COMPTE RENDU DE LA CAPA DES SAENES du 11/12/2013

    

               COMPTE RENDU DE LA CAPA DES SAENES

       DU 11 DECEMBRE 2013

 

La commission administrative paritaire des SAENES est présidée par Mme DEPOYANT-DUVAUT, Secrétaire Générale adjointe de l’académie.

 

Madame TURLURE Pascale est nommé secrétaire de séance.

 

Madame MILLOT Martine est nommée secrétaire adjointe.

 

Madame DEPOYANT ouvre la séance en rappelant que la CAPA des SAENES n’a pu siéger le 5/12 faute de quorum (A&I ayant boycotté la CAPA en raison des convocations envoyées trop tardivement, notamment pour la réunion préparatoire). Elle a été repoussée au 11 décembre.

 

-  Mme la SGA souhaite revenir sur le règlement intérieur pour repréciser les règles. Le règlement ne  stipule pas en effet que l’administration doit convoquer les commissaires paritaires aux réunions préparatoires. Dorénavant, l’heure ni la date des réunions préparatoires ne figureront plus sur les convocations. Les organisations  syndicales devront prendre contact avec la DPATE afin de réserver les salles et demander à disposer des documents.

 

A&I indique que les temps de préparation peuvent être très variables d’une CAPA à l’autre et qu’il serait utile de préciser sur les convocations leurs durées. Mme DEPOYANT assure que ce sera fait lorsque le temps de préparation  dépasse la durée prévisible de la réunion et du compte rendu.

 

Mme PLAMONT demande que les CAPA se déroulent de préférence l’après-midi, afin de laisser le temps de préparation du matin et limiter les déplacements.

 

Mme DEPOYANT-DUVAUT indique que les CAPA sont toujours fixées  les après-midi mais que les agendas de la fin d’année étaient  chargés.

 

POINT 1 : Tableau d’avancement pour l’accès au grade de SAENES classe exceptionnelle au titre de l’année 2013.

Le tableau d’avancement au titre de l’année 2013 avait déjà été examiné à la CAPA du 28/03/2013. Un nouveau contingent permet de promouvoir 2 personnes supplémentaires.

En effet, Mme la SGA explique que seuls 3 candidats ont été retenus à l’examen professionnel, alors qu’il y avait 5 promotions possibles. L’administration a donc procédé à une bascule de ces deux promotions sur le tableau d’avancement.

Les organisations syndicales déplorent que le jury n’ait pas attribué l’ensemble des promotions aux candidats de l’examen professionnel.  Il est demandé à ce que les 4^ème et  5^ème candidats de l’examen professionnel soient retenus.

 

La SGA rappelle que le jury est souverain et que l’on ne peut pas revenir sur le résultat de l’examen.

A&I  estime que le jury n’a pas été cohérent car des candidats ont eu la moyenne et n’ont cependant pas été retenus. Mme PLAMONT regrette que le jury n’ait pas récompensé l’effort, l’investissement de ces candidats qui passent l’examen professionnel. L’attribution des promotions par liste d’aptitude retient d’ailleurs le critère de l’admissibilité. Les organisations syndicales demandent que le président de jury soit informé de nos objections.

 

Après examen des dossiers, Les deux candidats retenus sont :

1. OMESS Françoise (retenue sur liste complémentaire à la CAPA de mars 2013).
2. MIGNOT Nadine.

POINT 2 : Réductions majorations d’ancienneté au titre de l’année 2012

Mme la SGA précise qu’il n’y a aucune de contestation.

 

En préalable, Mme DEPOYANT évoque la tenue d’un groupe de travail, où il a été demandé que les documents de travail présentent un historique des 3 dernières années. La réduction d’ancienneté attribuée l’année N-3 apparaît donc dans le calcul total des réductions.

 

D’autre part, Madame la SGA indique qu’à partir de la campagne prochaine, les évaluateurs n’auront plus à se prononcer sur 2 mois, 1 mois ou 0 mais diront si OUI ou NON l’agent peut bénéficier de réductions d’ancienneté.

 

Rappel des critères de tri :

- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le grade

- total de réductions obtenues les 3 années précédentes.

En cas d’égalité, les agents sont départagés par ancienneté d’échelon puis par l’échelon le plus important.

CLASSE NORMALE : 224 agents évalués

67 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction

68 agents ont bénéficié de 1 mois de réduction

 

CLASSE SUPERIEURE : 73 agents évalués

22 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction

22 agents ont bénéficié de 1 mois de réduction

 

CLASSE EXCEPTIONNELLE: 66 agents évalués

20 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction

19  agents ont bénéficié de 1 mois de réduction

 

Mr MICHEL demande des précisions sur l’attribution des bonifications pour les personnels détachés.

Madame DEPOYANT indique que les personnels en situation de détachement sont gérés dans l’administration d’origine et également dans leur nouvelle administration.

 

POINT 3 : QUESTIONS DIVERSES

 

Aucune question diverse n’a été abordée. La séance est levée à 15h30.

 

Les commissaires paritaires d’A&I- UNSA

Patrick MICHEL, Chantal ROUX, Sophie PLAMONT, Cyril HENRY, Françoise OMESS