COMPTE RENDU DE LA CAPA DES ADJAENES du 22/11/2013

               Compte rendu de la CAPA des ADJAENES

En date du 22 novembre 2013

La commission administrative paritaire des adjoints administratifs est présidée par Mme DEPOYANT-DUVAUT, secrétaire Générale adjointe de l’académie.

Elle ouvre la séance en rappelant les points mis à l’ordre du jour :

1°) Attribution des réductions d’ancienneté d’échelon au titre de 2013

2°) Questions diverses

Mme la SGA rappelle le groupe de travail inter-catégoriel du 5 juillet 2013 et informe les membres de la commission de la parution au BO spécial n° 7 du 21/11/2013 d’une note de service émanant de la DGRH et sur demande des organisations syndicales. Cette note concerne les carrières des agents notamment les promotions. Ces nouvelles consignes ne seront applicables qu’à partir de la prochaine campagne 2013/2014.

1°) Le 1^er point à l’ordre du jour est abordé : réductions –majorations d’ancienneté

Mme Depoyant-Duvaut rappelle les critères de tri retenus, communs à chaque grade de la catégorie C

- avoir au-moins 1 an d’ancienneté dans le grade

- total de réductions obtenues les 3 années précédentes (nouvelle période de référence – auparavant, on n’examinait que sur une période de 2 années)

En cas d’égalité, les agents sont départagés par ancienneté d’échelon puis par l’échelon le plus important.

Elle rappelle que le nombre d’agents proposés pour une réduction de 2 mois est supérieur au nombre de promotions possibles. Aussi, un roulement est effectué pour que chaque agent proposé à 2 mois puisse bénéficier de la réduction au-moins une fois tous les 3 ans. 

 Comme d’habitude, les documents de travail présentent pour chaque grade :

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté de 2 mois,

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté d’1 mois

-          une liste des agents non proposés pour une réduction d’ancienneté

-          une liste des non ayants-droit (échelon terminal)

Avant l’examen de ces documents, Mme la SGA rappelle le principe retenu :

- Attribution de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon parmi la liste des agents proposés pour 2 mois dans le respect du contingent alloué

- Attribution d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon pour les agents proposés à 2 mois pour lesquels il n’a pas été possible d’attribuer 2 mois (toujours dans le respect du contingent alloué)

Elle précise également que certaines bonifications sont inutiles en cas de changement de corps ou de départ à la retraite si elles ne permettent pas d’obtenir 6 mois d’ancienneté dans un changement d’échelon.

ADJENES PRINCIPAL 1ère classe : 120 agents évalués – aucune contestation

36 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

36 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES PRINCIPAL 2^ème classe : 139 agents évalués –  aucune contestation

42 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

41 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES 1ère classe : 237 agents évalués – aucune contestation

71 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

71 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES 2^ème classe : 114 agents évalués - aucune contestation

34 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

35 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

2) Questions diverses

Aucune question diverse n’est abordée et la séance est levée à 16h15.

 Les commissaires paritaires d’A et I –UNSA (STALLA Marie Jeanne, FORTIER Marie Claude, NORE Jean Michel, ROBERT Valérie, ROVILLE Evelyne)