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/image%2F0869093%2F20241218%2Fob_e73f71_2025-aetiunsa.png "Informations du syndicat Administration et Intendance - UNSA destinées aux personnels administratifs de l'Éducation Nationale de l'Académie de Reims")
COURRIEL SA 24-03-23 : CIA - MUT INTER
Publié le 25 Mars 2023
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Cher.e adhérent.e, cher.e collègue
La section A&I UNSA de Reims a écrit à M à l'employeur le 24-03-2023 concernant le versement du CIA pour les agents ayant effectués une mutation inter académique.
La section A&I UNSA de Reims a souhaité connaître la procédure de versement du CIA concernant es agents qui viennent de muter via ou vers une autre académie.
La section A&I UNSA de Reims a rappelé qu'à l'arrivée d'un agent dans l'académie, l'académie de Reims doit normalement procéder au versement proratisé du CIA sous réserve d'un CREP allant dans le sens de la circulaire académique (sans avis négatif).
La section A&I UNSA de Reims a expliqué que pour beaucoup d'académies une partie du budget est réservé pour l'application stricte de l'arrêté de novembre 2015 pour des missions exceptionnelles etc. Une autre partie est réservée au versement exceptionnel du CIA en fin d'année.
La section A&I UNSA de Reims a rappelé que dans l'académie de Reims, il est prévu un versement d'un CIA en fin d'année à tous les agents ayant effectué un entretien professionnel et n'ayant pas eu un avis négatif pour le versement du CIA. Il n'y a pas de circulaire propre au versement du CIA mais une circulaire du CREP. Sur la circulaire Reims de l'entretien professionnel, la partie CIA notifie qu'il est rappelé "que l'attribution du CIA est assujetti aux conclusions du CREP" d'autre part, avec l'aide de l'annexe G il conviendra de notifier si oui ou non l'employeur est favorable ou pas au versement du CIA, ce dernier devra être en cohérence avec le CR du CREP.
La section A&I UNSA de Reims a souhaité savoir ce qu'il en est de la partie correspondant du CIA avant l'arrivée de l'agent dans l'académie de Reims ? si l'agent lui-même doit faire la demande auprès de l'académie sortante ? et enfin est-ce que l'académie entrante doit en faire la demande ?
La section A&I UNSA de Reims a rappelé quand un agent est muté sur une autre académie voire même un autre ministère (détachement, PEP) l'académie de Reims est censée lui verser son CIA de Janvier à la date de mutation de ce dernier sous réserve d'un CREP sans avis négatif, cependant la section A&I UNSA de Reims a demandé ce qu'il en est si l'agent quitte l'académie sans avoir fait de CREP ?
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