Evolution de la carte comptable rentrée 2023

CSAA du 16/03/23 

Point 3 Evolution de la carte comptable  rentrée 2023

Lors du CSAA* du 16/03/2023, M. le Recteur a présenté le projet d'évolution de la carte comptable pour 2023/2024 au point 3 de l'ordre du jour. 

L’Unsa Education s'est ABSTENUE sur ce vote du point 3 afin d'exprimer ainsi l'absence de concertation d'une part avec les OS en amont du CSAA mais aussi pour faire état des conséquences humaines qu'occasionnent les changements de stratégies de l'employeur.

Le projet de mesures d'emplois a également été présenté en point 4 du CSAA (plus d'information  ICI).

L'employeur explique avoir eu des échanges en 2021 lors de la dernière modification de la carte comptable avec les Agents Comptables (CA)  mais aussi avec l’association Espace EPLE.

L'employeur explique qu'une première réflexion en 2012 sur le conseil du ministère de 6 EPLE maxi pour une agence comptable. Deux agences (lycée Bazin, lycée Saint-Exupéry) avaient une taille exceptionnelle. En mai 2022 : premier rééquilibrage sur Reims avec le lycée Chagall et baisse de 16 à 11 EPLE pour Saint-Exupéry.

Aujourd’hui 2023 : projet de passage de 11 à 9 pour le lycée Bazin, LP Gonzague de 5 à 7, jean Baptiste Clément de 12 à 9 et le lycée Monge de 4 à 6. Seconde modification : rendre plus attractif un poste en fermant l’agence comptable du LP de Romilly, implantation d’une agence au lycée Marie de Champagne (7 EPLE).

Remarque : c’est mieux mais on est encore au-dessus de la moyenne nationale préconisée. Manque les volumes financiers.

L'employeur a fait lecture du document de travail. Le projet d'évolution, au 1 ^er septembre 2023, de la carte comptable académique présenté au CSAA entraîne la modification de 6 agences comptables, ainsi que la fermeture et la création d'une agence comptable. Les évolutions ont pour objectif global de rééquilibrer la charge des agences comptables et pour objectif particulier de relocaliser une agence comptable sur Troyes, afin de faciliter le recrutement de son agent comptable. Elles concernent :

-  3 agences comptables à Charleville-Mézières (3 modifications),

- 1 agence comptable à Sedan (1 modification),

-  2 agences comptables à Troyes (1 modification et 1 création),

- 1 agence comptable à Romilly-sur-Seine (1 fermeture).

L'employeur explique que le projet de fusion n'est pas pris en compte au 01.09.2023 (4 EPLE sont donc encore comptabilisés). L'employeur rappelle que la création des groupements comptables est arrêtée par le recteur d'académie, après avis des conseils d'administration des EPLE et des collectivités territoriales de rattachement (Art R 421-62 code de l'éducation).

L’UNSA Education s’est exprimée en expliquant qu’il fut une époque où l’administration convoquait les Organisations Syndicales (OS) en amont de l’instance politique sur l’évolution de la carte comptable. 

L’Unsa Education ne peut que regretter l’absence d’un GT de ce type où il y avait matière à échanger, alors qu'en CSAA l’on ne peut discuter de dossiers qui sont  uniquement présentés normalement pour recueillir l'AVIS des OS. L’Unsa Education fait le constat qu'effectivement l’administration peut échanger auprès des AC et de l’association Espace EPLE mais cependant ce ne sont pas des Organisations Syndicales (OS) alors elle a rappelé à l'employeur de ne pas les oublier.

L’UNSA Education été informée en GT du 02/03/2023 soit en amont du prochain CSAA, du projet de modification de la carte comptable dont la fermeture de l’agence comptable du LP Diderot de Romilly sur Seine et de la création d’une nouvelle agence comptable sur la ville de Troyes avec le rapatriement des EPLE. L’UNSA Education  a rappelé à M le Recteur que l’administration est fautive de la situation de l’agence comptable de Romilly sur Seine concernant la vacance du poste d'adjoint gestionnaire / Agent comptable et ainsi de la situation RH* qu’il y a eu pour conséquence.

l’Unsa Education avait déjà tiré la sonnette d'alarme concernant la volonté de l'administration de mettre en place de grosses agences comptables. Force est de constaté depuis peu que l'employeur fait marche arrière en diminuant maintenant le nombre d'EPLE rattachés dans les grosses agences comptables.

Enfin l’Unsa Education  a participé dans le passé à des précédents GT dans l'académie où l'employeur avait été clairement explicité le maintien de petites agences comptables afin de permettre aux nouveaux collègues en poste de pouvoir s'adapter aux missions avant de pouvoir prendre des agences plus grandes. cette solution permettait de pouvoir ainsi produire un vivier local de collègues aux besoins de l'évolution de l'académie. Qu’en serait-il désormais ? 

L’Unsa Education s'est abstenue sur ce vote afin d'exprimer ainsi l'absence de concertation d'une part avec les OS en amont du CSAA mais aussi pour faire état des conséquences humaines qu'occasionnent les changements de stratégies de l'employeur.

*(Constat interne de l’Unsa éducation sur le projet de l'agence comptable de Romilly, l’administration est consciente de ses propres incuries puis qu'elle en tire maintenant les conséquences par l’annonce de ce projet sur l'agence comptable de Romilly sur Seine. Sur le plan RH au service intendance, elle a présenté en CAPA l'agent stagiaire qui a pourtant subi la situation suite à la vacance du poste d'AG/AC. Cependant A&I UNSA lors de la CAPA A du 14/03/2023 a défendu le collègue et ainsi proposé sa titularisation. En effet de surcroit à cette situation inédite l'annonce tardive du transfert de l’agence comptable solutionnerait donc le probleme RH en séparant l’activité du CE et de cet agent par une mesure de carte scolaire. L'agent n’a pas dans son dossier à subir les conséquences de tous cela d’où l’intérêt d’être titularisé.  Malheureusement parti sur une décision de non titularisation, malgré les arguments fondé d'A&I UNSA, l'employeur a fait le choix de ne pas entendre mais s'est tourné vers un renouvellement de stage, choix qui a été suivi par l'autre syndicat. A&I UNSA a voté CONTRE).

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