rpse employeur 04-12-23 : CIA et indemnité 2023

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, 

La section A&I UNSA de Reims a reçu une réponse de l'employeur lundi 04/12/2023. Vous trouverez le courrier réponse ci-dessous. En ce début d’année scolaire, la section A&I UNSA de Reims a fait le constat que le CIA et l’indemnité assimilée n’ont encore pas fait l’objet d’un groupe de travail, ni d’une présentation pour avis d’un document de synthèse lors du CSAA du 6 novembre 2023.

Cependant lors du CSA SA du 16 novembre 2023, Madame la secrétaire générale d’académie avait bien confirmé oralement le versement de ces indemnités dans les mêmes dispositions que celles de l’année passée. A savoir pour ceux et celles dont l'engagement professionnel sur l'année 2022-2023 a été attesté lors de l'entretien professionnel annuel.  Il est impératif pour l'employeur que l'agent (titulaire ou non titulaire) ai passé un entretien professionnel pour l'obtention de l'indemnité. 

Effectivement , chaque année avec le salaire de décembre, un complément indemnitaire annuel (CIA) est versé afin de tenir compte de l'engagement, de la manière de servir et de la contribution au travail collectif de l'agent. L'obtention du CIA est assujettie aux conclusions du compte rendu de l’entretien professionnel (CREP) et seulement si aucun avis défavorable n’a été saisi dans l’annexe G par le supérieur hiérarchique direct.

Pour mémoire, La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 21-11-2023 afin avoir confirmation du versement du CIA en décembre 2023 sur les mêmes montants et les mêmes critères que ceux de l’année dernière pour tous les agents titulaires éligibles à cette indemnité. Cette demande concernait également les personnels non titulaires pour lesquels l’administration avait procédé à un versement d’une indemnité spécifique selon leur grade. 

 La section A&I UNSA de Reims  avait également demandé d’autre part avoir connaissance des montants des ces indemnités qui seront versées sur le salaire de décembre.

Auparavant le CIA et l’indemnité assimilée (pour les agents non titulaires) faisaient l’objet d’un groupe de travail et un document de synthèse était présenté pour avis au CTA devenu maintenant CSA. Ce document de synthèse indiquait les montants effectifs pour chaque catégorie de personnel.

 La section A&I UNSA de Reims regrette qu'il n'y ai toujours pas eu de groupe de travail sur ce thème, ni même de document de synthèse présenté en instance.

Pour les fonctionnaires stagiaires un échange avait eu lieu avec la section A&I UNSA de Reims en février 2017 avec l'employeur. Pour l'employeur "dans la mesure où les fonctionnaires stagiaires ne sont pas évalués dans les mêmes conditions et dans un objectif différent (titularisation) que les fonctionnaires titulaires et qu’ils ne répondent donc pas à la condition d’avoir bénéficié d’une évaluation professionnelle telle qu’évoquée à l’article 55 de la loi du 11/01/984", l'employeur a "maintenu leur exclusion du dispositif du versement du CIA. Cependant, pour tenir compte de la situation particulière des agents titulaires dans un autre corps, stagiaires puis titularisés dans un corps supérieur à la rentrée, et qui n’ont, de ce fait, pas pu bénéficier de l’entretien professionnel annuel dans leur corps d’origine, l'employeur avait décidé de verser aux intéressés un complément indemnitaire équivalent à celui perçu par les agents du corps duquel ils sont issus."

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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