CAPA INSTALLATION AAE 14-03-23

Cher.e adhérent.e et collègue,

le 14/03/2023 a eu lieu la CAPA d'installation des AAE .

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire d'A&I UNSA où nous avons dénoncé la perte des compétences des CAP, les suppressions de postes de personnels administratifs, la tension extrême qui règne en services et en EPLE.

Nous avons été la seule organisation  syndicale à avoir fait une déclaration liminaire à l'employeur !!!

La section A&I UNSA a été la seule Organisation Syndicale à défendre le dossier d'un agent stagiaire sortant IRA en demandant sa titularisation et non son renouvellement. L'employeur est fautive depuis le début dans ce dossier, l'agent stagiaire n'a pas à payer les conséquences des incuries de l'employeur !!!.

A&I UNSA demeure la seule OS qui sache comprendre et accompagner les personnels administratifs

Au préalable de cette déclaration, la section A&I UNSA a souhaité avoir une pensée toute particulière pour notre collègue et ami, Daniel MUSELLI qui a œuvré depuis 1983 au sein des services rectoraux de l’académie de Reims autant au niveau juridique que syndical et qui nous a quitté prématurément en ce début d’année 2023

En préambule, la CAPA compétente pour le corps des AAE se réunit pour la 1^ère fois aujourd’hui suite aux élections professionnelles de décembre 2022. A&I UNSA conforte sa place de syndicat majoritaire pour les personnels administratifs au sein de nos ministères éducatifs. C’est une marque de confiance de la part de nos collègues pour les défendre et les représenter auprès de notre employeur.

La section A&I UNSA a rappelé son opposition à la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et ses conséquences sur le dialogue social et les instances de concertation, en particulier la réduction considérable des compétences et des moyens des CAP.

Malgré ce nouveau contexte, A&I UNSA restera force de proposition dans cette instance de concertation et elle veillera à ce que l'accompagnement des collègues soit garanti en matière de carrière et de mobilité. A&I UNSA reste attaché à un dialogue social constructif, c’est pourquoi il exige le rétablissement d'un véritable paritarisme. Pour protéger et défendre les droits des personnels, A&I UNSA poursuit son engagement à investir et faire vivre un modèle de représentation de nos collègues, de défense de leurs droits et d'obtention d'avancées concrètes qui ne se limite pas à un accompagnement des demandes de recours

À ce titre, la section A&I UNSA est attachée à un dialogue social fondé sur :

- des cadres de gestion des opérations de carrière révisables annuellement en tout ou partie,

- un envoi annuel fin septembre aux organisations représentatives des listes des agents du ministère, y compris les personnels détachés,

- un envoi annuel en début d'année civile aux organisations représentatives des listes des agents faisant valoir leur droit à la retraite,

- une consultation des organisations représentatives en amont de toute publication de cadre de gestion d'une opération de carrière, et ce, au sein d'une instance, ainsi qu'en amont de toute publication de textes d'application d'un cadre,

- des protocoles d'échanges avec l'administration durant toute la durée d'une opération de carrière, sur une problématique collective comme sur des situations individuelles,

- l'envoi aux organisations représentatives des informations collectives et des décisions individuelles relatives à la mobilité (mouvement, détachement, liste d'aptitude, intégration…) et à la carrière (promotions, avancement) dans le respect des données privées,

- des protocoles de demandes et d'assistance de recours en cas de décision défavorable comprenant des bilatérales,

- un bilan partagé de toute opération de carrière en préparation de la campagne suivante et ce au sein d'une instance.

Dans un objectif d'équité et de transparence, la section A&I UNSA veillera toujours à ce que les règles soient connues et compréhensibles par tous.

La section A&I UNSA a exigé pour toute opération de carrière une information individuelle des personnels par l'administration en matière de calendriers et modalités, d'éléments relatifs aux barèmes et critères de départage et enfin de résultats accompagnés des voies et délais de recours.

Par ailleurs, la section A&I UNSA a dénoncé l'annonce faite au dernier Comité Technique Ministériel de l'Education Nationale (CTMEN) lors du CSAA du 20-01-2023, de la suppression dès la rentrée 2022-2023 des 4 postes administratifs du BOP 141 pour l'académie de Reims et au CSA Spécial de la région GE du 02-02-2023 de la suppression dès la rentrée 2022-2023 des 3 postes administratifs du BOP 214 pour le Grand Est.

La section A&I UNSA a rappelé que dans les structures éducatives (EPLE, services académiques etc) de notre académie, la grande majorité du personnel est déjà sous tension, et que cette annonce enfonce le clou un peu plus profondément. De plus, nombre de nos collègues administratifs souffrent avec les nouvelles applications comme OPALE pour les EPLE ou RenoiRH pour les services qui, n’étant pas finalisées, rendent leur travail plus difficile dans un contexte de suppressions de postes ; Bien qu’opposés fermement à cette décision injuste, les représentant.e.s du personnel d'A&I UNSA veilleront à ce que toutes les précautions soient prises pour qu'il y ai le moins d'impact possible généré sur les collègues.

OPALE :

Concernant OPALE, le « coût d’entrée » dans le progiciel est tel sur le plan humain, même pour des personnels volontaires, qu’il n’a pas manqué de surajouter aux souffrances au travail mises en exergue par l’enquête d’A&I UNSA relative à la qualité de vie au travail des personnels administratifs. Pourtant sur instruction ministérielle, les académies recensent en ce moment même 6500 EPLE pour entrer dans les trois dernières « vagues » du progiciel financier des collèges et lycées.

A peine plus de 330 sur les 8000 EPLE avaient débuté au 31-12-2022. Depuis le 1er janvier 2023, 660 les ont rejoints dans la « vague 4 ».

Or déjà le ministère et les académies se précipitent pour faire entrer tous les autres dans le calendrier dès le 1er mars ! Cette attitude est d’autant plus inconséquente qu’elle méconnait la situation RH des EPLE : la rentrée 2022 des personnels administratifs a été catastrophique, y compris dans les services académiques réputés accompagner la mise en place du progiciel. Rien ne laisse à penser que les suivantes seront meilleures ! Nous porterons très prochainement avec nos collègues chef.fe.s d’établissement de l’UNSA une plateforme de revendications, pour les établissements scolaires, auprès du secrétaire général du ministère.

Les outils mis à disposition des administratifs, pas seulement OPALE, doivent s’adapter aux besoins des personnels. Pas l’inverse !!!

La section A&I UNSA poursuivra son engagement au service des personnels, dans sa démarche réformiste, ne cédant ni à la facilité ni à l’opposition de principe.

LOI 3DS :

La section A&I UNSA a dénoncé l’article 145 de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS » donnant l’autorité fonctionnelle aux collectivités Territoriales (CT) sur les adjoint.e.s gestionnaires.  Pour A&I UNSA, cette loi est incompréhensible et inacceptable. Elle fragilise le fonctionnement des équipes de direction et par conséquent les EPLE eux-mêmes. Les conventions se mettent en place progressivement et nous demandons à notre employeur, qui reste l’Etat, de peser de tout son poids dans la défense de ses personnels afin d’éviter le démantèlement et d’assurer par le contrôle de légalité toute immixtion des collectivités territoriales dans ce qui dépasserait le cadre de la loi, notamment l’évaluation des adjoints gestionnaires ou la mise en œuvre d’astreintes empêchant la prise des congés annuels pour nos collègues.

PASSERELLE :

Quant au dispositif « passerelle » permettant le détachement d’enseignants dans le corps des AAE,  la section A&I UNSA a rappelé à l'employeur ne pas être opposé par principe mais dénonce l’absence de clarté du dispositif et notamment les postes proposés qui échappent ainsi aux attachés titulaires.

FORMATION IRA :

La section A&I UNSA a demandé que la formation des stagiaires IRA soit complètement revue et que la formation se fasse à nouveau en 1 an. Nous dénonçons les supérieurs hiérarchiques qui attendent d’un attaché stagiaire les mêmes compétences professionnelles qu’à un AAE aguerri ! La section A&I UNSA sait combien l’employeur porte une attention particulière aux stagiaires IRA dans l'académie de Reims en manque d’attractivité.

AGENDA SOCIAL :

Concernant l’agenda social, la section A&I UNSA a sollicité à nouveau M le recteur sur la mise en place d'un "comité de suivi académique", avec les organisations signataires du relevé de décisions pour la revalorisation de la filière administrative, comme il en existe un au niveau national. Ce comité permettrait de suivre la mise en œuvre du relevé de décisions dans notre académie pour 2023 - 2026. Un des premiers sujets à traiter est la requalification des postes. En effet, contrairement à d'autres académies (Poitiers, etc.), les représentant.e.s des personnels n'ont pas, et ne sont toujours pas, associés aux critères pour la requalification des postes administratifs de C en B et de B en A alors qu'il s'agit de repyramider la filière administrative de manière très importante d'ici 2026.

La section A&I UNSA  a rappelé dans cette CAPA son attachement à son rôle pour la bonne marche du service public d’éducation qui mérite de la considération et de la reconnaissance, notamment de manière sonnante et trébuchante ! l'académie de Reims connaît un manque d’attractivité. La section A&I UNSA  est régulièrement saisie par les collègues pour s’informer sur les possibilités de quitter le ministère et l’académie ! Les collègues perçoivent une perte de sens à leurs missions par la dégradation constante des conditions de travail et la surcharge liée à un manque de moyens chroniques et à une sous-administration de notre système éducatif.

La section A&I UNSA  a revendiqué haut et fort auprès de l'employeur une pleine et juste reconnaissance des personnels d’encadrement administratif par une revalorisation des carrières d’une part et par une amélioration des conditions de travail d’autre part. Mais comment obtenir la reconnaissance de l'investissement lorsque la hiérarchie méconnait le travail réalisé et la charge qu’il représente. L’Administration doit, enfin, considérer les attachés à égalité avec les autres personnels d’encadrement.

Par ailleurs, les LDG « carrières », issues de la loi de transformation de la fonction publique, que La section A&I UNSA  a dénoncées et qu'elle continue à combattre prennent en compte les entretiens professionnels comme valorisation des parcours professionnels pour les avancements de grade et sont donc un acte managérial important pour les collègues et La section A&I UNSA  a rappelé l’importance pour les supérieurs hiérarchiques de mener à bien cet entretien. Il semblerait nécessaire de continuer à former les évaluateurs à cet exercice dans le cadre de la formation continue.

La section A&I UNSA  a demandé à avoir  un bilan chiffré sur les CREP avec le nombre de CREP non remontés au rectorat par univers (EPLE, services et établissements du supérieur) et en connaître les causes ? La section A&I UNSA  a  souhaité aussi que les autorités académiques rappellent l’obligation réglementaire qui incombe aux évaluateurs de mener ces entretiens.

Par ailleurs, La section A&I UNSA  a demandé qu'une mise à jour des LDG académiques "carrières" devrait être faite concernant les critères de promotion pour la liste d’aptitude AAE. La section A&I UNSA  a rappelé ici sa revendication d'inclure des éléments plus objectivés pour les promotions à la liste d'aptitude d'attaché afin que la promotion des collègues concernés n’apparaisse pas comme "le fait du prince" (ce qui est perçu actuellement). Pour cela, nous revendiquons une grille barèmée telle que l'académie de Créteil l'utilise (voir annexe 1).

La section A&I UNSA  a demandé s’il y a un projet de dématérialisation des CREP comme c’est le cas dans d’autres académies (ESTEVE), via une application dédiée pour les EPLE et pour les services académiques.

Les commissaires paritaires A&I UNSA de la CAPA des AAE de l’académie de Reims

Compte rendu

Réunion de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des AAE

du 14/03/2023 9H (hybridation : présentiel et distantiel)

La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des attachés d'administration de l'Etat s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s  de l’administration : Le Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président, la Secrétaire Générale de la DSDEN de la Marne, la cheffe de division de la DPATE au Rectorat de Reims

A&I UNSA Représentant·e·s  du personnel :

• M Christophe SCHLIENGER, administrateur, lycée jean Jaurès, Reims  - A&I/UNSA
• Mme Géraldine KUTTER  AAE, lycée Jean Moulin,  Revin  - A&I/UNSA

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 9H00

est désignée secrétaire adjointe de séance.

Ordre du jour :

- Installation de la CAPA des AAE
- Approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire académique.
- Approbation du procès-verbal de la CAPA des AAE en date du 7 juin 2022.
- Renouvellement de stage
- Contestation de compte rendu d'entretien professionnel.
- Questions diverses

Déclaration liminaire : Le président de séance demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA fait lecture 

Compte rendu en cours de rédaction merci de votre compréhension

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.