DEUX STATUTS DIFFERENTS, POUR DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES

Les syndicats A&I UNSA et SNASUB-FSU ont rencontré le Conseiller social et vie étudiante auprès du Ministre le 28 mai 2014, pour évoquer le dossier de la pérennité de la filière et des emplois de l’AENES dans l’enseignement supérieur.

Pour nos deux organisations, les travaux de réactualisation du répertoire métiers « Referens » concernant les « empois-types ITRF » conduits par la DGRH, notamment sur la BAP J « gestion et pilotage », aboutissent en l’état à systématiser la concurrence entre les statuts des personnels AENES et ITRF.

La mise à jour périodique du répertoire « Referens » est importante comme première étape pour construire une véritable mobilité des personnels ITRF et de véritables déroulements de carrière. Ce travail doit permettre la reconnaissance des qualifications effectivement mises en œuvre de manière cohérente avec l’ensemble de la fonction publique de l’Etat. Néanmoins, cette démarche ne doit pas conduire à une mise en concurrence exacerbée entre les filières et leurs personnels, mais au contraire respecter les complémentarités des missions statutaires dévolues à celles-ci.

Cette démarche est menée dans un contexte où, à la faveur de la loi ESR, dans la continuité de la LRU, les universités multiplient les créations et les transformations de postes au seul profit de la filière ITRF, au détriment de la filière AENES . Elle ne porte, à cette étape, aucune vision cohérente de la gestion des ressources humaines , au moment où les universités ont besoin de clarté, de professionnalisme, et de moyens à la hauteur des besoins des missions de service public qu’elles doivent assumer. L’autonomie des universités ne saurait justifier le contournement des corps-types et des statuts-types de la Fonction publique de l’Etat (FPE).

Pour A&I UNSA et le SNASUB-FSU, l’administration générale et financière, l’expertise juridique, ou les services administratifs qui assurent la bonne organisation de la scolarité des étudiants relèvent typiquement des missions des personnels de l’AENES (Administration de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur). S’il convient d’ouvrir des perspectives aux personnels ITRF de la BAP J, celles-ci ne peuvent l’être au détriment de l’apport structurant pour le système éducatif de l’AENES.

Pour le SNASUB-FSU et A&I UNSA, en aucun cas l’autonomie des universités ne saurait signifier l’indépendance de leur Président, au regard des règles statutaires de la Fonction Publique d’Etat (y compris pour les régimes indemnitaires).

A&I UNSA et le SNASUB-FSU ont demandé au Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de veiller à la cohérence de la démarche au regard de l’ensemble des missions de l’AENES, lors de la finalisation des travaux du groupe de travail métier « Personnels Administratifs ». La force de la filière AENES aujourd'hui réside dans sa connaissance de l'ensemble du système éducatif français, du secondaire au supérieur. Un ministère unique, un choix de bon sens, doit se traduire aussi par la clarté et la cohérence des politiques menées, conditions nécessaires à la confiance et au dialogue social constructif dans un contexte aujourd’hui dégradé.

Nous avons obtenu lors de cette audience que le ministère s’attache à proposer des moyens pour assurer la place de l’AENES dans l’enseignement supérieur. Une première piste a été évoquée concernant l’application de la loi Sauvadet en obligeant à la (re)création de postes AENES dans les universités.

Nous serons vigilants pour que ce premier pas soit effectif et suivi d’autres.

Paris, le 2 juin 2014

Jean-Yves ROCCA Bruno LEVEDER

Secrétaire général Secrétaire général

A&I UNSA SNASUB-FSU