COMPTE RENDU DU CTA DU 08/07/2021

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du JEUDI 8 JUILLET 2021 à 14h au rectorat (Reims) (Hybride)

 

Ordre du jour

Point 1 : approbation des PV des séances du 160221 et du 080321 suite au VDU du 160221, du 170321 et du 290321

Point 2 : plan académique de formation 2021-2022 (pour avis)

Point 3 : protocole temps de travail dans les services académiques (pour info)

Point 4 : prolongation de la période expérimentale du télétravail en service académique jusqu’au 31/12/21 (pour info)       

Point 5 : feuille de route RH définitive, lancement de la mission académique de l’encadrement (pour info)

Point 6 : présentation des BOP académiques : exécution 2020 et budget 2021 (pour info)

Point 7 : Questions diverses

M le Recteur pense que les épreuves des examens notamment du Grand Oral se sont bien déroulées. Le ministre a toujours associé les enseignants et les chefs d’établissement dans la réussite de garder les écoles ouvertes.

Pour la dotation équipé, volonté que cela soit communiqué ainsi que le bilan social.

Sur la crise sanitaire, le ministère travaille sur la rentrée prochaine avec 4 scénarios différents.

Problématique de l’évaluation des dispositifs, qui est un exercice nécessaire mais problématique du recul. Exemple des Cordées de la réussite, besoin de ce recul indispensable. Besoin de temps encore sur de nombreux dispositifs.

Mme la SGA : Les copies de Français ont été mise le 19 juin à 13h à disposition des correcteurs. Les IPR avaient demandé de laisser libre sans oraux les correcteurs (le mercredi 30 juin sans passation d’oral). Les correcteurs avaient 60 copies. Retour des copies corrigées le 5 juillet au matin, puis à 18h au soir et les 30 copies restantes ont été corrigées dans la matinée du lendemain.

M. Le Recteur : Question de la modification de la date de retour des copies n’a jamais été posée au rectorat.

 

VOTE : adoptés à l’unanimité

 

Mme Charlier présente les axes de formation.

Non mobilisation des agents administratif.

La DSDEN de la Marne avait lancé une formation à ses personnels et a obtenu le prix impulsion

L’UNSA Education : problème des collègues administratifs qui ne sont pas remplacés quand ils ont une formation et donc qui annulent leur formation.

SGAA DRH : Généralisation de recrutement de tuteur. Dès la rentrée. Pas d’équivalent de cadrage sur l’accompagnement des stagiaires ATSS. (Un pair qui ne soit pas un sup hierarchique). C’est Une question dans d’autres académies de développement d’ingénierie.

Mme la SGA Il y a 2 actions dans la feuille de route académique.

IA DASEN 51 : Changement de posture sur la formation : nécessité de partir des besoins du terrain pour ensuite proposer des formations, nécessité de partir des besoins des équipes. Question aussi de l’accompagnement des IEN dans ces démarches. Une démarche qui doit s’inverser : comment aider les directeurs à identifier les besoins ? C’est le rôle des IEN. Il faudra dans la construction des projets d’écoles réfléchir sur ces besoins de formation. Sur les ATSS, le département de la Marne s’engage dans une démarche d’identification des besoins à partir des fiches métiers réalisés dans les services. Besoin d’accompagner les personnels dans une identification individuelle mais aussi dans une dynamique de service.

IA DASEN 10 : des besoins directement liés aux élèves et donc des besoins différents selon les perceptions des collègues. Besoin d’adapter les contenus aussi.

Mme Charlier : beaucoup d’AESH sont dans les publics cibles et ne sont donc pas oubliés. Les IPR d’EPS ont été contraints de faire des choix pour des raisons de budget et de crise sanitaire.

L’UNSA Education : un travail sérieux et efficace même s’il reste des améliorations à apporter. Problématique de formation pour les administratifs est toujours un plus en espérant que les collègues administratifs pourront être plus présents dans ces formations. Nous espérons qu’il y aura à la rentrée une adaptation afin de permettre aux collègues d’y participer.

Mme la SGA : Pas de frein de la part du supérieur hiérarchique pour ne pas aller en formation. Cela ne doit pas exister ! Les collègues doivent s’inscrire. Mise en place aussi de tuteurs pour les personnels administratifs stagiaires à partir de la rentrée.

VOTE : pour UNSA

M le Recteur annonce que l’académie de Reims sera dans l’expérimentation des écoles académiques de formation continue pour améliorer la formation au sein de notre académie

 

M le SGAA DRH :  besoin de textes dans l’EN car un calendrier différent. Ces textes ont donné lieu en 2001 à une déclinaison nationale puis académique (entrée en vigueur en 2002). Des éléments ont évolué depuis (depuis intégration Jeunesse et sports, apparition du télétravail, …). Le nouveau document a été présenté en CTS et concerne tous les personnels affectés en services académiques (des personnels hors-champs comme les personnels en mission ou les IPR). Toujours sur la base 1607 heures. Choix de forfaitiser les jours de RTT à hauteur de 24 jours, donc 49 jours de congés). Modifications sur les personnels concernés, sur les décomptes horaires journaliers, sur les décomptes des heures supplémentaires et leur récupération.

Les personnels Jeunesse et sports relèvent des services régionaux et d’autres sont déjà intégrés dans les DSDEN. Il y aura des ajustements nécessaires. (ex : Dans le protocole, les agents prennent leurs congés prioritairement pendant les congés scolaires, cela n’est pas possible pour ces personnels).

Besoin de retravailler ce protocole.

Mme la SGA explique que ce dossier a été discuté au CTS du 18/06/2021 et mis au vote.

 

Mme la SGA : protocole mis en place depuis janvier mais le confinement n’a pas permis d’évaluer cette expérimentation d’où ce prolongement jusqu’au 31 décembre 2021. Mme la SGA explique que ce dossier a été discuté au CTS du 18/06/2021

 

Mme la SGA : Rédaction après le groupe de travail de mars. Mise en place du tutorat pour les personnels administratifs systématiquement. Ambition d’accompagnement des personnels dans la mesure des capacités du rectorat et mettre l’accent des personnels dans l’arrivée de la carrière et dans l’académie. Réalisation d’un livret d’accueil à tous. Et ensuite envoyé au nouveau personnel (en formation initial)

 

Les ruptures conventionnelles sont sur les lignes indemnitaires de chaque BOP. Les OS demandent a ce que soit plus clarifié les termes techniques concernant le budget.

 

1. Postes adaptés et allègements de services

Une 20aine de dossiers sur le 1^er degré et une 30aine sur le second degré ; moyens disponibles constants dans l’académie, pas de dotation départementale mais académique. Un dispositif transitoire avec un retour dans une activité professionnelle soit sur son poste soit sur un autre poste non enseignant ; 3 sorties de postes adaptés au titre des catégories C et B. Suivi des allègements de service avec 10.2 ETP.

SGA : 20 dossiers dans le 1^er degré et 30 dans le 2^nddegré.

SGAA DRH : Commission départementale ont travaillé. Les dossiers sont instruits départementalement. Pas de problématiques particulières sur le 1^er degré. Dans le 2^nd degré il y a des agents qui sont au titre de postes adapté mais affecté au CNED à raison de leur état de santé.

Cette année 3 sorties au poste adapté au titre des CAT C et CAT B.

Parlement au poste adapté il y a le suivi des postes 6,5 ETP allégement de services 1^er degré et augmenté à 10,5 ETP dans le 2^nd degré, enveloppe gérée de façon souple,

Campagne tout à fait naturellement travail en amont avec les services des personnels administratifs. Resserrement des postes administratifs. Sur la zone nord Ardennes il y a peu de postes qui se libèrent au mouvement. Donc travail très en amont pour permettre ces affectations.

Le médecin statue sur la situation des agents mais elle n’a pas le budget. L’approche du médecin et purement médical.

 

 

2. Plan académique d’action pour l’égalité femmes/hommes

Plan national avec 5 axes (égalité professionnelle, égal accès aux métiers et responsabilités, traiter les écarts de déroulement de carrière, mieux accompagner articulation vie pro et perso, traiter les actes de violences et de discriminations)

Mise en place d’une équipe académique avec un référent académique et 5 référents départementales. 3 formations au PAF depuis 2020 dont une pour les cadres.

Pour 2021/2022, mise en place d’une page intranet dédiée, d’une adresse mail de contact, et pour étoffer l’équipe recrutement de formateurs locaux. Formation sur les stéréotypes de genre en plus.

Créations de commissions = réunion du comité de pilotage fin septembre pour élaborer le plan d’action local ; réunion du comité stratégique du recteur avant les vacances d’automne, deux fois dans l’année, réunion du comité de suivi composé de 9 membres (dont 3 représentants des syndicats élus au CTA) ; présentation en juin 2022 du plan au CTA.

 

3. Manque de psychologues scolaires et surcharge de travail

Corps unique et 2 branches 1^er et 2^nd degré avec des spécificités. Actuellement 85 titulaires EDO et 84 EDA.

Un mouvement cette année positif avec 7 entrants et 1 sortant en 2^nd degré, 1 entrant et 1 sortant dans le 1^er degré.

19 postes vacants 2^nd degré / 9 postes vacants 1^er degré

Recrutements très tôt a         vec Pôle emploi et d’autres académies

Recrutements de contractuels / 8 contractuels sont en CDI.

9 emplois non pourvus dans le 08, dans l’Aube 1 poste à pourvoir, sur le 51, 2 postes vacants et sur le 52, c’est bon.

Cela fluctue dans l’année. Il faut que ces personnels intègrent les spécificités de l’Education Nationale. Les psyEn ont apporté beaucoup d’attention envers leurs collègues pendant la crise sanitaire.

Besoin de recourir à des contractuels surtout dans l’Aube.

 

4. Majoration indemnitaire liée à la situation sanitaire annoncée pour les personnels de santé scolaire

Règles académiques et pas nationales. Pour les personnels de santé, le ministère a autorisé le rectorat à verser un 2ème complément indemnitaire annuel cet été (période allant jusqu’au 19 février). Montant maxi de 400 euros, choix dans l’académie de proratiser à « l’investissement » des personnels (ici uniquement le nombre de jours car certains 1 jours, d’autres 20 jours). Et donc second versement du 20 février jusqu’à la fin de l’année civile mais le montant maxi n’est pas encore connu.

 

5. Dispositif « contractuels-alternants »

Les contractuels ont fait acte de candidature avec des vœux départementaux. Ils ont été reçus par les IEN ou les IPR. Les entretiens ont duré 20 min avec des critères de classement (boursier ou non, place au concours, …). Question aussi de la mobilité.

150 candidats dans le 1^er degré et 110 dans le second degré mais une fois retiré ceux qui ont eu le concours, il reste 86 dans le 1^er degré et des chiffres équivalents dans le second.

3 supports en Education Prioritaire sur Reims dans le second degré

Pour le 1^er degré : 12 dans les Ardennes, 36 dans l’Aube, 45 dans la Marne et 12 dans la Haute-Marne. Pour le mouvement intra et la phase d’ajustement des TZR, c’est un paramètre de plus à prendre en compte : pas de positionnement sur des BMP de 18h. Si deux postes dans un établissement un a été neutralisé.

Ils ne seront pas accueillis en même temps que les stagiaires = accueil spécifique dans la 1^ère quinzaine de septembre

 

6- Vie scolaire : AED / étudiants en pré professionnalisation

Pas de dotation car toujours pas connaissance de la dotation académique !

1236 ETP dans l’académie

Base d’un barème académique pour la répartition selon les établissements (internat, externat avec surfaces, difficultés sociales)

Rentrée 2021 : 121 AED en pré professionnalisation, 90 dans le 1er degré et 31 dans le second degré

 

7- Plans de continuité administrative et pédagogique

Attente d’une circulaire. Plans de continuité existent et ont été réactivés au début du confinement. Ils sont construits au préalable par les chefs d’établissement avec les équipes.

 

8- Voie professionnelle

4 unités facultatives métiers du sport : Lycée Verlaine, LP Joliot curie et LP Europe à Reims, LP Voisin de Troyes

3 ateliers philosophiques en lycées professionnels : Lycée E. Herriot à Sainte-Savine, lycée Les Lombards à Troyes, Lycée de la Fontaine du Vé à Sézanne.

 

9- Bilan des ruptures conventionnelles pour 202 / 2021

Demandes : 1^er degré : 22 demandes académiques, 2^nd degré : 18 demandes, pour le privé : 4 demandes

AESH, CPE : 5 demandes

Dossiers validés : 9 pour le 1^er degré, 8 pour le second degré, 3 pour le privé, et 3 pour les AESH

61 000 euros pour le 1^er degré, 78 000 pour le second degré, 7100 euros pour le privé et 4800 euros pour les AESH (année précédente comprise dedans)

Mais encore des dossiers en cours.

Départ avec un projet professionnel et pas forcément des personnels en difficultés professionnelles. Souvent des problématiques de santé.

 

10- Stagiaires 1er degré et recrutement de contractuels

Nombre exact de stagiaires du 1er degré affectés à chaque département : 170 ( 12 dans les Ardennes, 50 sur l’Aube, 80 Marne et 28  Haute-Marne)

Nombre de recrutements de contractuels (hors M2 alternants) : pas encore les effectifs au niveau des alternants

 

11- Hors-Classe et de Classe Exceptionnelle dans le 1er degré.

HC : 97 dans les Ardennes, 97 dans l’Aube, 17 dans la Marne et 64 en Haute-Marne donc 425

CE : attente notification du ministère

 

12- Mise en place de la VAE CAPPEI : date de sortie de la circulaire académique.

Circulaire diffusée dès la rentrée et candidature dès l’automne

 

13- Autotests

Les personnels administratifs travaillant en services déconcentrés (RECTORAT, DSDEN, CIO, CMS etc), services qui accueillent du public au même titre que les EPLE, n’ont pas été destinataires d’autotests.

Uniquement envoi aux personnels en contact avec les élèves

Les autotests non utilisés à ce jour et stockés dans les services et EPLE ne peuvent-ils pas être proposés aux services déconcentrés afin que les collègues administratifs accueillant du public puissent y avoir le même accès que leurs homologues en EPLE ?

Mme la SGA répond que les autotests envoyés sont directement pour les personnels en contact avec les élèves mais pas pour les autres services. Les autotests  non utilisés ont été rapatriés en DSDEN et diffusés aux ARS. Mme la SGA précise que ce n’était pas dans les consignes mais qu'il faudra capitaliser sur cette situation-là s’il y a de nouvelles confrontations aux mêmes situations. 

M le Recteur explique que sur le scénario envisagé il n’y aura pas d’abandon de la politique des tests sous réserve que durant l’été il y ait d'autres directives suite à une très bonne nouvelle concernant la crise sanitaire. Il y aura encore des dotations rhétoriques si possibilité d’avoir plus il sera aussi possible d’émettre des consignes plus larges que celle du ministère avec adaptation de terrain au niveau académique. M le Recteur explique qu’il ne peut pas s’engager, cela dépend du nombre d’autotests. Les services s’adapteront en grande intelligence.

Mme la SGA remercie l’UNSA éducation de les avoir prévenus de ces situations.

L’UNSA éducation informe que le nombre d’agents concernés n’est pas exponentiel, il n’est pas question d’imposer les autotests mais juste de les proposer à ces personnels . Les PSYEN et CIO par exemple côtoient des élèves et du public alors pourquoi il n’y a pas eu de distribution faite alors qu'un premier courriel sur les demandes était parvenu à leurs services. Les effectifs des CIO par exemple sont peu nombreux, environ une centaine sur toute l 'académie.

M le Recteur a bien noté ce point et  essayera de faire preuve de souplesse dans la mesure des possibilités et sous réserve d'avoir assez d'autotests. 

 

14- Revalorisation indemnitaire et requalification des personnels administratifs

Dans le cadre du Grenelle de l’Éducation, le ministère a arrêté un projet de plan pluriannuel de revalorisation de la filière administrative. Une lettre de cadrage accompagnée de la circulaire ministérielle RIFSEEP a été envoyée à l'ensemble des académies par le DGRH.

Requalification cette année de C en B et l’an prochain de B en A. Revalorisation indemnitaire aussi avec un travail interacadémique dans le Grand est = un état des lieux remonté au ministère.

Mme la SGA explique le ministère s’est engagé dans un processus de requalification de certains postes de personnels administratifs de C en B et la requalification de B en A se fera l’année prochaine. Parallèlement, il y a un travail de revalorisation indemnitaire des personnels administratifs qui commence. Certaines académies avaient déjà travaillé sur cette possible revalorisation avant les annonces du ministère.

Dans l’académie de Reims il n’y a pas un travail académique mais un travail inter académique au niveau de la région Grand Est. Cela a été dit en CTS IA, il y a un travail de convergence indemnitaire au niveau des 3 académies car pas la même indemnité donnée a un personnel ATSS quel que soit son grade et sa fonction. Un travail d’état des lieux a été fait par les 3 DRH avec un calcul de coût car la convergence se fait le haut. Cela fait un peu d’argent qu’aucune académie n’est en capacité de financer sur ses BOP tout cela est remonté au ministère pour voir dans quelle mesure ce dernier peut accompagner financièrement les académies sur plusieurs années et non du premier coup. L’académie de Reims n’a plus trop la main là-dessus.

Parallèlement à ce travail ce qui a été dit par le SGRA en CTS IA, le ministère fait un travail de convergence entre académie et un état entre les régions académique car ce n’est pas les mêmes indemnités.

Compte tenu des informations données par le ministère en cette fin d’année l’employeur va rentrer dans un système de travail avec les Organisations Syndicales qui se mettra en place dans le courant du premier trimestre.

M le SGAA DRH précise que le ministère fait un travail aussi sur une 3ème Strat qui est une analyse inter ministériel. C’est un travail d’ensemble.

L’UNSA Education demande à ce que le recteur puisse répondre au courrier du 21/06/2021 car il y avait d’autres points.

 

15- Contingent de la liste d’aptitude des SAENES

L’UNSA éducation demande s’il y a eu un problème sur le contingent de la LA SAENES car selon les informations internes il manquerait un contingent à savoir qu’il y en avait 9 au lieu des 8 actuels publiés.

M le SGAA DRH répond que tout le contingent a été pourvu rien n’est gardé en réserve ils sont consommés immédiatement.

 

 

Fin du CTA à 20h18