COMPTE RENDU DU CTA DU 03/12/2013

Publié le 17 Décembre 2013

Comité Technique Académique

du 03 décembre 2013

Le CTA qui s'est réuni aujourd'hui était présidé par Monsieur le Recteur, en présence de Madame le Secrétaire Générale et de Madame et Monsieur les secrétaires généraux adjoints.

Les délégations des OS : UNSA 5 (3 tit-2 sup) - FSU 7 (5 tit-2 sup) - CFDT 2 (1 tit-1 sup) - CGT 2 (1 tit-1 sup)

Ouverture 14h12

Secrétaire-adjoint de séance : UNSA

DECLARATION LIMINAIRE : FSU

Réponse du Recteur : c’est un chantier à venir, étudier les fonctions du directeur d’école et déterminer quelles sont les tâches administratives dont il pourrait être soulagé…

Point 1 : PV des 6 et 28 juin 2013

CFDT, PV du 28 juin sur les CDEN, pas de réponse

Réponse Recteur nous étudierons les engagements ensuite lors de ce CTA.

Vote à l’unanimité

Point 1bis : liste des demandes des OS et réponses qui leur ont été apportées, à quelle date ou à venir

FSU demande un ordre du jour moins dense (11 points) pour terminer les CTA plus tôt au vu des délais de route de certains membres. Cette demande est coquace car c’est la FSU qui fait trainer le plaisir à chaque séance avec des préambules qui peuvent prendre une heure et des déclarations systématiques sur tous les points, sans oublier les questions diverses.

Point 2 : POLITIQUE INDEMNITAIRE

Présentation par la DRH : politique de revalorisation des régimes indemnitaires des personnels ATTS pour 2013, axée plus particulièrement la catégorie C et les EPLE

ORIENTTIONS :

Revalorisation de l’ensemble des personnels des filières administrative, technique et sociale

→ 2,3% en A, 2,9% en B et 4,7% en C

Alignement des coefficients appliqués sur la part « R » sur les 2 BOP (services déconcentrés et EPLE), modulation : coefficient 2,5 pour les collègues classés « + » et coefficient 3,5 pour les collègues classés « ++ »

Le gain indemnitaire est significatif pour les collègues en EPLE.

Versement exceptionnel du reliquat des crédits indemnitaires en fin d’année, pour les agents de catégorie C de 100€ (300€ +100€), par rapport aux autres catégories qui percevront 300€, de même que les agents non titulaires de catégorie C .

UNSA demande que nous soient fournis des éléments chiffrés sur les montants versés ainsi que la réunion des groupes de travail en amont de la décision.

Réponse Recteur : la vision sur les BOP n’est pas connue avant la date du groupe de travail. Jusque là, ils sont construits en déséquilibre et on connait au fur et à mesure de l’année par le ministère l’abondement des crédits. En théorie, on devrait retourner les crédits au ministère au lieu de verser les reliquats aux agents.

Sur le principe, vous avez raison pour la réunion du CTA avant la décision mais ce n’est guère possible.

Réflexion UNSA en préparatoire qui a été développée auprès du Recteur :

L’alignement du taux entre les 2 BOP pour les personnels administratifs a été évoqué au CTS, mais les personnels ITRF se demandent quand ils connaitront l’alignement entre services et EPLE ? En effet, les personnels de laboratoire émargent à l’IAT/IFTS et sont au taux 5 alors que les personnels qui exercent dans les services touchent la PPRS. Il y a également une différence des montants.

Donc IAT/IFTS 357€ en EPLE MAIS PPRS + 215€ x 30% revalorisation en 2013= 280€ en services au mieux

OU 215 x 15% revalorisation en 2013 = 247€.

Cette différence entre services et EPLE doit être nivelée.

Nous avons également demandé la révision des cotations de postes qui détermine la part « F »

Réponse Recteur : si le nouveau régime indemnitaire en préparation à la Fonction publique ne se met pas en place, nous réunirons un groupe de travail sur la cotation de la part « F ».

FSU : et les infirmières pour la prime de fin d’année

Réponse Recteur : elles n’ont pas de régime indemnitaire qui permet d’asseoir cette prime.

FSU : Eliot cas de détail adjoint administratif 1^ère classe ? écart de départ ? Correction ?

SG : la correction est faite

FSU : abstention pour un système auquel on s’oppose

CFDT : politique nationale et politique académique, les améliorations nous vont bien

Vote : ASTENTION 9 POUR 1 (cfdt)

Point 3 : agences comptables

SG :

Mise en œuvre 2013-2014 + évolution 1^er janvier 2014
La carte comptable 2014-2015 cible : mise en œuvre suite à départ en retraite ou mutation des agents comptables. Des visites dans les EPLE ont été faites, 5 réunions Bazin, Revin, Sedan et Chaumont et Troyes : chefs d’établissements et agents comptables de 7 établissements. C’est le résultat de ces consultations qui vous sont soumises. Un groupe de travail a été réuni ensuite pour présenter aux personnels les situations.

Il est question du ressenti des équipes dans les EPLE. Arrivée d’un fondé de pouvoir au lycée Bazin par exemple, ressenti de la fermeture ou de la mise en place d’une agence comptable.

Givet/Revin : collègue de Givet et celle de Revin pourraient participer au mouvement et la situation n’est pas tranchée. Crainte de la part de Givet de voir supprimer les postes administratifs attachés à l’agence. A Revin, rattachement de Bogny et Monthermé à Bazin ne semble pas adéquat. L’EPLE aurait souhaité les accueillir.

Sedan : la stabilité des équipes en place est la difficulté Il cherche à anticiper la fermeture de l’agence.

Troyes : mesure de Marie de Champagne est certaine avec transfert des collèges rattachés avec le lycée voisin. Equilibre avec Les Lombards. Départ futur de l’agent comptable du LP Val Moré ou Bar s/seine.

Les Lombards : création d’un poste de fondé de pouvoir

La phrase sur le professionnalisme des contractuels demande une formation dédiée

Problème de la formation des équipes en place ou qui se mettront en place

FSU : en parallèle il y a la fermeture des établissements par fusion des cités scolaires et la moyenne par établissement est supérieure à celle qui est annoncée

Est favorable au maintien de 3 agences par ville, Ardennes, Troyes, maintien de st Dizier, extrapolation jusqu’en 2016. Bazin repose uniquement sur une collègue expérimentée, de qualité mais qui partira bientôt en retraite.

Réponse Recteur : il faut avoir des équipes bien formées dans des agences à taille rentable. La norme ne veut rien dire. 6 EPLE ruraux n’ont rien à voir par rapport à 6 EPLE tels Roosevelt.

CFDT : nous jugeons 4 situations nous sommes favorables à la proposition de l’UNSA d’équilibre des agences en particulier celle de Revin.

UNSA : intervention en relation avec le compte-rendu du groupe de travail en amont sur les agences comptables. Les contre propositions faites par les collègues de ce groupe de travail ont été présentées au Recteur.

ARDENNES

Nous nous opposons à la mise en œuvre du groupement comptable du lycée Bazin dans l'état de proposition (soit 11 établissement+GRETA+centre mutualisateur CAE). Nous comprenons l'opportunité de fermeture de Sévigné compte tenu du départ en retraite du comptable, mais il nous semble préférable une répartition équilibrée sur les 3 autres agences de Charleville :
- Bazin : collèges Signy le Petit, Nouzonville, Monthermé, Bogny S/Meuse, lycée Chanzy, le GRETA 08 et la mutualisation Paie CAE 08
- Monge : collèges Bayard, Scamaroni, Rimogne, Macé, Rimbaud et le lycée Sévigné
- Malaise : collèges Salengro, Lagrange, La Fontaine, Rouget De Lisle, Villers Semeuse et le lycée Etion
Il nous apparait également réalisable un regroupement futur sur Revin :
- J Moulin : collèges G. Sand, Vauban, Vireux Wallerand, Fumay, Rocroi et le lycée Vauban ainsi que le rattachement de Bogny s/meuse et Monthermé.
Sedan : le regroupement proposé nous a semblé cohérent.

AUBE
Là encore il nous apparaît nécessaire de voir plus loin que la rentrée 2014, et donc, de s'opposer au regroupement proposé sur les Lombards. C’est la même projection future du type Bazin de Charleville.

Il pourrait donc être intéressant d'envisager une contre proposition visant à maintenir 3 agences sur Troyes : Lombards, Claudel, Chrétien ou Marie de Champagne (Marie de Champagne se libère, sa suppression apparaît donc plus aisée, ceci dit, et dans la mesure où le rectorat envisage aussi la suppression de Chrétien, il pourrait être opportun de proposer un maintien de Marie de Champagne au détriment de Chrétien, en faisant toutefois très attention à la situation du comptable de Chrétien...).
Aussi, et compte tenu par ailleurs de la suppression éventuelle de l'agence du LP Val Maré de Bar S/Seine, on pourrait avoir :
- Lombards : + LP Val Moré + collège Portier
- Marie de Champagne : + collèges Chaource, Ervy le Chatel et Bouilly
- Herriot : +collèges Pithou, Marie Curie et lycée Chrétien de Troyes.

MARNE
Nous n’avons fait aucune remarque sur la mise en œuvre de la carte comptable dans ce département.

HAUTE MARNE

les modifications proposées concernant Langres/Chalindrey et Chaumont nous apparaissent cohérentes.

La proposition de rattachement de Monthermé et Bogny à Revin a retenu l’attention du Recteur comme possible par le Recteur.

Vote : POUR 1 (cfdt) CONTRE 8 ASTENTION 0 (1 fumeur FSU était sorti et n’a pas voté)

Point 4 : postes spécifiques nationaux

On nous soumet des créations de postes alors que la fermeture du serveur pour l’inscription des vœux est réelle depuis 4 heures.

Vote : POUR 5 ASTENTION 5 (fsu)

Point 5 : situation des CIO

SG : décision du CG de la Marne de mettre fin aux financements départementaux, d’où la situation du CIO de Châlons en Champagne et d’Epernay. Le Recteur essaye de conserver le maillage territorial. Pour Reims, celui de la rue Boulard est à reloger (Reims I et Reims II ensemble) bd de la Paix.

FSU : Eliot : les personnels se sont sentis un peu seuls, manque d’infos. Déménagement au 1^er janvier, c’est demain et ils ne connaissent pas les locaux dans lesquels ils vont travailler. Les locaux sont accueillants et assez spacieux, mais plus étroits qu’à Boulard.

Surprise qu’il n’y ait pas eu d’information publique

Réponse Recteur : l’information publique sera faite via le bulletin municipal et les EPLE

Fsu Eliot : la surface sur Châlons et Epernay sont minuscules (8m2 par bureau 2 bureaux 8 cop)

DASEN 51 : Réunions avec les personnels le 10 pour Châlons, le 12 pour Reims et à fixer pour Epernay.

Et Troyes ? Les locaux sont en vente.

Réponse Recteur : il y aura un déménagement dans des locaux d’Etat avec un financement du CG pour le fonctionnement.

CFDT : nous avions réuni un groupe de travail le 6 juin pour présenter les mesures à mettre en œuvre

Le recteur s’engage à maintenir l’orientation dans les départements. C’est fait

Il est dommage que rien n’ait abouti avec la Région. Sujet à remettre en discussion à l’avenir.

Le seul département qui ne poursuit pas sa mission, c’est la Marne avec pour conséquence un déménagement en janvier. Le soutenir jusqu’en juin.

Maintenir le maillage sur le territoire pour une visibilité des CIO pour les usagers.
Le lieu d’accueil proposé est visible, clairement identifié
Une information régulière des personnels sur l’évolution du dossier : quel devenir des personnels : direction, administratifs, copspy ?
En définitive, la situation juridique des CIO n’est pas réglée

Réponse Recteur : la communication n’a pas été faite, c’est clair. Pour les 2 postes de direction, il y en a une qui part en retraite.

Sur le dossier des compétences, nous les aborderons plus facilement lorsque notre réflexion sur le rôle des copspy aura avancé.

FSU Charpentier : saisine du CHSCT pour le CIO de Reims?

Réponse Recteur : je ne sais pas.

FSU : c’est nécessaire

Réponse Recteur : nous étudierons la question, c’est faisable

FSU Dupont : a-t-on demandé à la municipalité ?

Réponse Recteur : oui, mais Reims a une politique de location. A Châlons, c’est pareil. La municipalité louait au département et elle loue à l’Etat maintenant.

Vote : CONTRE 9 ABSTENTION 2

Point 6 : bilan des opérations de mutation

Réflexion UNSA en préparatoire : pour une fois, beaucoup moins de modif par rapport au projet car travail en amont des services académiques était bon par rapport à la circulaire.

Personnel ATSS : diminution des demandes. Le taux de satisfaction est en baisse à 48.5% mais le solde du mouvement inter est favorable avec plus d’entrées et moins de sorties.

2 priorités légales sur 159 demandes.

Postes vacants à l’issue du mouvement en C et en B suite à une mauvaise prévision des départs en retraite.

Titularisation des ANT : 46 éligibles dont 61% ont été titularisés.

Personnels enseignants : 20% de participation en moins. Un solde de l’inter est favorable de 148 entrées. Il a été profitable aux stagiaires. Il y a beaucoup de jeunes, moins de 30 ans.

200 postes sont restés vacants (2%) à l’issue du mouvement pourvus en grande partie par des CDI ou CDD.

Recteur demande que ces contractuels soient chiffrés sur les postes.

61 recrutés loi Sauvadet sont stagiaires cette année.

UNSA : à propos des stagiaires le corps des inspecteurs leur a vendu les examens professionnalisés et garantie de faire le stage dans l’académie.

CFDT : et les collègues administratifs qui ne remplissent pas les conditions Sauvadet ?

Réponse DRH : des examens professionnels « dédiés » seront mis en œuvre en 2014 pour leur permettre d’être titularisés.

Point 7 : Constats d’effectifs d’élèves 1^er et 2^nd degré.

Augmentation sensible des effectifs mais moins favorable qu’au niveau national.

Mêmes caractéristiques pour l’académie qu’en 2013.

Recteur : il y aura péréquation entre les académies.

FSU Kosc : vous nous préparez pour la prochaine rentrée.

UNSA : Constat, vu que la région champagne Ardennes perd des habitants, il n’est pas si terrible que cela. Les 2 extrémités de l’académie se dégradent toujours, mais le constat depuis 2008 est important quant à la scolarité des enfants de – 2 ans. Il faudra 3 quinquennats pour récupérer les effectifs de 2008. Le résultat pédagogique sera en conséquence car il a été prouvé que la scolarité précoce est une chance de réussite. Ne faudrait-il donner un coup de pouce? On est toujours en avance mais sur un recul

SG : on est réputé avec des moyens trop élevés dans le 2^nd degré, mais on scolarise fortement dans notre académie les enfants de – 2 ans dans et hors zone prioritaire.

UNSA Francis : le choix d’un élève est en fonction de l’endroit où il se situe et les filières sont en conséquence. Il n’y a non transférabilité des élèves.

Réponse Recteur : c’est un des sujets de fonds de l’orientation. On travaille avec de l’humain

Point 8 : transformation de cités scolaires en lycées polyvalents : problème de la codification des établissements

SG : présentation de la suite du processus.

Recteur : les fusions déjà opérées sont positives, une réunion des enseignants, un seul CA, un seul conseil pédagogique, une seule commission de la vie lycéenne, etc… Cohérence et lisibilité pour les élèves.

FSU Dupont : les fusions 2013 et celles envisagées sont différentes car les structures sont de taille plus importante.

Recteur : les moyens aux établissements sera opéré en dehors de ces fusions. Celles qui sont déjà effectives n’ont pas été l’occasion de suppression de postes.

CFDT : le lycée polyvalent nous va bien. Nécessité de faire un bilan des établissements déjà fusionnés pour éclairer les futures réalisations.

Recteur : j’ai reçu les chefs d’établissement qui ont fusionné et ceux à venir pour qu’ils échangent.

FSU : pourrait-on ne pas se contenter au degré de satisfaction des chefs d’établissement.

Recteur : nous sommes dans un système hiérarchique et le chef est le pilote de la politique des établissements et c’est lui qui prépare cette fusion en amont avec les personnels.

UNSA : interrogation sur le n° au répertoire des établissements des LP qui ne sont plus support et qui est pourtant nécessaire pour le mouvement (c’est le lycée qui le devient). Le nouveau lycée a un nouveau n° mais pas le SEP (professionnel). Il n’y a plus de fiche individuelle par établissement pourtant utile.

Recteur : cette remarque est forte intéressante et nous réfléchissons à cette question.

Point 9 : Résultats aux examens

Mme VIOT-LEGOUDA : Bac pro et bac technologique supérieur au niveau national

UNSA : DNB taux de réussite avec chute dans l‘Aube

Réponse DASEN 10 : ??? Globalement il y a des résultats constants, c’est dans la délibération des notes qu’il y a eu problème. Par ailleurs, nous avons un vrai sujet sur le contrôle continu mais également sur les acquis en mathématiques, nous sommes classés 4^e sur l’académie. Il y a une grande sévérité dans ce département.

UNSA : Bac, nous sommes toujours en retard sur la moyenne nationale, de 2 points.

Réponse Recteur : nous sommes au-dessus en L. Mais nous avons un tissu social défavorisé dont le nombre allant au bac est le + élevé de France mais les résultats ne sont pas pour autant là.

FSU : problème de la disparité des résultats selon les centres d’examen.

Réponse DASEN 08 : il faut développer encore plus l’harmonisation. Consolider des résultats au bac c’est bien plus difficile que de les atteindre.

Réponse Recteur : voir sur le site, la valeur ajoutée par établissement en fonction de l’accès au bac.

Réponse DASEN 52 : nous emmenons plus d’élèves au bac qu’auparavant. C’est aussi une excellente chose.

Point 10 : Bilan de l’orientation

M. DODE : présentation des chiffres

Etre vigilant sur le taux de réorientation mais des demandes croissantes de 2^nde générale vers la 1^ère technologique.

81% sont affectés sur leur 1^er vœu.

CFDT : Evrard dit ne pas comprendre les chiffres présentés car il y a un mélange entre pourcentages et chiffres. Réponse Recteur : Grand nombre de questions dont les réponses seront fournies ultérieurement

Les débats se sont poursuivis sur les questions diverses posées par la FSU (auxquelles nous avions déjà eu des réponses pour la plupart auparavant) sans notre présence. L’UNSA a quitté la séance à 19h00.