COMPTE RENDU DU CSAA DU 16/03/2023

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Social d'Administration Académique (CSAA) a été réuni le 16 mars 2023.

Ci-dessous un bref résumé sur le point 4 concernant les suppressions de postes administratifs en EPLE et services académiques. Vous retrouverez plus bas le compte-rendu et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'Unsa Education.

Lors du CSAA* du 16/03/23 M. le Recteur a présenté le projet des mesures d’emplois administratifs pour la rentrée 2022/2023. Au préalable, une déclaration liminaire de l’UNSA Éducation a été lue.

L’employeur a annoncé 6 suppressions, dont 4 pour les EPLE (BOP 141) et 2 pour les services académiques (BOP 214).

Après l'avoir fait lors du CSAA du 20-01-2023, au CSA Spécial de la région GE du 02-02-2023  puis lors des CAPA et au GT mesures d'emplois du 02/03/2023,  le représentant administratif d’A&I UNSA*, syndicat majoritaire, a fermement condamner une fois encore les retraits d’emplois et s’inquiète de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs, notamment dans l’Académie de Reims. 

En effet depuis plusieurs années, L’UNSA Éducation déplore la perte de ces emplois et a une nouvelle fois indiqué les conséquences désastreuses qu’allaient engendrées ces suppressions sur les collègues déjà bien touchés et affaiblis par les précédentes suppressions. L’UNSA Éducation dont fait partie A&I UNSA n’a pas cessé de prévenir l’employeur (Recteur et Ministre) dans toutes les instances représentatives sur l’état de santé des collègues et sur les pressions subies par ces personnels invisibles, mais essentiels, malheureusement aucune solution concrète n'est trouvée. (CR et DL à consulter sur notre site http://www.aeti-ac-reims.com/). 

Mieux encore, les résultats de l’enquête Qualité de Vie au Travail (QVT) du syndicat A&I UNSA et d'enquêtes de l'employeur (exemple enquête DUERP rectorat Reims) mettent en exergue indéniablement les souffrances au travail des personnels administratifs, y compris des cadres, ce qui est désormais visible.

Enfin, la masse de travail et la lourdeur des procédures augmentent encore et l’accumulation des tâches simultanées impactent fortement les conditions d’exercice des agents que nous représentons. 

Voilà la réalité, sur le terrain, des conséquences de ces suppressions de postes ininterrompues depuis plusieurs années. Il en va de la santé des personnels à un tel point un grand nombre d’entre eux sont stressés, épuisés, désabusés et même excédés dans un climat anxiogène.

L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives a voté CONTRE le projet et l’UNSA Éducation est intervenue à plusieurs reprises.  Notre fédération UNSA Éducation a déjà prévenu qu’elle votera CONTRE tout projet visant à supprimer des emplois.

Compte rendu du Comité Social d'Administration Académique (CSAA) de l’académie de Reims

du JEUDI 16 mars 2023 à 14h au rectorat (Reims)

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

M. le recteur 

Mme la Secrétaire Générale d’Académie

M. le Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH

Madame la Secrétaire Générale d’Académie Adjointe DPM

etc

Représentant.e.s de l'Unsa Education GE académie de Reims présent.e.s

Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims

Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims

Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims

Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims (distanciel)

Lydie DUPAS, SNPDEN UNSA Reims

Ordre du jour

Point 1 : Adoption du règlement intérieur (pour avis)
Point 2 : Approbation du procès-verbal du 20/01/23 et de celui du 02/02/23 suite au VDU (pour avis)
Point 3 : Évolution de la carte comptable (pour avis)
Point 4 : Évolution de l’implantation des emplois d’enseignants, de postes spécifiques académiques, d’administratifs, de laboratoire, d’infirmiers et d’éducation (pour avis)
Point 5 : DGH des lycées, LP, collèges et EREA (pour information)
Point 6 : Carte des dispositifs ULIS et UPE2A (pour information)
Point 7 : fusion d’établissements (pour information)
Point 8 : Questions diverses

 a) Personnels enseignants en collèges, LP, lycées, EREA

127 postes supprimés dont 45 cartes scolaires

- 28 cartes scolaires dans les Ardennes = notamment liées à la fermeture du collège La Fontaine = 17 (1 en Doc, 1 Lettres classiques, 2 Lettres Modernes, 2 Anglais, 1 Espagnol, 2 H/G, 2 Maths, 1 Techno, 1 Phys, 1 SVT, 1 Education musicale, 2 EPS), LP Simone Veil : 1 Eco-Gestion option admin, collège Fumay : 1 en Lettres modernes, 1 en Anglais, collège Nassau : 1 en Maths, collège Sorbon : 1 en Allemand, collège Turennes : 1 en Anglais, 1 en EPS, collège Villers Semeuse : 1 en H/G, lycée Bazeilles : 1 en Espagnol, collège de Carignan : 1 en Lettres Modernes, 1 en Physique.

- 7 cartes scolaires dans l’Aube = collège Bar sur seine : 1 en Anglais, lycée Marie de Champagne : 1 en Allemand, collège Curie : 1 en Italien, collège d’Aix : 1 en EPS, lycée Herriot : 1 en Allemand, 2 en SII option ing. Méca.

- 4 cartes scolaires dans la Marne = lycée Roosevelt : 1 en Maths, 1 en Physique, 1 en Sciences techniques industrielles, lycée Kopa : 1 en PLP Génie civil construction

- 6 cartes scolaires en Haute-Marne = lycée Saint-Exupéry : 1 en Anglais, 1 en Physique, collège Louise Michel : 1 1 en Lettres Modernes, 1 en Anglais, 1 en EPS, lycée Bouchardon : 1 en STMS

53 créations dont 16 postes spécifiques

- 16 dans les Ardennes : lycée Bazin : 1 Physique, lycée Simone Veil : 1 PLP Eco-gestion option commerce, lycée Gonzague : 1 PLP en génie civil construction (spéA), lycée Bayle : 1 en espagnol, collège Rouget de Lisle (qui va accueillir une grande partie des élèves du collège La Fontaine) : 1 Lettres Classiques (spéA), 1 Lettres Modernes, 1 Espagnol, 1 Maths, 1 Musique, 1 EPS, collège Le Lac : 1 Italien, collège Vouziers : 1 SEGPA EREA, lycée Bazeilles, 1 Néerlandais, 1 PLP Hôtellerie option techniques culinaires, Lycée Revin : 1 PLP Lettres Anglais, 1 Hôtellerie option service et commer.

- 14 dans l’Aube : lycée Bar-sur-Aube : 1 SII option Energie (spéA), collège Bar sur Seine : 1 ULIS (spéA), collège Camus : 1 Lettres Modernes (spéA), lycée Romilly : 1 Maths, LP Romilly : 1PLP Arts Appli., lycée Les Lombards : 1 Physique, 1 Génie Electronique (spéA), collège Curie : 1 Lettres Modernes, 1 Espagnol, collège Langevin Romilly : 1 Lettres Modernes, 1 Espagnol, collège Brossolette la Chapelle : 1 Espagnol, lycée Herriot : 2 SII option Ing. Méca (spéA),

- 17 dans la Marne : lycée Bayen : 1 H/G (spéA), collège Perrot d’Ablancourt : 1 Musique (spéA), collège Montmirail : 1 Maths, lycée Roosevelt : 1 Maths (spéA) 1 Eco Gestion concept. (spéA), lycée Kopa : 1 PLP Arts appl. (spéA) , collège Colbert : 1 Lettres Modernes, lycée Sézanne : 1 Lettres Modernes, lycée Vitry-le-François : 1 SVT, lycée Hessel : 1 Espagnol, 1 Eco. Gestion option marketing, 1 Hôtel-rest option prod., collège Appert : 1 Lettres Modernes, collège Terres Rouges : 1 Allemand, lycée Colbert : 2 Eco. Gestion option marketing, lycée Talon : 1 H/G

- 6 en Haute-Marne : collège Bourmont : 1 Lettres Modernes, lycée Pascal : 1 Philo, 1 SII option Energie, LP Pascal : 1 ULIS TFC (spéA), lycée De Gaulle : 1 EPS (spéA), 1 Arts Appli. (spéA)

UNSA Education : pour rebondir sur la Fontaine, pour la carte scolaire en SVT, on constate qu’il n’y a aucune création de poste dans les Ardennes. On note aussi les nombreuses suppressions de poste d’EPS. Enfin, en Education Musicale, un partage de service honorable et acceptable dans le respect de la personne qui occupe ce poste avait été proposé mais il n’a pas été possible semble-t-il puisqu’il n’apparait pas ! 

Le Rectorat : Situations revues encore hier : 90 % de solutions pour les collègues de la fontaine. Il reste encore 2 ou 3 situations.  Les élèves vont être répartis sur 3 collèges : Rouget de Lisle, Jean Macé et Scamaroni = cela n’a pas généré forcément des créations de postes. Concernant le poste d’italien à Marie Curie, souhait que l’Italien soit maintenu dans l’Aube. Réflexion à mener pour voir où dans le département l’Italien peut être introduit.

UNSA : l’an dernier à la même époque nous pensions que la rentrée 2022 allait être difficile avec 84 postes supprimés, là avec 127 postes supprimés et 45 cartes scolaires, la rentrée 2023 va être épouvantable pour grand nombre de collègues.

 VOTE : l’UNSA contre

b) Postes spécifiques académiques

  VOTE : abstention de l’UNSA

 c) Personnels administratifs, de laboratoire, assistants sociaux, infirmiers, d’éducation et de direction, PSY-EN.

L’employeur a annoncé 6 suppressions, dont 4 pour les EPLE (BOP 141) et 2 pour les services académiques (BOP 214). L’employeur a également procédé à des mesures de rééquilibrage dans les EPLE. 

Le représentant administratif d’A&I UNSA*, syndicat majoritaire, a fermement déploré la perte de ces emplois et a une nouvelle fois indiqué les conséquences désastreuses qu’allaient engendrées ces suppressions sur les collègues déjà bien touchés et affaiblis par les précédentes suppressions.

En effet depuis plusieurs années, l’UNSA Education ne cesse de condamner les retraits d’emplois et s’inquiète de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs des services académiques, notamment dans l’Académie de Reims.

L’UNSA Education attire chaque année l'attention de M. le recteur et celle de M. le ministre, dans les diverses instances sur ce problème. Les résultats de l’enquête Qualité de Vie au Travail (QVT) du syndicat A&I UNSA mettent en exergue indéniablement les souffrances au travail des personnels administratifs, y compris des cadres (désormais visibles). La masse de travail et la lourdeur des procédures augmentent encore et l’accumulation des tâches simultanées impactent fortement les conditions d’exercice des agents que nous représentons. Les conséquences de ces suppressions de postes depuis plusieurs années c'est l'aggravation de la santé des personnels à un tel point qu'un grand nombre d’entre eux sont stressés, épuisés, désabusés et même excédés dans un climat anxiogène.

En 6 ans (rentrée 2018 à rentrée 2023) c'est plus de 69 postes qui auront été supprimés. 

L’UNSA Éducation dont fait partie A&I UNSA n’a pas cessé de prévenir l’employeur sur l’état de santé des collègues lors des instances, groupes de travail et échanges entérinés dans les comptes rendus et déclarations liminaires (à consulter sur notre site http://www.aeti-ac-reims.com/).

l’UNSA Éducation a voté CONTRE le projet et l’UNSA Éducation est intervenue à plusieurs reprises. Un CSAA se réunira à nouveau le /03/2023 pour permettre à l’employeur de représenter un nouveau projet. Notre fédération UNSA Éducation a déjà prévenu qu’elle votera CONTRE tout projet visant à supprimer des emplois.

L’administration répondait l’année derniere sur les mesures d’emplois 2022 et entre autre de cartes scolaires que beaucoup de services avaient été associés dans cette réflexion. Que les choix avaient été faits au regard des situations RH et que même des mobilités courtes avaient été privilégiées pour les mesures de cartes. L’Unsa éducation en fait un bilan mitigé Ne serait-ce pour ne prendre qu’un exemple affligeant d'une mesure désastreuse de carte scolaire dans les Ardennes. 

SUPPRESSIONS EN EPLE (BOP 141)

Le syndicat A&I UNSA* a participé au groupe de travail du 02/03/2023 sur les mesures d’emplois administratifs en EPLE. (voir CR ICI) A&I UNSA a dénoncé les suppressions dans les structures. 

Le syndicat A&I UNSA est intervenu au CSAA du 20/01/2023 suite à l’annonce de la répartition des moyens dans l’académie (CR et DL ICI) après avoir été dictée par le CTMEN de décembre 2022.

SUPPRESSIONS EN SERVICES ACADÉMIQUES (BOP 214)

L’employeur a informé de la suppression de 2 emplois dans les services académiques. Il y a  eu un CSA-SA le 14/03/2023 où a été annoncé ses mesures.

Le syndicat A&I UNSA avait demandé à M le Recteur lors du CSAA du 20/01/2023 pour que soit programmé un prochain groupe de travail sur les mesures d'emplois dans les services académiques. Le syndicat A&I UNSA avait réitéré sa demande à M le Recteur lors du GT du 02/03/2023 sur les mesures d’emplois administratifs en EPLE. Un ultime rappel (3ème) a été fait lors du CSAA du 14/03/2023. L'employeur a confirmé la mise en place prochaine d'un GT comme les années passées.

Le syndicat A&I UNSA*, faisant partie de la fédération, participera d’ores et déjà à ce prochain GT et invite les collègues à lui faire part anonymement de leurs remarques via l’adresse courriel de la section aeti-reims@aeti-unsa.org.

PLUS D'INFORMATION CI-DESSOUS :

Mesures portant sur l’implantation des postes de CPE : stabilité des emplois avec le renouvellement du poste provisoire de Chagall sur la mixité sociale.

- dans les Ardennes : suppression 1 poste CPE au collège Jean de la fontaine (mesure de carte scolaire)

- dans la Marne : reconduction du poste provisoire mixité au lycée Chagall, suppression 1 poste collège de Sainte-Ménéhould

- dans l’Aube : création d’un poste au lycée Joliot Curie de Romilly

- en Haute-Marne :  création d’un poste de CPE au collège Val de Meuse, d’un demi-poste au collège de Froncles, d’un demi-poste au collège de Colombey, suppression d’un poste au lycée Saint-Exupéry de Saint-Dizier (carte scolaire)

VOTE : l’UNSA vote contre

Mesures portant sur l’implantation des postes d’infirmiers : stabilité des emplois.

Mesures portant sur l’implantation des postes d’assistants sociaux : Stabilité des emplois

Implantation des emplois administratifs en CIO : stabilité des emplois.

Implantation des emplois administratifs en services académiques : suppressions de 2 emplois. Un groupe de travail dédié ainsi qu’un CSA SA seront réunis prochainement.

Mesures portant sur l’implantation des postes de laboratoire (ATRF) : stabilité des emplois.

Mesures portant sur l’implantation des personnels de direction : suppression du poste au collège Jean de la Fontaine suite à la fermeture du collège ; création d’un poste d’adjoint au collège Rouget de Lisle à Charleville (augmentation des effectifs) + suppression postes adjoint lp Émile Baudot de Wassy et au lp E Bouchardon de Chaumont.

UNSA Education : deux questions : qu’en est-il des gens en poste si cela reste en catégorie 1 ?  Qu’en est-il des personnels en mutations puisque le mouvement est terminé ?

VOTE : l’UNSA vote contre

Mesures portant sur l’implantation des postes de psychologue de l’Education nationale (PSY-EN / DCIO) Stabilité des emplois et de leur répartition à la rentrée 2023.

UNSA Education : Certes une stabilité qui pourrait paraitre positive mais dans le détail pas du tout car on manque d’effectifs sur ces trois catégories de personnels (infirmiers, assistants sociaux et Psy-EN). Ainsi, dans l’Aube, on a été obligé de déshabiller certains établissements en Infirmières pour mal en habiller d’autres. Ce ne sont pas des métiers attractifs à cause du salaire mais aussi à cause des mauvaises conditions de travail, notamment d’un trop grand nombre d’élèves !

UNSA Education : même constat que l’an dernier : nous sommes encore en phase de travail, mais nous n’obtenons plus de réponses à nos demandes. Nous observons une grosse différence entre les collèges dans la répartition Heures postes / HSA …à savoir beaucoup trop d’HSA. Cela empêche de préparer la rentrée de façon correcte. Des chefs d’établissements attendent des retours et au moins des explications. A la rentrée beaucoup d’établissement ont dû casser leur emploi du temps. Ceci n’est pas tenable !

Le Rectorat : Nombreuses réunions préparatoires avec les chefs d’établissement, les modifications des DGH sera envoyées le 31 mars.

Autres remarques : DGH lourdes de conséquences dans les lycées avec des classes à 36 élèves et des dédoublements impossibles dans de nombreuses disciplines.

Rentrée 2023 :

- 3 Création d’ULIS : 1 à Signy-l’Abbaye 1 à Duruy Chalons, 1 à Coubertin Cormontreuil (+ 21 h DGH)

- 3 ouvertures et 2 fermetures UPE2A : fermeture à La Fontaine, ouverture à Rouget de Lisle, fermeture à Sorbon, ouverture à Bayard, ouverture à Duruy (+ 12 ou exceptionnellement + 18h sur la DGH)

Deux cités scolaires :

- le LGT et LP Blaise Pascal à Saint-Dizier

- le LGT et LP Saint-Exupéry à Saint-Dizier

Fusion avec création d’un établissement avec une SEP au er septembre 2023 et deux DGH distinctes (1 pour le lycée et 1 pour la SEP) = les 4 Conseils d’Administration ont donné un avis positif.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.