CR GT BAREME ADF ADM EPLE 27-01-2022

La section A&I UNSA de l’académie de Reims n’a cessé d’alerter l’employeur sur le besoin de revoir les critères du barème depuis plusieurs années concernant les mesures d’emplois administratifs.

Lors du précédent GT concernant les mesures d’emplois pour la rentrée 2021-2022, en date 12 février 2021, Madame la SGA avait répondu oralement être favorable à la demande d’A&I UNSA énoncée en déclaration liminaire sur la mise en place d’un Groupe de travail dès la rentrée prochaine afin de pouvoir y consacrer le temps nécessaire à une juste application. L’employeur avait reconnu par ailleurs la nécessité d’une transparence de cette décision.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait donc écrit à M le Recteur en date 3 décembre 2021 afin de rappeler le souhait d’une mise en place d'un groupe de travail pour la réactualisation des critères du barème en amont du groupe de travail sur les mesures d’emplois de personnels administratifs.

La section A&I UNSA a reçu une réponse de l'employeur mardi 05/01/2022. L'employeur a donc  programmé la mise en place d'un groupe de travail le 27/01/2022 de 10H à 12H en VISIO. 

Même si le barème n'est pas le seul paramètre prise en compte par l'employeur il n'en demeure pas moins qu'il reste un guide dans le choix de ce dernier.  

L'employeur fait état de la dotation par l'académie d'un barème théorique de répartition des emplois administratifs en EPLE. Le barème actuel a été mis en œuvre à partir de la rentrée 2014.

L'employeur a donc présenté un projet de barème qu'il a travaillé en amont du GT. il a eu une réflexion pour analyser la pertinence des critères retenus et si nécessaire de procéder à une évolution de ces derniers.  L'employeur a souhaité mieux prendre en compte des missions en EPLE avec la présentation de 3 évolutions qui ont été envisagées concernant les agences comptables, les SEGPA, l'enseignement professionnel des LP. Il y a eu  présentation et lecture de la dotation académique, du barème académique de répartition des emplois, l'évolution des critères du barème de répartition et l'impacts de ces évolutions 

Pour la section A&I UNSA des points ont été proposés à l'employeur :

Les points à revoir :

Pas de prise en compte du travail en LP et des lycées hôteliers

Incohérence dans la prise en compte des chiffres des DP dans des établissements qui ne gère pas de SRH. On pourrait mettre en place un classement par dépenses du 6011 (crédit nourriture).

Mise en place d’un classement par recettes de certains comptes (706 et 74 sauf DGF par exemple) car ces comptes reflètent un travail conséquent dans le suivi des subventions par exemple.

Non prise en compte du nombre croissant des contractuels sur des postes non pourvus ou une compensation dans l’équipe de direction incomplète (pas d’adjoint per dir par exemple) (dans le traitement du cas par cas)

Non prise en compte des établissements qui accueillent une UEE ou qui ont des missions particulières (FOQUALE) ou tête de PIAL.

Demande de fléchage des postes administratifs et d’intendance.

Dans le nombre de demi-pensionnaire on ne comptabilise pas les apprentis. Avec le refacturage au greta et au cfa académique c’est bcp de travail c’est pour cela que faire un classement par le compte 7062 serait parlant

L'argument d’OPALE 

Points de vigilance :

Il est déjà intégré dans le barème une pondération dans le critère bourses pour les collèges (instruction des dossiers) au niveau du nombre de boursiers (ne pas changer) même si dans les lycées il est fait un travail moins lourd certes mais il n’en reste pas moins une tâche supplémentaire (accusé réception des dossiers de bourses, inscription du numéro fiscal et transmission au rectorat…).