptionnelles comme cela est décrit dans les textes concernant le CIA.

Mme la Rectrice a répondu que cela n'était pas possible et que le rectorat ne pouvait pas rémunérer tous les agents.

Où en est-on de la mise en place de la rupture conventionnelle ? Combien y-a- t-il de demandes de rupture conventionnelle en attente ?

Madame la secrétaire Générale : Rupture conventionnelle = 25 demandes de renseignement et 15 demandes déposées surtout par des enseignants (dont 4 du Premier degré, 11 du Second degré)

Pas de cadrage financier ministériel, donc pas de possibilité de répondre aux demandes pour l'instant.

L’Unsa-Education demande la fourniture de documents suite aux opérations de mutation de l’ensemble des personnels (liste des agents avec leur affectation, statistiques sur les mouvements des différentes catégories de personnels, nombre de recours remontés jusqu’à présent, dans les DSDEN et au rectorat)

M. Bourgery, DRH : Il n’y a plus de communication de documents collectifs. La communication des résultats se fait uniquement vers les agents eux-mêmes ; les opérations de mutations ont pu se tenir dans les calendriers prévus. Les affectations des lauréats des concours seront plus tardives.

L’UNSA Education : Nous ne comprenons pas pourquoi les statistiques ne nous sont pas communiquées ! Il n’y a pas de RGPD, qui tienne. Ce ne sont que des statistiques. Quelle est alors l’utilité de faire des CT ?

Le DRH explique que le temps du mouvement va venir, un certain nombre de données seront transmis dans le bilan nous sommes encore dans la phase du mouvement. Il y en aura un bilan, mais plus tard.

L'UNSA Education répond que jusqu’à présent, dans les départements, il y avait les retours statistiques juste après les CAP mutations. L’absence de ces documents nous empêche dans notre action de représentants des personnels.

Le DRH : C’est une année particulière (plan de continuité et plan de reprise d’activité).

L'UNSA Education : Concernant le bilan social nous demandons que soit ajouté pour les personnels de direction le % de collègues satisfaits en genre dans la prochaine édition du bilan social

Est-ce que les AESH auront tous connaissance de leur affectation, dès la fin de l’année scolaire ? Ont-ils pu faire des vœux ?

Non mais la majorité ont déjà leur affectation  (contrat de 3 ans) mais pas de réponse encore pour les élèves sortants du dispositif ou quittant la région. À cela s’ajoute un retard de la MDPH.

77% des AESH sont déjà sur un PIAL.

Où on est-on du vadémécum sur les AESH qui devait paraître en décembre ? Pourra-t-on l’avoir à la rentrée ?

Madame la secrétaire générale : un vadémécum national vient d’arriver mais pas eu le temps de l’adapter localement. Groupe de travail sur la rémunération des AESH à la rentrée.

M. Bourgery : des travaux ont déjà été conduits.

 

Nous avons appris lors de ce CTA qu’un GT sur les modalités de la rémunération des AESH se tiendra à la rentrée.

 

Autres points divers

Mise en oeuvre des différents volets des Vacances apprenantes

Madame SIMON-LASSED : Il est important de rappeler son histoire. Nous aborderons l’école ouverte, l’été pro, l’école ouverte buissonnière. Le public cible est les élèves décrocheurs. Il y a une grosse montée en puissance de ces dispositifs. Tous les niveaux sont concernés à partir du CP et tous les territoires.

L’été pro, dans les lycées professionnels, public qui a beaucoup souffert du confinement.

L’école ouverte buissonnière ; élèves urbains pris en charge dans le rural. C’est bien sur une base du volontariat ; l’appel à candidature est en cours 174 établissements dont 85 écoles avec 5000 élèves pour l’instant.

Chaque DASEN pilote son dispositif dans son département sur une base du volontariat des directeurs et des chefs d’établissement et des personnels participant à ces dispositifs.

Une majorité des projets seront financés, les arbitrages se feront le jeudi 2 juillet après midi

IA-DASEN des Ardennes : Une belle mobilisation autour de l'action l'été du pro (5 LP engagé sur 6) dans les Ardennes.

L'UNSA Education : demande et obtient qu’un bilan plus précis soit présenté lors d’une prochaine instance : combien d’enseignants, de catégories de personnels mobilisés ?

Bilan des demandes d’utilisation du CPF, des accords et des refus.

Le CPF : campagne du 13 février au 20 avril pour les personnels du second degré. Commission le 27 mai ;

36 demandes et deux avis sur deux dossiers d’enseignement du privé (uniquement un avis à formuler) ; 1500 euros pour le projet maxi. 24 dossiers ont été retenus, refus liés par le non-respect de l’évolution professionnelle, coût total d’environ de 30 000 euros (3 personnes de 0 à 500 €, 6 personnes de 500 à 900 €, 15 personnes de 1200 à 1500 €). Deux personnes non retenues car nombre d’heures insuffisant…

L'UNSA Education  note qu’il s’agit uniquement de chiffres sur le second degré. Rien sur le premier degré.  D’ailleurs de  nombreux collègues du 1er degré nous font part de leurs difficultés pour utiliser ce dispositif. Cela était d’ailleurs bien visible dans le bilan social de l’année dernière.

L'UNSA Education  demande d'un bilan complet par département au prochain CTA.

Point d’étape du protocole ressources humaines GA : nombre de demandes de reconversion/changements de discipline/changements de corps ; nombre des accords et des refus ; motivation des refus.

13  personnes ont souhaité bouger : deux cartes scolaires, 4 départs en congé professionnel, deux départs dans le corps des personnels du second degré,  des détachements

Forfait de mobilités durables 

Le forfait est de 200 €. Une attestation sur l’honneur doit être faite avant le 31 décembre 2020, pour être versée en 2021. Une circulaire technique ministérielle devrait sortir en octobre.

 

La délégation Unsa Education

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA, #PRIME COVID, #REMUNERATIONS

Repost0

Publié le 2 Juillet 2020

Arrêté officiel avancement ADJENES P2 2020

Arrêté officiel avancement ADJENES P1 2020

Déclaration liminaire des commissaires paritaires ADJAENES d'A&I UNSA de la CAPA du 02/07/2020

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues vous trouverez en pièce jointe :

- la déclaration liminaire de cette CAPA 

- l'arrêté officiel avancement ADJENES P2 2020

- l'arrêté officiel avancement ADJENES P1 2020

- ci-dessous le compte rendu de la CAPA

Compte rendu

Réunion de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des ADJAENES

du jeudi 2 juillet 2020 en visio conférence

 

La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur Bourgery, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.

 

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s  de l’administration :

 

Membres titulaires :

M. BOURGERY Cyrille, Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président

M. PIERI Jean, Secrétaire Général de l’URCA

Mme JAFFRO Sonia, Directrice des ressources humaines de l’université de technologie de Troyes

M. BERREHOUC Proviseur, du lycée Clémenceau de Reims

M. SCHLIENGER, Agent comptable du lycée Jean-Jaurès de Reims

Mme SCHMIDT, Cheffe de bureau de la DPATE 2 au Rectorat de Reims

Mme FAUCHER Hélène, DPATE 2

 

 

A&I UNSA Représentant·e·s  du personnel :

Membres titulaires :

Mme Annick AVENANT, adjointe administratif principale 1ème classe au lycée Roosevelt - A&I/UNSA

M. Mickaël ADAMKIEWICZ, adjoint administratif 2ème classe au CIO de Charleville-Mézières - A&I/UNSA

 

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14H45

 

 Le syndicat CGT est désigné secrétaire adjoint de séance.

 

Rappel : Il avait été décidé d'un commun accord entre l'employeur et les organisations syndicales qu'il y aurait un secrétaire adjoint de séance désigné à tour de rôle dans chaque Organisation Syndicale. Car le principe veut que le syndicat majoritaire ai le secrétariat.

 

Déclaration liminaire :

 

Le président de séance demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA et la FSU ont répondu oui.

 

Ordre du jour :

 

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2019.

 

2/ Titularisations 2020


3/ Tableaux d’avancement 2020

A/ Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, au titre de 2020
B/ Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, au titre de 2020

 

 

 

 

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2019

 

Le procès-verbal du 04/06/2019 été approuvé à l’unanimité.

 

 


2/ Titularisations 2020

25 dossiers présentés ( TIT, BOE, PACTE), dont 24 avis favorables et une demande de prolongation :

 

 

Pour les adjoints administratifs stagiaires (titularisation) soit 22, il y a eu 21 avis favorables à l’issue de la période réglementaire de stage, 1 prolongation de stage de quelques mois suite au confinement.

 

 

Pour les adjoints administratifs stagiaires (recrutement BOE) soit 2 il y a eu 2 avis favorable à l’issue de la période réglementaire de stage.

 

Pour les adjoints administratifs stagiaires (recrutement par voie de PACTE) soit 1 il y a eu 1 avis favorable à l’issue de la période réglementaire de stage.

 

Approuvé à l’unanimité.

 

 

3/ Tableaux d'avancement 2020

 

A/ Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au titre de 2020

 

Promotions accordées : 16 pour 34 candidat.e.s.

 

Un agent avec un avis défavorable :

 

Après lecture des appréciations portées, et argumentaires des représentant.e.s du personnel l’avis défavorable est levé.

 

  1. Parizet Aurore
  2. Demange Isabelle
  3. Da-Silva Paula
  4. Davesne Beatrice
  5. Henry     Christine
  6. Sekhiri Khadija
  7. Rubino Annie
  8. Mathieu Sandra
  9. Dautruche Aline
  10. Jacquemier Valerie
  11. Schneider Virginie
  12. Szmanko Corinne
  13. Perin Caroline
  14. Mahoudeaux Corinne
  15. Tonizzo Priscilla
  16. Madrid Veronique

NB : Ceci n’est qu’un avis de la CAPA, seule la notification de l’administration fait foi.

 

Sur les agents promouvables pour ce grade, il a donc été décidé de mettre en place une liste complémentaire pour les éventuelles réussites au concours ce qui permettra ainsi de pouvoir permettre à/aux agent.s de bénéficier de l’avancement de grade le cas échéant.

 

 

 

 

B/ Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, au titre de 2020

 

Promotions accordées : 24 pour 267 candidat.e.s.

 

1- PICHE     Olivier

2- FRANCO    Olivier

3- Duquesnoy Virginie

4- HERLUISON    Clarisse

5- MARECAILLE Sylvie

6- Chabrillac Christine

7- JACQUES   Jean-Pierre

8- Duplat Pierre

9- Keddache Fatima

10- DOUSSOT         VALERIE  

11- Langlois Christine

12- Siwak Marie-Anne

13- Ridon Sylvie

14- Bollot Christine

15- Reaux Nathalie

16- Cuny Philippe

17- Vachez-Poirette Jacqueline

18- TALVA           Sylvie  

19- BARTHELEMY      Christel 

20- Muneaux Brigitte

21- Huret Patricia

22- Janin Pascale

23- Camporini Sandrine

24- Desvignes Véronique

 

NB : Ceci n’est qu’un avis de la CAPA, seule la notification de l’administration fait foi.

 

Sur les agents promouvables  pour ce grade, il a donc été décidé de mettre en place une liste complémentaire pour les éventuelles réussites au concours ce qui permettra ainsi de pouvoir permettre à/aux agent s de bénéficier de l’avancement de grade le cas échéant.

 

 

Le président de la commission a clôturé la commission à 17H

 

Les commissaires paritaires d’A&I UNSA Reims

(M. Mickaël ADAMKIEWICZ, Mme Annick AVENANT).

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CAPA

Repost0

Publié le 1 Juillet 2020

Courrier à Mme la rectrice d'A&I UNSA du 30-06-2020

 

Cher.e.s adhérent.e.s

 

Le décret n2020-404 du 7 avril 2020 prévoit la possibilité pour les personnels qui en font la demande de se faire rembourser les frais de repas pendant la période de confinement dès lors que l'agent a été amené à travailler sur site et qu'il n'existe pas de possibilité de restauration administrative à proximité du lieu de travail.

L'agent peut prétendre à cette prise en charge dès lors que sa présence sur site est impérative et prévue dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité.

Nous demandons à ce que les personnels, quel que soit leur statut ou leur lieu d’exercice, soient informés de cette possibilité et des modalités de sa mise en œuvre.

 

A ce jour aucun retour nos a été fait.

Nous restons vigilant

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #SITUATION DE CRISE, #REMUNERATIONS

Repost0

Publié le 1 Juillet 2020

procédure rupture conventionnelle

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue

vous trouverez en pièce jointe, la procédure concernant l'application de la rupture conventionnelle.

ou ici au besoin ( https://www.aeti-unsa.org/rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique/ )

 

Vous trouverez également le décret : 

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039727613&categorieLien=id) 

 

 

La DGRH en lien avec la DGAFP et la DGFIP est en attente de cadrage sur les calculs de cotisations. Selon la DAF il n'y aurait rien avant fin octobre minimum.

 

Vous trouverez ci-après un extrait d'une réponse qui a été formulée par la DAF ministérielle récemment ;

« Si le cadre juridique relatif au dispositif de rupture conventionnelle et à l'indemnité spécifique mise en place est effectivement connu depuis début février, plusieurs obstacles ne permettent pas encore d’en assurer la liquidation

 

En 1er lieu, les textes prévoient des régimes sociaux et fiscaux différents selon que le montant calculé pour l'indemnité dépasse certains plafonds. Pour les indemnités dont le montant se situerait en deçà, la DGFIP a déjà créé des codes indemnités, qu'il reste à transposer dans nos nomenclatures. En revanche, pour les indemnités d'un montant supérieur à ces plafonds, une évolution de l'application PAY de la DGFIP est nécessaire, qui ne sera pas disponible avant le mois d'octobre.

 

Mais surtout, nous restons en attente d'un cadrage ministériel (DGRH), voire interministériel (DGAFP) sur les motifs des demandes d'indemnisation et de définition des montants de l'indemnité entre le plancher et le plafond définis par les textes. Ce cadrage n'a toujours pas été produit, et ne permet pas de conclure les conventions. La DGRH nous indique que ce travail est en cours, mais sans date d’atterrissage.

 

Ceci étant dit, les demandes déposées depuis le début de l'année peuvent être instruites, le décret ne fixant pas de date limite après la tenue du dernier entretien pour la signature des conventions de rupture. En revanche, faute d'éléments de cadrage suffisant pour en fixer le montant, voire d'actualisation des SI côté comptable, la liquidation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est à ce jour impossible ».

 

 

Je crains malheureusement comme annoncé dans la note qu’aucune consigne ne soit communiqué avant fin octobre 2020.

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE, #CATEGORIEL, #REMUNERATIONS

Repost0

Publié le 1 Juillet 2020

COURRIER A&I UNSA REIMS A MME LA RECTRICE PRIME COVID ADM 26062020

cher.e.s adhérent.e.s du SCO, 

Le gouvernement a décidé le versement d’une prime exceptionnelle pour récompenser les personnes qui avaient fait un effort conséquent selon certaines conditions plus particulièrement liées a une implication plus forte des agents notamment par un surcroît significatif de travail quantifiable et objectivable, en présentiel ou télétravail.

 

la section d'A&I UNSA n'a cessé d' alerter Mme la Rectrice sur les conditions des agents administratifs. Cette prime qui avait pour but de récompenser une implication plus forte des agents, et de permettre l’obtention d’une vraie reconnaissance va au contraire créer une regrettable inégalité et aboutir un peu plus profondément à un sentiment d’injustice. Le contexte actuel lié à la crise COVID-19, au climat social d’aujourd’hui et certainement de demain a fortement impacté les agents administratifs. Inutile de dire que le dossier « Prime exceptionnelle » et la tournure qu’il prend quant à son application dans notre académie est un coup de massue supplémentaire qui vient s’ajouter aux précédents et qui ne fait qu’amplifier les nombreux sujets de tension et d’incompréhension.

la section d'A&I UNSA de l'académie de Reims a donc écrit à Madame la rectrice en date du 26/06/2020 (voir courrier en PJ) afin de connaitre les modalités du versement de la prime exceptionnelle et que parce qu'il n'y avait pas eu de présentation du dossier dans le cadre du dialogue social local.

Lors du prochain CTA de ce jour 01/07/2020, la délégation de la fédération UNSA EDUCATION va porter aux questions diverses cette même problématique. à savoir  que l’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID. Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ? Et selon quels critères ?

Sur le plan national, Monsieur Jean-Marc BOEUF, Secrétaire Général du syndicat A&I UNSA a pris l'attache le 30/06/2020,  auprès de Monsieur Vincent Soetemont, DGRH, signalant à nouveau le fort mécontentement des personnels administratifs, quant à la mise en œuvre de la prime COVID.

Le DGRH lui a répondu qu 'à l’occasion de récentes réunions avec les recteurs et les secrétaires généraux d’académie, Madame Mélanie JODER de la DAF et lui même n’ont pas manqué de rappeler l’éligibilité des personnels administratifs à la prime Covid-19, dans la mesure où leur surcharge de travail est objective et peut être quantifiée, à l’instar des autres catégories de personnels. En conséquence le DGRH et la DAF resteront très attentifs aux modalités de mise en place de cette prime.

 

La section ne manquera pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier sensible.

cordialement

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #SITUATION DE CRISE, #PRIME COVID, #REMUNERATIONS

Repost0

Publié le 26 Juin 2020

 

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 26 juin 2020

Présents :

5 représentants de l’Administration dont 2 en visioconférence.

6 représentants syndicaux.

(3 titulaires et 1 suppléant A&I-UNSA/ 1 titulaire CGT -EDUC’ACTION/ 1 titulaire SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, M. BOURGERY a déclaré la séance ouverte à  14h50.

Secrétaire de séance : A&I UNSA

Lecture de la déclaration liminaire A&I UNSA

M. Bourgery y répond.

Il tient notamment à remercier, au nom de la rectrice, l’implication de tous les personnels de l’académie, leur implication quelque soit le statut ou le grade.

Comme il parle au sein de la CAPA des SAENES, il remercie l’ensemble des SAENES, avec une mention à ceux qui exercent des missions d’encadrement ; ils ont été le relai de consignes, de cohésion d’équipe pendant cette période de crise sanitaire.

  1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 12  juin 2019 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

  1. TITULARISATIONS au 1er Septembre 2020 DES SAENES :

Sur 15 personnes concernées (12 en classe normale, 2 en classe supérieure, 1 par voie contractuelle (BOE)), toutes obtiennent un avis favorable.

BOE avis supérieur hiérarchique favorable mais le jury d’examen se réunit lundi.

Voté à l’unanimité

  1. DEMANDES DE DETACHEMENT

2 demandes de détachement dans le corps des SAENES ont reçu un avis favorable de leur administration d’origine.

Elles seront reçues pour voir si le profil convient aux fonctions de SAENES et étudiées une fois que tous les personnels de l’académie seront affectés. 1 demande est écartée car inapte aux fonctions d’enseignant et administratives.

Voté à l’unanimité

  1. DEMANDES D’INTEGRATION :

3 demandes d’intégration, après détachement pendant 2 ans, par 2 professeurs des écoles et une secrétaire administrative d’un autre ministère dans le corps des SAENES ont reçu un avis favorable du supérieur hiérarchique.

Voté  à l’unanimité

ET SOUS RESERVE DE LA SIGNATURE DE L’ARRETE COLLECTIF :

 

  1. LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES AU CORPS DES SAENES CL.NORMALE

C’est une promotion mais c’est d’abord une liste d’aptitude. Ce n’est pas tant la qualité du travail accompli que la projection dans un prochain poste, au regard des appétences souligne M. Bourgery.

132 candidatures pour 10 promotions

M. Bourgery énonce qu’il y a 40 candidatures des services, ce qui représente environ un tiers des demandes cette année. Il ajoute que cela varie fortement d’une année à l’autre et qu’il convient de faire attention à la totalité des parcours.

Quelque soit le lieu il faut convenir de possibilités de promotion, peu importe le lieu d’exercice.

L’importance de la filière AENES dans l’Enseignement supérieur a été rappelée par M. Pieri récemment lors d’une précédente réunion.

M. Bourgery salue le travail d’analyse des dossiers, tant par l’administration que par les organisations syndicales.

Mme Hoffman annonce que l’administration a pris en compte la demande d’A&I UNSA de voter par voix de représentants sur les dossiers n’ayant pas l’unanimité afin de respecter la proportionnalité des votes des électeurs aux élections professionnelles, soit

5 voix pour l’administration, 3 pour A&i UNSA, 1 pour chaque autre organisation syndicale minoritaire.

BOURGEOIS Sarah

BRASSEUR Paola

SCHAMBER Valérie

VAUCHELIN Annie

BRINGARD Nathalie

MOLIERE Sandrine

BODNAR Sylvie

DUPUIS Lysiane

DELAPLACE Christelle

PETITMANGIN Julien

2 personnes sur liste complémentaire :

REAUX Nathalie

PARMENTIER Sandrine

 

  1. TABLEAU D’AVANCEMENT POUR L’ACCES AU GRADE DE SAENES CL. SUPERIEURE

57 candidat.e.s pour 7 promotions

Liste principale :

DIOT Charline

LELONG Fanny

SAPIN-LUNEL Lionel

PERARDOT Laurence

CHALON Sylvie

POULAIN Catherine

BERGER Christine

Liste complémentaire :

BATILLET Jérôme

 

  1. TABLEAU D’AVANCEMENT POUR L’ACCES AU GRADE DE SAENES CL. EXCEPTIONNELLE

51 candidat.e.s pour 6 promotions

CARON Muriel

DEON Sylvie

SIMON Karine

ANDRE Bernadette

MOREL Patrick

MINET Laurence

Liste complémentaire :

LESER Marie-Noëlle

M. Bourgery souligne la qualité des dossiers présentés, un travail construit.

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES :

Les dossiers défavorables sont dus à une ancienneté récente dans le poste. Mme Hoffman déclare que les organisations syndicales peuvent demander à consulter les comptes-rendus d’entretien professionnels pour se faire un avis complémentaire.

 

Les dossiers défavorables sont dus à une ancienneté récente dans le poste. Mme Hoffman déclare que les organisations syndicales peuvent demander à consulter les comptes-rendus d’entretien professionnels pour se faire un avis complémentaire.

 

M. Bourgery énonce que Mme Hoffman a pris la suite de M. Haye le 13 mars 2020 et il la remercie d’assumer les responsabilités des 2 services.

M. Bourgery souligne l’importance du dialogue social à venir, sans doute sur des opérations thématiques. Il rappelle le rôle d’accompagnateur des personnels qu’assument les représentants des personnels des organisations syndicales.

La séance est levée à 17h05

Les représentants A&I-UNSA : Patrick Michel, Sabrina Bayet, Marie Boizet, et Paulina Lelarge.

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CAPA

Repost0

Publié le 24 Juin 2020

Déclaration des commissaires paritaires académiques des attachés A et I-UNSA Séance du 17 juin 2020

Compte rendu de la CAPA des attachés du 17 juin 2020

 

La séance de la CAPA, qui s’est déroulée en visioconférence, était présidée par Mme Sandrine Connan, Secrétaire Générale d’Académie, secondé par le Directeur des Ressources Humaines, M. Cyril Bourgery.

 

Des déclarations préalables ont été faites, celle des représentants d’A & I-UNSA est jointe à ce compte-rendu.

 

Le compte rendu de la dernière séance du 23 mai 2019 est approuvé.

 

Titularisations  au  1er septembre 2020 :

 

Les trois propositions de titularisation soumises concernent deux personnes issues du concours interne et une bénéficiaire de l’obligation d’emploi. Ces titularisations ont reçu un avis favorable des autorités hiérarchiques. Ces collègues seront titularisés sous réserve de l’avis de la commission BOE.

 

Intégration dans le corps des attachés  au 1er septembre 2020 :

 

4 collègues ont reçu un avis favorable de leur hiérarchie pour être intégrés après détachement : une professeure agrégée, deux professeurs des écoles, un ingénieur de recherches.

 

Liste d’aptitude au corps des attachés :

 

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 3 possibilités de promotion pour 32 candidats. L’an passé, il y avait 4 possibilités de promotion pour 36 candidats.

Trois candidats en poste dans les EPLE ont été retenues et un agent en fonction au CROUS a été inscrit sur la liste complémentaire.

 

Tableau d’avancement au grade d’attaché principal :

 

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement et 16 candidats. 18 candidats en 2019 pour 2 promotions. Une collègue en poste en établissement et une autre en poste en EPLE ont été retenues. Une collègue de l’URCA a été inscrite sur la liste complémentaire.

 

Points divers abordés en fin de séance :

 

M. BOURGERY, SGA DRH indique que le mouvement se resserrait en raison d’une baisse des demandes. Il nous a été précisé que certains postes étaient préemptés, avant mouvement, pour préparer l’arrivée d’élèves IRA de septembre et de mai, suite aux nouvelles modalités de scolarités de ceux-ci..

 

En fin de séance, Mme la Secrétaire Générale a remercié, en son nom, mais aussi en celui de Mme la rectrice, les personnels administratifs de leur engagement et de leurs actions pour assurer la continuité du service durant cette période de crise sanitaire, et ce, malgré une surcharge de travail dans les services et les EPLE.

 

 

Les commissaires paritaires d’A & I-UNSA : Christophe Schlienger (Lycée Clémenceau de Reims) Daniel Muselli (Rectorat), Laurent Raous (lycée Diderot de Langres).

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CAPA, #CARRIERE

Repost0

Publié le 18 Juin 2020

Régime des autorisations spéciales d’absence ASA (applicable à partir du 22 juin 2020) MAJ 17-06-20



Q-A.1/ Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé (malade ou vulnérable) 1 et je peux travailler à distance

R-A-1/ J’en informe mon supérieur hiérarchique, qui organise le service en fonction ; je joins une attestation de l’établissement ou un certificat médical

 

Q-A.2/ Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé (malade ou vulnérable) 1 et je ne peux pas travailler à distance

R-A.2/ Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Cette ASA est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie. Je joins une attestation de l’établissement ou un certificat médical

 

Q-B.1/ Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique (*se reporter au III – Qui sont les personnes vulnérables ?) et je peux travailler à distance

R-B.1/ J’en informe mon supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical de mon médecin traitant


Q-B.2/ Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique (*se reporter au III – Qui sont les personnes vulnérables ?) et je ne peux pas travailler à distance

R-B.2/ Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence en joignant un certificat médical de mon médecin traitant

 

Q-C.1/ Je vis avec une personne ayant une vulnérabilité au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique (*se reporter au III – Qui sont les personnes vulnérables ?).

R-C.1/ Je reprends mon activité sur site, en présentiel.



1 Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel est la règle à compter du 22 juin.


II. Les demandes d’Autorisation Spéciale d’Absence,

Qu’est-ce qu’une ASA ?


- C’est un congé exceptionnel accordé par l’autorité hiérarchique. Il est accordé dans l’hypothèse où aucune modalité de travail à distance n’est possible. Si le travail à distance est possible, il est à définir en lien avec le chef de service de l’agent et à valider par lui. A compter du 22 juin 2020, aucune ASA ne peut être accordée à un personnel « parent d’enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap », sauf dans
l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé.

 

Dans quelles situations une ASA peut être demandée ?


- Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé.


- Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé  Publique et je ne peux pas travailler à distance.

 

Quelle est l’autorité compétente pour arrêter la décision d’ASA ?


- Le chef d'établissement pour tous les personnels en EPLE (enseignants, administratifs, personnels de laboratoire, CPE, AED, AESH...),
- Le chef de service ou de division pour les personnels en services académiques,
 

 

Quelle est la date de fin de l’ASA ?


 - Pour la garde d'enfant :
o Conformément aux précisions ci-dessus, les ASA seront accordées pour les jours pendant lesquels la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé.


- Pour les personnes vulnérables :
o La date portée sur le certificat médical ; à défaut, jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’urgence sanitaire. Dans ce cas le certificat médical déjà transmis reste valable.

 

Quelles sont les incidences d’une ASA sur ma situation administrative ?


- Je suis considéré(e)comme étant en activité. Il n’y a pas d’incidence sur ma carrière ni sur ma rémunération.

 

INFO : Les personnels vulnérables qui souhaitent travailler en présentiel devront présenter un certificat médical autorisant leur retour.

 


III. Qui sont les personnes vulnérables ?
C’est-à-dire « à risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 » dont la liste a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) :


- Les patients aux antécédents cardiovasculaires :
o Hypertension artérielle compliquée (dont complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales),
o Antécédents d’accident vasculaire cérébral, de coronaropathie, de chirurgie cardiaque,
o Insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.
- Les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications,
- Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère,
- Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée,
- Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
o Médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
o Infection à VIH non contrôlée avec des CD4 <200/mm³,
o Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
o Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
- Les malades de cirrhose au stade B du score de Child Pughau au moins,
- Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur en raison d’un risque accru de surinfection bactérienne ou de syndrome thoracique aigu ou ayant un antécédent de splénectomie,
- Les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30kg /m2),
- Les personnes âgées de 65 ans et plus( elles joindront une copie de leur carte nationale d’identité ou passeport),
- Les femmes enceintes au troisième trimestre de la grossesse (elles présenteront une copie du certificat de déclaration de grossesse).
Un conseil du médecin de prévention peut être sollicité sur la nature du poste de travail ou les
éventuels aménagements nécessaires pour poursuivre l’activité professionnelle.
 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #SITUATION DE CRISE

Repost0